FORMATION PERMANENTE

Dénomination : FORMATION PERMANENTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.502.235

Publication

19/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0462.502.235

D�nomination

(en entier) : FORMATION PERMANENTE

(en abr�g�) : Formation permanente

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de E aie3� t , "b'lLf (-f G %'f Oup el e.

Objet de l'acte : Modification des statuts

FORMATION PERMANENTE ASBL

ACTE MODIFICATIF DES STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 1er d�cembre 1997 par ;

- DE VOS Michel, rue du Village, 1 � 4670 Blegny

- FAIDHERBE Evelyne, rue J. Doinet, 44 � 4140 Dolembreux

- MEULEMAN Philippe, rue Nationale, 28 � 4300 Waremme

- DRAPIER Yves, rue de Tongres, 334 � 4684 Haccourt

- MAGAIN Jean-Marc, Coirville, 9 � 4950 Waimes

sous le n� d'identification 2998198, Elle a pris pour d�nomination � Formation permanente � (Annexes du M.B, du 12 f�vrier 1998).

Les soussign�s ;

- BERNARD Guy, rue de l'�tat-tiers, 14 � 4000 Li�ge - NN 60012709967

- FAIDHERBE Evelyne, rue J. Doinet, 44 � 4140 Dolembreux - NN 66042006867

- MEULEMAN Philippe, rue Nationale, 28 � 4300 Waremme - NN 65042616758

- ONCLIN Roger, rue Frenay, 1 � 4690 Bassenge - NN 57062217120

- DORTHU Anne, rue Haute, 32 � 4633 Melen NN 71101201225

ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux: dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur lest associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier? 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce,. ' cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE 1

DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association est d�nomm�e � FORMATION PERMANENTE � Association sans but lucratif ou asbl,

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue de Mulhouse, 33b � 4020 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire. de Li�ge.

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Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il

OBJET - BUT

Article 3 L'association a pour objet la formation continue. L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4 L'association a pour but de respecter les prescriptions de formation permanente �dict�es par les diff�rents instituts que sont notamment l'I.R.E., I'I.E.C., I'I.P.C.F,

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs : 1� les comparants au pr�sent acte ; 2� tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes,

� 2. Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Ce dernier examine la candidature lors de sa prochaine r�union, Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e par la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, et les ayant-droits du membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Cr)

M0D 2.2

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Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation identique. La cotisation a pour but de couvrir les frais de fonctionnement de l'association (orateurs, salle, restauration,...) durant l'ann�e acad�mique, L'ann�e acad�mique d�butera le 01 janvier et se terminera le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le montant de la cotisation primitive est fix�e par l'assembl�e g�n�rale, Elle sera payable anticipativement pour le 31 janvier de chaque ann�e. Le conseil d'administration pourra toutefois faire appel � un compl�ment de cotisation si il appara�t que la cotisation primitive est manifestement insuffisante pour cl�turer l'ann�e acad�mique. Le compl�ment ne pourra exc�der le montant de la cotisation primitive. En cas d'appel � ce compl�ment, les membres qui le souhaitent pourront prendre connaissance, au si�ge social, de la situation comptable qui a motiv� cette d�cision du conseil d'administration.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un associ�,

effectif ou adh�rent. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Article 17 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

L- ' MOD 2,2

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par [e Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration aveo lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce saris d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de [a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Exceptionnellement, le conseil d'administration peut �tre r�duit � deux administrateurs si ['Assembl�e g�n�rale ne compte que trois membres. "

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas

d'emp�chement du Pr�sident, ses fonotions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent sur convocation du

pr�sident et/ou du secr�taire.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le

secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisis parmi les membres effectifs s'ils ne font pas partie dudit conseil, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � ['article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 27 Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil sont sign�s valablement par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 29 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra le 31 mars de chaque ann�e ou le jour suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 -- Les doouments comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE. VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres de l'association r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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Volet B - Suite

Membres effectifs

L'Assembl�e g�n�rale soumet la liste remise � jour des membres effectifs se composant comme suit :

- BERNARD Guy, rue de I'Etat-tiers, 14 � 4000 Li�ge

- FAIDHERBE Evelyne, rue J. Doinet, 44 � 4140 Dolembreux

- MEULEMAN Philippe, rue Nationale, 28 � 4300 Waremme

- ONCLIN Roger, rue Frenay, 1 � 4690 Bassenge

- DORTHU Anne, rue Haute, 32 � 4633 Melen

Administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale propose un Conseil compos� de 4 administrateurs et nomme en cette qualit� :

- BERNARD Guy, rue de l'Etat-tiers, 14 � 4000 Li�ge - NN 60012709967

- MEULEMAN Philippe, rue Nationale, 28 � 4300 Waremme - NN 65042616758

- ONCLIN Roger, rue Frenay, 1 � 4690 Bassenge - NN 57062217120

- DORTHU Anne, rue Haute, 32 � 4633 Melen NN 71101201225

Qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : BERNARD Guy

Secr�taire : ONCLIN Roger

Tr�sorier : MEULEMAN Philippe

D�l�gu� � la gestion journali�re : MEULEMAN Philippe

Fait � Li�ge, le 26 septembre 2014 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
FORMATION PERMANENTE

Adresse
RUE DE TONGRES 334 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FORMATION PERMANENTE

Coordonnées
FORMATION PERMANENTE