FORMABELUX

Dénomination : FORMABELUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.921.881

Publication

16/01/2013

��MOD 2,2

P!"471�, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise ; 5.0g J ci./ � ?i? A

D�nomination

(en enter) : FORMABELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Vin�ve,45 � 4042 LIERS

Objet de l'acte ; Constitution

Les soussign�s :

1. ZELS Georges, n� national 690315 309-32 , n� le 15 mars 1969 � Rocourt, g�rant de soci�t�, domicili� � 4042 Liers, Rue du Vin�ve 45 ;

2, DELHALLE Jean-Louis, n�national 481209-219-21, n� le 9 d�cembre 1948 � Vielsaim, retrait�, domicili�: � 6690 Vielsalm, Rue du Vivier, 21 ;

3.PEREIRA MARTINS Sylvie, n�national 760907 234-51, n�e le 7 septembre 1976 � Verviers, infirmi�re, domicili�e � 4900 Spa, Boulevard Rener, 5,

Tous de nationalit� belge ont dress�, en date du 3 d�cembre 2012, les statuts d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Les personnes soussign�es d�clarent constituer entre elles une association dont elles arr�tent les statuts comme suit

TITRE I DENOMINATION, STEGE SOCIAL, SUT, DUREE

Article 1 : L'association est d�nomm�e � FORMABELUX �. Il est toujours suivi ou pr�c�d� du signe � ASBL �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 4042 Liera, Rue du Vin�ve, 45, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publications requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante,

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� pr�vue � l'article 20 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Article 4 ; L'association a pour buts ;

-d'organiser et de g�rer des services sociaux (tels que repas � domicile, services d'aides aux handicap�s et

aux personnes �g�es) ;

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-d'organiser et de g�rer des services m�dicaux et param�dicaux tels qu'un service de transports urgents et non-urgents de malades ou bless�s par ambulance, par v�hicule sanitaire l�ger (VSL) ceci, en faveur de toutes les cat�gories de population en Belgique et � l'�tranger ;

-d'organiser et de g�rer les actions pr�ventives de secours lors de manifestations ;

-le transport de personnes � mobilit� r�duite ;

-le transport urgent de mat�riel et de courrier m�dical ;

-d'organiser et de g�rer la formation, la formation continu�e, le perfectionnement des ambulanciers et du personnel relevant du transport m�dico-sanitaire ;

-d'organiser et de g�rer la formation, la formation continu�e, le perfectionnement des ambulanciers et du personnel relevant du transport m�dico-sanitaire et du grand public en ce qui concerne l'utilisation d'un d�fibrillateur externe automatis� suivant les directives du Belgian Resuscitation Council, en Belgique et � l'�tranger ;

-d'organiser et d'assurer la consultance en ce qui concerne les normes d'agr�ment et de financement dans les �tablissements pour personnes �g�es (maisons de repos, maisons de repos et de soins,...) ;

-d'organiser et de g�rer la formation continu�e, le perfectionnement du personnel administratif, de soins, de r�activation, d'h�tellerie des maisons de repos et des maisons de repos et de soins ;

-la location, l'achat, la vente de mat�riel m�dical ;

-l'information aux entreprises et la formation de leur personnel au moyen de cours, de publications, la mise � disposition de mat�riels ou de services de nature � am�liorer ou � promouvoir la s�curit� et la sant� des travailleurs ou des personnes en g�n�ral, la s�ret� et le bien-�tre en g�n�ral ;

-d'organiser et de g�rer la formation, la formation continu�e, le perfectionnement des ambulanciers et du personnel relevant du transport m�dico-sanitaire, grand public ainsi que du personnel infirmier, soignant et autres des institutions de soins et de tout ce qui touche le secteur de la sant� ;

L'association ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher les ressources mat�rielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaires, conclure tous contrats et march� avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance soit en propri�t� tout bien meuble et/ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but.

TITRE Il MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 5 ; L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6 : L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs soussign�s sont les membres effectifs.

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande, par �crit, au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de premi�re r�union suivante. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les

fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'Assembl�e

g�n�rale, sans toutefois que son montant annuel puisse �tre sup�rieur � 25 euros.

Article 7 ; Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

L'Assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adh�rent lors de premi�re r�union suivante. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote.

Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sans toutefois que son montant annuel puisse �tre sup�rieur � 25 euros.

Article 8 : Les membres peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL en adressant au pr�sident du conseil d'administration, une lettre recommand�e de d�mission.

Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale des membres statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 10 : Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de !'ASBL, etc,...

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e d'au moins des deux tiers de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Articlel2 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas o� les statuts l'exigent,

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assembl�e annuelle, le conseil d'administration pr�sente un rapport financier et moral de l'exercice �coul� et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale..

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e, lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une

seule procuration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�terminante.

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MoD2.2

Article 18 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres re�oivent des extraits de ces proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

TITRE IV LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, membres effectifs de l'ASBL, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale,

� la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour un terme de quatre ans, renouvelable et en tout temps r�vocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, sous r�serve d'approbation lors de la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 21 ; Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoy�e au moins huit jours avant la date fix�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Article 22 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'association. Il a dans sa comp�tence tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il proc�de lui-m�me ou par d�l�gation � la nomination et la r�vocation de tout agent, employ� ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa r�mun�ration.

Article 23 ; Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. II peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL, Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journali�re. Les actes de gestion journali�res sont d�finis comme �tant toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Article 24 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou son administrateur d�l�gu�.

TITRE V CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE

Article 25 : Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 17,�5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise pour un mandat de quatre ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

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TITRE VI FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Article 26 : L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'associations que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 27 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII DISSOLUTION

Article 29 : L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment aux articles 13, 14 et 15 des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification de but, pr�vus � l'article 17 des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif ayant un but similaire aux siens.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Nous d�posons les statuts constitutifs,

Fait � Liers, le 3 d�cembre 2012.

En deux exemplaires originaux.

Au 3 d�cembre 2012, le Conseil d'administration est compos� de :

1, ZELS Georges, n� national 690315 309-32 , n� le 15 mars 1969 � Rocourt, g�rant de soci�t�, domicili� � 4042 Liers, Rue du Vin�ve 45 ;

2. PEREIRA MARTINS Sylvie, renational 760907 234-51, n�e le 7 septembre 1976 � Verviers, infirmi�re, domicili�e � 4900 Spa, Boulevard Rener, 5 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

MOD 2,2

3. DELHALLE Jean-Louis, n�nationai 481209-219-21, n� le 9 d�cembre 1948 � Vielsalm, retrait�,

domicili� � 6690 Vielsalm, Rue du Vivier, 21 ;

Le Conseil d'administration nomme en son sein ;

Pr�sident : Zels Georges;

Tr�sori�re ; Pereira Martins Sylvie;

Secr�taire : Deihaile Jean-Louis.

Les actes de l'association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les actes de l'association de plus de 2500 euros sont sign�s par le Pr�sident du Conseil

d'Administration et par soit le secr�taire ou soit par un administrateur.

Georges ZELS Pr�sident

J

R�serv�

au

Mor3iteur

'belge

17/06/2015

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise : 0508.921.881

D�nomination

(en entier) : FORMABELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU VINAVE 45 A 4042 LIERS

Ol jet de l'acte : NOMINATION-DEMISSION, MODIFICASION DES STATUTS

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extrahordinaire du 10 mars 2015

A l'unanimit� elle approuve la d�mission de

Madame PEREIRA Sylvie domicili�e � 4900 Spa, Boulevard Rener 5 de son poste d'administrateur tr�sorier. D�charge lui est donn�e pour son mandat.

Monsieur DELHALLE Jean-Louis domicili� � 6690 Vielsam, Rue du Vivier 21 de son poste d'administrateur secr�taire. D�charge lui est donn�e pour son mandat.

A l'unanimit� elle approuve la nomination de

Monsieur BISSOT Emmanuel domicili� Boulevard Rener 5 � 4900 Spa au poste d'administrateur tr�sorier. Monsieur LESUISSE S�bastien domicili� rue Gemehret 88 � 4701 Kettenis au poste d'administrateur secr�taire

Monsieur BRUGNEAUX Thierry domicili� Clos H.Joset 10 � 4877 Olne au poste d'administrateur responsable p�dagogique.

de modifier les articles suivants des statuts :

Article 13, ajout :

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me vendredi du mois de juin � 99 heures.

Les membres adh�rents ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 19, ajout

Les mandats d'administrateurs ont une dur�e ind�termin�e.

ZELS George

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FORMABELUX

Adresse
RUE DU VINAVE 45 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées FORMABELUX

Coordonnées
FORMABELUX