FONDATION CREAHM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION CREAHM
Dénomination : FONDATION CREAHM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 607.951.458

Publication

03/04/2015
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t ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise A hs8

Dénomination

(en entier) ; FONDATION CREAHM

(en abrégé)

Forme juridique ; Fondation d'utilité publique Siège ; 4000 LIEGE, Parc d'Avroy Objet de l'acte : CONSTITUTION

1) D'un acte dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le dix juillet 2014, enregistré à Liège 1, le 15 juillet 2014, vol 209, fo132, case 09 rôles 4, sans renvoi, il résulte que

1)Monsieur VANDENHOVE Charles Hubert Gérard Joseph, architecte, né à Teuven, le 3 juillet 1927, domicilié à 4000 Liège, rue Chauve-Souris, 60 ;

2)Monsieur VANDERVELDEN Albert Jean Marie François, antiquaire, né à Rocourt le 9 novembre 1952, , domicilié à 4190 Ferrières, Fanson, 1 ;

3)Monsieur VIELLEVOYE Jean-Pierre Georges 'Charles, né à Liège le 9 mai 1952, domicilié à CRANS MONTANA, Allée E, Bonvin 5;

4)Monsieur SAUVAGEOT Gérard Alexis Léon, administrateur, né à Paris Xème (France) le 10 août 1949, domicilié à 4020 Liège, Rue de Pilzen 38 ;

5)Monsieur KENLER Raymond François Ghislain, administrateur, né à Hollange le 18 juin 1951, domicilié à 4280 Hannut, rue de Namur 271Bte5 ;

E3)Maître BOULANGE Christian Henri Camille Marcel, avocet, né à Jupille sur Meuse, le 7 janvier 1950, domicilié à 4031 LIEGE (Angleur), Route du Condroz, 113,

7)Maître CAPELLE Michel Pierre Emmanuel Ghislain, notaire honoraire, né à Liège, le 10 décembre 1942, domicilié à 4000 Liège, avenue de l'Observatoire, 136.

nous ont requis de dresser les statuts d'une fondation d'utilité publique qu'ils déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux

TITRE PREMIER.-Dénomination, Siège, But, Ressources, Exercice comptable, Durée,-

Art. ler; Une fondation d'utilité publique est crée par les comparants.

Elle porte le nom « FONDATION CREAHM ». Elle est dénommée ci-après « La Fondation ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « FONDATION D'UTILITE

PUBLIQUE » écrits lisiblement et en toutes lettres ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.

Art. 2.- Le siège de la Fondation est établi en Belgique à 4000 LIEGE, parc d'Avroy. Il peut être transféré

partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée aux Annexes au Moniteur belge et

communiquée au Service public fédéral Justice.

Art. 3.- La Fondation a pour but l'éducation permanente, par des méthodes appropriées, de personnes

handicapées,

A cet effet, la Fondation a pour but principal de leur donner l'accès à la culture et à la propriété artistique de

leurs propres couvres, de promouvoir les créations artistiques de personnes handicapées mentales ainsi que la

diffusion des oeuvres, via des ateliers d'expression artistique, l'information et la sensibilisation de la société.

La Fondation a également pour but de soutenir des actions d'éducation permanente qui visent à une

meilleure intégration sociale des personnes handicapées.

Art. 4.- En vue de la réalisation de son but, la Fondation dispose des ressources suivantes

-de tous les dons, legs, subventions ou prêts, en espèces ou en nature, qui lui seraient faits ;

-des interventions du sponsoring et du mécénat.

Art. 5.- L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année,

Art.6.- La durée de la Fondation est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE IL- Conseil d'administration, Gestion journalière, Représentation,-

Art, 7.- La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum et de onze membres maximum, nommés pour une durée de quatre ans renouvelables.

Ils seront désignés à la constitution par les fondateurs et ensuite par le conseil d'administration qui ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, en ce compris le Président. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les nominations sont décidées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas comptées pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conformément à la loi.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Art. 8.- Là fonctions d'administrateur prennent tin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, échéance du terme ou révocation prononcée par le Tribunal ou par le conseil d'administration, dans ce cas, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de ses membres restants, l'intéressé étant entendu.

Les membres du conseil d'administration démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de la Fondation. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni situation, ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9.- En cas de vacance d'un administrateur, le conseil d'administration soit pourvoit au remplacement soit désigne provisoirement un administrateur. L'administrateur désigné à titre provisoire achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 10.- Le conseil choisit parmi ses membres un Président et un vice-Président qui remplit les fonctions du Président en cas d'empêchement de celui-ci. Le conseil choisit en son sein un secrétaire et un trésorier,

L'élection se fait à la majorité des voix, tous les membres du conseil d'administration devant être présents ou représentés.

En vue d'assurer la pérennité des objectifs de la Fondation dans l'optique des fondateurs, Monsieur Raymond KENLER est nommé Président et occupera ses fonctions à vie. Dans le même but, il pourra s'il le juge utile, au moment qui lui paraîtra opportun et dans la forme qui lui conviendra, désigner une personne de son choix qui lui succédera dans l'exercice de ses fonctions de Président, ce pour une durée qu'il fixera et, le cas échéant, pour un terme illimité.

Art, 11.- Le conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de ta Fondation le requiert et, à tout le moins, une fois l'an. Le conseil d'administration doit également être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande au Président par lettre recommandée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les lieu, jour et heure de la réunion. Elles sont adressées huit jours à l'avance aux membres du conseil d'administration par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen agrée par le conseil d'administration.

En cas d'empêchement, un administrateur peut être représenté par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Toutefois chaque administrateur ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, en ce compris le Président. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf exceptions prévues par la loi et par l'article 19 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, Les abstentions ne sont pas comptées pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par le consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations sont consignées, sous forme de procès verbaux signés par le Président et le secrétaire

ainsi que par tout administrateur qui le souhaite, dans un registre spécial conservé au siège"de la Fondation. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le secrétaire. Art. 12.- Le conseil d'administration est l'organe suprême de la Fondation.

lI a le pouvoir de prendre toutes décisions et d'accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation.

Art. 13.- Le conseil d'administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutefois, tous les actes qui engagent la Fondation sont, sauf procuration expresse, valablement signés par le Président , lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

Art. 14.- Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs de gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une personne choisie hors ou en son sein, dont il fixe les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

il est expressément convenu que l'on entend par gestion journalière les actes qui ont une incidence financière inférieure à deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ )

Le conseil d'administration peut enfin, si besoin en est, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, choisi hors ou en son sein, et fixer la rémunération éventuelle de celui-cL

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MOD 2.2

La nomination, la révocation, et la cession des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière de la fondation ou à des pouvoirs spéciaux sont décidées par le conseil d'administration qui ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, en ce compris le Président Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas comptées pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante,

Art. 15.- Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion,

Art. 16; L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la Fondation, est tenu de te communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

TITRE III, Comptes annuels, Bilan.-

Art. 17.- Chaque année, au plus tard le trente et un mars, le conseil d'administration établis les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Après approbation, fes comptes annuels sont communiqués au Service public fédéral Justice.

Art, 18,- Si la Fondation réunit les critères énoncés par la loi, un commissaire sera désigné. Il vérifiera les comptes et plus généralement, contrôlera la situation financière de la Fondation et la régularité au regard de la loi et aux statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels,. Il aura accès sans déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation,

Le commissaire ne pourra être révoqué par le Conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des membres.

TITRE IV.- Modifications des statuts, Dissolution.-

Art. 19.- A l'exception de ce qui sera dit ci-après concernant la modification des buts de la Fondation et du présent article, toute modification aux présents statuts est de la compétence du conseil d'administration qui ne peut valablement délibérer que si les trois quart de ses membres sont présents ou représentés, en ce compris le Président. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas comptées pour le calcul des majorités.

Les modifications aux statuts ne seront d'application qu'après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué, et publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les modifications aux buts de la Fondation et au présent article nécessitent l'accord unanime des administrateurs.

Art. 20.- En cas de dissolution, le Tribunal de Première Instance du siège de la Fondation désignera, le cas échéant sur proposition du conseil d'administration, un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de clôturer les comptes de la Fondation et de liquider l'actif et le passif.

Art. 21.- Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se pro-Iduise, le patrimoine de la Fondation dissoute sera affecté à une ou plusieurs fondations ou institutions dont le but se rapproche le plus possible de celui de la présente Fondation.

Art. 22.- Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation en liquidation devront mentionner avant ou après la dénomination, les mots « Fondation d'utilité publique en liquidation ».

Art. 23.- Doivent être publiés aux Annexes au Moniteur belge, les statuts et leurs modifications, les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilités à représenter la Fondation ainsi que les décisions et actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de la Fondation.

Art. 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la lof du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les association internationales à but lucratif et les fondations.n

Dispositions transitoires

La Fondation étant constituée, les fondateurs ont pris les résolutions suivantes

Exercice comptable: Le premier exercice social commence le jour de l'Arrêté Royal de reconnaissance, et

se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze ;

Administration : Les fondateurs fixent le nombre des premiers administrateurs de la Fondation à quatre et

appellent à ces fonctions :

-Monsieur Raymond KENLER, prénommé,

-Maître Christian BOULANGE, prénommé,

Mon 2,2

Volet B - Suite

-Monsieur Gérard SAUVAGEOT, prénommé, -Maître Michel CAPELLE, prénommé,

Le conseil d'administration étant constitué, il nomme aux fonctions de

-Président : Monsieur Raymond KENLER, prénommé,

-Vice-Président : Maître Christian BOULANGE, prénommé,

-Secrétaire ;. Maître Michel CAPELLE, prénommé, ici présent et qui accepte.

-Trésorier; Monsieur Gérard SAUVAGEOT, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le conseil d'administration décide en outre de déléguer la gestion journalière de la Fondation avec usage de la signature afférente à cette gestion à Monsieur Raymond KENLER. Il porte le titre d'administrateur-délégué. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration s'engage à reprendre les engagements souscrits par Monsieur Raymond KENLER au nom de la Fondation en formation dans les six mois de l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique.

CONDITION SUSPENSIVE

Conformément à la foi, la présente Fondation n'acquerra la personnalité juridique et ne sera reconnue

comme d'utilité publique qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

Il) D'un acte dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, le vingt-trois janvier 2015, enregistré à Liège I-AA, le 28 janvier 20015 référence 5 volume 000 folio 000 case 1036, il résulte que les 7 comparants de l'acte précédent ayant préalablement exposé que

- Par acte avenu devant Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le 10 juillet 2014, ils ont constitué une fondation d'utilité publique sous la dénomination « FONDATION CREAHM » dont le siège a été fixé à 4000 Liège, Parc d'Avroy,

- Une requête en vue de la reconnaissance du caractère d'utilité publique de la Fondation a été déposée le 28 juillet 2014 au Ministère de la Justice.

- Le Ministère de la Justice souhaite que soit précisé le montant du capital initial qui sera mis à disposition de la Fondation dès l'obtention de l'Arrêté Royal attestant ce caractère.

requièrent le Notaire d'acter authentiquement que le capital initial mis à disposition de la Fondation est fixé à la somme de trente et un mille euros (31.000 EUR).

III) Aux termes d'un Arrêté Royal du 8 mars 2015, la Fondation CREAHM s'est vue accorder le caractère d'utilité publique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

annexes déposées en même temps au greffe du Tribunal: une expédition de l'acte du 10 juillet 2014, une

expédition de l'acte du 23 janvier 2015 et deux expéditions de l'arrêté royal du 8 mars 2015

Maître Alexandre CAEYMAEX,

Notaire à Liège

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Coordonnées
FONDATION CREAHM

Adresse
PARC D'AVROY 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne