FONDATION I'ENVOL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION I'ENVOL
Dénomination : FONDATION I'ENVOL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.672.123

Publication

03/02/2014
ÿþ Moo 2.2

\Y- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1J111311,11111,111 rit

N d'entreprise : .

Dénomination

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Fondation l'envol

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

siège : 4031 Angleur, rue des Ateliers 13/0011

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 15 janvier 2044, non enregistré, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée dont les statuts ont étét arrêtés comme suit :

FONDATEURS:

1) Madame LENZ Bernadette Joséphine Gertrude, née à Etterbeek le 20 avril 1938, épouse de Monsieur Joly, domiciliée à 4031 Liège (Angeur), rue des Ateliers 1310011,

2) Monsieur JOLY Luc Henri Nicolas, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 juillet 1961, domicilié à 4031 Liège

(Angleur), rue des Ateliers 13/0011.

1.CONSTITUTION

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après, et ce pour une

durée illimitée.

Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doté la fondation de moyen

suffisant afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné,

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de

deux mille euros (EUR.2.000,00), comme départ, à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Aussi, les ressources générées par les activités seront affectées à la poursuite de l'oeuvre de la fondatrice,!

comme les dons, legs, donations et subsides.

2. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :

Article 1.: Dénomination

" La fondation privée prend la dénomination « Fondation l'envol ».

Article 2. : Siège

" Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à 4031 Angleur, rue des Ateliers 13/0011.

" Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à

l'étranger.

Article 3. : But

- La fondation privée a pour buts désintéressés et non lucratif :

3.1. Poursuivre l'idée de Feue Caty JOLY, la fille de la fondatrice, afin d'aider d'une manière déterminée, les

hommes et femmes et enfants défavorisés et fragilisés dans le monde et plus particulièrement sur le Continent

Africain.

3.2. L'étude objective d'aide à l'enseignement et l'aide, en matière d'éducation générale et à la formation

sociale, pour enfants et adultes, sur le continent Africain, Européen et Américain.

3.3. L'aide aux personnes en deuil, en difficultés et en peine.

3.4. Le développement et l'encouragement d'activités, sans qu'elles soient limitatives.

3.5. Sensibilisation en faveur du développement, éducation et bien-être des enfants, adolescents et adultes,

3.6. Construction et Rénovation d'écoles sur le continent Africain ou partout dans le monde.

3.7. Information et accompagnement Nutritionnel des enfants.

3.8. Promouvoir l'enseignement et l'éducation.

Article 4. : Objet/Activités

Danste. cadre.de_la_réalisation.de_ses.buts,_la fondation_exercera ies.activités.suivantes. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l ~ M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 4.1. La diffusion par tous les moyens de résultat de ses études et de toutes informations concernant son but ou s'y rattachant directement ou indirectement. Dans ce but, elle pourra, et sans que cette énumération soit limitative

" organiser toutes manifestations, conférences, animations et y participer,

" éditer, publier, créer, exposer, soutenir et diffuser toutes publications quelconques, chansons, magazines, folders, livres, films, court-métrages,

" s'intéresser à toutes activités similaires ou visites d'écoles,

4.2. L'organisation de conférences, de voyages, de cours avec des centres de documentation et en relation

avec son but.

4.3. La réalisation d'un projet de construction et/ou de rénovation d'une école maternelle et/ou primaire et/ou

secondaire, sur le continent Africain.

4.4. Construire, restaurer, implanter, étudier, conceptualiser des bâtiments ou terres à vocation scolaires ou

sociales, sur le continent Africain avec la participation des corps de métiers locaux.

4.5. Créer un réseau de partenariat Nord-Sud au départ de la Belgique pour mener des actions de

sensibilisation en faveur du développement et du bien être des enfants, des adolescents et des adultes.

4.6. Fournir du matériel aux écoles à partir de la Belgique et aussi à partir des ressources locales afin

d'apporter aux jeunes le matériel, les matériaux et la science didactiques indispensables aux jeunes.

4.7. Assurer la formation des adultes, de manière générale et par des cours d'alphabétisation, par

l'organisation de débats et réunions et séminaires, pour augmenter les potentialités locales à résoudre les

situations précaires , lutter contre l'excision et les enfants soldats et sorciers.

4.8. Editer des poèmes de Caty

4.9. Elaboration de spectacles , danse , musique

4.10. Création de chansons, bandes dessinées, films

4.11. Organisation de réunions philosophiques et psychologiques

4.12., Organisation d'évènements culturels ou sportifs ou autres, de spectacles et toutes manifestations se

liant au but de la fondation

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi,

Article 5.Administration

1. Conseil d'administration :

" La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins.

Sont membres de droit :

1)Madame LENZ Bernadette, maman de Caty JOLY,

2)Monsieur JOLY Luc Henri Nicolas, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 juillet 1961, domicilié à 4031 Liège

(Angleur), rue des Ateliers 13/0011, frère de Caty JOLY,

3)Monsieur JOLY Maximilien Dean Isabelle, né à Uccle, le 4 janvier 1992, domicilié à 8400 Oostende,

Nieuwstraat 5f0003,neveu de Caty JOLY.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les nouveaux administrateurs sont élus par le conseil

d'administration à la majorité absolue des voix sur proposition du président ou de deux administrateurs.

" Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit et de durée indéterminée.

" A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

" Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

" Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

" Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de vcix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale,

" Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

'Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas la quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibératicns, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

1. MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge " Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil

ª% d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit,

" Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

2. Comité Exécutif

" Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

'Le Comité Exécutif assure la gestion journalière de la fondation.

" Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif, Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration,

" Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

" Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées,

" Le Trésorier, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir f es fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

" Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. li devra déposer toutes sommes reçues auprès d'un banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration, A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

" Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donné à quelqu'un d'autre.

3. Comité consultatif

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6.Représentation

'Outre le Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par fe conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ll est statuer que le Président peut engager la fondation seul,

" Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 31 § 4 de la loi.

" Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

'Outre la gestion journalière déléguée au comité exécutif, le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Tous les actes notamment ceux où intervient un officier public qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 7.Conflits d'intérêts

'Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

Article 8.Contrôle

" ~7

M0D 2.2

Volet B - Suite

'Uniquement lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les'

membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui

présenter un rapport annuel. II est nommé pour une seule année et rééligible.

Article 9.Exercice social

'L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

'Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

-Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe

conformément à l'article 31 § 3 de la loi.

Article 10.Modification des statuts

'Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration

convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents

(ou représentés).

Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité absolue des voix.

Article 11. Dissolution - Affectation du patrimoine

'En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du

but de la fondation.

'Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, la fondatrice ou, exclusivement Luc JOLY ou

exclusivement les ayants-droits de Luc JOLY, pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les

biens mêmes que la fondatrice a affecté à la réalisation de ce but.

Article 12.Droit applicable

-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un régissant les fondations et la loi du 02 mai 2002.

I, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La fondatrice prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des

statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter la fondation.

'Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt

au greffe des présents statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

'Commissaire ; Compte tenu des critères légaux, la fondatrice décide de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

'Conseil d'administration

Est désigné en qualité de ;

1. Présidente et administrateur-délégué : Madame LENZ Bernadette, prénommée.

2. Secrétaire et administrateur : Monsieur JOLY Maximilien, prénommé.

3. Trésorier et administrateur : Monsieur JOLY Luc, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire associé

Dépôt simultané :

- une expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteûr bélge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION I'ENVOL

Adresse
RU EDES ATELIERS 13, BTE 0011 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne