FOOTBALL CLUB ENTITE WASSEIGES

Dénomination : FOOTBALL CLUB ENTITE WASSEIGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.940.778

Publication

30/10/2013

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Mail 2.1

a

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr du

Tribunal de Comm: 4 e de Huy, Ie

Z 1 DU 013

Le ,E filer

N� d'entreprise : 0455.940.778

, D�nomination

(en entier) : FOOTBALL CLUB ENTITE WASSEIGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4219 Wasseiges, rue Baron d'Obin, 120

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES -- ADOPTION NOUVEAUX STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Laetitia HA?EZ � 1350 Jauche, le 15 octobre 2013, .

enregistr� au bureau de l'enregistrement de Jodoigne, le 18 octobre 2013, vol. 803 fo 85 case 4, sept r�les

sans renvoi, re�u cinquante euros, L'Inspecteur principal, sign� D. Vandenhoofden, que l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix

PREMIERE R�SOLUTION

TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � partir du 15 octobre 2013, de 4219

Wasseiges, rue Baron d'Obin, num�ro 120, vers 4219 Wasseiges, rue de Jauche, num�ro 19, et par

cons�quent, de modifier l'article 2 �2 des statuts de la soci�t� comme suit : " Le si�ge social de l'Association est

fix� � 4219 Wasseiges, rue de Jauche, num�ro 19, arrondissement judiciaire de Huy."

DEUXIEME RESOLUTION

ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la loi du 27 juin 1921, telle;

que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, en rempla�ant les statuts existants par de nouveaux statuts, �tant

entendu que l� d�nomination, le si�ge social, la dur�e, l'objet social, la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire:

et l'administration restent inchang�s,

STATUTS

TITRE I - D�nomination - Si�ge - Obiet but Dur�e

Article ler

L'Association est d�nomm�e � FOOTBALL CLUB ENTITE WASSEIGES �.

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent mentionner la

d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres

"association sans but lucratif',

Article 2

i IN

Le si�ge social, de l'Association est fix� � 4219 Wasseiges, rue de Jauche, num�ro 19, arrondissement

judiciaire de Huy.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du Conseil

d'administration.

, Article 3

L'association a pour objet: le d�veloppement de la jeunesse par la pratique du football Elle poursuit la,

r�alisation de cet objet par tous moyens et peut, d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit indirectement,'

accomplir tout acte se rapportant � celui-ci.

Article 4

L'Association s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire aux r�glements de l'URBSFA est tenue comme nulle et non

avenue pour ce qui la concerne.

Article 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II - Membres - Cotisation

Article 6

' L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Article 7

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Article 8

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Article 9

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Elle doit �galement �tre affect�e d�finitivement au club vis-�-vis de l'URBSFA constitu� en ASBL, et dont

elle d�sire devenir membre sur le plan l�gal.

Elle doit jouir de ses droits civils et politiques et avoir 18 ans accomplis.

En aucun cas, le conseil d'administration n'est tenu de justifier un �ventuel refus.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas

la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin

secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni

le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11 bis.

Tous les conflits relatifs � la gestion de l'association ou surgissant en son seing et d�coulant de l'application des

pr�sents statuts sont d'abord soumis � l'examen du conseil d'administration, et, si besoin est, par la suite, �

l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Si, apr�s �puisement de ces degr�s de juridiction, aucune solution n'intervient, et pour autant que l'examen du

litige rel�ve de la comp�tence de l'Union belge, le litige pourra �tre soumis � l'arbitrage de la commission

juridique, conform�ment aux dispositions du r�glement f�d�ral.

Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts sont tranch�s par le conseil d'administration pour autant que ces

probl�mes rel�vent de sa comp�tence, � d�faut de quoi l'assembl�e g�n�rale d�cide conform�ment � la loi et

aux r�glements de i'URBSFA,

A#icle_12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies, paragraphe

premier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE Ill - COTISATIONS.

Article 13.

Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement d'aucune cotisation.

ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs.

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� elle leur est attribu�e.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staaitsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande, Chaque r�union

se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres fondateurs et effectifs

doivent y �tre convoqu�s.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18.

Chaque membre fondateur et effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute

procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 19.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne

sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit

selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

Article 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres fondateurs et effectifs peuvent en

prendre connaissance. Les membres fondateurs et effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci�

souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s

par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V - ADMINISTRATION

Article 24.

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par

la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat est gratuit. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres

effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un ternie de six ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient

en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle secr�taire et � d�faut par le plus �g�

des administrateurs pr�sents

Article 26.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

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Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la

majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en

cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 28.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi, les pr�sents statuts, ou par les r�glements

de l'URBSFA, � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il d�termine Leur occupation et leur traitement.

Article 30.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion

peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont

il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 31.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 32.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une

Tij d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

e Article 33.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�

en principe � titre gratuit.

Article 34.

Les nominations et les cessations de fonction des membres du conseil d'administration et des personnes

habilit�es � repr�senter l'ASBL, sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de

commerce, et publi�es par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL,

chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

1TiRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 35.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.

NLe compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 36.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou

-renon, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses

(leurs)_pouvoirs_eLindiqueralaffectatioq_�_donner_�lactif.neLde1'avoir_sacial

Article 38,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

d1D Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

TROISIEME RESOLUTION

.~ NOMINATION D' ADMINISTRATEURS

L'assembl�e a d�cid� de nommer comme administrateurs de l'association, � compter du 1� septembre 2013 et

pour une dur�e de six ans

- Monsieur Jean-Michel ROBIN ;

- Monsieur Robert DARDENNE ;

- Madame Ang�lique SCHOONBROODT;

- Madame Nathalie WERY ;

- Monsieur Thomas COURTOIS.

La r�mun�ration �ventuelle des administrateurs sera d�termin�e ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au notaire

Laetitia Ha9ez, soussign�, pour la r�daction et le d�p�t d'un texte coordonn� des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINIS'RATION

S'est ensuite r�uni le conseil d'administration de la soci�t� compos� des administrateurs suivants, pr�sents ou

repr�sent�s ;

- Monsieur Jean-Michel ROBIN ;

- Monsieur Robert DARDENNE ;

- Madame Ang�lique SCHOONBROODT;

- Madame Nathalie WERY;

- Monsieur Thomas COURTOIS.

A l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler

- � la fonction de pr�sident du conseil d'administration

Monsieur Jean-Michel ROBIN;

A fa fonction de vice-pr�sident

Monsieur Robert DARDENNE

- A la fonction de secr�taire :

Madame Ang�lique SCHOONBROODT ;

A la fonction de tr�sorier

Madame Nathalie WERY.

qui d�clarent tous accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Laetitia HAVEZ, notaire � 1350 Jauche.

D�pos� en m�me temps :

-exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL CLUB ENTITE WASSEIGES

Adresse
RUE BARON D'OBIN 120 4219 WASSEIGES

Code postal : 4219
Localité : WASSEIGES
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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