FONDS FUNERAIRE TAKAFUL, EN ABREGE : FFT

Dénomination : FONDS FUNERAIRE TAKAFUL, EN ABREGE : FFT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 897.465.675

Publication

04/03/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

le;;: ,

R�serv� ou

au 19 5 61*

Moniteur

belge

897.465.675

FONDS FUNERAIRE TAKAFUL

FFT

ASBL

si�ge e-LX_ ~~ i91-t~,stuv, l 35 a ~cpe), ~C/r__

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS, SIEGE ET RENOUVELLEMENT DU CONSEILLE D'ADMINISTRATION

Les repr�sentants des mosqu�es membres de l'union des mosqu�es de la province de li�ge

ASBL Mosqu�e Errahma 4800 Verviers rue du Peignage, 30

- Mosqu�e Assahaba 4800 Verviers rue de Hodimont, 244

ASBL Mosqu�e Bilai 4800 Verviers rue de Hodimont, 49

ASBL Mosqu�e Al Mowahidirle 4020 Li�ge rue de Pilleurs, 39

mosqu�e Al Itissam 4020 Li�ge rue de Porto, 64

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

ASBL Mosqu�e EL Feth 4020 Li�ge ASBL Mosqu�e EI mosiimoune 4000 Li�ge

ASBL Mosqu�e Al badr 4100 Seraing

ASBL Mosqu�e Al Hijra 4100 Seraing

ASBL Mosqu�e Attakwa 4600 Vis�

rue de Vennes, 186

rue des Foss�, 6-10

rue Cockerill, 98

rue Ferdinand Nikolay, 91

rue Derri�re les Jardins, 29

ASBL Mosqu�e Bilai 4000 Li�ge rue Van derveld, 223 modifi�e

ASBL Mosqu�e AN Allah 4802 Li�ge rue de Heusy , 31

ASBL Mosqu�e Assafa 4000 Li�ge En Neuvice, 47

Ont convenu de constituer une association sans but lucrative conform�ment � la loi du 27 juin 1921 par la loi du 2mai 2002,dont il ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination : FONDS FUN�RAIRE TAKAFUL(FFT)

Art. 2, le si�ge social de l'association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de li�ge � 4020 rue du

moulin n� 8

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL et modifi�e par les lois du 2

mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 3. l'association a pour objet de cr�er une caisse qui fonctionne selon le principe de Takaful (solidarit�

entres les membres adh�rents) pour l'organisation des obs�ques en vue de l'enterrement en Belgique ou du

rapatriement des d�pouilles et les financements des frais. Elle pourra �galement :

'accomplir les op�rations immobili�res consistant en la mise � disposition d'immeubles � ses membres

adh�rents dans le respect des dispositions fiscales en vigueur.

'Cr�er ou participer avec d'autres associations � la cr�ation des soci�t�s a finalit� sociale (SFS)

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre li Membres

Membres fondateurs : le FFT est fond� par les mosqu�es membres de l'union des mosqu�es de la province

de li�ge.

Membres adh�rents : FFT est ouvert � toute personne de confession musulmane r�sidante en Belgique.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inferieur � trois.

Art. 5. Condition d'adh�son

" Etre musulman

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" R�sider en Belgique

-Introduire le formulaire d'adh�sion � l'administration du FFT

'R�gler le droit et la cotisation d'adh�sion d�s l'inscription

Art. 6. D�mission

La d�mission est l'acte ecrit par lequel l'adh�rent exprime sa renonciation � la totalit� des prestations

servies par l'association.

Art.7. Exclusion

Tout membre qui aurait caus� un pr�judice � l'association se verra �chu de ses droits et exclu de

l'association par le conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus les membres qui auraient caus� volontairement aux int�r�ts de l'association un

pr�judice

Art.8. Cons�quences de la d�mission et de l'exclusion

" La d�mission, la radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations vers�es.

Aucune prestation ne peut �tre servie apr�s la date d'effet de la d�mission ni apr�s la d�cision de radiation

ou d'exlusion.

Titre Iil - Assembl�e g�n�rale

Art.9. Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des repr�sentants des mosqu�es membres de l'union des mosqu�es

de la province de li�ge.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque mosqu�e

membre de UMPL a le droit de se faire repr�senter par un maximum de trois personnes.

L'AG est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident.

Art 11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) la nomination et la r�vocation des commissaires.

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) l'admission de nouveaux membres ;

9) l'exclusion de membres ;

10) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Art. 12. il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par ann�e au plus tard avant la fin du mois de d�cembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'AG se r�unit sur convocation du conseil d'administration adress�e � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation doit �tre sign� par le secr�taire de l'association .L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur des points ne figurant pas dans son ordre du jour. Les convocation son faites conform�ment aux pr�sent statuts.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13. L'assembl�e doit �tre convoqu� par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en font la demande. De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e a l'ordre du jour

Art, 14, Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions de l'AG sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents (50% + une voix), En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Toute d�cision relative � une personne est adopt�e par vote secret.

Art 15. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003,

Art. 16, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. 11 en est de m�me de toute nomination ou r�vocation d'administrateur.

5.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes et budgets sont pr�par�s, � l'intervention du tr�sorier, par le conseil d'administration et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17/2 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administre par un conseil d'administration. Il est compos� de 3 administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs parmi les membres pour un terme de 4 ans, chaque membre peut pr�senter sa candidature dix jours au plus tard avant l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der � l'�lection

Art. 19. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral qui constituent le bureau. Le conseil d'administration peut �tablir d'autre fonction. En cas de d'emp�chement du pr�sident, ses fonction son assum�es par le vie pr�sident.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit une fois par mois sur convocation du pr�sident.

-Le conseil d'administration se r�unit �galement sur demande de deux administrateurs.

Art. 21. Les administrateurs agissent coll�gialement et le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de rempla�ant est pr�pond�rante.

Toutes ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et conserv�es dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Toute d�cision relative � une personne est adopt�e par vote secret.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seul exclus de sa comp�tence les actes qui sont express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement sp�cifie dans le temps

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24. Le conseil d'administration �tablit tout le r�glement d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Ceux-ci n'ont , d'effet que s'ils ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 25. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, convoqu� sp�cialement � cette effet et statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour les assembl�es extraordinaires. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation des biens de l'association dont elle d�terminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net � toutes associations islamiques d�clar�es ayant un objet similaire. Fait en autant d'originaux que de parties int�ress�es � li�ge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

�ti?datitiansessut�a:idayit#zfiRggeitffligtel : Atvreer,AsQ tJtkmto4sasiit�itiuint�rit��ssiarreatdaEibou3�adq7pcssaneecauidsmegsaness gmattlpou:vi7ixtda�QpS�Qnt�et' �aeaoi�ititiap JdaagdAbamou'isojeatgenne�W��caedCEstltiets

AA~,NebFQri M8?rt'�fWahtCRe

Coordonnées
FONDS FUNERAIRE TAKAFUL, EN ABREGE : FFT

Adresse
RUE DE PITTEURS 39 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FONDS FUNERAIRE TAKAFUL, EN ABREGE : FFT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS FUNERAIRE TAKAFUL, EN ABREGE : FFT

Coordonnées
FONDS FUNERAIRE TAKAFUL, EN ABREGE : FFT