FONDATION DE TOUT COEUR, EN ABREGE : FDTC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION DE TOUT COEUR, EN ABREGE : FDTC
Dénomination : FONDATION DE TOUT COEUR, EN ABREGE : FDTC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.771.189

Publication

10/08/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 2 11 7-7 ./.._83

Dénomination Fondation de tout coeur

(en entier)

(en abrégé) : FDTC

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Waraxhe, 170 - 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Constitution

Fondation De Tout Coeur asbl

Acte constitutif - Statuts

Forme Juridique : asbl

Siège social : Rue Waraxhe, 170  4400 Flémalle

Objet de l'acte : Se sont réunis le vendredi 22 juin 2012, les soussignés ci-qualifiés :

1.ZWEERTS Françoise, née à Rocourt, le 24.05.1975, Agent d'administration, Rue Waraxhe, 170  4400 Flémalle - 75052400611

2.WETZ Rudy, né à Montegnée, le 20.08.1970, Agent d'administration, Rue de la Caserne, 31RCH 1 -- 4500 Huy  NN 70082032717

3.SUMKAY Philippe, né à Rocourt, le 20.07.1974, Ouvrier, Rue Waraxhe, 170  4400 Flémalle  NN 74072013988

4.ALLAER Isabelle, née à Cologne, le 12.02.1963, Agent d'administration, Rue des Artilleurs, 5  4053 Chaudfontaine  NN 63021232471

Lesquelles personnes réunies en assemblée générale ont décidé de fonder l'association sans but lucratif dénommée « Fondation De Tout Coeur », qui pourra être valablement dénommée en abrégé « FDTC » asbl et qui sera régie par les lois qui sont en vigueur sur la personnalité civile de même nature, ainsi que par les présents statuts,

Dénomination

Art. 1 Er - Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils se proposent de fonder sous la dénomination « Fondation De Tout Coeur ».

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

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Elle pourra être dénommée valablement en abrégé « FDTC » asbl Siège social

Art. 2  Le siège social est fixé à 4400 Flémalle, Rue Waraxhe, 170, situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur simple décision du Conseil d'administration.

Raison sociale

Art. 3  L'association a pour raison sociale, l'aide morale et/ou matérielle aux enfants en difficultés et particulièrement aux orphelinats, en Belgique ou partout ailleurs dans le Monde

Activités

Art.4  Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra entreprendre :

'l'organisation de repas, concerts, festivals de musique ou de théâtre, activités culturelles ou sportives

"la confection et/ou la vente d'objets promotionnels ou autres, à son effigie ou non 'la recherche de fonds privés publics ou privés, tant en Belgique qu'à l'étranger 'l'organisation de toutes activités liées à son objet social ou qui en dérivent directement

L'association pourra collaborer, organiser ou manifester avec toute autre partie ayant un objet social analogue ou identique au sien et de nature à favoriser les enfants et les orphelinats en particulier,

Cette liste n'est pas limitative, elle est fonction de l'évolution des techniques et du tissu social.

Durée

Art. 5  L'association est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée, prévue par la loi et les présents statuts.

Membres

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne sera jamais supérieur à douze.

Sont membres effectifs :

1.les soussignés

2.tout membre adhérent qui sera présenté au moins par deux membres effectifs et qui sera accepté par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

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Sont membres adhérents :

Les personnes morales ou physiques, associations de fait, qui désirent participer à ces activités ou qui désirent aider, soit financièrement, soit matériellement l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux ci.

Sont membres d'honneur :

Les personnes morales ou physiques, qui par leur personnalité ou leur réputation, peuvent aider à améliorer l'image de l'association. L'administration en qualité de membre d'honneur se fera par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix et aura une durée de quatre ans (4 ans).

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte aux buts ou à l'honneur de l'association et de ses associés.

Démission ou exclusion

Art.7  L'exclusion des membres est décidée à la majorité des deux tiers des voix. La personne exclue ou démissionnée n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'elle a versées. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Fonds social

Art. 8  Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres, le fruit de ses propres activités, les subventions espérées des organismes publics ou privés et les legs ou donations.

La cotisation annuelle à verser par les membres s'élève à cinq euros (5 ¬ ), somme qui pourra être adaptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

L'adhésion à l'association des membres adhérents peut faire l'objet du paiement d'une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixées par l'assemblée générale. La cotisation demandée ne pourra excéder 200 EUR (200 ¬ ).

Les membres d'honneur ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation. Conseil d'administration

Art. 9.1  Le Conseil d'administration choisit parmi les membres effectifs, un président, un secrétaire et un trésorier. Le Président sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le Conseil et préside la réunion avec le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

2. Le Conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des

3. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le Président.

En cas d'empêchement du Président, par deux administrateurs.

4. Le Conseil d'administration est chargé de la gestion journalière de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de dispositions intéressant l'association.

Sauf délégation spéciale émanant du Conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le Président ou à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin et par le secrétaire ou à son défaut par un agent délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

Administrateurs

Art. 10  Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association. Les administrateurs agissent en collège

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Durée du mandat

Art.11  La durée du mandat d'administrateur est de 5 ans.

Vacances

Art. 12 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si, par démission volontaire, le nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Assemblée générale

Composition

Art. 13  L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les objets de celles-ci sont indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification sera adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du Tribunal civil.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 14  L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, la dissolution volontaire de l'association, la fixation de la cotisation annuelle due par les membres sympathisants et les droits attachés à la qualité de membre sympathisant. Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts de l'assemblée générale sont du ressort du Conseil d'administration.

Convocation

Art. 15.1 -- L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du premier trimestre.

2. Le Conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande

3. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le secrétaire et le Président ou un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, au minimum quinze jours avant l'assemblée.

4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourront être abordés.

Vote

Art. 16  Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée et à bulletin secret lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Procès-verbal

Art. 17  Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre à cet effet. Le registre est consultable par les membres effectifs au siège social et après demande formulée par simple lettre. Les extraits sont valablement signés par le Président et le secrétaire.

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Exercice social

Art. 18  L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le trente et un décembre deux mille douze. Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

Dissolution

Art. 19 -- En cas de sissolution de l'association, l'actif net en numéraire résultant de la liquidation sera remis à UNICEF Belgique.

Dispositions transitoires

Art. 20 -- Les présents statuts, établis en 7 exemplaires, ont été approuvés, à l'unanimité par les membres fondateurs présents, réunis en assemblée générale ce 22 juin 2012.

Sont élus ce jour en qualité d'administrateurs pour une durée de 5 ans, les membres fondateurs suivants, à savoir :

ZWEERTS Françoise, Rue Waraxhe, 170  4400 Flémalle

WETZ Rudy, Rue de la Caserne, 31RCH1  4500 Huy

ALLAER Isabelle, Rue des Artilleurs, 5  4053 Chaudfontaine

Lesdits administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : ZWEERTS Françoise

Secrétaire : ALLAER Isabelle

Trésorier : WETZ Rudy

Les personnes suivantes ont pouvoir de représenter valablement l'association :

ZWEERTS Françoise  Présidente

ALLAER Isabelle  Secrétaire

WETZ Rudy  Trésorier

Art. 21  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts reste soumis à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-un et au règlement intérieur, le cas échéant.

Dont acte

Fait et passé Flémalle, le 22 juin 2012.

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Coordonnées
FONDATION DE TOUT COEUR, EN ABREGE : FDTC

Adresse
RUE WARAXHE 170 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne