FONTAINEBLEAU LIEGE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONTAINEBLEAU LIEGE
Dénomination : FONTAINEBLEAU LIEGE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.242.954

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0462-010
25/04/2012
ÿþMOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré:

Moi bi

111111 YIIIII IIII m

*12079344*

......

I .





Jcposc Ail Cuveau uu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 AVR,1 Zat

G re e

l A rre' ier

N° d'entreprise : o ca '3 S y Dénomination

(en entier) : FONTAINEBLEAU LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4651 HERVE (Battice), Cour Lemaire 13 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet.(s) de l'acte :CONSTITUTION.

D'un acte reçu par le Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN et Audrey BROUN, Notaires associés" de résidence à Dison,

" en date du quatre avril deux mille douze (4/4/2012), enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de VERVIERS, le cinq avril suivant, volume 17 folio 18 case 11, il résulte que:

. 1) Monsieur LIÉGEOIS Yves Marie Jacques Ghislain, né à Battice, le six avril mil neuf cent soixante-deux,

domicilié à BOLAND-HERVE, Lescours, 24.

2) Monsieur LIEGEOIS Benoît Paul Alfred Julien, né à Liège le cinq janvier mil neuf cent cinquante-huit, domicilié et demeurant à Aubel, Halvenweg, 50,

ont constitué une société anonyme dont l'extrait des statuts suit.

La société existe sous la forme anonyme.

Elle est dénommée "FONTAINEBLEAU LIEGE"

Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice), Cour Lemaire, 13.

(Arrondissement judiciaire de VERVIERS)

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

"la gestion et la promotion de parking collectifs ou d'empla-'ce-'ments de parking;

"toutes opérations immobilières, et notamment à titres d'exemples: la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d'immeubles résidentiels, ta promotion immobilière d'infrastructures, le lotissement foncier, l'aménagement et le remembrement de zones rurales et revitalisation urbaine, l'activité de marchand de biens, les activités de transaction sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels terres et terrains, la conception, le développement et le courtage de projets immobiliers; la prise d'option, l'achat le lotissement, la mise en valeur, la transformation, la construction, la promotion et la revente de biens immobiliers

: (terrains et immeubles bâtis); le courtage en vente et location, de biens immeubles (meublés ou non) ainsi que leur gestion et entretien;

"toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, par exemple, leur étude, développement, réalisation; en ce compris notamment les missions d'études de faisabilité, d'études techniques, d'obtention de permis d'urbanisme généralement quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projets;

"le conseil en matières immobilières, dont, par exemple, la gestion de patrimoines immobiliers via leur structuration et l'étude d'opérations de vente, acquisition et de mise en oeuvre.

La société a également pour objet l'entreprise générale de construction pour notamment, la construction de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles "clés en main", la construc-'tion d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en main", la construction de bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole, etc. Pour ce faire, la société pourra mener à bien, outre toute opération générale de construction, maçonnerie, transformation, démolition et restauration d'immeubles, carrelages, chapes, chauffage, plafonnage, rejointoyage, étanchéité, chauffage central, peinture, vitrage, sanitaire, plomberie, électricité, toitures, vente et pose de châssis, menuiserie en matière plastique, métallique ou bois, activités de cimentier, de charpentier, de zinguerie, activité de fabrication et pose d'enseignes lumineuses.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Auyetso : Nom et signature

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut également vendre ou acheter des sociétés ou fonds de commerce tant pour elfe même que pour le compte de tiers.

La société peut, dans les [imites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou associations, et sous toutes ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

La société peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans toutes sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles ci ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des Sociétés.

La durée de la société est illimitée

La société ne prend pas fin par ke décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs actionnaires.

Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000,00 EUR)

Il est représenté par trois cents actions nominatives, sans indication de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300) du capital social. Elles portent un numéro d'ordre.

L'assemblée pourra décider de la création de titres dématériali-osés comme de la conversion des titres actuellement nominatifs en titres dématérialisés

Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres nominatifs.

En cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription font l'objet du droit de préférence visé aux articles cinq cent nonante-deux et suivants du Code des Sociétés.

Le capital de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) a été entièrement souscrit et entièrement Libéré en espèces comme suit.

Monsieur Yves LIEGEOIS a souscrit et a libéré entièrement un apport de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR) en rétribution duquel il reçoit, ce qu'il accepte, cent cinquante actions entièrement libérées. Monsieur Benoît LIEGEOIS a souscrit et a libéré entièrement un apport de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR) en rétribution duquel il reçoit, ce qu'il accepte, cent cinquante actions entièrement libérées. De sorte qu'une somme totale de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) a d'ores et déjà été versée affectée à la constitution du capital.

Préalablement à la constitution de la société, cette somme totale de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) a été déposée sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la société en formation.

Une attestation justifiant de ce dépôt est restée annexée à l'acte.

(attestation de la banque CBC BANQUE du 03/04/2012, compte spécial BE 19 7320 2720 4612 )

L'acte contient le constat que le capital social de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) était entièrement souscrit et entièrement libéré.

Chaque action confère:

-un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

-une voix à l'assemblée générale.

Il pourrait être créé plusieurs catégories d'actions.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant la propriétaire à l'égard de la société.

Si la propriété d'une action est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le premier sera réputé détenir seul le droit de vote aux assemblée générales ordinaires et le second aux assemblées générales extraordinaires.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme maximum de six ans et en tout temps révocables par elle.

Dans les situations où la loi le permet et le permettra, le nombre d'administrateurs pourra être limité à deux.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les administrateurs désignent en leur sein un Président.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, courrier électronique, télex ou télécopie, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administra-'tion et y voter en ses lieux et places. Le mandant est dans ce cas réputé présent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique à l'intervention

de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de représentant ou

de délégué de la personne morale, étant suffisante.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui préside la réunion est prépondérante.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération au conseil d'adminis-'tra-'tion. Dans telle circonstance, il sera fait

application de toutes les dispositions de l'article cinq cent vingt-trois du Code des Sociétés ou des dispositions

légales futures qui le remplaceraient.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour ['arrêt des comptes annuels ni sur ['utilisation du

capital autorisé.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui porte ie titre d'administrateur-délégué.

-soit à un ou plusieurs délégués, choisis hors son sein.

Le conseil d'administration comme l'administrateur-délégué peuvent déléguer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire dont ils déterminent les attributions et la rémunération.

A l'égard des tiers, la société sera toujours valablement engagée :

-par la signature de deux administrateurs, pour tous les actes, quels qu'ils soient.

-par la signature d'un seul administrateur-délégué, pour tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

L'administrateur démissionnaire doit en aviser son président au moins un mois à l'avance. Si en suite de

démission ou de décès, le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum prévu à l'article douze, le

conseil d'administration, par son Président, convoque l'Assemblée générale.

Il se tiendra obligatoirement une assemblée générale annuelle le deuxième jeudi de juin à quinze heures au

siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il en est de l'intérêt de la société,

dans le mode, et dans les formes prévues par la loi et les présents statuts.

Pour être admis à l'assemblée générale, le propriétaire de titres fait preuve de son identité.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, ou à son défaut, par un

administrateur-délégué ou encore par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs.

Chaque action donne une voix.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire de son choix.

Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au siège social cinq jours francs avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale statue , sauf les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social a commencé le jour de l'acte (04/04/2012) et se terminera le trente

et un décembre deux mille douze (31/12/2012)

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

11 redevient obligatoire, si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre chacune des parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider avant cette

répartition l'attribution de tantièmes au conseil d'administration qui se [es partage en son sein suivant un

règlement d'ordre intérieur.

De même, avant toute distribution, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration,

procéder à la constitu-'tion ou à la consolidation de fonds de réserves extraordinaires ou de prévision ou encore

décider que tout ou partie du solde sera reporté à nouveau.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques, et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabili-té, décider le paiement d'acomptes à imputer

sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en respectant toutes les stipulations et

formalités prévues à l'article six cent dix-huit (618) du code des sociétés.

Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale nomme le(s)

liquidateur(s) et détermine ses(leurs) pouvoirs.

Volet B - Suite



Leur nomination devra être homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant,

Elle pourra notamment leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société, contre actions, parts sociales ou obligations.

Après apurement de toutes les dettes charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes au conseil d'administration.

-fin des dispositions statutaires-

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Et après que la société a été ainsi constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour, la nomination des administrateurs et les modalités de leur mandat.

Après délibération, de l'accord unanime des actionnaires, et après qu'ils ont constaté que la société se trouvait dans une situation d'exception où le nombre d'administrateurs pouvait être limité à deux, ont été nommés administrateurs:

-Monsieur Benoît LIEGEOIS (dont l'identité complète figure en tête du présent extrait);

-La société privée à responsabilité limitée "YVES LIEGEOIS CONSEILS et GESTION", dont le siège est à 4651 Herve Battice, Cour Lemaire, 13 inscrite au registre des personnes morale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers sous le numéro 0820113323, qui dans l'acte a déclaré qu'elle exercerait ces fonctions par son représentant permanent, Monsieur Yves LIEGEOIS (dont l'identité figure en tête du présent extrait) nommé à cette fonction par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du 09/11/2009 sous le numéro 09157141,

Les administrateurs auront tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Le mandat leur conféré prendra cours le 04/04/2012 et prendra fin dans six ans après cette date.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision ultérieure de l'assem-'blée générale.

Le conseil d'administration, ainsi constitué, à l'unanimité des voix, a pourvu comme suit à la constitution des mandats délégués:

Président du conseil: Monsieur Benoît LIEGEOIS.

Administrateurs-délégués: Ladite société "YVES LIEGEOIS CONSEILS et GESTION" et Benoît LIEGEOIS Tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'administrateur-délégué leur ont été conférés. Leur mandat a été stipulé de la même durée que celui dont les administrateurs sont eux-mêmes investis.

Ces mandats délégués seront également exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

Messieurs Benoît et "YVES LIEGEOIS CONSEILS et GESTION" ont tous deux accepté ces mandats tant principaux que délégués.

Mandat spécial

L'assemblée a encore investi, à la même unanimité des voix, La société privée à responsabilité limitée "YVES LIEGEOIS CONSEILS et GESTION", nommée supra, seule (représentée par son dit représentant permanent) de tous les pouvoirs nécessaires pour.

-acquérir pour compte la société ici constituée, les biens suivants:

Ville de Liège deuxième division

deux ateliers sis rue de la Legia 08/10 et rue de la Légia, 14 cadastrés section D, 202 H et 202 C 2,

pour une contenance cadastrale de 1877 mètres carrés,

au prix et à toutes les autres conditions que le mandataire spécial jugera bons.

-souscrire tous crédits, hypothécaires ou non, destinés à financer cette acquisition et tous ses frais subséquents, concéder dans ce cadre toutes garanties immobilières ou autres;

Ce mandat spécial comprend le pouvoir de payer toutes sommes et de signer ['acte authentique d'acquisition et celui de la constitution de toutes garanties dont le ou les actes authentiques de constitution hypothèque ou de mandats hypothécaires.

Ce mandat spécial a aussi été avalisé par l'autre administra-'teur, Benoît LIEGEOIS, qui à raison de ses fonctions au sein de l'organe de gestion, a consenti pour autant que de besoin la même délégation nécessaire pour que La société privée à responsabilité limitée "YVES LIEGEOIS CONSEILS et GESTION", agisse seule dans le cadre prérappelé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

Déposé avec le présent extrait:

-une expédition de l'acte (qui comprend:)

-l'attestation bancaire

Le signataire : Maître Audrey BROUN, Notaire associée de résidence à DISON.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au_yerso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 17.08.2015 15434-0236-009

Coordonnées
FONTAINEBLEAU LIEGE

Adresse
COUR LEMAIRE 13 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne