FORWARDIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FORWARDIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.887.557

Publication

02/09/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15314183*

Déposé

31-08-2015

Greffe

0635887557

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FORWARDIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte dressé par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-huit août

deux mille quinze, à enregistrer :

IL RESULTE QUE :

les associés ont décidé de constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée "FORWARDIS",

comme suit :

1) Monsieur LECLERCQ William Charles Emile, né à Oupeye le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, (carte d'identité numéro 591-3939091-23 et registre national numéro 81.07.01-021.50), célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Général Fivé 15 b 5, 4ième étage.

2) Monsieur LECLERCQ René Denis Louis Jules, né à Liège le dix-sept août mil neuf cent quarante-cinq, (carte d'identité numéro 591-3426282-53 et registre national numéro 45.08.17-253.44), époux de Madame SCHEEN Gaby Denise Alberte Nicole, domicilié à 4600 Visé, La Champonnière 10. Marié à Grivegnée le trois avril mil neuf cent septante et un sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant acte passé devant le notaire Lucien PROUMEN à Dison en date du trois mars mille neuf cent septante et un. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

B. - STATUTS.

TITRE 1 - CARACTÈRES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. -DÉNOMINATION.

Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « FORWARDIS », ci-après dénommée: « LA SOCIETE ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. La dénomination sociale;

2. La mention « Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. L indication précise du siège de la société;

4. Le numéro d entreprise;

5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.

6. Le cas échéant, l indication que la société est en liquidation. Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE 2. - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger,

- L octroi de conseils, d assistance, et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Général Fivé 15 bte 4e étage

1040 Etterbeek

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Volet B - suite

principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.

- La construction, le développement et la gestion d un patrimoine immobilier pour son compte propre; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l achat et la vente, la construction, la rénovation, l aménagement et la décoration d intérieur, la location ou la prise en location, l échange, le lotissement et, en générale, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l exploitations de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

- L acquisition, la prise ferme de participations, sous n importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participations à l administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que l assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

- La vente au détail, en demi gros ou en gros, import-export, de toutes denrées et produits alimentaires et végétaux, de boissons de toutes sortes (eaux, limonades, vins, bières et spiritueux), de produits laitiers, de confiseries, et de toutes denrées comestibles en général.

- L'organisation d évènements, de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses ; - L édition et la production en compte propre, sous différentes marques, des publications et objets d ordre divers tels que livres, revues et périodiques, enregistrements sonores et audio-visuels, photos, gravures, affiches et reproduction d'Suvres d art, cartes postales illustrées, calendriers, objets de décorations, objets d art de vivre et d ameublement.

La société peut elle-même ou en qualité d intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d administrateur et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l exécution et de l exercice des mandats d administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société pour agir en propre nom et pour compte de la société.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n importe quelle société ou entreprise existante ou à constituer, en Belgique et à l étranger, ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d autres entreprises directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut également exercer les fonctions de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. ARTICLE 3 -SIÈGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, Rue Général Fivé, 15, 4ième étage.

Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région wallonne, sur simple décision de la gérance.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

ARTICLE 4. - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l extrait de la présente constitution au greffe du tribunal de commerce.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 - FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5.-CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,-).

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Volet B - suite

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent quatre-vingt-six, libéré à concurrence de un tiers.

ARTICLE 6.-AUGMENTATION - RÉDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés agissant suivant les dispositions de la loi.

En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des sociétés.

ARTICLE 7.- APPELS DE FONDS.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de première instance.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant. TITRE 3 - PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE 8 - TRANSMISSION.

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 9.-INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.

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Volet B - suite

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part

sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

TITRE 4 - GESTION - CONTRÔLE.

ARTICLE 10.-GESTION DE LA SOCIÉTÉ

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par

l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

ARTICLE 11.-POUVOIRS DE LA GÉRANCE.

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

ARTICLE 12.-REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en

défendant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 13.-RÉMUNÉRATIONS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le

montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en

frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et

déplacements.

ARTICLE 14. - CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat

par l'assemblée générale que pour juste motif.

Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer

de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire.

TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 15.-RÉUNION - DATE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures,

au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation, et pour la première fois

en deux mille dix-sept.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

ARTICLE 16.-REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 17.-NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 18.-DÉLIBÉRATIONS.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE 19.-PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés

présents qui en manifestent le désir.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

TITRE 6 - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION.

ARTICLE 20.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année, et pour la première fois en deux mille dix-sept.

ARTICLE 21.-ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions du Code des sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.

Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

ARTICLE 22.-RÉPARTITION DES BÉNÉFICES. L'excédent favorable des comptes annuels,

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Volet B - suite

déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour

moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera

l'affectation.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits

les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et

émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des

sociétés.

ARTICLE 24.-RÉPARTITION.

Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,

tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au pro rata de leur libération.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE 25.-DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions de ce Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont

pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. NOMINATION DU GÉRANT - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:

A été nommé en qualité de gérant: Monsieur LECLERCQ William, prénommé.

Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.

Avant que la personnalité juridique ne soit acquise à la société par le dépôt des pièces au greffe du

tribunal de commerce, le gérant pourra, à titre de mandataire, agir au nom de la société, d après les

règles reprises aux statuts.

2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-sept.

3. EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.

4. COMMISSAIRE:

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de

l'article 15 du Code des sociétés.

5. POUVOIRS

L assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL FIDUTILE, à Madame Alexandra LEMLIJN et à son

gérant, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des administrations fiscales

et autres, des guichets d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de

signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps : l'expédition de l'acte

Le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert

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11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 26.06.2017, DPT 04.07.2017 17275-0215-010

Coordonnées
FORWARDIS

Adresse
LA CHAMPONNIERE 10 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne