FONDAMENTAL IMMACULEE CONCEPTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDAMENTAL IMMACULEE CONCEPTION
Dénomination : FONDAMENTAL IMMACULEE CONCEPTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.870.360

Publication

09/07/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 837.870.360

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Dénomination

(en entier) : Fondamental Immaculée Conception

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Général Lens, 14A, 4360 Oreye

()blet de l'acte : modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 10 mars 2014 a désigné Mme Sylvie DUCHESNE comme membre de' l'assemblée générale et comme membre du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration se compose désormais de : Alice AUGUSTE, Alain COLLIN, Raymond,

DEMOUL1N, Sylvie DUCHESNE, André LAHAYE, Philippe PIETTE, Alfred RENIER et Willy SMEERS.

Le président est Alfred RENIER

La secrétaire est Alice AUGUSTE

Le trésorier est Alain COLLIN<

L'assemblée générale exceptionnelle du 13 mai 2014 a noté la radiation comme membres et comme' administrateur de Andréc LAHAYE et de Willy SMEERS.

Le conseil d'administration se compose désormais de : Alice AUGUSTE, Alain COLLIN, Raymond'

DEMOUL1N, Sylvie DUCHESNE, Philippe PIETIE et Alfred RENIER.

Le président est Alfred RENIER

La secrétaire est Alice AUGUSTE

Le trésorier est Alain COLLIN.

Fait à Waremme, 1e13 mai 2014

Alfred RENIER, président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 837.870.360

Dénomination

(en entier) : Fondamental Immaculée Conception

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Générai Lens, 14A, 4360 Oreye

Objet de l'acte : modification du conseil d'administration

L'assemblée générale extraordinaire du 27 août 2012 a pris acte que M. Jean Papy ne fait plus partie de

l'Association ni du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 août 2012 a admis M. Alain Collin comme membre de

l'Assemblée Générale.

Elle a désigné M. Alain Collin comme membre du Conseil d'Administration et comme Trésorier.

Elle a donné signature sur les comptes bancaires à Mile Alice Auguste, Secrétaire, et à M. Alain Collin,

Trésorier.

Fait à Waremme, le 27 août 2012

Alfred RENIER, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 1-3 . 36©

Dénomination

(en enter) : Fondamental Immaculée Conception

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; rue Général Lens, 14A, 4360 Oreye

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - conseil d'administration

Entre les soussignés

AUGUSTE Alice, clos des Peupliers, 39, 4300 Waremme, née à Liège le 17 novembre 1946,

DELBROUCK Anne, rue Marionsonnet 3, 4357 Donceel, née à Liège le 29 avril 1967,

DEMOULIN Raymond, rue H. Docquier 132, 4300 Waremme, né à Verviers le 4 décembre 1950,

LAHAYE André, rue Désiré Dupain, 33, 4350 Remicourt, né à Lantremange le 20 janvier 1944,

PAPY Jean, rue J. Désir, 6, 4350 Momalle, né à Waremme le 1er décembre 1960,

PIETTE Philippe, rue la Vallée 17, 4350 Pousset, né à Waremme le 10 avril 1957,

RENIER Alfred, rue de Petit-Axhe, 27, 4300 Waremme, né à Waremme le 1er septembre 1949,

RIHON Alain, St-Norbertusstraat, 101, 3400 Landen, né à Waremme, le 26 février 1964,

SMEERS Willy, rue de Hasselbrouck, 85, 4257 Berloz (Corswarem), né à Corswarem le 30 novembre 1935,

et PANS Bernard, rue J. Piette, 119C, 4300 Waremme, né à Waremme le 16 septembre 1964

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts suivants :

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination « Fondamental Immaculée Conception ».

Article 2 : Le siège de l'association, est établi « 14A rue Général Lens, 4360 Oreye », dans l'arrondissement, judiciaire de Liège.

Article 3 : L'association a pour but social l'aide et le soutien, par tous tes moyens appropriés, de l'oeuvre" d'enseignement et des activités d'éducation organisées à l'école fondamentale libre subventionnée "Immaculée: Conception", établissement sis rue Général Lens, 14A à 4360 Lens-sur-Geer (Oreye) ainsi que son,, implantation sise rue de Grand-Axhe, 58 à 4300 Waremme

Article 4 : L'association pourra exercer toutes les activités qui tendent à réaliser son but social et elle pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Article 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute. en se conformant aux prescriptions de la loi.

TITRE II : Membres, admissions, sorties, engagements

Article 6 : Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Article 7 : L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale sur proposition du: conseil d'administration.

Article 8 : La qualité de membre se perd par décès , par démission envoyée par écrit au Conseil d'administration ou par exclusion décidée par l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire le membre qui. s'abstient, sans motif légitime et sans s'être fait excuser, d'assister à trois réunions successives de l'assemblée générale.

Article 9 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni aucun versement; ils donnent bénévolement à l'association le concours de leur compétence et de leur activité. Les mandats qu'ils , pourraient en recevoir sont entièrement gratuits.

Article 10 : Les membres sortants, pour quelque cause que ce soit ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition des comptes, ni: apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 11 : Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre III : Administration, gestion journalière

Article 12 : L'association est administrée par un conseil d' administration composé d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration du délai prévu, les administrateurs restent en charge jusqu'au moment où ils seront soit confirmés dans leur fonction, soit remplacés.

Tout administrateur désigné pour une vacance survenue en cours de mandat est nommé par l'assemblée générale pour l'achèvement du dit mandat.

Article 13 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs.

Article 14 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation contenant l'ordre du jour, adressée, sauf urgence motivée, huit jours à l'avance par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, par le président ou deux administrateurs.

if ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'un mandat écrit. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à ta majorité simple des votants, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux approuvés fors de la séance suivante et signés par te président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont numérotés et conservés au siège de l'Association. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 15 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les mainlevées d'hypothèques et, de manière générale, la conclusion de toute convention. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 16 : Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, et avec, si besoin, la représentation y afférente, certains de ses pouvoirs aux directeurs des établissements mentionnés dans l'article 3 des présents statuts.

Les directeurs seront chargés de l'administration journalière de l'association : ils disposeront entre autres de la signature vis-à-vis des institutions financières; ils pourront faire les opérations, retirer tous plis, correspondances ou colis, recommandés ou non, signer tous accusés de réception, recevoir toutes assignations postales ou mandats-poste, les percevoir et en donner quittance, faire effectuer toute domiciliation postale.

Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs autres personnes non membres du Conseil d'administration, mais dans ce cas, pour une mission bien définie.

Article 17 : Le Conseil d'administration peut proposer un règlement d'ordre intérieur ( R.O.1.) à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 18 : Pour tous les actes, autres que ceux de la gestion journalière, ou qui nécessitent une

délégation spéciale y compris dans les actions judiciaires, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 19 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Titre iV : Assemblée générale.

Article 20 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre, porteur d'un mandat écrit. Mais nul ne

peut disposer de plus d'une procuration.

Article 21 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et la garante de ses buts.

Sont réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire ou du commissaire-réviseur et la fixation de

sa rémunération;

- tous les cas où les statuts l'exigent;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale; .

- la dissolution volontaire de l'association;

- les admissions et les exclusions des membres;

- l'approbation ou la modification du règlement d'ordre intérieur (R.O.1.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

que lui propose le conseil d'administration.

Article 22 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du 1 er trimestre, pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle le sera dans tous les cas qui sont de sa compétence, prévus par les statuts.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous Les membres doivent y être convoqués.

Article 23 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, par

télécopie ou par courrier électronique, adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signé

au nom du Conseil par le président ou l'administrateur délégué ou deux administrateurs. Elles contiennent le

jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf accord des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Toute proposition signée d'un nombre égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre.

Article 24 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 25 : Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26 : L'assemblée générale est valablement constituée quand sont présents ou dûment représentés la

moitié des membres et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle

du président de séance est prépondérante.

Pour les décisions prises à la majorité simple, les abstentions ne sont pas prises en compte. Pour les

décisions qui nécessitent une majorité spéciale, les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Les votes sont exprimés à main levée sauf lorsqu'ils portent sur des choix ou des questions de personnes et

chaque fois qu'une majorité simple le demande.

Les cas ci-après prévus par la loi font toutefois exception :

a) exclusion d'un membre : la décision est prise à la majorité des deux tiers des voix.

b) modifications aux statuts : l'objet de ces modifications doit être spécialement indiqué dans la convocation et l'assemblée ne peut délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix. Une majorité des quatre cinquièmes de voix est exigée si la modification affecte l'objet en vue duquel l'association s'est constituée. Toute décision prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres est soumise à l'homologation du tribunal civil.

c) dissolution de l'association; l'assemblée ne peut se prononcer que si les deux tiers des membres sont présents. .A défaut, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, toute décision prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 27 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, approuvés à la réunion suivante, signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont numérotés et conservés au siège de l'Association. Le secrétaire les tiendra à la disposition des membres qui voudraient en prendre connaissance, ainsi que des tiers autorisés par te conseil.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par ie président ou deux administrateurs.

Titre V : Comptes et budgets.

Article 28 : L'année comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 1er trimestre.

Titre VI : Dissolution, liquidation.

Article 29 : Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à la loi et aux présents statuts.

Sauf nomination d'un liquidateur, la liquidation est confiée au Conseil d'Administration.

Article 30 : Dans tous les cas de dissolution, volontaires ou judiciaires, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à l'ASBL « Les Ecoles Catholiques de Waremme et environs », sinon à une Suvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale en concertation avec l'Evéque de Liège.

A défaut de décision de l'Assemblée générale à cet égard, dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible, dans les limites d'objet et de but ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'Evéque de Liège ou à défaut, par celui ou ceux qui , d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique , seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse.

Article 31 : Le premier conseil d'administration est composé de : président : RENIER Alfred - secrétaire : AUGUSTE Alice - trésorier : PAPY Jean - administrateurs : DEMOULIN Raymond, LAHAYE André, PLETTE Philippe, SMEERS Willy.

Volet B - Suite



MOD 2.2

Résgrvég

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l'ont été en deux exemplaires originaux

Fait à Waremme, le 6 juin 2011

Alfred RENIER, président

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge AáOD 2.2

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur ta dern!ere page du Volet E Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe Division L1E4E

N' d'entreprise : 837.870.360

Dénomination

(en enter) Fondamental Immaculée Conception

(en abrege) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Général Lens, 14A, 4360 Oreye

Oblet de l'acte : modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 11 mai 2015 a pris note de la démission comme membre., et comme administrateur de Philippe PIETTE.

Le conseil d'administration se compose désormais de : Alice AUGUSTE, Alain COLLIN, Raymond

DEMOULIN, Sylvie DUCHESNE et Alfred RENIER.

Le président est Alfred RENIER

La secrétaire est Alice AUGUSTE

Le trésorier est Alain COLLIN.

Fait à Waremme, leu 1 mai 2015

Alfred RENIER, président

Coordonnées
FONDAMENTAL IMMACULEE CONCEPTION

Adresse
RUE GENERAL LENS 14A 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne