FOOL METAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOL METAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.772.585

Publication

14/12/2012
ÿþ ~~,ë~;fi .{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO0 2.2

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N° d'entreprise : L . 5'43

Dénomination

(en entier) : Foot Metal

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue de la cité, 11, 4000 Liège

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

-Pierre Baggetta,305, rue des quatorze verges, 4000 Liège

-Spagnut Audrey, 2, rue du Batis, 4400 Flémalle

-Barki Hassan, 86, rue Saint Léonard,4000 Liège

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arreté les statuts comme suit le 21/11/2012.

Titre I - Dénomination, siège social, but

Article 1" : L'association est dénommée "Fool Metal"

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 4000 Liège, rue de la cité,11. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 3 : L'association a pour but de créer, de promouvoir, et d'encourager l'expression artistique, le cirque et les arts de rue sous toutes ses formes jonglerie, danse, musique, théâtre, arts plastiques, etc, ainsi que tous projets environnementaux et sociaux. Elle défend des valeurs humanistes. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques. L'association peut organiser par exemple : des ateliers, des cours, des balades contées, des spectacles de théâtre et de contes ou toutes activités similaires à son objet. Elle peut accomplir tous !es actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut en outre s'adonner à des activitées commerciales afin de soutenir ses buts, Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée Elle peut être dissoute en tout temps, Titre Il - Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droit, accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes on représentées.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 8 : Tout membre effectif on adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, nient aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III  Cotisations

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont ie montant est fixé par l'assemblée et ne peut dépasser 250 euros.

Titre lV - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux compta (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; - l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; - tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigner par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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Moa 2.2

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif a qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante,

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge».

Article 17 : Les convocations et verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 ; L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs-sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Article 19 : Le durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que Ies besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de ta ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

Moa 22

Volet B - suite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum deux ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre, gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel sera affecté à une fin désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association proposée par le conseil d'administration.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Baggetta Pierre, 305, rue des quatorzes verges, 4000 Liège

-Spagnut Audrey, 2, rue du Batis, 4400 Flémalle

-Barki Hassan, 86, rue Saint Léonard,4000 Liège

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Pierre Baggetta, 305, rue des quatorzes verges, 4000 Liège

Secrétaire : Spagnut Audrey, 2, rue du Batis, 4400 Flémalle

Trésorier : Barki Hassan, 86, rue Saint Léonard,4000 Liège :

Mandataire à la gestion journalière :

-Barki Hassan, 86, rue Saint Léonard,4000 Liège

Fait /: eqe Liège le 21/11/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé eau ,k .

Moniteur belge

10/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 501.772.585

Dénomination

(en entier) : FOOL METAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA CITE N 11 4000 LIEGE

Oblat de l'acte : DISSOLUTION-CLOTURE DE L ASBL ROLL METAL

date du pv, Ie 21-05-2015

De l'assemblé général, en resort la dissolution et la cloture de l'asbl en date du 21-05-2015, N ayant ni actif, ni passif aucun liquidateur n'est désigné,

Les livres seront conservés pendant 5 ans chez le trésorier de l'asbl,

Hassan Barki, Rue de la Station n°100 4420 TILLEUR " tel 0492 716702

Baggetta Pierre, président

Barki Hassan, trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOL METAL

Adresse
RUE DE LA CITE 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne