FONDATION EURITALIA

Divers


Dénomination : FONDATION EURITALIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 523.871.858

Publication

25/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : FONDATION EURITALIA

Forme juridique : Fondartion

Siège : 4000 Liège, rue Haute Sauvenière numéro 19/A

N° d'entreprise : ,3. ~ ~ , g~g -

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, de Liège, le 7 mars 2013:

Fondateurs "

11 Monsieur PETTA Domenico (numéro national : 590110 285 79), administrateur de société, né à Aquaviva

Colle Croce (Italie) le dix janvier mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame Anne ROCCO, domicilié à

4650 Herve, Avenue Reine Astrid numéro 8.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens.

21 Monsieur PETTA Loris (numéro national : 900416 32150), étudiant, né à Liège le seize avril mil neuf cent

nonante, célibataire, domicilié à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid numéro 8.

3/ Monsieur PETTA Silvio (numéro national : 620304 24981), expert comptable, né à Castelmauro (Italie) le

quatre mars mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame Dominique MARECHAL, domicilié à 4650 Herve,

rue des martyrs numéro 59.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens.

4/ Monsieur CASTRONOVO Vincenzo (numéro national : 580714 211 54), médecin, né à Ougrée le

quatorze juillet mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame Akeila BELLAHCENE, domicilié à 4000 Liège,

Rue Darchis numéro 1.

Epoux marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage.

5/ Monsieur DE PRIMIS Rocco (numéro national : 460527 109 82), pensionné, né à Casarano (Italie) le

vingt-sept mai mil neuf cent quarante-six, époux de Madame Giuseppa MAFRICA, domicilié à 4000 Liège, Rue

des Chèvrefeuilles, numéro 1.

Epoux marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage.

Lesquels comparants, nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la Fondation privée qu'ils déclarent constituer conformément aux disposition du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, et dont les statuts sont les suivants

CHAPITRE l

Dénomination  Siège Durée  Buts de la fondation

Article 1 : Dénomination

Il est formé par les présentes une Fondation privée dénommée « FONDATION EURITALIA»,

Cette fondation est régie par la loi belge du deux mai deux mil deux et par les présents statuts.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation mentionneront

cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » écrits en toutes lettres.

Article 2 : Siège

Le siège de la Fondation est actuellement fixé à 4000 Liège, rue Haute Sauvenière numéro 19/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision du conseil d'administration, publiée dans

les trente jours de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Buts de la Fondation

Fournir aux entreprises et institutions un instrument innovant de communication et de promotion entre l'Italie

et les pays du Benelux.

Aider nos membres et partenaires à adopter, pour leur propre activité, une communication adéquate et profitable, en leur offrant un service efficace et opportun pour une promotion de qualité.

Développer et soutenir un network en transmettant des informations sur les initiatives, tendances et opportunités présentes au Benelux et en Italie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a el Aider et soutenir des entrepreneurs italiens lançant des entreprises. Encourager les échanges commerciaux entre les pays du Benelux et l'Italie. Organiser des conférences avec des personnalités de premier plan. italiennes ainsi que les

~ Rassembler toutes les structures officiellement reconnues par les autorités associations indépendantes de l'Etat italien. gastronomiques avec la

Valoriser les traditions de l'art culinaire italien, en organisant des soirées participation de chefs en provenance de la péninsule.

Coopérer efficacement avec les autorités diplomatiques italiennes.

Soutenir financièrement des voyages scolaires afin de permettre la découverte du patrimoine culturel italien.

Collaborer en collaboration avec les universités et les chambres de commerce existantes.

Les contributions seront déterminées par le conseil d'administration et seront reprises dans le règlement d'intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La fondation peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes fondations ou associations nationales et/ou internationales, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet.

Article 4 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée illimitée, à partir de ce jour.

CHAPITRE Il

Administration

Article 5 : Administration et représentation

L'administration et la représentation de la Fondation sont dévolues à un Conseil d'Administration et

éventuellement à un Comité de Direction dans les limites et selon les modalités ci-après.

Article 6 : Composition du Conseil d'Administration

La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés pour une durée indéterminée par fes fondateurs lors de la constitution de la Fondation et, ensuite, par les membres du conseil d'administration statuant à la majorité des voix.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés moyennant décision prise en ce sens par le conseil d'administration à la majorité.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un nouvel administrateur est nommé par le Conseil

d'Administration.

Le Conseil d'Administration élit en son sein au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 7 : Durée du mandat  Révocation

Le mandat d'administrateur ne prend fin qu'en cas de décès, de démission, de révocation, de nomination d'un administrateur provisoire ou de toute autre cause légale.

Tout administrateur est libre de se retirer de la Fondation à tout moment, en adressant par lettre recommandée à la poste, sa démission au Conseil d'Administration.

La révocation d'un administrateur ne peut avoir lieu que si elle recueille l'accord de l'unanimité des administrateurs, hormis l'intéressé, ou par décision du Tribunal de Première Instance, conformément à l'article 43 de la loi du deux mai deux mil deux.

De même, trois absences successives non justifiées et non accompagnées d'une procuration aux réunions du conseil d'administration entraîneront la révocation,

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d'Administration  Délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que la Fondation le requiert et au moins une fois par an.

Le Conseil d'Administration est convoqué au moins quinze jours avant la réunion par lettre ordinaire ou courrier électronique par le Président et, en cas de carence, par le secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour, auquel il ne peut être dérogé sauf accord des deux/tiers des Administrateurs, le lieu, la date et l'heure de la

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réunion, ainsi que le procès-verbal de la précédente réunion du conseil d'administration. Les administrateurs ne

pouvant être présents à la réunion du Conseil d'Administration feront parvenir une procuration au Président, au

moins cinq jours ouvrables avant la réunion.

Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le Président préside les conseils. En cas d'absence, il est remplacé par le secrétaire.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou

représentés.

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à

la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

En cas de parité des voix et d'abstention du Président, la voix du Secrétaire est prépondérante.

Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration veille au respect des présents statuts. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tous actes d'administration ou de disposition.

Le Conseil pose tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement des buts de la Fondation.

ll lui incombe notamment de définir, dans le cadre des buts de la Fondation, la politique générale d'investissement et de répartition des ressources et produits issus des différents placements. Il charge un éventuel Comité de Direction de mettre en ouvre cette politique sous son contrôle.

Le Conseil d'Administration rédige un règlement d'ordre intérieur, s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration peut constituer un Comité de Direction. H en nomme et révoque les membres, définit ses pouvoirs, organise son fonctionnement et assure le contrôle des actes posés par ce Comité.

Le Conseil d'Administration pourra également désigner des mandataires spéciaux, en vue de la réalisation d'un aspect particulier des buts de la Fondation. il contrôlera la gestion et les actes accomplis par les mandataires spéciaux.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation à titre personnel en raison de leur fonction et ne sont responsables à l'égard de la Fondation que de l'exécution de leur mandat.

Article 10 : Représentation

Tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par trois administrateurs agissant conjointement, dont le Trésorier.

Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par le Président du Conseil d'Administration ou toute autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent ètre Immédiatement précédées ou suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 11 : Conflit d'intérêts

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du Conseil, ni aux autres votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

CHAPITRE 111

Modification aux statuts  Dissolution

Article 12 : Modification aux statuts

Toute modification aux statuts doit être décidée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité de ses

membres.

Article 13 : Dissolution

La Fondation pourra être dissoute conformément à l'article 39 de la loi du deux mai deux mil deux,

La décision de dissolution est publiée au Moniteur Belge.

Un éventuel boni de liquidation sera versé à toute association ou fondation poursuivant des objets similaires

à ceux de la Fondation. Le choix en sera fait par le Conseil d'Administration avant la dissolution.

CHAPITRE IV

Comptes  Contrôle

Article 14 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social débutera ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

Article 15 : Comptes annuels

Le Conseil d'Administration est tenu de voter chaque année les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'une

proposition de budget.

L'assemblée générale est fixée le dernier mercredi de juin chaque année.

Le Conseil d'Administration désignera, le cas échéant, un commissaire chargé de vérifier les comptes de la

Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, le commissaire sera nommé pour deux années et

sera rééligible.

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CHAPITRE V

Dispositions diverses

Article 16 : Référence à la loi

Toutes les dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi du deux mai deux mil deux sont réputées non écrites.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux disposition du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

CHAPITRE Vl

1. Nomination des administrateurs.

Sont appelés à la fonction d'administrateurs:

11 Monsieur PETTA Silvio.

2/ Monsieur PETTA Loris.

3/ Monsieur PETTA Domenico.

41 Monsieur CASTRONOVO Vincenzo,

5/ Monsieur DE PRIM1S Rocco.

61 Monsieur APPRUZZESE Gerardo-Antonio (Numéro national : 421230 269 88), pensionné, né à Gallinaro

(Italie) le trente décembre mil neuf cent quarante-deux, époux de Madame Carla FRANCHI, domicilié à 4020

Liège, Quai Marcellis numéro 14 boîte 71,

Ici présents et qui déclarent accepter la présente nomination.

71 Madame HANON Christine Marie Madeleine Fernande Ghislaine (Numéro national : 550903 360 89), professeur, née à Namur le trois septembre mil neuf cent cinquante-cinq, divorcée, domiciliée à 5100 Namur, Chemin du Grand Ry numéro 70.

8/ Monsieur CACC1ATORE Vincenzo (Numéro national : 601225 277 26), né à Aragona (Italie), le vingt-cinq décembre mil neuf cent soixante, époux de Madame Rosina STAGN1TTA, domicilié à 4210 Burdinne, rue Goria numéro 21.

9/ Monsieur CATANIA Gabriele (Numéro national : 600228061 82), ingénieur commercial, né à Montegnée le vingt-huit février mil neuf cent soixante, époux de Madame Dina BARBIER], domicilié en France, Montmedy, rue Tivoli.

10/Monsieur D'ORIO Vincenzo (Numéro national : 551218 051 66), né à Agrigente (Italie) le dix-huit décembre mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame Viviane PELLONE, domicilié à 4031 Angleur, Route du Condroz numéro 402.

11/ Madame CHIANETTA Catherine Calogera, née à Jemeppe sur Meuse le sept juillet mil neuf cent soixante-trois, célibataire, domiciliée à 2626 Luxembourg, rue Mathias Tresche numéro 24.

Ceux-ci nous ayant confirmé avoir accepté la présente nomination antérieurement aux présentes, par courrier.

2. Affectation du patrimoine  Condition suspensive

Les fondateurs déclarent que la somme d'un euro, associée aux expériences qu'ils réunissent pour assurer des biens, droits et ressources confiées à la Fondation, constituent le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à celui-ci de commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné.

Ils s'engagent dès lors à transmettre cette somme à la Fondation, dès l'acquisition de la personnalité juridique, et sous la condition suspensive qu'elle en exprime le besoin.

Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des fondateurs, qui renoncent à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la Fondation.

3. Conseil d'Administration

Les administrateurs, désignés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :

- Président : Monsieur Dominique PETTA

- Vice-président en charge des activités académiques et scientifiques : Monsieur Vincenzo CASTRONOVO

- Vice-président en charge des relations publiques : Monsieur Rocco DE PRiMIS

- Vice-président en charge des affaires économiques et institutionnelles : Monsieur Gérard APPRUZZESE

- Responsable financier / Trésorier général : Monsieur Silvio PETTA

- Secrétaire général : Madame Catherine CHiANETTA

- Responsable membres juniors : Monsieur Loris PETTA

CONTRÔLE DE LEGALITE

Après investigation, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et attester que les dispositions de la loi du

deux mai deux mil deux ont été respectées.

FRAIS

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à quatre cents euros (400,00 ¬ ), hors taxe sur la valeur ajoutée.

L

ti

Réservé

aju

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par décision de l'assemblée constitutive, en exécution de l'article 60 du Code belge des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le vingt-huit février deux mil douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation, sont repris par la fondation présentement constituée. La décision de l'assemblée constitutive sortira ses effets à compter de l'acquisition par la fondation de sa personnalité juridique.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le dernier mercredi du mois de juin deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 7 mars 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge



II i 111,11111,11,1111







N° d'entreprise : 0523,871.858

Dénomination

(en entier) : FONDATION EURITALIA

(en abrégé) "

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 4000 liège, rue Haute Sauvenière numéro 19/A

Obiet de l'acte : Démission administrateurs - membre fondateur

L'assemblée générale ordinaire en date 24/09/2014 approuve à l'unanimité :

- la démission de Monsieur APPRUZZESE Gérard au poste d'administrateur et de membre fondateur de la FONDATION EU1UTALIA, ayant son siège social Rue Haute Sauvenière 19/A à 4000 Liège.

- la démission de Madame CHIANETTA Catherine au poste d'administrateur de la FONDATION EURITALIA, ayant son siège social Rue Haute Sauvenière 19/A à 4000 Liège.

Date d'effet : 24 septembre 2014

Déposé en même temps le PV d'AGO du 24/09/2014

Monsieur PETTA Domenico Administrateur

Coordonnées
FONDATION EURITALIA

Adresse
RUE HAUTE SAUVENIERE 19A 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne