FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125IEME ANNIVERSAIRE, EN ABREGE : RFCL 120-125

Association sans but lucratif

Dénomination : FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125IEME ANNIVERSAIRE, EN ABREGE : RFCL 120-125

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.173.173

Publication

08/04/2014

�� (�; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 45 A 13 4 7 3

D�nomination (en entier) FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125i�me ANNIVERSAIRE

(en abr�g�) : RFCL 120-125

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 'Rue des Pampres 95, 4000 Li�ge, Belgique

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Texte: Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 01/03/2014

Le si�ge social de l'Association Sans But Lucratif est actuellement situ� Rue des Pampres 95 � 4000 Li�ge. A partir du 1' mars 2014, l'Association a centralis� ses bureaux administratifs dans de nouveaux locaux sis Avenue du Progr�s 3/11 � 4432 Alleur, la proposition est de transf�rer son si�ge social � cette adresse, La modification du si�ge social est approuv�e � l'unanimit� par l'Assembl�e,

LEGRAND Jacques

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : V- ,5 3

D�nomination

(en entier) : FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125i�me ANNIVERSAIRE

(en abr�g�) : RFCL 120-125

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Pampres, 95, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution ns tp3t2.0.4 J

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TITRE L Nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1 L'association sans but lucratif porte le nom "FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125i�me ANNIVERSAIRE", en abr�g�: "RFCL 120-125".

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Pampres 95. II pourra �tre d�plac� �; toute autre adresse situ�e dans l'arrondissement de Li�ge, par une simple d�cision du Conseil d'administration.

Article 3 L'association e pour objet de coordonner, organiser et promouvoir toutes les activit�s li�es aux' 120i�me et 125i�me anniversaires du Royal Football Club de Li�ge (Matricule 4)(ci-apr�s RFCL), dans le. respect des conventions conclues ou � conclure avec ce dernier.

Afin de r�aliser son objet, l'association pourra rassembler, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toute: somme et autres valeurs. Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en: propri�t�, n�cessaires � la r�alisation de son but, Elle peut exercer toutes les activit�s accessoires' compl�mentaires qui ont un lien avec son but principal. L'association ne poursuit aucun but de lucre et ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer directement � ses membres un gain mat�riel,

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Son Conseil d'Administration devra en particulier convoquer l'Assembl�e G�n�rale afin d'examiner la dissolution: de l'association si celle-ci n'est plus li�e par une convention de gestion avec le RFCL.

TITRE ll. Membres, affiliations, sorties, engagements

Article 5

5.1. Le nombre de membres n'est pas limit�. ll ne peut �tre inf�rieur � trois, conform�ment aux dispositions

l�gales.

Le mot � membre � utilis� dans toutes les dispositions des pr�sents statuts vise, lorsque il est employ� seul,

exclusivement les membres effectifs et non les membres d'honneur.

Sont membres de droit de l'association, les administrateurs de la SA Royal Football Club Li�geois qui en font la demande, par �crit, au conseil d'administration de l'association (la demande �crite �tant attest�e, pour ce qui concerne les membres fondateurs de l'association, par leur signature des pr�sents statuts).

Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit �tre introduite par �crit aupr�s du Conseil: d'administration. La demande implique l'acceptation, par le requ�rant, des statuts de l'association et; l'approbation du r�glement int�rieur de l'association. Le Conseil d'administration se prononcera sur la demande: du requ�rant end�ans le d�lai qu'il jugera appropri�, La d�cision ne doit pas �tre motiv�e,

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction-de direction, qui-sont-investies d'un-mandat au-sein ou. pour-le-compte de-l'association,-de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

x MOD 2.2

m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.

5.2.

L'association pourra �galement comprendre des membres d'honneur. Les membres d'honneur peuvent participer aux activit�s de l'association � des conditions pr�f�rentielles mais ils ne disposent d'aucun pouvoir au sein ou vis-�-vis des organes ou assembl�e de l'association.

Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre d'honneur devra �tre introduite par �crit aupr�s du Conseil d'administration. La demande impliquera l'acceptation, par le requ�rant, des statuts de l'association et l'approbation du r�glement int�rieur de l'association. Le Conseil d'administration se prononcera sur la demande du requ�rant end�ans le d�lai qu'il jugera appropri�. La d�cision ne devra pas �tre motiv�e,

La cotisation des membres d'honneur sera fix�e parle conseil d'administration.

Article 6 Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en pr�sentant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut r�sulter que d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unie sp�cialement � cet effet, prise � la majorit� des deux tiers.

L'exclusion d'un membre d'honneur est d�cid�e par le conseil d'administration qui dispose d'un pouvoir discr�tionnaire � cet �gard.

Article 7 Les membres d�missionnaires, exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs, n'ont

aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de l'association. lis ne peuvent exiger ou r�clamer aucun extrait

ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scell�s.

Article 8 8.1,

Les membres sont redevables de la cotisation telle que fix�e par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e

g�n�rale demeure souveraine pour fixer, � la majorit� simple de ses membres le montant de la cotisation

annuelle qui sera due par ceux-ci. 8.2.

Les revenus de l'association sont constitu�s part

Les cotisations ; Les ressources tir�es de conventions de partenariat conclus avec des tiers ; Les subsides,

dons et legs ;

Des revenus tir�s des activit�s non lucratives r�alis�es par l'association ;

Des revenus divers en ce compris les rendements des avoirs de l'association ;

TiTRE III. Administration, gestion journali�re

Article 9 L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs parmi les membres de l'association.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit. Ils ont une dur�e de deux ans, et sont renouvelables,

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 10 Le Conseil choisit un pr�sident et un secr�taire parmi ses membres. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront exerc�es par le plus �g� des autres administrateurs disponibles.

Article 11 Le Conseil se r�unit sur invitation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Les convocations peuvent intervenir par �crit, fax, e.mail, voir en cas d'urgence par t�l�phone, Les membres du conseil d'administration peuvent s'y faire repr�senter par tout autre administrateur � qui il donne pouvoir. La d�l�gation peut intervenir par tout �crit en ce compris t�l�copie ou courriers �lectroniques (e.mail) auxquels cas ceux-ci sont joints au proc�s-verbal de la r�union. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et transcrits dans un registre sp�cial. Les extraits � d�livrer devant les tribunaux ou autres, sont sign�s par deux administrateurs.

Article 12 Le Conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes qui entrent dans le cadre de la gestion sociale dans son sens le plus �tendu. Le Conseil est comp�tent pour poser tout acte de gestion ou de disposition dans le cadre des activit�s de l'association. Dans cet ordre d'id�e, il peut notamment ouvrir, g�rer et cl�turer tous les comptes bancaires et postaux, recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner les quittances; retirer tous les plis recommand�s et plus g�n�ralement poser toutes les op�rations qui ont un rapport avec le fonctionnement des administrations publiques; faire et recevoir tous les d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi que prendre ou donner � bail, m�me pour plus de 9 ans, tous les biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous les dons et legs; consentir et conclure tous les contrats, toutes les conventions et adjudications; contracter tous les emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes les subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous les pr�ts et toutes les avances; renoncer � tous les droits obligationnels et r�els, ainsi qu'� toutes les garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, de tous les transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider devant toutes les juridictions, tant comme demandeur que comme d�fendeur, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous les jugements; conclure des transactions et des compromis. Par ailleurs, le Conseil peut, soit lui-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

m�me, soit par d�l�gation, nommer et r�voquer tous les agents conseillers, tous les employ�s et membres du personnel de l'association, et fixer leurs attributions et leurs r�mun�rations.

Article 13 Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et l'�ventuelle r�mun�ration. De m�me, il peut faire assurer la gestion financi�re et administrative par des organismes tiers, selon les modalit�s qu'il d�termine, tout pouvoir sp�cial �tant accord� � tout mandataire de son choix. Si le conseil d'administrateur d�signe plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ceux-ci peuvent agir seul ou conjointement selon la d�cision du conseil qui devra �tre publi�e.

L'administrateur d�l�gu� assume en principe toutes les fonctions de repr�sentation de l'association. Le pr�sident dispose des m�mes pouvoirs de repr�sentation.

Le conseil peut �galement d�l�guer ses pouvoirs de gestion au Bureau ou Comit� Ex�cutif qu'il peut constituer. Le conseil doit pr�ciser les pouvoirs qu'il d�l�gue au Bureau. Le Bureau ou Comit� nomme en son sein un pr�sident. Le Bureau ou Comit� doit faire rapport r�guli�rement au conseil d'administration qui ratifie ses d�cisions sauf opposition �crite.

Article 14 Tous les actes qui engagent l'association, tous les pouvoirs et mandats, toutes les r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation accord�e par une d�cision sp�ciale du Conseil d'administration ou � moins qu'il ne s'agisse d'actes de gestion journali�re si celle-ci a �t� d�l�gu�e, sont cosign�s par deux administrateurs.

Article 15 Les actions en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur, sont intent�es et men�es au nom de l'association par le Conseil d'administration sur poursuite et � la requ�te de deux administrateurs ou du d�l�gu� � la gestion journali�re au choix de ce dernier.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est fe pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence

1. La modification des statuts. 2. La nomination et la r�vocation des administrateurs. 3. L'approbation

des budgets et des comptes. 4, La d�charge aux administrateurs ou la mise en cause de leur responsabilit�

contractuelle

5La dissolution volontaire de l'association. 6. La nomination du commissaire r�viseur et la d�termination

de sa r�mun�ration,

7.L'exclusion de membres

8.Toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�gaux ou statutaires du Conseil

d'administration.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au si�ge de l'association ou � un autre endroit qui

sera indiqu� dans les convocations, Chaque ann�e, une Assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue le

deuxi�me samedi du mois de mars, � 10 heures.

Cette date pourra �tre modifi�e par d�cision du Conseil d'administration. Lorsque l'int�r�t social l'exige ou . si des situations particuli�res se pr�sentent, des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es. Le Conseil d'administration doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire si au moins un cinqui�me des membres de l'association le demande. Les assembl�es ont lieu � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre invit�s � participer � la r�union. Article 18 Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par l'envoi d'un courrier ordinaire � chacun des membres, au plus tard quinze jours avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y figurent. Article 19 L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� des administrateurs ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� de membres pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire. Article 20 Chaque membre tel que d�fini � l'article 5, a le droit d'�tre pr�sent et de participer � l'Assembl�e g�n�rale, soit personnellement, soit par l'interm�diaire d'une tierce personne mandat�e � cet effet par le membre lui-m�me et qui si�ge � l'Assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre donn�e par courrier ou t�l�copie. La procuration est jointe au proc�s verbal

de l'assembl�e g�n�rale, Chaque membre dispose d'une voix. Article 21 L'assembl�e est valablement

r�unie quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es. Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul des majorit�s,

Par exception � l'alin�a pr�c�dent, fes d�cisions de l'assembl�e li�es aux modifications des statuts, � l'exclusion d'un membre ou � la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent �tre prises qu'aux conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� exig�es par la loi. Article 22 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont consign�es dans un registre sp�cial. Ces documents ainsi sign�s s'imposent � tous les membres. Les extraits � d�livrer aux tribunaux ou autres sont sign�s par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou tiers qui le demande, sous r�serve, pour ce dernier, de justifier de son int�r�t l�gal,

TITRE V. Budgets et comptes

Article 23 Les comptes seront aliment�s par les revenus pr�vus � l'article 8 et d�bit�s des co�ts et des d�penses.

Article 24 Chaque ann�e, le 31 d�cembre, et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2012, les comptes de l'exercice comptable �coul� sont cl�tur�s et le budget de l'exercice comptable suivant est �tabli. Les comptes de l'exercice comptable �coul� et le budget de l'exercice comptable suivant, sont soumis � l'approbation de

s

MOD 2.2

Volet B - Suite

' l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du mois -de-mars. Une copie des comptes certifi�s et du budget sera adress�e par courrier ordinaire � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e annuelle.

Les comptes annuels sont d�pos�s, chaque ann�e, au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association.

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Article 25 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque , raison que ce soit, le solde net de l'actif social, apr�s paiement des dettes et apurement des charges, sera allou� � l'ASBL "Ecole des Jeunes du Royal Football Club Li�geois" (EDJ-RFCL), ou � tout autre association qui, sans but lucratif, g�rerait sous convention de gestion l'Ecole des Jeunes du Royal Football Club de Li�ge (Matricule 4).

Si aucune association ne remplit ces conditions au moment de la dissolution, le solde net de l'actif social sera allou� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du liquidateur.

TITRE VII -- Dispositions transitoires - Nomination administrateurs ; Conform�ment � l'article 9 des statuts adopt�s � ce jour, l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� d�signe en qualit� d'administrateurs : - Monsieur Georges-Henry Bodson;

- Monsieur Jean-Louis Gielen;

- Monsieur Jean-Paul Lacomble;

- Monsieur Jacques Legrand;

- Monsieur Louis Maraite;

plus amplement d�crits ci-dessus ;

Ces mandats prennent effet ce jour pour venir � �ch�ance de plein droit le 31 juillet 2013. Les mandats

sont exerc�s � titre gratuit.

- Montant cotisation ;

La cotisation annuelle due par chaque membre est fix�e � 500 � . La cotisation doit �tre pay�e dans les quinze jours � dater de la r�ception de la demande.

La cotisation annuelle due par les membres d'honneur est de 500 � . La cotisation doit �tre pay�e dans les

quinze jours � dater de la r�ception de la facture y relative.

L'assembl�e g�n�rale est cl�tur�e � 19 heures

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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26/03/2015

��MOQ 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv

au

Monitet

belge

1

N� d'entreprise : gq3 hq3 /U3

D�nomination

(en entier) : FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125i�me ANNIVERSAIRE

(en abr�g�) : RFCL 120-125

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue du Progr�s 3111, 4432 Alleur, Belgique

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

Texte: Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 0910312013 :

L'Assembl�e donne, � l'unanimit�, d�charge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat pour l'exercice 2012.

Conform�ment � l'article 9 et aux dispositions transitoires, l'acte de constitution du 19 mars 2012, les mandats de MM Louis Maraite, Jean-Paul Lacomble, Georges-Henry Bodson, Jean-Louis Gieten, Jacques Legrand arrivent � �ch�ance de plein droit le 31 juillet 2013. Ces mandats sont renouvel�s pour une dur�e de 2 ans et viendront � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 statuant sur les comptes 2014.

LEGRAND Jacques

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125IEME ANNIVERSA…

Adresse
AVENUE DU PROGRES 3/11 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125IEME ANNIVERSAIRE, EN ABREGE : RFCL 120-125

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOOTBALL CLUB LIEGEOIS 120-125IEME ANNIVERSA…

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