FONDATION SCHENKELAARS & LEDE

Dénomination : FONDATION SCHENKELAARS & LEDE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.810.569

Publication

30/07/2013

��N�d'entreprise ,53 Ldi D .563

D�nomination (en entier) Fondation Schenkelaars & Lede

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de t'acte : Fondation priv�e

: Vieille Voie de Tongres 39 - 4000 Li�ge

: Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, le 24 juin 2012, enregistr� au sixi�me bureau de l'enregistrement de Li�ge le 1 juillet 2013, il r�sulte que Monsieur SCHENKELAARS Joannus Petrus Gertrudis Wilhelmus, n� � Bressoux le 30 avril 1957 et son �pouse, Madame DEFOURNY Marie Madeleine Jeanne Th�r�se, n�e � Li�ge le 20 janvier 1957, domicili�s � 4000 Li�ge, Vieille Voie de Tongres 39, ont constitu� une fondation priv�e d�nomm�e "Fondation Schenkelaars & Lede" dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Vieille Vole de Tongres 39.

STATUTS

Titre I. D�nomination - Si�ge - Dur�e - Buts

Article 1. D�nomination

La fondation est d�nomm�e � Fondation Schenkelaars & Lede �, ci-apr�s d�nomm�e la � Fondation �, Cette d�nomination ne pourra �tre modifi�e si ce n'est par d�cision du Conseil d'administration prise � l'unanimit� de ses membres.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � fondation priv�e � et l'adresse de son si�ge.

Article 2. Sigle

Le sigle de la Fondation est te suivant, savoir :

`ktej 140

Article 3. Fondateurs

Les Fondateurs de la pr�sente fondation sont Monsieur SCHENKELAARS Joannus Petrus Gertrudis Wilhelmus, n� � Bressoux le 30 avril 1957, et son �pouse Madame DEFOURNY Marie Madeleine Jeanne Th�r�se, n�e � Li�ge le 20 janvier 1957, domicili�s � 4000 Li�ge, Vieilre-Voie-de-Tongres 39, cl-apr�s d�nomm�s les � Fondateurs �.

Article 4. Forme juridique - Si�ge - Dur�e

La Fondation adopte la forme d'une fondation priv�e selon les dispositions du titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations, et-apr�s d�nomm�e la � Loi �.

Le si�ge de la Fondation est fix� � 4000 Li�ge, Vieille voie de Tongres 39, arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'administration, en tenant toutefois compte de la l�gislation en mati�re d'emploi des langues,

L.a fondation -est censijtu�epQur.une duc�atllimiteet

MOA 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Moa 2.2

Article S. Buts

La Fondation a pour buts

-La sauvegarde du patrimoine familial, immobilier et mobilier, mat�riel et immat�riel confi� � la Fondation

ainsi que de poursuivre les �tudes historiques et g�n�alogiques des familles des Fondateurs, en particulier les

familles SCHENKELAARS et LEDE ;

-Le maintient des liens familiaux et la transmission des valeurs d'humanisme et de solidarit� ;

-La contribution � la formation et � l'�panouissement intellectuel, spirituel, culturel et physique des

descendants des Fondateurs et leur permettre ainsi de s'engager pleinement dans la soci�t�;

-La p�rennisation de l'engagement des Fondateurs pour la conservation, la r�habilitation et l'embellissement

du patrimoine religieux, et leur soutien aux oeuvres sociales et de coop�ration au d�veloppement.

Articles 6, Moyens

Pour r�aliser ses buts la Fondation pourra disposer des moyens suivants

-Le patrimoine mis progressivement � sa disposition par les Fondateurs.

-Les dons, lib�ralit�s et legs qu'elle pourra recevoir.

-Les revenus du patrimoine et des placements, des droits divers, et de toute activit� que la Fondation

organiserait pour financer la r�alisation de ses buts.

La Fondation pourra acqu�rir ou vendre (sauf dispositions contraires de la part des donateurs ou

Fondateurs) tout bien meuble ou immeuble (pour un immeuble, les d�cisions doivent se prendre � la majorit�

des deux tiers des voix exprim�es lors du Conseil d'administration), g�rer des actifs et de fa�on g�n�rale

effectuer toute op�ration qui est de nature � r�aliser, financer ou faciliter directement ou indirectement la

r�alisation de ses buts.

Articles 7, Activit�s

La Fondation pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � ses buts, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle pourra organiser elle-m�me ou apporter son soutien � toute activit� concr�tisant ses buts et notamment, sans que cette liste soit exhaustive

-publier sur tout support des �tudes, de la litt�rature, un bulletin de liaison, et conserver et �tendre une biblioth�que, un fonds d'archives, une collection d'oeuvres et d'objets � caract�re historique ou familial. -organiser des s�jours, des rencontres, des stages et des formations.

-attribuer des bourses et des prix.

-comm�morer et c�l�brer des temps forts de l'histoire familiale des Fondateurs.

A l'exception du quatri�me but, ses activit�s sont destin�es en priorit� aux descendants des Fondateurs. Le Conseil d'administration peut toutefois d�cider d'en ouvrir certaines � toute personne qui r�pondra aux crit�res qu'il d�terminera

Titre 2. Administration

Article 8, Conseil d'administration - Composition et pouvoirs

La Fondation est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins et de

douze personnes au plus, sans pr�judice de l'article g des pr�sents statuts.

Les Fondateurs sont administrateurs de droit et exerceront cette fonction pour une dur�e illimit�e,

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, ils peuvent �tre d�dommag�s pour les frais

expos�s. Les administrateurs sont invit�s � s'investir personnellement dans l'organisation des activit�s de ta

Fondation.

Le Conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire

et un tr�sorier.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des

buts de la Fondation, Il a �galement le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation, selon les dispositions de

l'article 18.

Chaque Fondateur dispose d'un droit de veto sur toute d�cision du Conseil d'administration.

Article 9. Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

�1. Du vivant des Fondateurs, la nomination ou le remplacement d'un administrateur et la dur�e de son mandat, rel�ve de la seule comp�tence des Fondateurs agissant conjointement.

�2, Apr�s le d�c�s d'un des Fondateurs, leurs enfants, � savoir Marie SCHENKELAARS, Jean-Damien SCHENKELAARS, Pauline SCHENKELAARS et B�n�dicte SCHENKELAARS deviennent membres de droit du Conseil d'administration, Apr�s le d�c�s du dernier enfant, les petits-enfants des Fondateurs deviennent � leur tour membres de droit. Dans ce cas, le nombre maximal de douze administrateurs pourra, s'il y �chet, �tre l�gitimement d�pass�.

�3. La nomination, la r�vocation, le remplacement d'autres administrateurs, toujours personnes physiques, et la dur�e de leur mandat, rel�ve de la seule comp�tence du Conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. Le nombre d'administrateurs choisis en dehors des descendants des Fondateurs ne peut d�passer un tiers des membres du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

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�4. Un r�glement d'ordre int�rieur tel que pr�vu � l'article 16 pourra pr�ciser les modalit�s d'application des ��1�3.

Article 10. D�mission, fin de mandat, r�vocation

Le d�c�s, la d�mission adress�e au Conseil d'administration, l'incapacit� civile d�ment constat�e par l'autorit� judiciaire, la r�vocation, l'expiration du terme pour lequel il a �t� d�sign� ou la perte de la qualit� en laquelle il a �t� choisi, mettent fin au mandat d'administrateur. Si le nombre minimal de trois administrateurs n'est plus atteint, le Pr�sident, en son absence, le Vice-pr�sident sinon l'administrateur le plus �g� convoquera le Conseil d'administration dans les trente jours pour proc�der � la nomination d'un nouveau membre.

Article 11. R�unions, d�lib�rations, votes, procurations

Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fols par an sur convocation du Pr�sident, ou � d�faut par le Vice-pr�sident ou un administrateur par lui d�sign�, ou encore lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande.

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Il est pr�sid� par le Pr�sident, ou en cas d'emp�chement par le Vice-pr�sident sinon par l'administrateur d�sign� � ces fins, � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

S'il �tait constat� lors d'un Conseil d'administration, dans le proc�s-verbal, qu'apr�s avoir �t� d�ment convoqu�s, moins de deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, un nouveau Conseil d'administration devra �tre imm�diatement convoqu� � intervenir dans un d�lai minimum d'un mois et dans un d�lai maximum de deux mois. Lors de ce nouveau Conseil d'administration � fixer, le nouveau Conseil d'administration pourra valablement d�lib�rer si un tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Il sera pr�sid� comme dit ci-avant � l'alin�a pr�c�dent.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux d�lib�rations en donnant procuration � un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sans pr�judice au droit de veto des Fondateurs, et sauf les cas o� les statuts ou la loi pr�voient des majorit�s sup�rieures, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence ou l'int�r�t de la Fondation, des d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim�s par �crit. Ces consentements �crits seront conserv�s avec le proc�s-verbal de la r�union.

Le r�glement d'ordre int�rieur tel que pr�vu � l'article 16 pourra pr�ciser les modalit�s de fonctionnement du Conseil d'administration.

Article 12, Convocations, ordre du jour, proc�s-verbaux

Les convocations seront adress�es aux administrateurs au moins deux semaines avant la r�union par courrier postal ou �lectronique. Elles contiendront l'ordre du jour ainsi que le lieu et la date auxquels sera tenue la r�union. Tout administrateur peut, au moins une semaine avant la r�union, demander qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour, Dans pareil cas, l'ordre du jour modifi� sera communiqu� dans la semaine avant la r�union. Le Conseil d'administration ne peut prendre de d�cision que sur les points repris � l'ordre du jour.

Les d�lib�rations r�sum�es et les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le Secr�taire et sign�s par lui et par le Pr�sident de la s�ance. Les proc�s-verbaux seront communiqu�s � tous [es administrateurs dans le mois de la r�union du Conseil d'administration. Un proc�s-verbal de chaque r�union sera conserv� au si�ge social dans un registre sp�cial. Ce registre pourra �tre consult� par tous les administrateurs. Le Pr�sident ou le Secr�taire est habilit� � d�livrer extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Article 13. D�l�gation � la gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer dans tes conditions pr�vues par la loi et par d�cision � la majorit� des deux tiers des voix, la gestion journali�re de la Fondation � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion. Il en fixera les pouvoirs qui pourront �tre pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur pr�vu � l'article 16. Ils rendront compte de ['exercice de leur mission � chaque Conseil d'administration. Le mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r�.

Les pouvoirs des d�l�gu�s � la gestion journali�re sont la gestion du personnel, la gestion du patrimoine immobilier � la mani�re d'un syndic ainsi que la coordination et l'organisation au quotidien des activit�s de la Fondation. A ces fins, les d�l�gu�s � la gestion journali�re auront le pouvoir de signature sur tes comptes bancaires de la Fondation ainsi que le pouvoir de signature de tous les documents postaux.

Article 14. Repr�sentation

La Fondation est d�ment repr�sent�e dans les d�marches avec l'administration ou � l'�gard de tiers par le

Pr�sident.

Dans les, actes judiciaires et extrajudiciaires, et en particulier pour la signature d'actes authentiques, le

Pr�sident agira conjointement avec un administrateur.

Le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re repr�sentent valablement la Fondation dans les limites de leur

mandat de gestion journali�re.

La correspondance est sign�e par le Pr�sident ou le secr�taire ou encore pour la gestion journali�re par le

ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re.

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Article 15. Conflit d'int�r�t

Si un administrateur a un int�r�t personnel direct de nature patrimoniale � un point � l'ordre du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration dudit Conseil. Sa d�claration, ainsi que les raisons motivant le conflit d'int�r�t doivent figurer au proc�s-verbal de la r�union, Dans tel cas il ne participera pas au vote et sa pr�sence ne comptera pas dans le calcul des majorit�s requises.

Article 16. R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration peut �tablir, par un vote � la majorit� des deux tiers, un r�glement d'ordre

int�rieur qui sans jamais contrevenir � la loi et d�roger aux pr�sents statuts, pourra d�terminer les modalit�s

pratiques et pr�ciser notamment mais pas exclusivement les points suivants des statuts:

-La d�finition des b�n�ficiaires ;

-L'inventaire et l'usage des biens de ia Fondation ;

-La cooptation des administrateurs et le fonctionnement du Conseil d'administration ;

-L'organisation des activit�s ;

Les administrateurs y sont soumis par le seul fait de leur adh�sion � la Fondation.

Titre lil. Exercice comptable - Comptes annuels et budgets

Article 17.

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le Conseil d'administration dresse chaque ann�e un inventaire du patrimoine et �tablit un bilan de l'exercice �coul� ainsi qu'un budget pour Vann�e suivante. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � ia loi et, dans les cas o� la loi le pr�voit, contr�l�s par un commissaire-r�viseur.

Titre IV. Modifications des statuts et dissolution

Article 18. Modifications des statuts

Les Fondateurs peuvent apporter toute modification aux statuts par d�cision conjointe.

Apr�s le d�c�s d'un des Fondateurs, le Conseil d'administration peut apporter toute modification aux statuts

par une d�cision approuv�e par les trois quarts des administrateurs,

L'article 5 pr�cisant les buts pour lesquels la Fondation a �t� constitu�e ne peut toutefois �tre modifi� que

par un vote unanime.

Dans les cas pr�vu par la loi les modifications seront constat�es par acte authentique.

Article 19. Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, l'affectation de l'actif ne- peut pr�judicier aux droits des cr�anciers. Les archives et le patrimoine familial, immobilier et mobilier, mat�riel et immat�riel confi� � la Fondation dont question � l'article 6, premier alin�a retourneront aux Fondateurs ou leurs ayants droit, sans pr�judice des articles 40 et 41 de la Loi et � d�faut de proposition du Conseil d'administration comme pr�cis� ci-apr�s. Le Conseil d'administration peut, par une d�cision � la majorit� des deux tiers, proposer au Tribunal charg� de prononcer la dissolution, d'affecter l'actif net � une Fondation ou une ASBL qu'il choisit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent ensuite les d�cisions suivantes

Administrateurs

Outre les Fondateurs pr�d�sign�s, administrateurs de droit, est nomm�e en qualit� d'administratrice de la Fondation Madame MIKKERS Lucia Maria Gerdina Th�resa, n�e � Veldhoven (Pays-Bas) le 17 d�cembre 1932, veuve de Monsieur SCHENKELAARS Joannes, domicili�e � 4000 Li�ge, Clos Reine Astrid 107. Son mandat est � dur�e illimit�e.

Madame MIKKERS Lucia, intervenante aux pr�sentes, d�clare express�ment accepter le mandat qui lui est ainsi confi�.

Monsieur SCHENKEi_AARS Joannus, administrateur de droit, exercera en outre la fonction de Pr�sident de la Fondation.

Madame DEFOURNY Marie, administratrice de droit, est en outre charg�e de la gestion journali�re de la Fondation

Mandat sp�cial

Une procuration sp�ciale est conf�r�e par les pr�sentes pour pr�venir tout conflit d'int�r�ts � Madame Marie DEFOURNY, pr�qualifi�e, aux fins de signer seule pour compte de la Fondation un bail relativement � partie d'un immeuble sis � 4000 Li�ge, Vieille Voie de Tongres 39, aux conditions qu'elle jugera convenables.

Premier exercice social

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R�serii� r Volet B w Suite

au

Moniteur

belge

Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, se cl�turera 31 d�cembre 2014.

Commissaire

Les conditions fix�es � l'article 37 �5 de la Loi �tant actuellement r�unies, aucun commissaire n'est nomm�,

Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge

Est d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme de l'acte constitutif.

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Coordonnées
FONDATION SCHENKELAARS & LEDE

Adresse
VIEILLE VOIE DE TONGRES 39 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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