FONDATION LISIN

Divers


Dénomination : FONDATION LISIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.903.042

Publication

11/02/2014
�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte



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N� d'entreprise : �Ltt{ .041

D�nomination

(en entier) : FONDATION LISIN

(en abr�g�) :

Fourme juridique : fondation d'utilit� publique

Si�ge : 4630 Soumagne Ayeneux, rue des Carmes '198

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � Li�ge, le 24 octobre 2013, enregistr� � Li�ge I le 05

novembre suivant, vol. 201 Fol. 18, Case 4, 7 r�les, sans renvoi, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le vingt quatre octobre,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Sclessin, Ville de Li�ge,

A COMPARU

Madame LISIN Paulette Antoinette Ghislaine, n�e � Les Avins le cinq mars mil neuf cent trente huit,

c�libataire, domicili�e � 4000 Li�ge, rue des Pr�montr�s, 8 bo�te 42.

Registre national : 38030521863 (mentionn� de son accord expr�s).

Dont Nous avons vis� la carte d'identit�

I. CONSTITUTION

Madame LISIN, pr�nomm�e, agissant en qualit� de fondateur, d�clare constituer, � compter de l'arr�t�

royal de reconnaissance, une Fondation d'utilit� publique, d�nomm�e � FONDATION LISIN �, conform�ment �

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, fes associations

internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux ainsi

que ses arr�t�s d'ex�cution, dont le si�ge social sera �tabli � 4630 Ayeneux - Soumagne, rue des Carmes, 198.

La personnalit� juridique de la Fondation ne sera acquise qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance.

li pourra cependant �tre pris des engagements au nom de la fondation avant l'acquisition par celle-ci de la

personnalit� juridique, conform�ment � l'article 29 paragraphe 3 de la loi, dont il a �t� donn� connaissance aux

comparants.

AFFECTATION DU PATRIMOINE

Madame LISIN, en sa qualit� de fondateur de la Fondation, d�clare affecter :

- une somme de CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE QUATRE CENT TRENTE euros VINGT CINQ

centimes (183.430,25E).

� la r�alisation du but dont question ci-dessous.

Ces avoirs ont �t� d�pos�s au compte de la Fondation en formation num�ro BE32732031015702 aupr�s de

la banque CBC.

Copie des pi�ces justificatives ont �t� remises par Madame LISIN au notaire soussign�.

Il. STATUTS

La comparante a ensuite requis le notaire soussign� d'acter authentiquement les statuts de la Fondation

d'utilit� publique qu'elle a constitu�e, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que

modifi�e parla loi du deux mai deux mille deux, comme suit :

TITRE I : FONDATEURS - CARACTERE DE LA FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Article 1 : Fondateurs

La Fondation d'utilit� publique a �t� cr��e par Madame Paulette LISIN, pr�nomm�e.

Article 2 : D�nomination

La Fondation prend la d�nomination � FONDATION LISIN �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres documents �manant de la

Fondation doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Fondation

d'utilit� publique" ainsi que de l'adresse du si�ge de la Fondation et en cas de pluralit� de si�ges d'op�ration, le

greffe du Tribunal de Commerce o� son dossier est tenu ainsi que son num�ro d'immatriculation au registre des

personnes morales.

Article 3 : Si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le si�ge de la Fondation est �tabli en Belgique � 4630 Ayeneux  Soumagne, rue des Carmes, 198, dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� en tout autre Heu en Belgique par d�cision du conseil d'administration statuant comme

en mati�re de modifications aux statuts, publi�e aux Annexes au Moniteur belge.

La Fondation peut avoir des si�ges d'op�ration en Belgique et dans d'autres pays.

Article 4 : But

4.1.La fondation d'utilit� publique tend � la r�alisation d'une oeuvre � caract�re culturel, � savoir la

protection du patrimoine culturel du Tr�sor de la Cath�drale de Li�ge.

4.2.Outre le caract�re d�sint�ress� du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain mat�riel

direct au fondateur, � l'un des administrateurs ou � toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de

la r�alisation du ou des buts d�sint�ress�s �nonc�s ci avant.

4.3.La fondation s'interdira d'exercer toute activit� qui l'am�nerait � affecter son patrimoine ou les revenus

de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e. Elle s'interdira de conclure des actes

par lesquels la fondation se porte garant au profit d'un tiers, se porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au

profit d'un tiers, ou s'engage comme d�biteur solidaire au profit d'un tiers.

4.5.La fondation peut cependant permettre � chacun d'eux de r�aliser des �conomies.

Article 5 : Activit�s  Moyens- Modalit�s

La fondation d'utilit� publique a pour activit�s, la pr�sentation, la protection, la restauration, la mise en

valeur, la sauvegarde, l'entretien et l'�tude scientifique du patrimoine artistique et historique confi�s aux soins

du Tr�sor de la Cath�drale de Li�ge et son accessibilit�, selon les modalit�s fix�es par le Conseil

d'administration,

Article 6 Dur�e

La Fondation est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : ADMINISTRATION

Conseil d'Administration  Composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration

La Fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au minimum et de

cinq membres au maximum.

Article 8 : Pr�sident, vice-pr�sident et secr�taire

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et �ventuellement un

vice-pr�sident.

Le pr�sident est choisi parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, celui-ci peut d�l�guer de mani�re temporaire et

sp�cifique les pouvoirs lui conf�r�s.

Article 9 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de la Fondation.

Il peut �tablir tout r�glement d'ordre int�rieur ainsi que tout r�glement auquel les b�n�ficiaires de son

soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer.

Nomination, cessation des fonctions et r�vocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination

Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux ternies de l'acte constitutif.

Le membre fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

Les autres administrateurs sont nomm�s par le conseil d'administration, sur proposition du membre

fondateur, aux conditions de pr�sence et de majorit� fix�es � l'article 15 ci-apr�s, en fonction de leur

comp�tence et de leur int�r�t � r�aliser les buts statutaires de la Fondation.

Dans le cas ou une personne morale serait nomm�e administrateur, elle devra d�signer un repr�sentant

permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera sa fonction d'administrateur.

Article 11 : Dur�e et r�mun�ration du mandat

Hormis le fondateur qui est administrateur de plein droit, chaque administrateur est d�sign� pour une dur�e

de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas �ch�ant plusieurs fois.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut d�cider de rembourser tout ou partie des frais, dament justifi�s, expos�s

par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation des fonctions

- En ce qui concerne le mandat du fondateur qui est administrateur de plein droit et � vie : son mandat est

irr�vocable, sauf r�vocation judiciaire.

- En ce qui concerne le mandat des administrateurs, autres que le fondateur, leur mandat prend tin

automatiquement � la date � laquelle il arrive � son terme de cinq ans.

Le mandat des administrateurs, autre que le fondateur, prend �galement fin par d�c�s, d�mission,

incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation soit par les fondateurs, soit � l'unanimit� par

les autres administrateurs.

En cas de r�vocation et le cas �ch�ant, l'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais

aura la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration,

Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au

pr�sident pour autant que le moment choisi ne cause pas de pr�judice � la Fondation. Sous cette r�serve, cette

. MOD 2.2

" ' R I !-.+ d�mission prend effet � la date de la lettre d'accus� de r�ception sign�e par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, s'il en existe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

Dans te cas ou un administrateur est nomm� pour remplacer un administrateur qui a cess� ses fonctions, il ach�ve le mandat de celui auquel il succ�de.

R�unions du conseil d'administration

Article 13 : R�unions

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an � l'initiative du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe. Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident s'il en existe ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Le conseil d'administration doit �galement �tre r�uni dans la quinzaine, chaque fois qu'au moins deux administrateurs en formulent la demande par lettre adress�e au pr�sident, pr�cisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au conseil ou lorsque l'int�r�t de la Fondation l'exige.

Sauf urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union, tes convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, fax ou courrier �lectronique, envoy�(s) aux administrateurs au moins quinze jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union,

Les convocations doivent pr�ciser :

* la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil ;

* l'ordre du jour ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union.

Tout membre du conseil d'administration peut faire inscrire un point � l'ordre du jour de celui-ci en le communiquant au pr�sident par �crit au moins huit jours avant la date du conseil, lequel d�cidera s'il l'examine au cours de cette s�ance ou en reporte l'examen � sa r�union suivante. Il est n�cessaire que tous les membres du conseil d'administration soient pr�sents ou repr�sent�s pour que le point puisse �tre d�battu en s�ance s'il n'a pas pu �tre mentionn� dans la convocation.

Quand tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations

Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil en donnant procuration, par �crit, � un autre administrateur pour y voter en ses lieu et place. Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 : D�lib�rations

Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Au cas o� le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union sera organis�e � au moins quinze jours d'intervalle ; elle pourra d�lib�rer valablement quelque que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque ta loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, � d�faut celle de l'administrateur le plus �g�, Toutefois la voix pr�pond�rante sera celle de la fondatrice tant qu'elle fera part du conseil d'administrartion.

Pour le calcul des voix, il n'est pas tenu compte des abstentions.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Article 16 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions et d�lib�rations du conseil d'administration font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident ainsi que, le cas �ch�ant, par le secr�taire de ta Fondation,

Le pr�sident ou le secr�taire est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits et copies de ces proc�s-verbaux.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la Fondation. Conflit d'int�r�ts

Article 17 : Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur e, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision.

11 ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de cette r�union.

De plus, il devra, le cas �ch�ant, en informer le commissaire,

Gestion journali�re

Article 18 : D�l�gation

Chacun des administrateurs est investi, avec pouvoir d'agir seul, de la gestion journali�re de la Fondation.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs et, le cas �ch�ant, le salaire ou les appointements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

S'ils sont plusieurs, les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent agir s�par�ment. Ils peuvent sous leur responsabilit� d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

En tout �tat de cause, si le d�l�gu� � la gestion journali�re est un administrateur, son mandat sera gratuit. Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions

Le(s) d�l�gu�s) � la gestion journali�re sont nomm�s) par le conseil d'administration, aux conditions de pr�sence et de majorit� fix�es � l'article 15, pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re prend fin � l'expiration de son terme, par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation soit par les fondateurs, soit par le conseil d'administration, � l'unanimit�.

Le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re est/sont r�vocable(s) � tout moment par le conseil d'administration aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues � l'article 15.

Le cas �ch�ant, la personne concern�e ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendue pr�alablement � la d�lib�ration.

Repr�sentation

Article 20 : Pouvoir g�n�ral

Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la Fondation dans les actes judicaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant.

Article 21 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration, et sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de gestion journali�re, sont valablement sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident.

Ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec pouvoir d'agir seul ou conjointement.

TITRE III : CONTROLE

Article 22 : Contr�le

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le conseil d'administration nommera un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises, pour contr�ler ia situation financi�re, ies comptes annuels et la r�gularit� au regard de la toi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels de ta Fondation,

Le conseil d'administration d�terminera la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission et pourra �gaiement mettre un terme � cette mission; le tout dans le respect des dispositions l�gales � ce sujet.

Ces d�signation et d�cisions auront lieu aux conditions de pr�sence et de majorit� fix�es � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE IV ; GESTION DU PATRIMOINE - EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET Article 23 : Gestion du patrimoine

Il ne pourra �tre dispos� des fonds de la fondation que contre la signature du pr�sident ou de deux administrateurs dont le tr�sorier.

Toutefois, le pr�sident pourra donner une d�l�gation provisoire et limit�e � un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration agissant seul ou conjointement.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 25 : Comptes et budget

La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la loi.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V : MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 26 : Modifications statutaires

Les statuts peuvent �tre modifi�s, dans le respect des conditions l�gales, par le conseil d'administration pour autant que les deuxftiers de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union du conseil d'administration appel� � d�lib�rer sur les modifications statutaires propos�es et que ces modifications soient approuv�es par les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union sera organis�e � au moins quinze jours d'intervalle qui pourra d�lib�rer valablement quelque soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s mais les r�solutions devront �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde r�union.

Toute modification des mentions reprises � l'article 28,3� de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux doit �tre approuv�e par le Roi. Chaque modification des mentions reprises � l'article 28,5� � 8� de ladite loi doit �tre constat�e par acte authentique.

Article 27 : Dissolution

La Fondation peut �tre dissoute, dans les cas pr�vus par la loi, par d�cision du tribunal de Premi�re Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge.

" ~ MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge





Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessatio

des fonctions du ou des |iquiciatour(o). � la cl�ture de la liquidation, nineklu'a l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur conform�ment � la loi.

Artiw|e28:Doabnotiondupatdmo|ne

Enooadediosuludonde\oFondmdon.\'octifne�duaonpatrimo\neaenuaffect�pdoritahemem�bunommdws

fbndaUoo(w)oVouwomocioUon(e) sans but|ucrolifmnnpUaamnt les crit�res du but de la pr�sente fondation. TITRE V|:D|SPOG|T|ONSO|VERSGS

Article 29 Caract�re suppl�tif de la |o|

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre la |o| du vingt-sept juin m|/ neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations telle que modifi�e par la loi du deux mal deux mille deux.

Article 30 : Attestation notari�e

Le notaire soussign� atteste le respect des dispositions pr�vues par kadtne(\de\ahdd i pt]u(nmU

neufnontvin0totunnur|emmaoouiodononanmbut(ucnatif,|enw0000kdioma|ntammdonoleaomnwbut|ummtifet les fondations, conform�ment � l'article 27 alinea 3de/adiboIoi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a ensuite pris les d�cisions suivantes qui prendront effet � la date de l'arr�t� royal de

neoonnmmoonca:

Exennimamop/o|:

Par exce l'article 24, |e premier exercicecommencera � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance et

se terminera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Administrateurs~

Le nombre des administrateurs est fix� � quatre.

Est d�sign�e de plein droit en qualit� d'administrateur, pr�sente et qui accepte:

- Madame LISIN Paulette, pr�nomm�e,

Sont enouhmd�siQn�aanquo|��d'mdmin|otnateune,touopr�man�aotqu|anuoptont~

- Monsieur GEORGE Phili Eug�ne Paul Robert, n� � Wandre, le seize ao�t mil neuf cent cinquante six,

dpouxdeYNadamaRASOHEV[7CH8onhaGanna[neFnan�oioo.dnm|o|||��40DDLi�go,ruoMagh|n.O4.

- Monsieur GOOSSE Georges Ghislain, n� � Libramont le vingt et un ao�t mil neuf cent cinquante hu�, �poux de Madame SIMONET V�ronique L�on 8uNan�ne Jacques Lnuponmo, domicili� � 4000 Li�ge, ma Regnier-Poncelet, 15.

-Monsieur MAQUET Julien Elle Mathieu Hubert Jose h n� � Hermalle-sous-Argenteau, le vingt huit avril mil neuf cent septante trois, �poux de Madame TEURFS NothoUo, domicili� � 4630 Soumagne, me des Carmes, 198,

Commisso(e:

La fondatrice a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Les administrateurs, r�unis en conoe|, ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui prendront

effetb|a date de|'an�t�mym|denuconnaiwmonce:

Uad�signontunqueU��du:

�pn�mk�or�' Monsieur GEORGE Philippe.

Co[u4detop�oialementmandmb�pouraonompl|rtou�aa�mfonnaUt�snenduaan�oeasdo�por|ocn�oUon

de la Fondation.

* vice-pr�sident : Madame LI8|NPau|otte-

�tr�wodar: Monsieur 8OO8QEGeorges,

~oopr�bdna: Monsieur N1AQUGTJuUen.

Tous pr�nomm�s et acceptant leur mandat

Leur mandat est gratuit



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



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Coordonnées
FONDATION LISIN

Adresse
RU EDES CARMES 198 4630 AYENEUX

Code postal : 4630
Localité : Ayeneux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne