FRANCOIS ET ASSOCIES

Société en commandite simple


Dénomination : FRANCOIS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.746.860

Publication

23/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

moá PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaieeses*

N" d'entreprise : 500.1-4 6 . ie60

Dénomination (en entier) : François et associés

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

(adresse complète) rue d'Esneux 61 4171 Poulseur

Objet(s) de l'acte : Constitution

Déposé au gre !du

Tribunal de Commere de Huy, le

13 NOV 2012

Le G :Mer

Çr:.~e

Bij-lagorbithetB-elgisch-Staatsblad -211-1f20i-2 = Annexer du noilihéurtiélge

Texte:

Extrait de Pacte de constitution du 01/11/2012

STATUTS

Titre I. Type de société

ARTICLE 1 : NOM.

;La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée : «François

et associés ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement

" de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "s.c.s." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que du Numéro d'Entreprise.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi par les associés dans l'acte constitutif et peut être transféré à tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des langues concernant les sièges d'exploitation) ou à l'étranger par simple décision de l'associé commandité à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège social est établi à 4171 Poulseur, rue d'Esneux 61.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

Le terrassement ;

Les travaux :

d'égouttage ;

de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art;

- d'entretien, de réfection, de construction de route ;

- de drainage ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lejiagen ûij ilet Butg'rsdr-Sta-aiststa-d _ 23/t1f26í2 `A-nnexe ttü Nlonitëür bëlgé

mec* - suite

de pose de câble et canalisations diverses ;

de construction de voies ferrées ;

d'entretien et création de plaines de jeux, terrain de sport, par et jardins ;

- d'installation et entretien de signalisation routière et ferroviaire ;

- de tuyauterie industrielle ;

- de soudure (électrique et autre) ;

- de tôle et carrosserie ;

- d'ajustage mécanique ;

- de fondations ;

- de battage de pieux et palplanche ;

- de consolidation de sol ;

- de forage, sondage et fonçage ;

- de construction de cheminée d'usine, de fours industriels et autres ouvrages analogues

- de fabrication et installations de cheminées ornementales ;

- de construction (montage et démontage) métallique et plastique ;

de ferronnerie ;

- de construction (montage et démontage) de ponts et charpentes ;

- de placements de cloisons et faux plafonds ;

- de revêtement d'hydrocarbone et enduisage ;

- de ventilation et aération ;

- de chauffage et climatisation ;

- de recouvrement de corniche ;

- de ramonage de cheminée ;

- de peinture en bâtiment ;

- de nettoyage et désinfection ;

- de lavage de vitre ;

- de démoussage ;

- de recouvrement de pignons et façade ;

- de construction générale de bâtiments ;

- de réalisation de gros oeuvre de bâtiment ;

- de construction de bâtiments « clés en main »

L'exploitation de carrière à ciel ouvert ;

La distribution d'eau et de gaz ;

L'installation d'échafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de façades ;

L'installation de station de pompage et d'épuration des eaux ;

L'installation de dispositifs de sécurité ;

La création et l'entretien d'étangs ;

L'isolation thermique et acoustique ;

Le commerce de gros et de détail :

- de matériaux de construction ;

- de matériaux d'isolation ;

- d'accessoires et outillage pour l'industrie ;

- d'accessoires pour véhicules à moteur ;

- de machines-outils pneumatiques ou hydrauliques ;

- de machine motrice ;

- de matériel en génie civil ;

- d'articles cadeaux ;

- de jeux et jouets ;

- de bicyclette et accessoires ;

L'entretien, la réparation et la révision des biens susvisés ;

Le dépannage à domicile de tout appareil et machine ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod POF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Ik te - suite

Mod PDF 11.1

Promotion immobilière résidentielle ;

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, ou encore de nature à faciliter l'écoulement de ses services ou produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 : DURÉE

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle débute ses activités le jour de sa constitution et est opposable aux tiers à dater de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur belge.

Titre IL Capital social

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

5.1. MONTANT DU CAPITAL ET REPRÉSENTATION

Le capital social est fixé à 125.000 EUR

Il est représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 1/250ème du capital social.

5.2. RÉPARTITION DU CAPITAL

Chaque associé souscrit sa part au capital social dès son admission. Les associés au sein de la

société sont :

1. Caroline FRANCOIS : 25 parts sociales

2. Sylvie FRANCOIS : 25 parts sociales

3. Martine MARECHAL : 75 parts sociales

4. Albert FRANCOIS : 125 parts sociales

5.3. ASSOCIÉS COMMANDITAIRES ET ASSOCIÉS COMMANDITÉS

Monsieur Albert FRANCOIS (né à Tilff le 13/09/1945) est associé commandité de la s.c.s. « François et associés ».

Mesdames Caroline FRANCOIS (née à Liège le 21/01/1987; Sylvie FRANCOIS née à Liège le ;24/11/1982) et Martine Marechal (Née à Houffalize le 29/01/1950) sont associées commanditaires de la s.c.s. «François et associés ».

Titre M. Administration -. surveillance

ARTICLE 12 : GÉRANCE

12.1. PRINCIPE : GÉRANT OU ASSOCIÉ COMMANDITÉ

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, élus par l'assemblée générale des associés, pour une durée déterminée ou non.

Le gérant, également nommé associé commandité, est pleinement responsable des actes de gestion et des engagements de la société. La nomination du (des) associé(s) commandités(s) sera publiée aux Annexes du Moniteur belge et sera opposable aux tiers à dater de cette publication.

Réservé

au

Moniteur

beIge

Bijlagen üithet$elgisch-Staatsülad _ 2-3t1-1/2012 _ Annexes- du-Moniteur- belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ad recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

VtCdt U - suite Nad Pie 77.7

La responsabilité de l'associé commandité est pleine et entière pour tous les actes et faits accomplis à dater de la publication de la nomination aux Annexes du Moniteur belge. Le gérant, associé commandité, est individuellement chargé de la gestion journalière de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

12.2. ASSOCIÉ COMMANDITAIRE

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ne peuvent s'immiscer dans la gestion journalière de la

société.

A défaut, l'associé commanditaire deviendrait associé commandité et supporterait ainsi la

même responsabilité que les gérants ou associés commandités.

12.3. ÉMOLUMENTS, DÉLÉGATION DE POUVOIR,...

L'assemblée générale des associés fixe les émoluments et peut autoriser le gérant à déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Toutefois, nonobstant une délégation de pouvoir éventuelle à une autre personne, le gérant, associé commandité, assumera la pleine et entière responsabilité des actes de gestion journalière effectués.









Titre IV. Assemblées générales

BijlageirbiT-h-et-BelgisrhStaatsblad -i3ttI>2012 - A-naeges'ùu Mbiiiteür Uëlge ARTICLE 18 : TENUE DES ASSEMBLÉES

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème vendredi de mai à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment, à la requête du gérant ou d'un associé, pour délibérer et décider d'objets de sa compétence.

L'assemblée est convoquée par l'associé commandité. Les convocations sont adressées, huit ,jours avants l'assemblée générale, à chaque associé, par lettre, téléfax ou tout autre moyen de télécommunication. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Pour être admis à une assemblée, les détenteurs de parts sociales doivent avertir la société de leur intention d'assister à la réunion, par simple lettre lui adressée à son siège, et ce, au plus tard dans les cinq jours avant la date prévue pour l'assemblée générale.



Titre VIII. Dispositions transitoires

ARTICLE 29 CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débute le jour du dépôt de l'acte constitutif pour se clôturer le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale annuelle des associés se tiendra en 2014.

ARTICLE 30 SOCIETE EN FORMATION

En application des dispositions de l'article 60 du code des sociétés, la s.c.s. «François et associés » reprends les droits et engagements relatifs aux opérations exécutées pour compte de la société en formation depuis le 01/11/2012.

Titre IX. Assemblée générale extraordinaire

Concomitamment à la constitution de la société et après délibération, les associés ont convenu

que :









Mentionner sur le dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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t - Monsieur Albert FRANCOIS (né à Tilfï Ie 13109/1945) est associé conunandité de Ia s.c.s. a François et associés ».

- Mesdames Caroline FRANCOIS (née à Liège Ie 21/01/1987; Sylvie FRANCOIS née à Liège le 24/1111982) et Martine Marechal (Née à Houffalize le 29/01/1950) sont associées ,commanditaires de la s.c.s. u François et associés».

Il est également décidé : de fixer le nombre de gérant à un (1) ; de nommer à ces fonctions Albert FRANCOIS prénommé établi à 4171 Poulseur, rue d'Esneux 61, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'iI n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ; de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée ; que le mandat de gérant sera rémunéré ; de ne pas nommer un commissaire.

Déposé en même temps: acte de constitution du 01111/2012

Albert FRANCOIS

gérant

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet & Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'egard des liera Au verso . Nom e s+greture

Coordonnées
FRANCOIS ET ASSOCIES

Adresse
RUE D'ESNEUX 61 4171 POULSEUR

Code postal : 4171
Localité : Poulseur
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne