FONDATION VESTALIA

Divers


Dénomination : FONDATION VESTALIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 599.861.460

Publication

05/03/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303936*

Déposé

03-03-2015

Greffe

0599861460

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FONDATION VESTALIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne, le 28 février 2015 a été constituée

la fondation d'utilité publique "Fondation VESTALIA"

Fondateur: Monsieur LEGROS Alain domicilié chaussée de Liège, 2, à 4500 Huy

Article 1 er.

La Fondation d utilité publique prend la dénomination de « Fondation VESTALIA », ci-après

dénommée : « la Fondation »

Article 2.

Le siège de la Fondation est établi à 4500 Huy, chaussée de Liège, 2, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré dans toute autre localité de Région wallonne ou de Bruxelles capitale par

décision du conseil d'administration

Article 3.

La Fondation est constituée pour une durée illimitée

Chapitre II.- But et Activités

Article 4.

La Fondation a pour but principal de soutenir les personnes en état de dépendance et/ou les

personnes en situation de handicap (ci-après le(s) « Bénéficiaire(s) »), et de les aider à accéder à un

lieu et un cadre de vie de leur choix, adéquat et durable, quel que soit leur âge et quels que soient la

nature et le degré de leur handicap et/ou de leur dépendance.

La Fondation a pour but accessoire de garantir aux bénéficiaires l exercice de leurs capacités

juridiques et de les protéger contre toute forme d abus.

La Fondation s en réfère pour la poursuite de ces buts notamment à l article 19 et à l article 12 de la

convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 au Siège

de l Organisation des Nations Unies à New York.

La Fondation peut poursuivre ce but en Belgique et à l étranger.

Article 5.

En vue de la réalisation de son but, la Fondation peut notamment poursuivre les activités suivantes :

1. agir par l'information et le conseil ;

2. créer, développer, gérer des services et structures s adressant aux Bénéficiaires et à leurs familles ;

3. créer et abriter sous son égide des fonds à objet spécifique et notamment de fonds individualisés au nom des Bénéficiaires et à cet effet, établir un règlement des fonds individualisés;

4. octroyer des soutiens financiers à des organisations, publiques ou privées, Suvrant dans un but conjoint à celui de la Fondation et aux Bénéficiaires;

5. lancer des appels à projets ;

6. promouvoir études et recherches ;

7. développer des programmes d'actions propres et/ou communs avec les pouvoirs publics ;

8. acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Chaussée de Liège 2

4500 Huy

Constitution

Fondation d'utilité publique

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels ;

9. accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment

prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre

toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6.

La Fondation peut accepter des libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que des subsides privés

ou publics afin d'en assurer la gestion ou de les redistribuer, ou encore afin d'en redistribuer les fruits

et produits disponibles au profit de personnes, Suvres ou organismes d'intérêt général en se

conformant, pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les

donateurs.

Chapitre III.- Patrimoine et Recettes

Article 7.

Au moment de sa constitution, la Fondation reçoit l apport d un montant de 2500 EUR de la part de la

Fondation d utilité publique Arthur Legros, somme affectée à la réalisation du but dont question ci-

dessus.

La somme pré mentionnée, ci-après "la Dotation", sera déposée sur un compte bancaire ouvert au

nom de la Fondation.

La Fondation pourra disposer de la Dotation en conformité avec ses statuts dès que l'arrêté royal

d'approbation des présents statuts aura été pris.

Article 8.

Les revenus de la Fondation sont constitués par:

- les revenus de son patrimoine ;

- les libéralités entre vifs ou testamentaires qu'elle pourra recevoir dans les conditions prévues par la

loi ;

- les subsides et subventions;

- les revenus générés par la prestation de services par la Fondation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Chapitre IV.- Administration

Composition du conseil d administration

Art. 9. L'administration de la Fondation est confiée à un conseil d'administration, dénommé ci-après

le "Conseil", composé d'un minimum de trois et d'un maximum de neuf membres. Les membres du

Conseil doivent justifier d un intérêt affirmé pour les personnes visées à l article 4, paragraphe 1. Une

personne morale peut être désignée comme administrateur.

Article 10.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) vice-président(e).

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 11. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l acte constitutif. Ils

sont nommés ultérieurement à la majorité absolue par les membres du Conseil d'Administration.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Article 12.

Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.

Article 13.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, inca-pacité civile ou révocation. Les

membres restants du conseil d'administration pourvoient, dans les meilleurs délais, au remplacement

de tout administrateur dont le mandat a pris fin.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des administrateurs,

l'administrateur concerné ne prenant part ni à la délibération ni au vote. Tout administrateur peut être

révoqué par le conseil pour motif grave.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Réunion du conseil d administration

Article 14.

Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent, au lieu et heure indiqués

dans les avis de convocation qui seront envoyés à chaque administrateur individuellement sauf

urgence au moins quinze jours avant la tenue de la réunion au moyen d une lettre simple ou par

courriel. Les avis de convocation indiquent l'ordre du jour et sont signés par le président du Conseil

ou, en son absence, par son vice-président. La réunion sera valablement tenue sans convocation

préalable, si tous les administrateurs sont présents ou dûment représentés et déclarent renoncer par

écrit à une convocation formelle.

Les réunions sont présidées par le président et, en cas d'absence ou d'empêchement du président,

par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des membres sont présents ou

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représentés.

Un administrateur peut donner par écrit ou par courriel mandat à un autre administrateur pour le représenter aux délibérations du Conseil et voter en son lieu et place. Un membre du Conseil ne peut pas représenter plus d'un seul de ses collègues.

Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit. L'ensemble constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.

Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Une abstention est assimilée à un refus.

Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou deux administrateurs.

Article 15.

En cas de conflit d intérêts, l administrateur concerné en informe le conseil d administration avant que celui-ci ne prenne une décision. Il ne prend part ni à la délibération du conseil, ni au vote relatif à cette décision. Sa déclaration motivée est annexée au procès-verbal de la réunion.

Comité de direction et gestion journalière

Article 16.

Le conseil peut, dans son sein ou en dehors, constituer un comité de direction dont il définit la mission et détermine les pouvoirs.

Article 17.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de l association ainsi que la représentation de l association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière. Le conseil peut déterminer les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière, et éventuellement son (leurs) salaire(s), ses (leurs) appointements ou honoraires. En cas de pluralité de délégués, le conseil détermine s ils agissent seuls ou conjointement deux à deux. Le conseil d administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personne(s) de leur choix. Article 18.

Le(s) délégué(s) à la gestion est (sont) nommé(s) par le conseil d administration pour un terme de SIX ans, à la majorité des voix de l ensemble des administrateurs du conseil en fonction.

Sa (leur) fonction(s) prendra (ont) fin par le décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Pouvoirs du conseil et représentation

Article 19.

Le Conseil jouit des pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de la Fondation ; il décide tous les actes d'administration, de disposition et de gestion.

Article 20.

La Fondation est engagée dans toutes les affaires civiles et administratives, dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, par la signature conjointe de deux administrateurs, sans préjudice de délégations particulières décidées par le Conseil.

Chapitre VI.- Comptes annuels  Contrôle

Article 21.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 22.

Chaque année, après la fin de l'exercice, et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le Conseil établit les comptes annuels de l'exercice écoulé. Le Conseil établit le budget de l'exercice suivant. Le budget couvrira toutes les dépenses de la Fondation pour l'exercice suivant, administratives, de fonctionnement et autres, y compris les moyens à consacrer aux projets à réaliser ou à soutenir.

Article 23.

Les comptes annuels sont soumis au contrôle d'un expert-comptable. Néanmoins, si la fondation remplit les conditions visées à l article 37 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, le conseil d administration sera tenu de désigner un commissaire. Ce dernier sera désigné par le conseil, sur base des règles de délibérations prévues à l article 14 des présents statuts. Il sera nommé pour un terme de 3 années et rééligible, parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Chapitre VII.- Modification des statuts

Article 24.

Le fondateur ou le Conseil d administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont présents

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les deux-tiers des voix. Si les deux-

tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d administrateurs

présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité

des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Tant que le fondateur exercera les fonctions d administrateur, aucune modification statutaire de

l article 4, ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.

Chapitre VIII.- Dissolution

Article 25.

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l article 39 de la loi. En cas de dissolution, le

patrimoine de l'association sera affecté, après paiement de toutes les dettes et charges, à une

Fondation d'Utilité Publique ayant un but analogue.

Chapitre IX.- Disposition diverses

Article 26.

Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux disposions de la loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :

Exercice social :

Par exception à l'article 21, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation

débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre

2015

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée (nom, prénom,

domicile, date et lieu de naissance, numéro national)

- Madame VAN DEN BOSSCHE Maria, dite Miek, domiciliée à 1000 Bruxelles, boulevard de la

Cambre 40.

- Monsieur DELTOUR Nicolas domicilié à 1480 Tubize, rue de la Chasse 3.

- Monsieur GERARD Simon domicilié à 4500 HUY, rue de la Fabrique 14.

- Monsieur JANSSEN Nicolas domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay 110.

- Monsieur LEGROS Alain domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Liège 2.

- Monsieur VAN TRAELEN Eric domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mabiets 10.

Qui, chacun en ce qui le concerne, accepte ce mandat.

Conseil d'administration :

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a. Président(e) : Monsieur Alain LEGROS, précité.

b. Vice-président(e) : Madame Miek VAN DEN BOSSCHE, précitée

c. Secrétaire : Monsieur Simon GERARD, précité

d. Délégué(e) à la gestion journalière : Monsieur Alain LEGROS, précité.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

~~Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er janvier 2015 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont

repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.

Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la

fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Autorisations :

Conformément à l article 29 § 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, les présents

statuts seront soumis au Service Public Fédéral Justice, afin d obtenir l arrêté royal de

reconnaissance.

Pour extrait analytique conforme

envoyé en même temps une expédition

Benoît le Maire

Notaire

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FONDATION VESTALIA

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne