FRANCORCHAMPS BUSINESS CLUB, EN ABREGE : F.B.C.

Dénomination : FRANCORCHAMPS BUSINESS CLUB, EN ABREGE : F.B.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 552.938.897

Publication

05/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MoD22

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

111111RMI111111

TRI13UNAL th, UOMMLKULL VE1VIC41

26 -05- 2014

Le Greffier

Greffe

N�d'entreprise : 33' i97-

D�nomination

(en entier) : FRANCORCHAMPS BUSINESS CLUB

(en abr�g�) F.B.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge; Chameux re31A � 4845 Jalhay

�blet de Patte CONSTITUTION

Entre les soussign�s,

CIMonsieur Fabian MOSSAY, n.n. 72.10.06 035-09, n� � Rocourt le 6 octobre 1972, domicili� Avenue de la, Corniche n17 � 4900 Spa ;

Madame Chantal BANTZ, n.n. 70.1110 300-74, n�e � Eupen le 10 novembre 1970, domicili�e �, Charneux n`31A � 4845 Jalhay ;

UMonsieur Stijn de BOEVER, n.n. 90.10.04 115-16, n� � Blankeriberge te 4 octobre 1980, domicili� Chemin du Bois n'5 � 4845 Jalhay ;

nMadame Sophie COUMONT, n.n. 77.02.04 040-16, n�e � Verviers le 4 f�vrier 1977, domicili�e Surister n25D � 4845 Jalhay ;

uMonsieur Ludovic MARTELLO, n.n. 82.03.26241.43, n� � Li�ge le 26 mars 1982, domicili� Quai de Rome' ni �4000 Li�ge;;

Lesquels d�clarent par le pr�sent acte former une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27' juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s la � Loi ASBL �), dont les statuts sont les suivants

STATUTS DE L'ASSOCIATION TELS QU'ARR�T�S LE 25 AVRIL 2014

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

ARTICLE 1ER

11 la d�nomination sociale de l'association est � FRANCORCHAMPS BUSINESS CLUB �, en abr�g� �, F.B.C.

1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'associationk mentionnent la d�nomination sociale de l'association telle que d�finie au 1.1., pr�c�d�e ou suivie Imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� supra o� l'une de ces mentions ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

ARTICLE 2

2.1.Son si�ge social est �tabli � Charneux nc31A � 4845 Jalhay, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

2.2.L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � ,la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8. Au recto: NOM et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

ARTICLE 3

3.1.L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 4

4A.L'association a vocation � valoriser et � promouvoir le circuit de Spa-Fiancorchamps, la r�gion et les commerces et entreprises environnants, � en renforcer l'attrait et � favoriser le positionnement, le d�veloppement, la reconnaissance et Ie rayonnement du circuit et de l'activit� �conomique locale sur le plan national et international, notamment au travers de la cr�ation stem de l'organisation d'�v�nements, tels que campagnes publicitaires, braderies, concerts, shows, soir�es, galas, d�monstrations, expositions, concours, comp�titions, conf�rences, s�minaires, visites, stages, sans que cette �num�ration soit exhaustive ou limitative.

&n'association s'efforcera de mettre en oeuvre les moyens ad�quats en vue de prot�ger (es int�r�ts de ses membres, et favorisera l'entraide et la collaboration entre ceux-ci. Elle exercera ses activit�s dans l'int�r�t commun de ses membres, et veillera � communiquer ad�quatement avec toute autorit� publique comp�tente, ainsi qu'avec la direction du circuit de Spa-Francorchamps.

4.3.12association peut employer directement ou indirectement tous les moyens n�cessaires � la r�alisation de son but. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l'association peut notamment acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, et de mani�re g�n�rale ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut �galement s'adonner � des activit�s commerciales.

TITRE Ill

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

ARTICLE 5

5A.L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

5.2.Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois (3). Il est illimit�, tout comme le nombre de membres adh�rents et de membres d'honneur.

5.3.En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un �ventuel r�glement d'ordre int�rieur (ci-apr�s e R.0.1. �).

ARTICLE 6

6.1.Sont membres effectifs:

nLes fondateurs soussign�s, comparant au pr�sent acte ;

DToute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise comme tel par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Seule une personne majeure peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de d�signer une ou plusieurs personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

6.2.Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui en fait la demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci statue de fa�on discr�tionnaire � propos de chaque demande d'admission, sans devoir

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motiver son autorisation ou son refus. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en $e conformant � la loi, aux statuts et � J'�ventuel R.0.1, Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration,

6.3.Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui apporte, par sa renomm�e ou de toute autre fa�on, un rayonnement particulier � l'association. Le Conseil d'administration statue de fa�on discr�tionnaire, sans devoir motiver sa d�cision. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

SECTION Il

D�MISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 7

7.1.Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par courrier recommand� � la poste.

7.2.L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

7.3.L'exclusion d'un membre adh�rent ou d'honneur peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration statuant comme pr�vu � l'article 23 des pr�sents statuts,

7.4.Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � plus de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves � l'�ventuel R.0,I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, tout comportement contraire au but social, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, ou encore le d�c�s sont des actes/�v�nements qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, adh�rent ou d'honneur.

7.5.Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration est habilit� � suspendre les membres concern�s jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

7.61e membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers ou ayant-droits, � quelque titre que ce soit, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas requ�rir relev� ou reddition de compte, apposition de scell�s, inventaire ou remboursement partiel ou total de cotisations vers�es,

7,7.Le cas �ch�ant, chaque membre agit dans le strict respect des r�gles d�ontologiques lui applicables eu �gard � la discipline dont il rel�ve.

ARTICLE 8

8.1.Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs, conform�ment � l'article 10 de la Loi ASBL, Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que celui-ci a eu de la d�cision.

8.2.Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 9

9,1.Sauf ce qui est pr�vu aux articles 3, �2 et 11 de la Loi ASBL, les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

ARTICLE 10

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10.1 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre sup�rieur � 500 EUR,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

11.1.L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association, seuls disposant du droit de vote.

ARTICLE 12

12.1.L'AssembI�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

nies modifications aux statuts sociaux ;

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs;

ule cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et ta fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

ula d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

ll'approbation des budgets et des comptes ;

nia dissolution volontaire de l'association;

Cil'exclusion d'un membre effectif ;

ula transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Utoutes autres hypoth�ses o� la loi ou les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

13.1.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. Il s'agit de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

13.2.Une assembl�e g�n�rale particuli�re ou extraordinaire peut � tout moment �tre convoqu�e par le Conseil d'administration, notamment sur demande d'un administrateur ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste, celui-ci devant alors convoquer une assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande. L'assembl�e g�n�rale ad hoc se tiendra au plus tard le 40�me jour suivant cette demande.

ARTICLE 14

14.1.Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire, le cou mei ou le fax sera sign� et transmis par le Secr�taire et/ou le Vice-Pr�sident et/ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement joint � la convocation.

14.2.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

14.3.Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

14.4.La convocation n'est pas n�cessaire si l'ensemble des personnes � convoquer consentent � se r�unir sans l'accomplissement de cette formalit�.

ARTICLE 15

15,1.Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit obligatoirement �tre lui-m�me membre effectif de l'association et doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e ei sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

15.2.Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale, en ce compris les membres adh�rents et d'honneur. Ces derniers ne peuvent toutefois participer aux votes.

ARTICLE 16

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16.I.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � son d�faut par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur pr�sent Ie plus �g�.

ARTICLE 17

17.1.Sauf dans !es cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale adopte ses r�solutions � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont exclues du calcul de majorit�.

17.2.En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, ou du Vice-Pr�sident si !e premier nomm� s'abstient, est pr�pond�rante.

ARTICLE 18

18.1.L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi ASBL.

ARTICLE 19

19.1.Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans des proc�s-verbaux contresign�s par fe Pr�sident et le Secr�taire et compil�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

19.2.Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme il est dit � l'article 26novies de la Loi ASBL.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 20

20,1.L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au moins, et de sept (7) administrateurs au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association,

20.2.Le Conseil d'administration g�re !es affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration, G�n�ralement, ie Conseil peut ainsi poser, notamment et sans exhaustivit�, des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, la location ou prise en location, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc.

20.3.Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

ARTICLE 21

21.1 cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur rempla�ant peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

21.2.Si, suite � une d�mission spontan�e, � l'expiration du mandat ou � une r�vocation, le nombre d'administrateurs se trouve �tre inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu dans un d�lai raisonnable � leur remplacement.

ARTICLE 22

211.Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, lesquels assument les fonctions d�finies aux pr�sents statuts et par le Conseil d'administration.

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22.2.Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

22.3.Toute r�partition des t�ches convenue au sein du Conseil d'administration n'est pas opposable aux tiers, que la r�partition des t�ches soit publi�e ou non. Le non-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de l'association.

22.4,Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins, mais � titre consultatif uniquement.

ARTICLE 23

23A le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, et chaque fois que l'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou le Secr�taire et, � d�faut, par tout administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de r�union.

23.2.Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent en tout �tat de cause pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

23.3.Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

23.4.Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou celui qui le remplace disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes, sauf si le Conseil n'est compos� que de deux administrateurs. En cas de d�saccord entre ces deux administrateurs, la d�cision est r�put�e rejet�e.

23.5.Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

23.6.Le Conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

23.7.Exceptionnellement si l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exige(nt), tes d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le Pr�sident et/ou le Vice-Pr�sident et/ou le Secr�taire enverront un courrier, un fax ou un courriel aux administrateurs, reprenant ce qui suit:

'la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration;

Figue tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise;

Clque la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e;

'Aue tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite

�approuv� pour d�cision du Conseil d'administration�;

Lila mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l'association.

23.9L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, courriel ou fax Cette proc�dure ne peut cependant �tre suivie pour l'arr�t des comptes annuels.

23.10Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l'ordre du jour. Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

23.11Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et Ie Secr�taire et compil�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

ARTICLE 24

24.1 le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'association sera toutefois valablement repr�sent�e dans tous ces actes par deux administrateurs agissant conjointement. En qualit� d'organe de repr�sentation, ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

24.2.Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil

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MOD 2.2

d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil qu'il choisi et dont il fixe les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou tes honoraires. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e et sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils ont pouvoir pour agir individuellement. En qualit� d'organe(s) de gestion et de repr�sentation, il(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

24.3.Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association, c'est-�-dire ceux :

riqui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

uqui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'administration.

24.4.Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge oomme dit � l'article 26novies de la Loi ASBL.

24.5.Le Conseil d'administration peut �galement d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter l'association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires doivent apporter la preuve du mandat qui leur est d�cern� et engagent l'association dans les limites de celui-ci.

ARTICLE 25

25.1.Sans pr�judice de l'article 26septies de la Loi ASBL, les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 26

26.1.Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27

27.1.Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, le vote intervenant point par point.

ARTICLE 28

28.1 .L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 29

29.1.Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

29.2.Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi ASBL.

ARTICLE 30

30.1.Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social ois tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 31

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MOD 22

31.1.En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de fui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible

31.2.L'Assembi�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles

31.3.Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

ARTICLE 32

32.1.En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

32.2.Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par les soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi ASBL.

ARTICLE 33

33.1.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement, [es fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce comp�tent des pr�sents statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1.Exercice social - Par d�rogation � l'article 28, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale- La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2016.

3.Administrateurs- Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs:

" Monsieur Fabian MOSSAY, n.n, 72.10.06 035-09, n� � Recourt le 6 octobre 1972, domicili� Avenue de la Corniche n�17 � 4900 Spa;

" Madame Chantai BANTZ, n.n. 70,11,10 300-74, n�e � Eupen le 10 novembre 1970, domicili�e � Chameux n`31A � 4845 Jalhay

" Monsieur Stijn de BOEVER, n.n. 90.10.04 115-16, n� � Blankenberge le 4 octobre 1980, domicili� Chemin du Bois ric5 � 4845 Jalhay ;

" Madame Sophie COUMONT, n.n, 77.02.04 040-16, n�e � Verviers fe 4 f�vrier 1977, domicili�e Surister

n'25D � 4845 Jalhay ;

Lesquels d�clarent accepter ce mandat.

4.Commissaires- Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

5. Reprise d'engagements- Tous les engagements qui ont �t� pris au nom et pour le compte de l'association en formation depuis le ler janvier 2014 sont repris par celle-ci, rien except� ni r�serv�, de sorte que ces engagements sont r�put�s avoir �t� pris par l'association ab initia,

6.D�l�gation de pouvoir- R�unis en Conseil d'Administration,

a. fes administrateurs susvant�s se r�partissent fes t�ches et d�signent aux fonctions de:

nPr�sident ; Monsieur Fabian MOSSAY, susvant�

OVice-Pr�sident et Secr�taire Madame Sophie COUMONT, susvant�e

OTr�sori�re Madame Chantal BANTZ, susvant�e

UCharg� de communication-evenis : Monsieur Stijn de BOEVER, susvant�

MOD 2.2

Volet B - Suite

b.l�s administrateurs sUsvant�s nnnnnnnnnn en qualit� d'administrateur-d�l�gu� Monsieur Fabian MOSSAY --pr�vant�

Ainsi fait de bonne foi � Jalhay, le 25 avril 2014 en deux exemplaires,

Monsieur Fabian MOSSAY Madame Chantal BANTZ

Monsieur Stijn de BOEVER Madame Sophie COUMONT

Monsieur Ludovic MARTELLO

DEPOSE EN MEME TEMPS:

-Acte constitutif sous seing priv�

-Registre des membres effectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 Au recto ' Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/05/2015

��e MOD 2.2

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEU

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2015

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BELGISCH S`fAATSBLAD

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teraffeter

N�d'entreorise : 552.938.897

D�nomination

(en entier) : FRANCORCHAMPS BUSINESS CLUB

(en abr�g�) : F.B.C.

Forme juridique ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : CHARNEUX 31A 4845 JALHAY

Objet de l'actes DEMISSION D'ADMINISTRATEUR- TRANSFERT DE SIEGE-COORDINATION DES STATUTS (ARTICLE 2 DES STATUTS)

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue le 2 avril 2015 � 17 heures Pr�sences

1. Monsieur Fabian MOSSAY, membre effectif;

2. Monsieur Stijn de BOEVER, membre effectif;

3. Madame Sophie COUMONT, membre effectif;

4. Monsieur Ludovic MARTELLO, membre effectif.

~

La liste des pr�sences reprenant le nom et pr�nom de tous les membres assistant en personne ou par procuration � l'assembl�e g�n�rale est sign�e avant la s�ance par chacun des membres ou mandataires pr�sents et par le Pr�sident ou le Pr�sident de s�ance de la pr�sente assembl�e. L'original de cette liste des pr�sences, ainsi que les procurations, est annex� au pr�sent proc�s-verbal et conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

La r�union se tient au si�ge social, Apr�s avoir constat� que l'Assembl�e �tait en nombre pour si�ger et v�rifi� les procurations le cas �ch�ant, le Pr�sident ouvre la s�ance � 17 heures

Ordre du jour

Le pr�sident expose que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1) Admission, d�mission et/ou exclusion de membre(s) ;

2) Nomination, d�mission et/ou r�vocation d'administrateurs ;

3) Transfert de si�ge social/coordination des statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch STaaf6fa- nnexes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

4) Divers.

R�solutions

1. Admission, d�mission et/ou exclusion de membre(s)

- D�missions :

L'assembl�e g�n�rale PREND ACTE de la d�mission de Madame Chantal BANTZ en sa qualit� de membre

effectif, et ce depuis le 25 novembre 2014. Dont annexe II.

2. No ination d�missi n et u r�vocation d'administrateurs

- D�missions

L'Assembl�e G�n�rale PREND AC;1tr de la d�mission de Madame Chantal BANTZ, n.n. 70.11.10-300.74, n�e � Eupen le 10 novembre 1970, domicili�e � Charneux 31 A � 4845 Jalhay, de son mandat d'administrateur-Tr�sori�re, cette d�mission ayant pris cours le 25 novembre 2014. Dont annexe II.

3. Tr. i sfert de si� " e social coordination des statuts

L'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social 90 Rue de la Sauveni�re � 4900 Spa, et ce � compter du 25 novembre 2014. Elle d�cide de modifier les statuts et de coordonner ceux-d comme suit

STATUTS DE L'ASSOCIATION COORDONN�S LE 2 AVRIL 2015

1.1. La d�nomination sociale de l'association est � FRANCORCHAMPS BUSINESS CLUB �, en abr�g� �F.B.C. �.

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association telle que d�finie au 1.1., pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� supra o� l'une de ces mentions

DE LA DENCMINATI�N 7, DU SI'EG,� SOCIAL DE LA DUREE

ARTICLE 1 eR

,,~~-,,, �

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MOD 22

ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

2.1. Son si�ge social est �tabli Rue de la Sauveni�re n990 � 4900 Spa, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, division Verviers.

2.2. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

3.1. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

, ;:, ~ ~ ,_ ;. ,

C1 ~BXJT SOC�AL~ POURSUIVI

ARTICLE 4

"

4.1. L'association a vocation � valoriser et � promouvoir le circuit de Spa-

Francorchamps, la r�gion et les commerces et entreprises environnants, � en renforcer l'attrait et � favoriser le positionnement, le d�veloppement, la reconnaissance et le rayonnement du circuit et de l'activit� �conomique locale sur le, plan national et international, notamment au travers de la cr�ation et/ou de l'organisation d'�v�nements, tels que campagnes publicitaires, braderies, concerts, shows, soir�es, galas, d�monstrations, expositions, concours, comp�titions, conf�rences, s�minaires, visites, stages, sans que cette �num�ration soit exhaustive ou limitative.

4.2. L'association s'efforcera de mettre en ouvre les moyens ad�quats en vue de prot�ger les int�r�ts de ses membres, et favorisera l'entraide et la collaboration entre

ARTICLE 2

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MOD 2.2

ceux-ci. Elle exercera ses activit�s dans l'int�r�t commun de ses membres, et veillera � communiquer ad�quatement avec toute autorit� publique comp�tente, ainsi qu'avec la direction du circuit de Spa-Francorchamps.

4.3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens n�cessaires � la r�alisation de son but. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l'association peut notamment acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, et de mani�re g�n�rale ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut �galement s'adonner � des activit�s commerciales.

y"

TITRE III DES IVIEMSRES SECTION 1 - ADMISSION " ARTICLE 5

5.1. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

"

5.2. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois (3). Il est

illimit�, tout comme le nombre de membres adh�rents et de membres d'honneur.

5.3. En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces

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MOD 2,2

pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un �ventuel r�glement d'ordre int�rieur (ci-apr�s � R.O.1. �).

6.1. Sont membres effectifs :

d Les fondateurs soussign�s, comparant au pr�sent acte ;

" Toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise comme tel par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Seule une personne majeure peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de d�signer une ou plusieurs personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

6.2. Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui en fait la demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci statue de fa�on discr�tionnaire � propos de chaque demande d'admission, sans devoir motiver son autorisation ou son refus. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant � la loi, aux statuts et � l'�ventuel R.O.I. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

6.3. Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui apporte, par sa renomm�e ou de toute autre fa�on, un rayonnement particulier � l'association. Le Conseil d'administration statue de fa�on discr�tionnaire, sans devoir motiver sa d�cision. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

SECTION Il-.

D�MISSION, EXCLUSION, SUSPENSION'

,

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7.1. Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par courrier recommand� � la poste.

7.2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

7.3. L'exclusion d'un membre adh�rent ou d'honneur peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration statuant comme pr�vu � l'article 23 des pr�sents statuts.

7.4. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � plus de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves � l'�ventuel R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, tout comportement contraire au but social, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, ou encore le d�c�s sont des actes/�v�nements qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, adh�rent ou d'honneur.

7.5. Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration est habilit� � suspendre les membres concern�s jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

7.6. Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers ou ayant-droits, � quelque titre que ce soit, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas requ�rir relev� ou reddition de compte, apposition de scell�s, inventaire ou remboursement partiel ou total de cotisations vers�es.

7.7. Le cas �ch�ant, chaque membre agit dans le strict respect des r�gles d�ontologiques lui applicables eu �gard � la discipline dont il rel�ve.

Mbb 2.2

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MOD 2.2

8.1. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs, conform�ment � l'article 10 de la Loi ASBL. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que celui-ci a eu de la d�cision.

8.2. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

9.1. Sauf ce qui est pr�vu aux articles 3, �2 et 11 de la Loi ASBL, les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

10.1. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre sup�rieur � 500 EUR.

TITREIV" "

DES COTiSA,TIONS

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TITRE Ir

DE.L,,'A"SSENIBLEE ,G�N�RALK

ART�'CLE,

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NOD 2,2

11.1. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association, seuls disposant du droit de vote.

12.1. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

�% les modifications aux statuts sociaux;

�% la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

�% la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

�% l'approbation des budgets et des comptes ;

�% la dissolution volontaire de l'association ;

�% l'exclusion d'un membre effectif;

o la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

�% toutes autres hypoth�ses o� la loi ou les statuts l'exigent.

13.1. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. Il s'agit de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

13.2. Une assembl�e g�n�rale particuli�re ou extraordinaire peut � tout moment �tre convoqu�e par le Conseil d'administration, notamment sur demande d'un administrateur ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste, celui-ci devant alors convoquer une assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la

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MOD 2.2

demande. L'assembl�e g�n�rale ad hoc se tiendra au plus tard le em� jour suivant cette demande.

ARTICLE 14

14.1. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera sign� et transmis par le Secr�taire et/ou le Vice-Pr�sident et/ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement joint � la convocation.

14.2. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

14.3. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

14.4. La convocation n'est pas n�cessaire si l'ensemble des personnes � convoquer consentent � se r�unir sans l'accomplissement de cette formalit�.

11RTfCLE:15,

"

15.1. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, qui

doit obligatoirement �tre lui-m�me membre effectif de l'association et doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

15.2. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale, en ce compris les membres adh�rents et d'honneur. Ces derniers ne peuvent toutefois participer aux votes.

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M0D 2.2

16.1. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � son d�faut par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

17.1. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale adopte ses r�solutions � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont exclues du calcul de majorit�.

17.2. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, ou du Vice-Pr�sident si le premier nomm� s'abstient, est pr�pond�rante.

18.1. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi ASBL.

19.1. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans des proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et compil�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

19.2. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme il est dit � l'article 26novies de la Loi ASBL.

"

ARTICLE

ARTICLE,.~9'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

`l-lTRE� VI.

D,E:L:'Ai7MIN1STRATION;ET be REPRESENTATION DE L'ASS�CIATIUN

ARTICLE 20

20.1. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au moins, et de sept (7) administrateurs au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

20.2. Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration. G�n�ralement, le Conseil peut ainsi poser, notamment et sans exhaustivit�, des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, la location ou prise en location, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc.

20.3. Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

21.1. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur rempla�ant peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

21.2. Si, suite � une d�mission spontan�e, � l'expiration du mandat ou � une r�vocation, le nombre d'administrateurs se trouve �tre inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu dans un d�lai raisonnable � leur remplacement.

ARTICLE 2i

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MOD 22

22.1. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, lesquels assument les fonctions d�finies aux pr�sents statuts et parle Conseil d'administration.

22.2. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

22.3. Toute r�partition des t�ches convenue au sein du Conseil d'administration n'est pas opposable aux tiers, que la r�partition des t�ches soit publi�e ou non. Le non-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de l'association.

22.4. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins, mais � titre consultatif uniquement.

23.1. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, et chaque fois que l'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, ie Vice-Pr�sident ou le Secr�taire et, � d�faut, par tout administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de r�union.

23.2. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent en tout �tat de cause pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

23.3. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

23.4. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou celui qui ie remplace disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de

ARTICLF 23

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MOD 2,2

partage des votes, sauf si le Conseil n'est compos� que de deux administrateurs. En cas de d�saccord entre ces deux administrateurs, la d�cision est r�put�e rejet�e.

23.5. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

23.6. Le Conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

23.7. Exceptionnellement, si l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exige(nt), les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le Pr�sident et/ou le Vice-Pr�sident et/ou le Secr�taire enverront un courrier, un fax ou un courriel aux administrateurs, reprenant ce qui suit:

�% la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration;

" que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise;

" que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e;

" que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du Conseil d'administration�;

�% la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l'association.

23.9 L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, courriel ou fax. Cette proc�dure ne peut cependant �tre suivie pour l'arr�t des comptes annuels.

"

23.10 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l'ordre du jour. Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des

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Moo2.2

conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

23.11 Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et compil�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

24.1. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'association sera toutefois valablement repr�sent�e dans tous ces actes par deux administrateurs agissant conjointement. En qualit� d'organe de repr�sentation, ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

24.2. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisi et dont il fixe les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e et sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils ont pouvoir pour agir individuellement. En qualit� d'organe(s) de gestion et de repr�sentation, il(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

24.3. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association, c'est-�-dire ceux :

11 qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de PASBL ;

tu qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

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MOU 2.2

24.4. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la Loi ASBL.

24.5. Le Conseil d'administration peut �galement d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter l'association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires doivent apporter la preuve du mandat qui leur est d�cern� et engagent l'association dans les limites de celui-ci.

25.1. Sans pr�judice de l'article 26septies de la Loi ASBL, les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 26,E

"

26.1. Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident, est habilit� �

accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS >DIVERSES

ARTICLE 27

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MOD 2.2

27.1. Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, le vote intervenant point par point.

28.1. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

29.1. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

29.2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi ASBL.

30.1. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

31.1. En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

ARTICLE 28,

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MOQ 2.2

31.2. L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

31.3. Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

32.1. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

32.2. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par les soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi ASBL.

33.1. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi ASBL.

****************************************************************************

4. Divers

ARTICLE 32

ARTICLE33-

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NEANT

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M0D22

Volet B - suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Le Secr�taire lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est sign� par les membres et mandataires qui en expriment le d�sir, ainsi que par le Pr�sident et le Secr�taire.

Fabian MOSSAY

Pr�sident

Sophie COUMONT

Secr�taire

19/05/2015

��y:9(2_ j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte g�per, s nu Croit� du

rnioU~nL DC C�MMI9CE 9E lenP

MOD 2.2

division de Verviers

-- 7 MA 2D'Z

L~Or~f

G ree

N�d'entreprise " 552.938.897

D�nomination

(en entier) : FRANCORCHAMPS BUSINESS C i B

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA SAUVENIERE 90 4900 SPA

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE-LIQUIDATION-CL�TURE DE LIQUIDATION

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extr__ordinaire tenue le 17 avril 2015 � 19 heures Bureau

1. Monsieur Fabian MOSSAY, Pr�sident ;

2, Madame Sophie COUMONT, Vice-Pr�sident & Secr�taire;

La liste des pr�sences reprenant le nom et pr�nom de tous les membres assistant en personne ou par procuration � I'assembl�e g�n�rale est sign�e avant la s�ance par chacun des membres ou mandataires pr�sents et par le Pr�sident ou le Pr�sident de s�ance de la pr�sente assembl�e. L'original de cette liste des pr�sences, ainsi que les procurations, est annex� au pr�sent proc�s-verbal et conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. La r�union se tient au si�ge social. Apr�s avoir constat� la pr�sence de tous les membres effectifs, le Pr�sident ouvre la s�ance � 19 heures

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Le pr�sident expose que la pr�sente assembl�e a poux ordre du jour :

1) Examen du rapport du Conseil d'administration et des comptes simplifi�s de l'exercice 2015 tels qu'arr�t�s ce jour ;

2) Approbation desdits comptes et d�charge aux administrateurs ;

3) Dissolution et liquidation de i'ASBL sans nomination d'un liquidateur ;

4) Cl�ture imm�diate de la liquidation de l'ASBL ;

5) Procuration, pour les formalit�s ;

6) Divers.

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M0D 2.2

La d�cision de dissolution de l'ASBL doit r�unir un quorum de 2/3 des membres effectifs et �tre vot�e � la majorit� des 4/5. Les autres d�cisions �tant des d�cisions ordinaires, elles ne requi�rent pas un quorum particulier et pourront �tre prise � la majorit� simple.

R�solutions

1. Examen du rapport du Conseil d'administration et des comptes simplifi�s de l'exercice 2015 tels qu'arr�t�s ce jour ;

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'administration et justifiant pour autant que de besoin la proposition de dissolution de l' ASBL, auquel sont annex�s les comptes simplifi�s 2015 arr�t�s ce jour ainsi que la d�claration d'abandon de cr�ance de la S.P.R.L. SEPB. Dont annexe H.

Les membres effectifs d�clarent avoir re�u copie dudit rapport et des comptes simplifi�s 2015 arr�t�s ce jour dans les d�lais l�gaux et n'avoir pas de remarques � formuler,

2. Approbation des comptes simplifi�s 2015 et d�charge aux administrateurs ;

Suite � leur pr�sentation et apr�s v�rification par chacun des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale DECIDE � I'unanimit� d'approuver les comptes simplifi�s de l'exercice social 2015 cl�tur� ce jour tels qu'�tablis par le Conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat durant l'exercice 2015 et jusqu'� ce jour.

3. Dissolution et liquidation de l'ASBL sans nomination d'un liquidateur ;

Sur base des circonstances particuli�res de la cause et de la simplicit� de la dissolution, l'assembl�e DECIDE � l'unanimit� de proc�der � la dissolution-liquidation-cl�ture de la liquidation de l'ASBL en un seul acte. Il n'y a en effet aucun actif et il n'y a plus aucunes dettes � l'aune des �tats comptables arr�t�s � ce jour. Ainsi :

a. Il n'y a pas d'actif net, en cons�quence de quoi aucune affectation ne doit lui �tre donn�e;

b. Aucun liquidateur n'est nomm� par l'assembl�e ;

4. Cl�ture imm�diate de la liquidation de l'ASBL ;

L'assembl�e, suite � ce qui pr�c�de, DECIDE � l'unanimit� de cl�turer imm�diatement la liquidation de l'ASBL et constate que celle-ci � cess� d�finitivement d'exister � compter de ce jour.

L'assembl�e DECIDE que les livres et documents sociaux de l'ASBL seront d�pos�s et conserv�s durant les d�lais l�gaux � l'adresse suivante : 90 RUE DE LA SAUVENIERE 4900 SPA.

L'assembl�e acte qu'en l'absence de cr�anciers, il n'y a pas lieu de consigner de sommes d'argent.

MOD 22

Volet B - Suite

5. Procurations ;

L'assembl�e DECIDE � l'unanimit� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Fabian MOSSAY, domicili� 90 Rue de la Sauveni�re � 4900 Spa, avec pouvoir de substitution, afin de proc�der � l'ensemble des formalit�s g�n�ralement quelconques qui devraient �tre effectu�es en ex�cution des d�cisions prises ce jour par rassembl�e g�n�rale.

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6. Divers ;

NEANT

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Le Secr�taire lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est sign� par les membres et mandataires qui en expriment le d�sir, ainsi que par le Pr�sident et le Secr�taire.

Fabian MOSSAY Sophie COUMONT

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DEPOSE EN MEME TEMPS:

Copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 17 avril 2015 19 h,

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