FONDATION REX, EN ABREGE : F.R

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION REX, EN ABREGE : F.R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.803.116

Publication

12/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

,en enffl) Fondation REX

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Fprs~fe ~~artcSi~ué A.S.B.L

Si'k.:: Rue Paquette n° 1 4540 AS4IAY

~kajq de l'acte : STATUTS

TexteFondation REX ASBL par application de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 -Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre Fondation REX. ASBL contre le maltraitance animale Article 2  cette association a pour objet : Chaque fois qu'il aura une maltraitance animale, la fondation portera plainte avec constitution de partie civile aussi bien pour les animaux à quatre pattes que pour les animaux à plumes,et pour toute forme d'abattage sans étourdissement. Nous ferons également des actions diverses : sensibilisation à la cause animale;auprès des établissement des direction scolaires et collège des bourgmestres et échevins, récolte de fond et! ou de matériel afin d'aider les refuges. Présence aux manifestations ayant pour thème la défense animale.Courrier aux politiciens ( dont les euros Députés. Nous chercherons aussi à faire progresser la cause animale;au niveau des Ministères compétents.

Article 3  Le siège social est fixé à Rue Paquette N 1 à 4540 AMAY Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration,

article 4 - La durée de l'association est illimitée.

Article 5  composition

l'association d se compose

Madame Annie COUVERT retraitée, domiciliée rue Paquette n° I à 4540

AMAY

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de liy, le

3 bed

Gre ie

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MOD22

Madame Jacqueline Van der Schueren,retraitée, Vice-présidente,

domiciliée Stationstraat 123 à 1570 Galmaarden

Monsieur Guy FARCY juriste, Trésorier, domicilié rue Paquette 1 à

4540 AMAY

r. Monsieur Daniel DESIRON, secrétaire, domicilié Stationstraat 123 à

1570 Galmaarden

Membres d'honneur : pas encore déterminé

Membres bienfaiteurs : pas encore déterminé

Membres actifs ou adhérents : la liste est trop exhaustif

Admission

tous les membres présents sur le groupe Facebook ( Fondation REX) et

ceux à venir

article 6 -Membres  cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros;à titre de cotisation. Cette somme de 5 euros et le minimum, vous pouvez verser plus suivant vos possibilités.

Article 7 -Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association , ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée,de 5

euros la cotisation de 30 euros étant le maximum, fixée chaque année par l'assemblée générale .toute cotisation pourra être rachetée moyennent le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 euros.

Article 8  RADIATIONS -

La qualité de membre se perd

a) par sa démission

b) le décès radiation par le conseil d'administration pour maltraitance animale, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau/ ou par écrit.

Article 9 AFFILIATION

La présente association est affiliée à GAIA, la S.P.A et à la Fondation Brigitte Bardot et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de la fondation REX .Toutes personnes quelques soient sa religion, sa nationalité, sa couleur de peau sont les bienvenus dans la fondation du moment qu'elles soient pour le bien être animal

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M00 2.2

article 10

Ressources

les ressources de la fondation comprennent :

1- le montant des droits d'entrée et des cotisations

2- éventuellement les subventions de l'État fédéral ou Régional

3- les dons des particuliers

4- les dons d'autres associations ayant le même but

5- les héritages des donateurs et membres

6- les festivités diverses

7- amendes pénales infligées par les juridictions

toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur

article 11

assemblée générale ordinaire

l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la fondation

à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunis chaque année au mois de septembre

quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la fondation

sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour figure sur les

convocations.

La présidente, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et

expose la situation morale ou l'activité de la fondation.Le trésorier rend

compte,de sa gestion,et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de

r résultat et annexe)

à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit

d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour

Les décisions sont prises à la majorités des voix des membres présents ou

représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des

membres sortants du conseil

Toutes les délibérations sont prises à, main levée, excepté l'élection des

membres du Conseil, les décisions des assemblées générales s'imposent à

tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,

la Présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,

suivant le modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour

modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des

immeubles.

z Mao 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée ordinaire

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 Conseil d'administration

la Fondation ( association) est dirigée par un conseil de 4 membres pour cinq ans par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié,la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement;définitif par la par la plus prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration des mandats des membres remplacés.

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation de la Présidente, ou à la demande du quart de ses membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1 juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d'une association par des mineurs.

Article 14- le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de

1- un président (e)

2-ou plusieurs vice présidents (es)

3- un (e) secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire (e) adjoint un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint.

Article 15 indemnités

toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau sont gratuites et bénévoles, seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts , notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la fondation ( association).

c w MOD 2.2



, Re,~BrYt Vote Suite

lLtoniteur Article 17 dissolution

- bzige En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12,

+., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu

conformément aux décisions de l'assemblée générale.

Article 18 libéralités.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 sont

adressés chaque année au Parlement régional

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge La fondation ( association) s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et a leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Seul le Tribunal de Commerce de Huy est compétent pour tous les litiges Seul le trésorier à le droit de signature sur le compte de l'A.S.B.L Fondation Rex

Fait le ler septembre 2014

Madame Annie COUVERT Madame Jacqueline Van der Schueren

Présidente Vice- Présidente

Monsieur Guy FARCY Trésorier

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Coordonnées
FONDATION REX, EN ABREGE : F.R

Adresse
RUE PAQUETTE 1 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne