FOURGON-HEUSE

Dénomination : FOURGON-HEUSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.380.302

Publication

17/10/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : d 34 ci 350 .02_ D�nomination

(en entier) : FOURGON-HEUSE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4950 WA1MES, rue de Hottleux, 84 (adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION

II r�sulte d'un acte re�u parle Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE, � Montzen, en date du 28 septembre 2012, qu'a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FOURGON-HEUSE comme suit par voie de scission de la soci�t� scind�e "FRANCIS FOURGON", rue d'Arimont 26 � 4850 Waimes, RPM 860.203.522 :

FONDATEURS:

1- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FRANCIS FOURGON" ayant son si�ge social � 4950 WAIMES, rue d'Arimont, 26.

T.V.A. num�ro 860203.522. RPM VERVIERS,

Soci�t� constitu�e par acte de Ma�tre Robert LEDENT, Notaire � Malm�dy, en date du quatorze ao�t deux mille trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier septembre suivant sous le num�ro 03090638,

Repr�sent�e conform�ment � ses statuts et � l'assembl�e tenue ce 28.9.12 devant le notaire soussign�, par un g�rant, Monsieur FOURGON Francis Jacques Jos�, n� � Waimes, le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-six, divorc�, domicili� � 4950 WAIMES, route d'Arimont, 26.

Agissant conform�ment aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� tenue ce 28.9.12 devant le notaire soussign�, laquelle a d�cid� de scinder la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

2- Monsieur FOURGON Francis Jacques Jos�, n� � Waimes, le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-six, divorc�, domicili� � 4950 WAIMES, route d'Arimont, 26. Num�ro national 66052422984.

3- Monsieur HEUSE Dorian Dorian Patrick Bernadette Julien L�opold, n� � Verviers, le 23 f�vrier 1986, num�ro national 86.02.23 195-62, �poux de Madame BRODEL B�rang�re, domicili� � 4950 WAIMES, route d'Arimont 321B,

Num�ro national 86.02.23 195-62,

FORME : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : FOURGON-HEUSE

SIEGE SOCIAL : 4950 WAIMES, rue de Hottleux, 84

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci :

['L'entreprise de menuiserie g�n�rale.

['L'entreprise de pose de rev�tement des sols et des murs en ce compris, la pose de carrelages, de

rev�tement en bois, de papiers peints.

['L'entreprise de fabrication de meubles de bureau, de magasin , de cuisine, de salles � manger, de salons,

de chambres � coucher, de salle de bain, de dressing, de meubles de jardin et d'ext�rieur.

DL'entreprise de fabrication de jeux et jouets en bois, d'articles de brosserie.

['L'entreprise de peinture, vitrerie et autres travaux de finition.

['L'entreprise de d�molition.

OL'entreprise de pr�parations de sites.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Q'L'entreprise de forages d'essai et sondages.

oL'entreprise d'Installation �lectrique.

Q'L'entreprise de plomberie et d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.

�L'entreprise de travaux d'isolation et autres travaux d'installation.

OL'entreprise de pl�trerie.

Q'L'entreprise de travaux de couverture,

Q'L'entreprise de travaux sp�cialis�s en ce compris les travaux d'�tanch�ification des murs, le ravalement des fa�ades, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, les travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, la restauration des b�timents, ta pose de chapes, la r�alisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d'ossatures m�talliques, la construction de cl�tures et d'enclos en plaques de b�ton ou bois, la construction de rampes d'acc�s, le montage d'�l�ments de structures m�talliques fabriqu�s par des tiers, le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail,

Q'L'entreprise de location d'�chafaudages et de plates-formes de travail avec ou sans montage et d�montage.

�L'entreprise de location de machines et de mat�riels de construction avec ou sans op�rateur.

�L'entreprise d'installation de portes automatiques et de tambours.

Q'L'entreprise d'entreposage et de stockage.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE : illimit�e

CAPITAL SOCIAL Le capital social est fix� � trente-huit mille six cents euros (38.600 E).

Il est repr�sent� par cent dix (110) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Il est compos� :

- � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) par la transmission de la branche d'activit� "production" de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FRANCIS FOURGON � moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� unique de la soci�t� scind�e de cent (100) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

- � concurrence de vingt mille euros (20.000 E) par des apports en num�raire compl�mentaires � r�mun�rer par dix (10) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE �.

PROJET DE SCISSION

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s et conform�ment � l'article 743 dudit Code, le projet de scission de la soci�t� "FRANCIS FOURGON", sans que cette derni�re cesse d'exister, par la transmission de sa branche d'activit� "production" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous fa d�nomination � FOURGON-HEUSE �, et de sa branche d'activit� � vente et d�coration � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � MACERETHI � a �t� �tabli en date du vingt-deux mai deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le vingt-cinq mai suivant et publi� aux annexes du Moniteur Belge du six juin suivant sous le num�ro 12101276. Ce projet a �t� suivi d'un correctif �tabli en date du dix-sept juillet deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers fe vingt-trois juillet suivant et publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier ao�t suivant sous le num�ro 12135586.

DISPENSE DES RAPPORTS DE SCISSION

Dans la mesure o� les parts de chacune des nouvelles soci�t�s, issues de la scission, sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette sooi�t�, en l'occurrence toutes les parts sont attribu�es � l'associ� unique, l'assembl�e de la soci�t� scind�e a renonc� pour autant que de besoin � �tablir le rapport du g�rant sur la scission pr�vu � l'article 745 du code des soci�t�s ainsi que le rapport de contr�le d'un r�viseur d'entreprises pr�vu � l'article 746 du m�me code.

En cons�quence, les rapports des fondateurs et du r�viseur d'entreprise sur les apports en nature pr�vus � l'article 219 du code des soci�t�s seront �tablis dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t� issue de la scission partielle.

RAPPORT DES FONDATEURS et DU REVISEUR SUR LES APPORTS EN NATURE (Article 219)

i-

~

1- Les fondateurs ont dress� en date du quatre septembre deux mille douze le rapport sur l'apport en nature pr�vu par l'article 219 du code des soci�t�s.

2- la SC SPRL THISS�N, KOHNEN, SIMON & PARTNERS � EUPEN, Lascheterweg, 30, r�viseur d'entreprises, a �tabli en date du trente et un ao�t deux mille douze le rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s, portant sur les apports en nature projet�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants ;

�4. CONCLUSIONS

L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous �tes amen�s � vous prononcer en constitution de la pr�sente S.P.R.L. FOURGON-HEUSE, consiste en un ensemble d'actifs et de passifs appartenant � S.P.R.L. FRANCIS FOURGON, apport�s dans le cadre de la scission de cette derni�re soci�t�.

Cet apport est �valu� � 78.928,50 � et r�mun�r� par la cr�ation et la remise � l'associ� de la S.P.R.L. FRANCIS FOURGON de 100 parts sociales enti�rement souscrites et lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale avec une valeur iintrins�que de 789,28 E.

Cet apport est effectu� avec effet au ler janvier 2012, de sorte que toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date en relation avec les actifs et passifs apport�s sont consid�r�es avoir �t� r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� � constituer.

L'apport a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que

l'�valuation des actifs et passifs apport�s. "

Les actifs et passifs apport�s dans le cadre de la scission de la S.P,R.L. FRANCIS FOURGON ont �t� �valu�s correctement � 78.928,50 � , sur la base de leur valeur nette comptable, telle qu'elle apparaissait dans les comptes de la soci�t� scind�e au 31 d�cembre 2011 et ce, dans le respect des principes de continuit� comptable, en conformit� avec l'article 80 de I'A.R. du 30 janvier 2001 portant ex�cution du Code des Soci�t�s.

Le capital de la S.P.R.L. FOURGON-HEUSE sera constitu� par les apports de la S.P.R.L. FRANCIS FOURGON le jour de l'approbation de la scission partielle par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s (une partie du capital de la SPRL FRANCIS FOURGON, soit 10.566,77 � + une partie de ses b�n�fices report�s, soit

a4 8.033,23 � ), Il s'�l�vera � 18.600,00 � et sera repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/100e du capital social.

On notera que le jour de sa constitution, deux apports en num�raire de 10.000,00 � chacun, l'un de Monsieur Francis FOURGON et l'autre de Monsieur Dorian HEUSE, porteront le capital de la soci�t� � 38.600,00 � . Ces apport d'un montant total de 20,000,00 � seront repr�sent�s par 10 parts sociales

e suppl�mentaires, portant ainsi le nombre total de parts sociales repr�sentant le capital � 110 parts sociales.

En conclusion de nos contr�les effectu�s sur la base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et de scission, nous sommes d'avis que :

-la description de l'apport r�pond '� suffisance � des conditions de pr�cision et de clart� ;

-les modes d'�valuation de l'apport sont conformes aux dispositions r�glementaires applicables en mati�re

de scission de soci�t� ; ils conduisent � des valeurs correspondant au moins au nombre et � la valeur au pair

comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

-la r�mun�ration de l'apport en nature consiste en la cr�ation et la remise aux apporteurs de 100 parts

Nsociales sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

^' TKS & Partners

R�viseurs d'Entreprises

et (s)

Repr�sent�e par

et A. KOHNEN

et

Eupen, le 31 ao�t 2012. �

SCISSION - TRANSFERT

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e de la soci�t� � FRANCIS FOURGON � a d�cid� de scinder la soci�t� sans que celle-ci cesse d'exister, par la transmission :

- de sa branche d'activit� "production" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � FOURGON-HEUSE � moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� unique de la soci�t� transf�rante de cent (100) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

C1D - de sa branche d'activit� "vente et d�coration" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous

et la d�nomination � MACERETHI � moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� unique de la soci�t� transf�rante de cent (100) parts sociales de la soci�t� � MACERETHI �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � MACERETHI � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

Les biens transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FOURGON-HEUSE � comprennent les biens constitutifs de la branche d'activit�s "production" de la soci�t� "FRANCIS FOURGON" tels qu'ils se pr�sentent au trente et un d�cembre deux mille onze � minuit

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Ces biens sont d�crits au projet de scission et au rapport �tabli par la SC SPRL THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS � EUPEN, Lascheterweg, 30, r�viseur d'entreprises, en date du dix-sept juillet deux mille douze.

L'actif transf�r� s'�l�ve � six cent neuf mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros cinquante-sept cents (609.985,57 � ).

Le passif transf�r� s'�l�ve � cinq cent trente et un mille cinquante-sept euros sept cents (531.057;07 � ). L'actif net transf�r� s'�l�ve ainsi � septante-huit mille neuf cent vingt-huit euros cinquante cents (78.928,50

� ).

Conditions g�n�rales des transferts

1- Du point de vue comptable, les transferts sont r�alis�s sur base de la situation active et passive de la soci�t� transf�rante arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille onze � minuit. Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date par la soci�t� transf�rante et relativement aux branches d'activit� transf�r�es sont pour le compte et aux profits et risques des soci�t�s b�n�ficiaires du transfert.

2- Le transfert dans la comptabilit� de chaque soci�t� b�n�ficiaire est comptabilis� � la valeur pour laquelle les �l�ments transf�r�s figurent dans la comptabilit� de la soci�t� scind�e � la date du trente et un d�cembre deux mille onze � minuit.

3- Les soci�t�s b�n�ficiaires ne d�tiennent pas de parts de la soci�t� scind�e. La soci�t� scind�e ne d�tient aucune part en propre dans son patrimoine.

4- Les attributions � l'associ� unique de la soci�t� scind�e des parts de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � et de la soci�t� � MACERETHI � s'effectuent sans soulte.

5- Au cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas r�parti dans le projet de scission et ou que l'interpr�tation du projet ne permettrait pas de d�cider de sa r�partition, celui-ci reviendrait � la SPRL FOURGON-HEUSE.

6- La soci�t� "FRANCIS FOURGON", soci�t� transf�rante, supportera ult�rieurement les imp�ts non r�clam�s � ce jour et les autres charges latentes, � l'exception des imp�ts et charges latentes relatifs � la propri�t� des biens transf�r�s aux soci�t�s b�n�ficiaires.

7- Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� FRANCIS FOURGON, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge des soci�t�s b�n�ficiaires.

8- Le fonds de commerce de la soci�t� FRANCIS FOURGON est grev� d'une inscription hypoth�caire prise au bureau des hypoth�ques de Mairnedy, sous le num�ro 38-1-14/0112009-00161 au profit de CBC BANQUE, ayant son si�ge social � Bruxelles, � concurrence d'un montant de cent vingt-cinq mille (125.000) euros en principal et douze mille cinq cents (12.500) euros en accessoires.

Le notaire Xhaflaire a attir� sp�cialement l'attention sur les dispositions de l'article 766 du code des soci�t�s,

La branche d'activit� transf�r�e � la SPRL � FOURGON-HEUSE � comporte l'immeuble suivant :

COMMUNE DE WAIMES - PREMIERE DIVISION - Anciennement Commune de WAIMES

Dans un ensemble immobilier compos� de :

1. constructions existantes consistant en un atelier de menuiserie avec bureaux et r�fe�toire et magasin �rig�es sur la parcelle cadastr�e section M, num�ro 1111C d'une superficie de 2.204 m2

2. constructions � �riger consistant en un hall de stockage et une salle d'exposition � agrandir sur partie de la parcelle cadastr�e section M, num�ro 1111C ci-dessus d�crite et sur partie d'une emprise de terrain sise en

lieu-dit � Chevrimont �, cadastr�e section M, partie du num�ro 2B16 pour une superficie mesur�e de 467,50 mz.

Le LOT I d�nomm� � menuiserie �, situ� � l'arri�re du b�timent sur deux niveaux, repris aux plans num�ros 214 et 3/4 de 2006 et les plans 114, 2/4 et 314 de 2011, rest�s annex�s � l'acte de division horizontale re�u ce 28.9.12 par le Notaire soussign� comprenant

-en propri�t� privative et exclusive :.

" au niveau du seul sous-sol : une cabine de pistolage, un local avec urinoir et lave-mains, un r�fectoire, un local de stockage des produits inflammables d�nomm� � solvants �,

" au niveau du sous-sol et du rez-de-chauss�e sans s�paration horizontale entre les deux niveaux: un atelier de menuiserie, un hall de stockage � �riger, un escalier menant du sous-sol au rez-de-chauss�e,

-la jouissance exclusive du terrain situ� � l'arri�re des constructions existantes et � �riger, accessible par la servitude dont question au point 5.1.a. de l'expos� pr�alable, compris dans l'acte de division horizontale re�u ce 28.9.12 par le Notaire soussign�.

-en copropri�t� et indivision forc�e : septante-quatre /centi�mes (74/100) indivis dans les parties communes.

COMPTABILISATION DE L'APPORT EN NATURE

La valeur nette de l'apport � la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit septante-huit mille neuf cent vingt-huit euros cinquante cents (78.928,50 � ) est comptabilis�e comme suit dans les comptes de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � :

- dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) au compte capital, qui proviennent � concurrence de dix mille cinq cent soixante-six euros septante-sept cents (10.566,77 � ) du capital de la soci�t� scind�e et � concurrence de huit mille trente-trois euros vingt-trois cents (8.033,23 � ) du b�n�fice report� de la soci�t� scind�e.

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- mille cinquante-six euros soixante-huit cents (1.056,68 � ) au compte r�serve l�gale qui proviennent � concurrence du m�me montant de la r�serve l�gale de la soci�t� scind�e.

- treize mille huit cent soixante-deux euros soixante-cinq cents (13.862,65 � ) au compte r�serve d'investissement, lequel montant constitue la totalit� de la r�serve d'investissement de la soci�t� scind�e,

.. dix-huit mille sept cent soixante-sept euros cinquante-huit cents (18.767,58 � ) au compte b�n�fice report�, qui proviennent � concurrence du m�me montant du b�n�fice report� de la soci�t� scind�e.

- vingt-six mille six cent quarante et un euros cinquante-neuf cents (26.641,59 � ) au compte subsides en capital, lequel montant constitue la totalit� des subsides en capital de la soci�t� scind�e.

APPORTS EN NUMERAIRE

1- Monsieur FOURGON Francis a d�clar� souscrire un montant de dix mille euros (10.000 � ) qu'il a lib�r� imm�diatement par un apport en num�raire d'un m�me montant.

2- Monsieur HEUSE Dorian a d�clar� souscrire un montant de dix mille euros (10.000 � ) qu'il a lib�r� imm�diatement par un apport en num�raire d'un m�me montant.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, soit au total vingt mille euros (20.000 � ) ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de BNP PARIBAS FORTES sous le num�ro 001-6795191-29.

ATTRIBUTION DES PARTS "

1- En r�mun�ration du transfert par la soci�t� � FRANCIS FOURGON �, soci�t� scind�e, de sa branche d'activit� � production �, il est attribu� imm�diatement et directement � l'associ� unique de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �, soit Monsieur Francis FOURGON, cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es de la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

2- En r�mun�ration des apports en num�raire d�crits ci-avant au point G, il est attribu� :

- � Monsieur FOURGON Francis, cinq (5) parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement

lib�r�es.

- � Monsieur HEUSE Dorian, cinq (5) parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.

CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

La soci�t� constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est fix� � la somme de trente-huit mille six cents euros (38.600 � ), � repr�senter par cent dix (110) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent dixi�me de l'avoir social.

EXERCICE SOCIAL : L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e," le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES : Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

REPARTITION DE L'ACTIF NET : Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit'�tre r�unie dans un d�lai n'exc�dent pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution' �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de ia soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont obrserv�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par te quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de

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toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts so-'ciales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�-quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes tes parts sociales.

GERANCE:

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les

associ�s ou en dehors d'eux,

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�

conf�r� sans limitation de dur�e,

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la

dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance

d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non, Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� ii ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE :

Composition et pouvoirs

�1. L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi de juin � dix-huit heures trente.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer � cette convocation, et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera, s'il l'estime utile, le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Vote

Chaque part sociale conf�re une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

Les associ�s r�unis en Assembl�e G�n�rale ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce :

1) Dispositions transitoires :

a) Reprise des engagements.

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier janvier deux mille douze.

b) Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier janvier deux mille douze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

c) Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille treize,

2) Nominations :

L'assembl�e :

-a d�cid� de nommer deux g�rants ordinaires;

- a appell� � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur FOURGON Francis num�ro national 66.05.24 229-84 et Monsieur HEUSE Dorian num�ro national 86.02.23 195-62,

- a d�cid� que le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision prise par l'assembl�e.

- a d�cid�, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire.

- a d�cid� de nommer Madame Roxane BALLIEUX, domicili�e � WAIMES, route d'Arimont, 26, afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., et en g�n�ral toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

r,

IF

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION

La scission de la soci�t� "FRANCIS FOURGON" sera effectivement r�alis�e � l'issue de la constitution des

soci�t�s � FOURGON-HEUSE � et � MACERETHI �,

DELEGATION DE POUVOIRS

Les deux g�rants ci-dessus nomm�s ont d�clar� se conf�rer mutuellement mandat afin que, agissant isol�ment, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la soci�t� pour tout acte qui, pris isol�ment, ne d�passe pas quinze mille (15.000) euros.

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par simple d�cision de l'un ou l'autre des g�rants � publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

" au Moniteur belge

lie

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I� personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15623-0386-017

Coordonnées
FOURGON-HEUSE

Adresse
RUE DE HOTTLEUX 84 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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