FORMAVET

Dénomination : FORMAVET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.254.648

Publication

06/02/2015

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I 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 ? JAN. 2015

Division LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : FORMAVET asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : FMV - ULg, Boulevard de Colonster, 20 642 � 4000 Li�ge (Sart-Tilman) N� d'entreprise : 477254648

Oblet de Pacte : rapport d'Assembl�e g�n�rale - d�signation des administrateurs - modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale valablement r�unie le 16 juin 2014 a d�cid� ce qui suit :

a. Approbation de l'Ordre du Jour

La convocation est jug�e conforme et l'ordre du jour est approuv� par les membres de l'Assembl�e

G�n�rale � l'unanimit�.

b. Composition de l'Assembl�e G�n�rale

- membres pr�sent�s par la FMV : Prs Clinquart & Hanzen, Drs Billen & Vandenput

- membres pr�sent�s par l'UPV: Drs Brackman, Gauthier, Feraux & Renard

- membres pr�sent�s par ta FAV : Drs Berge, Bonnevie & Dejonckheere

c. D�signation des administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale reconduit dans leurs mandats d'administrateur les Prs Christian Hanzen et Antoine

Clinquart ainsi que les Drs Harald Berge, Dominique Bonnevie, Bernard Gauthier et Laurent Feraux.

d. Approbation des comptes

L'Assembl�e G�n�rale approuve les comptes 2013

e. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale approuve la modification des statuts, dont une version coordonn�e sera publi�e au

Moniteur

Prof Christian Hanzen Dr Bernard Gauthier

Pr�sident Secr�taire

STATUTS COORDONNES :

Titre Ier -- D�nomination, si�ge social

Article ler, L'association est d�nomm�e FORMAVET asbl.

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli � la Facult� de M�decine V�t�rinaire de l'Universit� de Li�ge, Boulevard de Colonster, 20 B42 � 4000 Sart-Tilman (Li�ge)

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge social dans un autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de la d�cision aux annexes du Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e i ]

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre IL Objet

Art. 3. L'association a pour objet la conception, l'organisation et la gestion d'activit�s d'information et de formation continue des m�decins v�t�rinaires et des personnes int�ress�es ou concern�es par la sant� et ie bien-�tre animal ainsi que par la qualit� des denr�es alimentaires et la sant� publique.

L'association peut accomplir tout acte de toute nature se rapportant directement ou indirectement � cet objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres consultants, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre et ne peut �tre sup�rieur � douze.

4.1, Pour pouvoir devenir membre effectif de l'association, le candidat doit :

1.�tre docteur en m�decine v�t�rinaire

2.�tre pr�sent� par l'un des organismes suivants :

- la Facult� de M�decine V�t�rinaire de l'Universit� de Li�ge (FMV),

- l'Union Professionnelle V�t�rinaire (UPV)

- la F�d�ration des Associations V�t�rinaires de Wallonie-Bruxelles (FAV)

Chacun de ces organismes pourra pr�senter au maximum quatre personnes.

Le statut de membre effectif ne peut avoir une dur�e qui exc�de deux ann�es. I[ est ensuite renouvelable.

4.2. Le Conseil d'Administration de l'Association peut � tout moment d�cider que d'autres personnes peuvent devenir membres consultants de l'association, Il d�terminera les conditions de leur admission.

Art. 5. Les candidats membres effectifs ou membres consultants adressent leur candidature au Conseil d'administration.

L'admission des nouveaux membres appartient exclusivement � l'Assembl�e G�n�rale qui statue dans les conditions de l'article 13. L'Assembl�e G�n�rale est souveraine et aucun candidat, m�me remplissant les conditions pr�vues aux articles 4.1. et 4.2., ne peut revendiquer un droit � devenir membre de l'association.

Tout membre qui ne remplit plus les conditions pr�vues aux articles 4.1 ou 4.2. est consid�r� d�missionnaire d'office.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au Conseil d'Administration.

Les membres ne peuvent �tre exclus que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, ceux-ci devant repr�senter au moins les deux tiers des associ�s.

Art. 7. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Titre 1V Avoir, recettes

Art. 8. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni payement d'une cotisation. Ils apportent � ['association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

L'avoir social consiste en tout bien meuble ou immeuble que ['association poss�de, ach�te ou h�rite en vue de ia r�alisation de son objet.

Les recettes consistent plus particuli�rement en subsides, dons et toutes autres recettes issues de la r�alisation de l'objet et approuv�es par le Conseil d'Administration

Au moins une fois par an, une part des b�n�fices de ['association est distribu�e � des organismes ou associations poursuivant un objet similaire � celui de Formavet, dont les trais organismes cit�s � l'article 4.1, au titre de subvention de leur activit� dans le domaine de ta formation et suivant une ct� de r�partition approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre V Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (effectifs et consultants) de l'association.

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Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou ' par le plus �g� des administrateurs.

Art.10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Les attributions de l'assembl�e

g�n�rale comportent notamment le droit :

1.de modifier les statuts

2.d'admettre ou d'exclure les membres

3.de nommer et de r�voquer les administrateurs

4.d'approuver annuellement les budgets et les comptes

5.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur

6.d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts

7.d'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

8.de prononcer la dissolution de l'association

9.de d�cider de l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution

10.d'en d�cider des modes de liquidation.

Art, 11. Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par le pr�sident du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou e-mail, adress�es huit jours au moins avant ta r�union de l'Assembl�e, Elles contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres et adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration au moins 2 jours avant la date de l'Assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par envoi postal ordinaire, par fax et/ou par courrier �lectronique.

Art. 12. Une Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tient au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin. Le Conseil d'Administration peut convoquer � tout moment une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. Une telle Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art, 13. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ta modification de l'objet social, l'exclusion

d'un membre, la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'aux conditions que

- l'objet en soit sp�cialement indiqu� dans la convocation

- en cas de modifications des statuts, deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et deux tiers

des voix se prononcent en sa faveur

- en cas d'exclusion d'un membre, deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s

- en cas de dissolution de l'association, deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et quatre

cinqui�mes des membres votent en sa faveur

- en cas de modification de l'objet social, deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et quatre

cinqui�mes des membres votent en sa faveur.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui ne pourra �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

s Art. 15. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social c� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum 3 et maximum six administrateurs, membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque composante de l'Assembl�e G�n�rale (FMV, UPV, FAV) sera repr�sent�e par au minimum un administrateur.

Art. 17. La dur�e du mandat est fix�e � deux ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Chaque administrateur peut d�missionner � tout moment et cette d�mission produit ses effets d�s sa

notification � l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs ne peuvent �tre exclus que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, en tout temps et sans

qu'une faute n'ait n�cessairement �t� �tablie.

Le remplacement d'un administrateur d�missionnaire ou r�voqu� ne peut se faire que par un vote de

l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18, Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident,

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par envoi postal ordinaire, par fax et/ou par courrier �lectronique.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et d�pose r�guli�rement les modifications aux pr�sents statuts, la liste des membres et les comptes, au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Les d�cisions du conseil d'administration sont act�es dans un registre d�pos� au si�ge de l'association, sign� par deux administrateurs et consultable par les membres.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur qui sera porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e_ Chaque administrateur ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 19. Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante. Art. 20. Le Conseil d'administration est comp�tent pour

-g�rer les affaires de l'association

-repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

-soumettre tous les ans les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale

-convoquer l'assembl�e g�n�rale

-recevoir la d�mission des membres.

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, fax ou e-mail, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'admiiniistration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 21, Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une personne ou � un bureau ex�cutif dont il fixe la composition.

Les personnes ainsi mandat�es, respectivement chaque membre du bureau ex�cutif, pourront accomplir seules tous les actes de gestion journali�re sans devoir justifier de leur pouvoir et sans qu'une d�cision du Conseil d'administration ne soit n�cessaire.

Art. 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs repr�sentant deux composantes diff�rentes de l'Assembl�e G�n�rale, et qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs des jetons de pr�sence et des indemnit�s de d�placement selon des modalit�s qui seront d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre VII -- Dur�e

Art. 24. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 14.

Titre VIiI R�glement d'ordre int�rieur

Art. 25. L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

L'adoption, ainsi que toute modification � ce r�glement doit �tre approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions pr�vues � l'article 13.

Titre IX Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 27. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une institution ou association dont l'objet social est proche de celle de l'association dissoute.

Fait � Li�ge (Sait-Tilman) en deux exemplaires, le 16 juin 2014

Signatures :

Pr. Christian Hanzen, Pr�sident Dr Bernard Gauthier, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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05/04/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : FORMAVET asbl "

Forme juridique : asbl

Si�ge : FMV - ULg, Boulevard de Colonster, 20 B42 � 4000 Li�ge (Sart-Tilman) N� d'entreprise : 477254648

Obiet de l'acte : d�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale valablement r�unie le 24 janvier 2012 a d�cid� ce qui suit :

a.Approbation de l'Ordre du Jour

La convocation est jug�e conforme et l'ordre du jour est approuv� par les membres de l'Assembl�e

G�n�rale � l'unanimit�.

b. Composition de l'assembl�e g�n�rale

-membres venant de la FMV : Prs Clinquart & Hanzen, Drs Billen & Vandenput

-membres venant de l'UPV : Drs Bongartz, Brackman, Gauthier & Feraux

-membres venant de la FAV : Drs Berge, Bonnevie, Dejonckheere & Deveux

-observateur de l'OMV : Dr Crochelet

c. D�signation des administrateurs

L'assembl�e G�n�rale, reconduit dans leurs mandats d'administrateur le Pr. Christian Hanzen et Antoine Clinquart ainsi que les Drs Harald Berghe, Bernard Gauthier et Dominique Bonnevie. Elle d�signe comme' nouvel administrateur le Dr Laurent Feraux.

Prof Ch HANZEN Dr Beranrd Gauthier

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ku recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/10/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0477.254.648

D�nomination

(en entier) : FORMAVET asbl

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : FMV - ULg, Boulevard de Colonster, 20 642 � 4000 Li�ge (Sart-Tilman)

Objet de l'acte : modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale valablement convoqu�e et r�unie le 16 juin 2011 a approuv� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s la modification des statuts suivante : l'article 3 des statuts est remplac� par le nouvel article 3 ainsi libell� :

"Art. 3. L'association a pour objet l'organisation de la formation continue des m�decins v�t�rinaires en R�gion wallonne et bruxelloise.

La formation continue correspond � toute forme d'�ducation g�n�rale, scientifique ou professionnelle apr�s l'obtention d'un dipl�me de m�decin v�t�rinaire.

L'objet de l'association est �tendu � la formation continue des assistants v�t�rinaires et des partenaires professionnels des v�t�rinaires.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � cet objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association."

Dr Christian Massard

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
FORMAVET

Adresse
BOULEVARD DE COLONSTER 20, BTE 42 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FORMAVET

Coordonnées
FORMAVET