FORTRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FORTRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.306.025

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 09.08.2013 13419-0530-018
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 17.07.2012 12325-0157-018
06/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Matl 2.0

N" d'entreprise : 832.306.025

Dénomination

(en entier} : FORTRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue Rennequin Sualem, 80.

Objet de l'acte : APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE  AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 juin 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "FORTRI", ayant son siège social à 4101 SERAING (Jemeppe-sur-Meuse), rue Rennequin Sualem, 80.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE  AUGMENTATION DE CAPITAL

1- Projet d'apport de branche d'activité

Monsieur le Président donne connaissance à l'assemblée du projet d'apport par la société privée à responsabilité limitée "FORWARD", T.V.A. numéro 455.995.812. RPM LIEGE de sa branche d'activité consistant en l'exploitation du restaurant MC DONALD'S situé à 4101 Seraing, rue Rennequin Sualem, 80, à la SPRL FORTRI TVA numéro 832.306.025. RPM Liège, établi conformément à l'article 760 du code des sociétés.

Ce projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le trente et mars deux mille onze et publié par voie de mention aux annexes du Moniteur du douze avril suivant sous le numéro 11054757.

2- Rapports

Le rapport établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «MOORE

STEPHENS - RSP», réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Henri VAESEN, en date du trente et un

mai deux mille onze, conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés me permettent d'attester

ce qui suit.

- La situation bilantaire de la SPRL « FORTRI » arrêtée au

31 décembre 2010, et tes apports en nature ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision

de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

- La situation active-passive de la SPRL « FORTRI », arrêtée au

31 décembre 2010, donne une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats.

Cette société a été constituée le 29 décembre 2010, par acte de Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire

associé de la SPRL « GAUTHY § JACQUES  Notaires Associé » à Herstal.

Son capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième

(11750iémes) du capital social.

La SPRL « FORTRI » n'a pas d'autre activité que celle reçue dans le cadre de l'apport de branche d'activité

faisant l'objet du présent rapport, qui a effet au 1er janvier 2011.

L'actif net de la SPRL « FORTRI », au 31 décembre 2010, correspond donc à son capital de départ.

- La description des apports en nature est, quant à sa forme et son contenu, correcte, claire et complète.

- Les apports en nature consiste en la cession, par la SPRL « FORWARD » à la SPRL « FORTRI », d'une

branche d'activité consistant en l'exploitation d'un restaurant MC DONALD'S, situé à 4101 SERAING

(Jemeppe-sur-Meuse), rue Rennequin Sualem 80.

Tous les éléments actifs et passifs constitutifs de cette branche d'activité sont apportés pour leur valeur

nette comptable au 31 décembre 2010, soit seize mille onze euros vingt cents (16.011,20 ¬ ).

Le projet d'apport de branche d'activité a été déposé, par chaque société, au Greffe du Tribunal de

commerce de Liège, en date du 31 mars 2011. II a été publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 12 avril 2011,

sous le numéro 54756 pour la SPRL « FORWARD », et sous le numéro 54757 pour la SPRL « FORTRI ».

La consistance de l'apport est la suivante :

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111





" 11101684*





Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature



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VALEURS ACTIVES PM

Il. Immobilisations incorporelles

III. Immobilisations corporelles 162.373, 71

- B. Installations, machines et outillage 97.968,11

- C. Mobilier et matériel roulant 26.907,68

- D. Location-financement et droits similaires 12.574,68

- E. Autres immobilisations corporelles 24.923,24

IV. Immobilisations financières 10.510,68

- C. Autres immobilisations financières 10.510.68

VI. Stocks et commandes en cours 15.509,47

- A. Stocks15.509,47

VII. Créances à un an ou plus 20.602, 85

- A. Créances commerciales 12.264,02

- B. Autres créances 8.338,83

VIII. Placements de trésorie 120.006,87

IX. Valeurs disponibles 81.966,71

X. Comptes de régularisation 32.479,45

TOTAL DES VALEURS ACTIVES 443.449, 74

VALEURS PASSIVES

VIII. Dettes à plus d'un an 64.256,11

A. Dettes financières 64.256,11

1X. Dettes à un an au plus 362.907,14

-A. Dettes à plus d'un an échéant ds année 40.637,92

- B. Dettes financières à un an au plus 22.969, 56

- C. Dettes commerciales 192.663,11

- E. Dettes fiscales, salariales et sociales 106.636, 55

X, Comptes de régularisation 275,29

TOTAL DES VALEURS PASSIVES 427.438, 54

VALEURS NETTES D'APPORT 16.011, 20

Tous les droits et engagements attachés à la branche d'activité apportée, tels qu'ils existaient au sein de la

SPRL « FORWARD », restent liés à celle-ci et sont donc transférés à la SPRL « FORTRI ».

Il en va donc notamment ainsi,

- du contrat de franchise conclu le vingt-quatre octobre 1995 avec MC DONALD'S BELGIUM Inc., pour

autant que le franchiseur en autorise l'apport.

- des sûretés couvrant les crédits en cours auprès de ING LEASE et de la Banque ING, pour autant que ces organismes autorisent le transfert de ces crédits.

- Les modes d'évaluation adoptés, conduisant à une valeur nette d'apport de seize mille onze euros vingt cents (16.011,20 ¬ ), sont justifiés par l'économie d'entreprise.

La valeur des apports correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie.

- Les apports sont rémunérés par l'attribution à la SPRL « FORWARD » de six cent quarante-cinq (645) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL « FORTRI », représentant chacune un mille trois cent nonante-cinquième (1/1395ième) du capital social, qui sera augmenté à concurrence de seize mille onze euros vingt cents (16.011,20 ¬ ), pour passer de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à trente-quatre mille six cent onze euros vingt cents (34.611,20 ¬ ).

Ce faisant, la valeur d'une part sera légèrement appréciée, passant de vingt-quatre euros quatre-vingt cents (24,80 ¬ ) à vingt-quatre euros quatre-vingt un cents (24,81 E), ce qui est quasiment neutre pour Monsieur Roland VAESEN et Madame Louisa MONARD.

i

." il Réservé

II au

Moniteur belge

Volet B - Suite

La participation de Monsieur Roland VAESEN dans le capital de la SPRL « FORTRI » passera de zéro-huit pourcents (0,8 %) à zéro quarante-trois pourcents (0,43 %), tandis que celle de Madame Louisa MONARD passera de zéro vingt-sept pourcents (0,27 %) à zéro quatorze pourcents (0,14 %).

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport. »

3- Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de seize mille onze euros vingt cents (16.011,20 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à trente-quatre mille six cent onze euros vingt cents (34.611,20 ¬ ) par la création de six cent quarante-cinq (645) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix arrondi de vingt-quatre euros quatre-vingt-deux cents par part et à libérer immédiatement par la SPRL "FORWARD", T.V.A. numéro 455.995.812. RPM LIEGE, par l'apport de sa branche d'activité consistant en l'exploitation du restaurant MC DONALD'S situé à 4101 Seraing, rue Rennequin Sualem, 80.

. 4- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération

On omet.

5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de seize mille onze euros vingt cents (16.011,20 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement fixé à trente-quatre mille six cent onze euros vingt cents (34.611,20 E)

représenté par mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

6- Modification aux statuts

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trente-quatre mille six cent onze euros vingt cents (34.611,20 E) représenté par mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/mille trois cent nonante cinquième de l'avoir social. »

7- Pouvoirs à conférer à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport de l'organe de gestion.

- le rapport du réviseur d'entreprises en original.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière pace du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

12/04/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monite belg. 011111111111101111111

*11054757*

N° d'entreprise : 0832.306.025

Dénomination

(en entier): FORTRI

Forme juridique : S. P. R.L.

Siège : rue Rennequin Sualem 80 à 4101 JEMEPPE

Obiet de l'acte : Projet d'apport d'une branche d'activités

Dépôt du projet d'apport d'une branche d'activités.

Roland VAESEN,

Gérant.

07/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Réservé I 1111i~iu~378iio6 uI

au ~ '1100'

Moniteur

belge





le d'entreprise : 0 U5

Dénomination (~

çen entier) : FORTRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4101 SERAING (Jemeppe-sur-Meuse), rue Rennequin Sualem, 80.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 29 décembre 2010, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- La société privée à responsabilité limitée " FORWARD", ayant son siège social à 4671 BLEGNY (Salve), rue Cahorday, 96.

T.V.A. numéro 455.995.812. RPM LIEGE.

Société constituée par acte de Maitre Jean-Marie BOVEROUX, Notaire à Bassenge (Roclenge-sur-Geer), en date du quatorze septembre mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept octobre suivant sous le numéro 951007-003.

2- Monsieur VAESEN Roland Nicolas Marie Ghislain, né à Vottem, fe vingt-sept février mil neuf cent quarante-six, domicilié à 4671 BLEGNY (Saive), rue Cahorday, 96.

3- Madame MONARD Louisa Maria Renée, née à Gutshoven, le vingt-trois septembre mil neuf cent quarante-deux, épouse de Monsieur VAESEN Roland, domiciliée à 4671 BLEGNY (Salve), rue Cahorday, 96.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "FORTRI".

Siège social

Le siège social est établi à 4101 SERAING (Jemeppe-sur-Meuse), rue Rennequin Sualem, 80.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou

indirectement à l'exploitation de salons de consommation, à la restauration, au service traiteur, à l'organisation

de banquets, au commerce de détail, à la gestion et à la consultance en salons de consommation, en

restauration, en service traiteur, en organisation de banquets et en commerce de détail.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques

en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobiliéres et immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption,

de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à

créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son

objet tel que défini ci-dessus.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites en numéraire et libérées pour totalité lors de la constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quaiitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième samedi de juin à dix-huit heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixiéme du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième samedi de juin deux mille douze.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société privée à responsabilité limitée "FORWARD",

ayant son siège social à 4671 BLEGNY (Saive), rue Cahorday, 96. T.V.A. numéro 455.995.812. RPM LIEGE,

laquelle aura pour représentant permanent Monsieur VAESEN Roland numéro national 46022 71 71 96.

- décide que le mandat de gérant pourra ensuite être rémunéré suivant décision de l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

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'4 Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORTRI

Adresse
RUE RENNEQUIN SUALEM 80 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne