FONDS DE SOUTIEN DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE SAINTE-MARIE

Dénomination : FONDS DE SOUTIEN DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE SAINTE-MARIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 454.275.447

Publication

26/03/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination

Forme juridique

Si�ge .

ND d'entreprise Objet de l'acte

Fonds de Soutien de l'institut Sup�rieur de Commerce Sainte Marie

Association Sans But Lucratif

Rue de Mariez 35 � 4000 Li�ge

0454.275.447

Modification de l'objet social

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 janvier 2013

"L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend la r�solution suivante :

11 est propos� de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant

l'association a pour but de soutenir, tant sur le plan moral que financier, la r�alisation de projets scolaires de

l'enseignement catholique en Belgique et � l'�tranger, que ces projets soient aussi bien p�dagogiques, sociaux

ou culturels que immobiliers et mobiliers. La priorit� sera toutefois r�serv�e � la satisfaction des besoins:

propres � l'Institut d'Enseignement Sup�rieur Sainte-Marie.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�."

Brice BLERET

Pr�sident

D�pos�es en m�me temps : copie du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 janvier; 2013 et la coordination des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s-personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Monitt belg

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Greffe

D�nomination : Fonds de Soutien de l'institut Sup�rieur de Commerce Sainte Marie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Rue de Harlez 35 � 4000 Li�ge

N� d'entreprise : 0454.275.447

Objet de l'acte : D�mission

3 9 JUI1.. 201Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 juin 2012

"L'assembl�e acte la d�mission de Monsieur Henry DE WENCKSTERN de son mandat d'administrateur et: de son statut de membre de l'association."

Brice BLERET

Pr�sident

Mentionner s�r*la derni�re 'page*du'Volet.B : 'Au recto Nom et qualit� d� notaire instrumentant ou d� f� personne ou des persennes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination : Fonds de Soutien de l'Institut Sup�rieur de Commerce Sainte Marie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Harlez 35 � 4000 Li�ge

N� d'entreprise : 0454.275.447

Objet de l'acte : Nomination - D�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 avril 2011

"L'assembl�e acte la d�mission de Pierre EUL, de son mandat d'administrateur et acte son retrait comme associ� de l'ASBL.

L'assembl�e acte la nomination de Monsieur St�phane HUSSIN corne administrateur, son mandat se terminera � l'assembl�e g�n�rale de 2015.

Brice BLERET est charg� de la publication au Moniteur belge des d�missions et nominations des' administrateurs."

Brice BLERET

Pr�sident

Mentionner sF dernierePaged�Velet �: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

18/01/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MpQ 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

0454.275.447

D�nomination (en entier) FONDS DE SOUTIEN DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE SAINTE MARIE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

4000 Li�ge, Rue de Fieriez 35

ACCEPTATION DE L'APPORT GRATUIT D'UNE UNIVERSALITE - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Anne Fran�oise HONHON, Notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et' Christine DOME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau 2, en date du trente d�cembre deux mil dix, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL FONDS DE SOUTIEN DE L'INSTITUT: SUPERIEUR DE COMMERCE SAINTE-MARIE, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue de Harlez, num�ro 35, a pris les r�solutions suivantes� l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION : CHOIX DE LA PROCEDURE

Conform�ment � l'article 770 du code des soci�t�s, rassembl�e d�cide que l'apport gratuit d'universalit�: sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

DEUXIEME RESOLUTION : PROJET

Monsieur le pr�sident donne connaissance � l'assembl�e du projet de cession par apport � titre gratuit d'universalit� �tabli, conform�ment � l'article 7620 �ler du Code des soci�t�s, par actes authentiques du notaire soussign� dat�s tous les deux du trente juin deux mil dix et ce, � la demande des organes de gestion des associations concern�es, � savoir :

- l'association apporteuse :

L'ASBL COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINTE-MARIE DE LIEGE, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de Harlez, num�ro 35, inscrite sous le num�ro d'entreprise 410.226.559.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du dix sept d�cembre mil neuf cent cinquante cinq, publi� au Moniteur Belge du trente et un d�cembre suivant sous le num�ro 4160.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s verbal d'assembl�e'g�n�rale dress� par le Notaire MEUNIER, de Seraing, en date du vingt huit avril deux mil cinq, publieaux annexes du Moniteur Belge du huit juin suivant sous le num�ro 05080890.

- l'association b�n�ficiaire :

l'ASBL FONDS DE SOUTIEN DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE SAINTE-MARIE, dont le si�ge! social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de Harlez, num�ro 35 et inscrite sous le num�ro d'entreprise 0454.275.447.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du premier octobre mil neuf cent nonante quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge du premier f�vrier mil neuf cent nonante cinq sous le num�ro' 1651.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la demi�re fois aux termes d'un proc�s verbal dress� par le Notaire' MEUNIER, de Seraing, en date du vingt huit avril mil neuf cent nonante cinq, publi� aux annexes du Moniteur; Belge du sept juin suivant sous le num�ro 05080027.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces actes authentiques contenant le projet de cession par apport � titre gratuit ont �t� d�pos�s greffe du

tribunal de Commerce de Li�ge le sept juillet deux mil dix et publi�s par voie de mention aux annexes du

moniteur belge :

- du seize juillet deux mil dix sous le num�ro 0106721, en ce qui concerne la soci�t� apporteuse;

- du seize juillet deux mil dix sous le num�ro 0106720, en ce qui concerne la soci�t� b�n�ficiaire.

Ce projet de cession par apport � titre gratuit a donc �t� d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Li�ge plus de six semaines au moins avant les assembl�es g�n�rales appel�es � statuer sur l'apport d'universalit�.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de ce projet de cession par apport � titre gratuit plus d'un mois � compter des pr�sentes.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT ET APPORT A TITRE GRATUIT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE

L'assembl�e approuve le rapport �crit et circonstanci� �tabli par conseil d'administration le 29 juin 2010 conform�ment � l'article 761 �1er du Code des soci�t�s. Une copie de ce rapport restera annex� aux pr�sentes.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de ce rapport plus d'un mois � compter des pr�sentes.

Les membres de l'assembl�e d�cident d'accepter l'apport d'universalit� du patrimoine, rien n'except� ni r�serv� de ('ASBL COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINTE-MARIE DE LIEGE, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de Harlez, num�ro 35, inscrite sous le num�ro d'entreprise 410.226.559, dont l'article 3 des statuts d�finit le but comme suit :

� L'association a pour but le soutien mat�riel et moral de l'enseignement sup�rieur � caract�re confessionnel catholique �conomique, notamment pour la gestion et l'administration de biens immeubles affect�s en priorit� � des activit�s d'enseignement. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra poss�der tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet. �

Ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport de cette universalit� re�u ce jour par le Notaire soussign�, par :

- Monsieur Brice BLERET, plus amplement d�crit ci-avant ;

- Monsieur Henry de WENCKSTERN, plus amplement d�crit ci-avant.

Conform�ment � l'article 763 du code des soci�t�s, � l'apport de l'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport. �

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers suivants, � l'exception en ce qui concerne le bien sis Rue de Harlez 35 de l'inscription prise au premier bureau des hypoth�ques � Li�ge le 14 ao�t 1990 volume 2113, num�ro 63 au profit de la Banque IPPA, actuellement AXA BANQUE EUROPE, laquelle a fait savoir par courrier du 30 d�cembre 2010 que le cr�dit garanti est enti�rement rembours�:

DESCRIPTION DES BIENS

(On omet ... )

QUATRIEME RESOLUTION : ACCEPTATION DE LA CANDIDATURES DE NOUVEAUX MEMBRES

Le pr�sident du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire fait lecture de la lettre par laquelle

Monsieur MOUREAU, membre de l'association apporteuse demande de devenir membre de l'association

b�n�ficiaire.

Le conseil d'administration a marqu� son accord dans son rapport rest� ci-annex�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme nouveau membre :

Monsieur MOUREAU Michel Jacques M., n� � Seraing le dix-sept d�cembre mil neuf cent cinquante, domicili� � 4140 Sprimont, Rue de l'Entente 34.

CINQUIEME RESOLUTION NOMINATIONS DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS 1

RENOUVELLEMENT DE MANDATS

MOD 2.2

R�s�r~r�

au.

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs, dont les mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 :

1) Monsieur THERER Philippe, n� � Bastogne, le quatre octobre mil neuf cent soixante-deux (62.10.04147.38), domicili� � 4970 Stavelot, Chemin de Ster, 25.

2) Madame PORTIER Marie Louise, n�e � Awirs, le quatre octobre mil neuf cent cinquante-six (56.10.04170.83), domicili�e � 4400 Fl�malle, Rue H�na, 2.

3) Monsieur REMY Robert, n� � Seraing, le douze octobre mil neuf cent cinquante-sept (57.10.12-011.23), domicili� � 4100 Seraing, Rue Fiv� 296.

4) Monsieur MOUREAU Michel (50.12.17-047.92), pr�nomm�.

Monsieur REMY et Monsieur MOUREAU ont d�clar� par courriers s�par�s qui resteront annex�s aux pr�sentes accepter leur mandat ainsi conf�r�.

Monsieur THERER et Madame PORTIER, quant � eux, ici pr�sents, d�clarent accepter leur mandat.

Les mandats des administrateurs actuels sont prolong�s �galement jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2015, � savoir :

-Monsieur Van VLODORP Bruno, pr�nomm� (NN 45.05.04-089.92)

-Monsieur de WENCKSTERN Henry, pr�nomm� (NN 19.04.16-007.37)

-Monsieur PHILIPPE Jos�, pr�nomm� (36.06.28-057.95)

-Monsieur BLERET Brice, pr�nomm� (NN 51.09.21-315.92), confirm� dans ses fonctions de pr�sident et

secr�taire

-Monsieur STERPENICH Georges Ren�, domicili� � 4053 Embourg, Avenue du Grand Cortil 8 (NN

49.04.05-075.56), confirm� en sa qualit� de secr�taire.

Monsieur VAN VLODORP Bruno a d�clar� par courrier s�par� qui restera annex� aux pr�sentes accepter son mandat ainsi renouvel�.

Monsieur BLERET, Monsieur de WENCKSTERN Henry, et Monsieur STERPENICH , quant � eux, ici' pr�sents, d�clarent accepter leur renouvellement de mandat.

Monsieur PHILIPPE devra ratifier sa prolongation de mandat par document s�par� � transmettre au si�ge social de !'ASBL dans le mois de pr�sentes.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la

forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaire

associ�s" � Li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 30/12/2010

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t I MAI -2415

Greffe CDi4+isi19r1 m� %:+E I

, D6nomination : Fonds de Soutien de l'Institut "rieur de Commerce Sainte

Marie

Forme juridique

Si�ge :

re d'entreprise : o. iet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Rue de Mariez 35 � 4000 Li�ge

0454.275.447

Renouvellement mandats administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 avril 2015

"L'assembl�e d�cide de prolonger les mandats des administrateurs jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

L'assembl�e donne mandat � Monsieur Brice BLERET, expert-comptable de la Fiduciaire Int�grity SA, voie : de l'Air Pur 17-19 � 4052 Beaufays, pour effectuer les publications obligatoires au Moniteur Belge."

Brice BLERET

Pr�sident

D�pos�e en m�me temps : copie du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 avril 2015.

Mentionner s�r 1� derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS DE SOUTIEN DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE …

Adresse
RUE DE HARLEZ 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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