FRANKI

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FRANKI
Dénomination : FRANKI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.973.335

Publication

06/01/2014
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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N° d'entreprise : 402.973.335. Dénomination

(en entier) : FRANK!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10 (adresse complète)

Obiet(s}de l'acte :EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTBLES

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES . Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FRANKi», ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. TVA numéro 402.973.335. RPM LIEGE

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

1- RAPPORT

On omet

2- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire convertible d'un montant de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (999.999 ¬ ) représenté par cent vingt-huit mille sept cents (128.700) obligations d'une valeur nominale de sept euros septante-sept cents (7,77 ¬ ) chacune, et par voie de conséquence décide, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion des dites obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de maximum neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (999.999 ¬ ), à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises.

L'assemblée décide de créer au maximum cent vingt-huit mille sept cents (128.700) actions de capital, sans désignation de valeur nominale, à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, et portant jouissance au jour de la conversion.

On omet

3,- DROIT DE PREFERENCE On omet

4.- SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION DES OBLIGATIONS

On omet

Cette souscription est acceptée à l'unanimité par L'assemblée, laquelle en constate également la libération, sous réserve de l'encaissement du chèque.

5.- POUVOIRS

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions

qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions,

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reserve

0. au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'augmentation corrélative du capital et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification aux statuts qui en résulte.

II MODIFICATION AUX STATUTS

Pour tenir compte de l'émission d'obligations convertibles qui précède, l'assemblée décide de modifier_ l'article 5 des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant

« L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize a décidé d'émettre un emprunt obligataire convertible d'une durée de huit ans d'un montant de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent , nonante-neuf euros (999.999 ¬ ) représenté par cent vingt-huit mille sept cents (128.700) obligations d'une valeur nominale de sept euros septante-sept cents (7,77 ¬ ) chacune. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant 3 procurations, un tableau d'amortissement et un rapport du

Conseil.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0402.973.335

Dénomination

(en entier) : FRANK!

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014

Le mandat du Commissaire, la société ERNST & YOUNG, Réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Philippe PIRE, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un terme de 3 ans, soit jusqu'àl'Assemblée ordinaire de l'an 2017.

Pour extrait conforme,

Johannes WILLEMEN

Administrateur Délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 21.06.2013 13206-0330-040
06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 01.06.2012 12141-0491-044
14/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0402.973.335.

Dénomination

(en entier) : FRANK'

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : Nouvelle délégation de pouvoirs Délégation de pouvoirs au 27 juin 2011

Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque les délégations de pouvoirs antérieures, et plus particulièrement celles adoptées parle Conseil d'Administration du 8 juillet 2010 (publiées aux Annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2010 sous le n° 10111747) et adopte les délégations de pouvoirs suivantes, avec effet ce jour.

1.Catégories de mandataires :

Administrateur Délégué : Monsieur Johan WILLEMEN

Administrateur : Monsieur Tom WILLEMEN

Fondés de pouvoirs catégorie A - Membres du Comité de Direction :

Monsieur Philippe BEAUJEAN, représentant permanent de la sprl S.O.geS

Monsieur Raymond ARNOULD, représentant permanent de la sprl BETEXA

Monsieur Ludo DE TAEYE, représentant permanent de la spri DETAMAN

Madame Kathleen DEFREYN, représentant permanent de la sprl BERVAND

Monsieur Gaétan CAPIRCHIO, représentant permanent de la sert CAPIRCHIO

Fondés de pouvoirs catégorie B

Monsieur Damien MARIAGE, Directeur Technique département Génie civil

Monsieur Denis BOSSON, Directeur Commercial

Monsieur Yves GILLARD, Responsable service soumissions

Monsieur Mario RIBEIRO, Responsable service achats

2. Pouvoirs

Représentation externe de la société : conformément à l'article 21 des statuts, la société est représentée dans les actes et en justice soit par deux administrateurs, soit par toutes personnes déléguées à cet effet. Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

A part l'Administrateur délégué, qui peut seul représenter la société, l'intervention de deux Administrateurs qui peuvent la représenter conjointement ou deux membres du comité de direction qui peuvent, dans la limite de leurs pouvoirs, la représenter conjointement, des pouvoirs spéciaux sont attribué aux fondés de pouvoirs susnommés.

Les pouvoirs spéciaux en matière de représentation sont attribués comme suit :

1) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A

Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative.

Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative.

Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des employés, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour les employés.

Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des ouvriers, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale.

Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autre les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires.

2) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A

ou 1 personne de catégorie A et 1 personne de catégorie B

Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative.

Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative.

3) Signature unique d'une personne de catégorie A

Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses.

Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances.

4) Signature unique d'une personne de catégories A ou B

La correspondance courante des chantiers.

Les réceptions de travaux et les états de travaux.

La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants.

Les déclarations d'assurances et de sinistres chantiers ainsi que la correspondance y relative.

Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité.

Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet.

Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent seulement être valablement signés par l'Administrateur Délégué ou par deux administrateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Tom WILLEMEN Johan WILLEMEN

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Volet B - Suite

En cas de départ de la société d'un fondé de pouvoirs, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement.

08/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe tAod 2.1

l 11 ii iiiiiiiiu~ iii 11

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Rés

Mot bE

N° d'entreprise : 0402.973.335.

Dénomination

(en entier) : FRANKI

forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 niai 2011

Le mandat du Commissaire, la société ERNST & YOUNG, Réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Philippe PIRE, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un terme de 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2014.

Pour extrait conforme,

Johannes WILLEMEN

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 14.06.2011 11155-0445-049
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 16.06.2010 10193-0017-047
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 11.06.2009 09211-0185-045
11/05/2015
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fj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 8 AVR. 2015

Disl;si:J:r i.tiûGE

Greffe

11111

50 6392

N° d'entreprise : 402.973.335,

Dénomination

(en entier) : FRANKI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10 (adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS - DELEGATION DE POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 avril 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FRANKI», ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts par le remplacement de l'alinéa 1er par le texte suivant

« La société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué agissant seul et désigné à cet effet par le Conseil d'administration, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul.

Un administrateur-délégué est habilité à représenter la société lorsque celle-ci est désignée en qualité d'administrateur ou de liquidateur d'une autre société.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à la gestion journalière.

Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales,

La société est valablement représentée à l'étranger par une personne expressément désignée à cet effet par le Conseil d'administration. »

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée prend acte de la délégation de pouvoirs qui suit laquelle a été décidée par le Conseil d'administration en date du vingt-trois mars deux mille quinze et fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge ;

« Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque la délégation de pouvoirs antérieure, et plus particulièrement celle adoptée par le Conseil d'Administration du 26 septembre 2011 (publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14/11/2011 sous le n° 11171029), et adopte la délégation de pouvoirs suivante sur décision du Conseil d'Administration du 23 mars 2015.

Catégories de mandataires :

Administrateur Délégué, Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN.

Administrateur : Monsieur Tom W1LLEMEN.

Administrateur : SA MEUSINVEST, représentée par Monsieur Fabian MARCQ

Fondés de pouvoirs catégorie A - Membres du Comité de Direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Philippe BEAUJEAN, représentant permanent de la sprl S.O.geS

- Monsieur Raymond ARNOULD, représentant permanent de la sprl BETEXA

- Madame Kathleen DEFREYN, représentant permanent de la sprl BERVAND

- Monsieur Gaëtan CAP1RCHIO, représentant permanent de la sprl CAPIRCHIO

Fondés de pouvoirs catégorie B :

- Monsieur Alain SERVOTTE.

- Monsieur Denis BOSSON.

- Monsieur Yves GILLARD.

- Monsieur Mario RIBEIRO.

Pouvoirs

Conformément à l'article 21 des statuts, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué agissant seul et désigné à cet effet par le Conseil d'administration, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul.

Un administrateur-délégué est habilité à représenter la société lorsque celle-ci est désignée en qualité d'administrateur ou de liquidateur d'une autre société.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à la gestion journalière.

Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales,

La société est valablement représentée à l'étranger par une personne expressément désignée à cet effet par le Conseil d'administration.

Les pouvoirs spéciaux en matière de représentation sont attribués comme suit :

1) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A:

- Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative.

- Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative.

- Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des employés, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour les employés.

- Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des ouvriers, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale.

- Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autre les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires,

2) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A ou 1 personne de catégorie A et 1 personne de catégorie B:

- Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative.

- Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative.

3) Signature unique d'une personne de catégorie A :

- Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses,

- Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances,

4) Signature unique d'une personne de catégories A ou B

- La correspondance courante des chantiers.

- Les réceptions de travaux et les états de travaux,

- La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants.

- Les déclarations d'assurances et de sinistres chantiers ainsi que la correspondance y relative.

- Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité.

5

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t,éservé Volet B - Suite

au

tt Moniteur

belge

Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet.



Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul.

En cas de départ de la société d'un fondé de pouvoirs, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant deux procurations.

- la coordination des statuts,











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 10.06.2008 08200-0285-041
10/04/2008 : LG112746
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 11.05.2007 07138-0261-054
20/12/2005 : LG112746
29/08/2005 : LG112746
04/07/2005 : LG112746
15/06/2005 : LG112746
14/02/2005 : LG112746
10/12/2004 : LG112746
15/10/2004 : LG112746
24/09/2004 : LG112746
24/09/2004 : LG112746
18/06/2004 : LG112746
24/02/2004 : LG112746
24/02/2004 : LG112746
23/07/2003 : LG112746
11/02/2003 : LG112746
04/09/2001 : LG112746
04/09/2001 : LG112746
16/06/2001 : LG112746
08/02/2001 : LG112746
20/05/2000 : LG112746
29/01/2000 : LG112746
01/01/1997 : LG112746
27/07/1996 : LG112746
22/11/1995 : LG112746
21/10/1995 : LG112746
29/03/1994 : LG112746
29/03/1994 : LG112746
29/03/1994 : LG112746
09/02/1994 : LG112746
28/02/1992 : LG112746
08/06/1989 : LG112746
01/01/1989 : LG112746
01/01/1988 : LG112746
17/06/1987 : LG112746
07/02/1987 : LG112746
28/01/1987 : LG112746
01/01/1986 : LG112746

Coordonnées
FRANKI

Adresse
CHEMIN DES MOISSONS 10, PARC ARTISANAL DES CAHOTTES 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne