FORUM DU CHAMP LACANIEN F4 (BELGIQUE), EN ABREGE : FCL F4 (BELGIQUE)

Dénomination : FORUM DU CHAMP LACANIEN F4 (BELGIQUE), EN ABREGE : FCL F4 (BELGIQUE)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.516.019

Publication

05/11/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association ainsi constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Forum du Champ lacanien F4

(Belgique) �.

BOGAERT Alain, domicili� rue de la Roche 12F � 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 03/07/1949 � Lessines ; CODDENS Michel, domicili� avenue Bonaparte, 6 � 1180 Uccle, n� le 01/03/1949 � Braine-le-Comte ; de GROOTE Henri, domicili� rue du Parlement, 16 � 4020 Li�ge, n� le 14/08/1962 � Namur ; DEVAUX Anne-Marie, domicili�e avenue Bonaparte, 6 � 1180 Uccle, n�e le 08/11/1949 � 1040 Etterbeek ; KAISER Patricia, domicili�e rue Saint-L�onard, 425 � 4000 Li�ge, n�e le 10/06/1963 � Rocourt ; KRINGS Manuelle, domicili�e rue du Parlement, 16 � 4020 Li�ge, n�e le 16/12/1958 � Verviers ; LONGE Fran�ois, domicili� rue des Wallons, 141 � 4000 Li�ge, n� le 03/08/1963 � Li�ge.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

D�nomination : Forum du Champ lacanien F4 (Belgique)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 5, rue Saint-Martin, 4217 - H�ron

N� d entreprise :

Objet de l acte : Constitution (Statuts, d�signation et identit�s des administrateurs)

Les fondateurs soussign�s,

r�unis en assembl�e le 1 novembre 2014 conviennent de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

STATUTS DE L ASSOCIATION

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, 5, rue Saint-Martin, � 4217 - H�ron, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L association pourra transf�rer le si�ge social par d�cision du conseil d administration ratifi�e par l assembl�e

(en abr�g�) : FCL F4 (Belgique)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Saint Martin 5

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forum du Champ lacanien F4 (Belgique)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310332*

Volet B

4217

0567516019

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

H�ron

Greffe

D�pos�

02-11-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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g�n�rale � la majorit� simple.

L acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal

comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE II. LE BUT ET L OBJET SOCIAL

Article 3

L association a pour objet l �tude, le d�veloppement et la transmission de la psychanalyse orient�e par

l enseignement de Freud et de Lacan.

Pour atteindre son but, l association se donne la possibilit� d organiser toute activit� propice � la r�alisation de

celui-ci : r�unions de tous ordres conf�rences et groupes d �tudes, cr�ations d instances appropri�es, de

groupes affili�s et/ou d associations f�d�r�es, etc.

L association ouvre un Espace de Clinique psychanalytique r�serv� � l enseignement et � la transmission de la

th�orie et de la clinique psychanalytiques.

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Article 4

L association est membre de l Internationale des Forums de l Ecole de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (IF-EPFCL), dont le fonctionnement et les finalit�s sont d�finis par la charte du 15 novembre 1999 � Paris. Elle se r�f�re � l Ecole de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (EPFCL- France).

TITRE III. LES MEMBRES

Article 5

L association est compos�e de membres effectifs et de membres d honneur. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

La qualit� de membre est � elle seule suffisante pour participer aux travaux de l association et pour contribuer de

quelque mani�re � ses buts.

Article 6

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 5. Les fondateurs sont les premiers membres de

l association.

Article 7

Les candidats membres adressent leur candidature �crite par courrier ordinaire ou par courriel au conseil

d administration.

Ledit conseil rencontre le candidat et se prononce par courrier ordinaire ou par courriel sur son acceptation ou

non comme membre.

La d�cision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel. La qualit� de membre devient effective apr�s

paiement de la cotisation annuelle.

Article 8

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l association en adressant leur d�mission par lettre

ordinaire ou par courriel au conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire :

le membre qui ne paie pas sa cotisation de l ann�e en cours ;

le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9

La suspension ou l exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Il en est notamment ainsi lorsqu un membre, de fa�on d�lib�r�e, porte pr�judice � l association ou � son objet,

commet des infractions graves au R.O.I, porte atteinte aux lois de l honneur et de la biens�ance, perp�tre des

fautes graves, a des agissements ou des paroles qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont

doit jouir l association et ses membres.

Le conseil d administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 10

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n a aucun droit sur le fonds social de

l association. Il ne peut r�clamer aucun compte, ni remboursement de la cotisation ou versement quelconque

effectu� en faveur de l association, faire apposer des scell�s ou requ�rir l inventaire.

Article 12

Le conseil d administration tient, au si�ge social de l association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d ordre int�rieur ainsi qu aux d�cisions prises par l ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l administration de l ASBL au si�ge social de l ASBL apr�s

demande �crite pr�alable adress�e au conseil d administration et pr�cisant les documents auxquels le membre

souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e

dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil

d administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d administration envoie un rappel

par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n a

pas pay� ses cotisations, le conseil d administration le consid�re comme d�missionnaire d office. Il notifiera sa

d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire ou par courriel.

La d�cision du conseil d administration est irr�vocable.

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TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet

effet par le conseil d administration.

Article 16

L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d administration,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me des membres.

Article 17

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par courriel, au moins quinze jours avant la date de l assembl�e.

La convocation contient l ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de l assembl�e.

Si l assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre

porteur d une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand

l assembl�e doit d�cider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou

de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s

� des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et que deux tiers d entre eux acceptent

d inscrire ce point � l ordre du jour.

Article 22

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution, la

transformation de l association ou l exclusion d un membre que conform�ment aux dispositions de quorum et de

majorit� pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un

autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident

ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de Commerce comp�tent et publi�e

aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination

ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une

personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est compos�e de tous les membres en ordre de

cotisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� d approuver annuellement les comptes et budget ;

6� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7� d approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications,

8� de d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par

l assembl�e g�n�rale,

9� de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

10� la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

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TITRE VII. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 26

L association est g�r�e par un conseil d administration compos� de 3 administrateurs au moins et 5

administrateurs au plus, membres de l association.

Les membres du conseil d administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l assembl�e

g�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d administrateur, en tout temps r�vocable par l assembl�e g�n�rale, est de deux ans, et renouvelable

deux fois cons�cutivement.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l accomplissement de

leur mission pourront �tre rembours�s lorsqu ils apportent la preuve des d�penses faites et leur rapport direct et

n�cessaire avec l int�r�t de l association.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l association, que de l ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d administrateur est toujours r�vocable sans que l assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa

d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit ou par courriel au conseil

d administration.

L administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu � la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

d administrateurs fix� � l article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s). Il peut en outre

nommer un (des) vice-pr�sidents. Cette d�signation sera la cons�quence d une �lection � la majorit� simple.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour

l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d administration peut

d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des

administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle pr�cise les jour, heure et lieu de la r�union du conseil ainsi

que l ordre du jour.

Le conseil d administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point

non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent

leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le secr�taire).

Ce registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 35

Le conseil d administration g�re et repr�sente l association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l assembl�e g�n�rale par la loi, les statuts ou

les dispositions du r�glement d ordre int�rieur sont exerc�es par le conseil d administration.

Il propose notamment � l Assembl�e G�n�rale les comptes de l ann�e �coul�e au plus tard le dernier jour du

premier semestre de l ann�e suivante et le montant des cotisations.

Article 36

Le conseil d administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou �

des tiers.

Dans ces cas, l �tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d administration.

TITRE X. L ACTION EN JUSTICE

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d administration et

intent�es ou soutenues au nom de l association par les personnes habilit�es, en vertu de l article 39 des statuts,

� repr�senter l association � cet effet par le conseil d administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l article 25, �9 des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l assembl�e g�n�rale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 38

Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 40

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 41

L association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par le conseil

d administration ou par un organe de repr�sentation compos� d un ou de plusieurs administrateurs. Le conseil

d administration est seul comp�tent pour fixer leurs pouvoirs. Dans tous les cas, celui-ci en rend compte �

l assembl�e g�n�rale.

Article 42

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration et est de maximum

deux ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 43

L association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d application. L association est financ�e essentiellement par les cotisations de ses membres, par toute ressource

g�n�r�e par ses activit�s et par d �ventuels dons.

Article 44

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le 1er exercice commencera ce 1 novembre 2014.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 45

Les comptes de l exercice �coul� ainsi qu un rapport d activit�s seront soumis annuellement pour approbation �

l assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

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REMARQUE GENERALE

Article 53

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions de la loi du 27

juin 1921 telles que modifi�es par la loi du 2 mai 2002.

Toutes les r�f�rences � ces lois seront tenues pour abrog�es et toutes les nouvelles dispositions r�glant les

m�mes dispositions que celles des lois abrog�es seront cens�es inscrites dans les statuts en leurs lieu et place,

sans n�cessit� de r�vision formelle des statuts.

Fait � Li�ge, le 1 novembre 2014.

En cinq exemplaires originaux

Article 46

Un r�glement d ordre int�rieur, destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, sera instaur� par le

conseil d administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent

une d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple

des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. LES MEMBRES D HONNEUR

Article 47

Sont membres d honneur, les personnes qui rendent des services signal�s � l association. Ils s engagent �

respecter le r�glement d ordre int�rieur de l association. Les membres d honneur ne jouissent que des droits et

obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 48

Les membres d honneur sont dispens�s de cotisation annuelle.

Article 49

Le membre d honneur peut d�missionner � tout moment de l association en adressant sa d�mission par �crit au

conseil d administration.

Article 50

L exclusion d un membre d honneur ne peut �tre prononc�e que par le conseil d administration.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Article 51

L assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l association que si elle r�unit au moins les 2/3 des

membres pr�sents ou repr�sent�s et si elle est adopt�e � la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra �tre

affect� qu � une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 52

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.

Dispositions (transitoires) imm�diatement en vigueur

Imm�diatement apr�s la constitution de l ASBL Forum du Champ lacanien F4 (Belgique), tous les comparants �

la constitution de cette association d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale.

D�lib�rant conform�ment aux statuts, l assembl�e g�n�rale de ce jour cr�ant l Association Sans But Lucratif Forum du Champ lacanien F4 (Belgique), � l unanimit� des voix, d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat et ce � partir du 1er novembre 2014.

ADMINISTRATEURS

de GROOTE Henri

DEVAUX Anne-Marie

LONGE Fran�ois

Ensuite de quoi, les administrateurs, r�unis en conseil d administration, d�signent conform�ment aux statuts en qualit� de :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pr�sident : de GROOTE Henri Secr�taire : DEVAUX Anne-Marie Tr�sorier : LONGE Fran�ois

Fait � Li�ge en cinq exemplaires le 1er novembre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Forum du Champ lacanien F4 (Belgique)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 5, rue Saint-Martin, 4217 - H�ron

N� d entreprise :

Objet de l acte : Constitution (Statuts, d�signation et identit�s des administrateurs)

BOGAERT Alain, domicili� rue de la Roche 12F � 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 03/07/1949 � Lessines ; CODDENS Michel, domicili� avenue Bonaparte, 6 � 1180 Uccle, n� le 01/03/1949 � Braine-le-Comte ; de GROOTE Henri, domicili� rue du Parlement, 16 � 4020 Li�ge, n� le 14/08/1962 � Namur DEVAUX Anne-Marie, domicili�e avenue Bonaparte, 6 � 1180 Uccle, n�e le 08/11/1949 � 1040 Etterbeek ; KAISER Patricia, domicili�e rue Saint-L�onard, 425 � 4000 Li�ge, n�e le 10/06/1963 � Rocourt ; KRINGS Manuelle, domicili�e rue du Parlement, 16 � 4020 Li�ge, n�e le 16/12/1958 � Verviers LONGE Fran�ois, rue des Wallons, 141 � 4000 Li�ge, n� le 03/08/1963 � Li�ge.

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

Coordonnées
BELGIQUE

Adresse
RUE SAINT MARTIN 5 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

FORUM DU CHAMP LACANIEN F4 (BELGIQUE), EN ABREGE : FCL F4 (BELGIQUE)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGIQUE

Coordonnées
BELGIQUE