FRANSOLET & GERARD - NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : FRANSOLET & GERARD - NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.286.776

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 30.04.2014 14112-0187-016
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 19.06.2013 13192-0196-016
11/10/2012

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R�serv

au

MoniteL

belge

Volet B

Motl 2,1

St�ntsbind = 17�O72 f2 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0837.286.776

D�nomination

(en entier) : Fran�oise FRANSOLET, Notaire

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 4051 Chaudfontaine (Vaux sous Ch�vremont), rue de la Station, 21 Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, re�u par Ma�tre Ma�tre Emilie GUET, Notaire

associ� de la soci�t� " DELIEGE, COVERS & GILLET - Notaires associ�s ", soci�t� civile rev�tant la forme

d'une S.P.R.L., dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve, 6, substituant Ma�tre Fran�oise FRANSOLET,

l�galement emp�ch�e, enregistr� � Li�ge VIII, le 17 septembre 2012 sous la mention : "vol. 167 Foi. 20 Case

15, deux r�les, sans renvoi", il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� civile sous forme de Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Fran�oise FRANSOLET, Notaire �, ayant son si�ge social � 4051 Vaux sous-

Ch�vremont, rue de la Station, 21, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge, num�ro d'entreprise

0837.286.776, assujettie � la TVA sous le num�ro BE/ 0837.286.776 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire associ� � Li�ge (Ch�n�e),

le 24 juin 2011, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le 7 juillet suivant, sous le num�ro

11102658.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors,

Laquelle e pris les r�solutions suivantes

RESOLUTIONS

Premi�re r�solution ; Modification de la d�nomination sociale.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale actuelle en � FRANSOLET & GERARD - Notaires

associ�s �.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le 1er alin�a de l'article 1 des statuts comme suit :

� La soci�t� civile rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

FRANSOLET & GERARD - Notaires associ�s, �

Deuxi�me r�solution : Nomination d'un g�rant.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des g�rants � deux.

Elle confirme le mandat actuel Madame Fran�oise FRANSOLET et nomme en qualit� de g�rante,

Mademoiselle Catherine GERARD, Ici pr�sente et qui d�clare accepter.

Les g�rantes sont nomm�es pour une dur�e ind�termin�e.

Leurs fonctions seront r�mun�r�es, selon un mode qui sera d�termin� ult�rieurement par l'assembl�e

g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme,

D�livr� aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge,

Ma�tre Emilie GILLET, notaire associ� � Li�ge (Ch�n�e)

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte authentique

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoi e repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sig ature

18/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij h�fBe gischSt�htsbI�d ��18TII/20I1- Annexes du Moniteur belge

Dood 2.1

N� d'entreprise : 0837286776

D�nomination

(en entier) : Fran�oise FRANSOLET, Notaire

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Station 21, 4051 Vaux-sous-Ch�vremont

Objet de l'acte : quasi-apport

D�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge du rapport sp�cial du g�rant et du r�viseur d'entreprise MOORE STEPHENS-RSP ScPRL, � Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Henri VAESEN, dat� du 21 octobre

2011, dans le cadre d'un quasi-apport, conform�ment aux articles 222 et 75 du Code des Soci�t�s.

D�pos�s en m�me temps : un original du rapport sp�cial du g�rant et du rapport du r�viseur

Fran�oise FRANSOLET, g�rant

07/07/2011

�� " Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 3/4,9,s6titie .

..... _ .

D�nomination

(en entier) :

Illitilgliej111611111,1,1111

R�serv� au Moniteur

-

belge

2 7

Greffe

Fran�oise FRANSOLET, Notaire

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4051 Vaux-sous-Ch�vremont, rue de la Station 21

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Par un acte de Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire associ� de la soci�t� � DELIEGE, DORMAL et GOVERS -

Notaires associ�s � � Ch�n�e, en date du 24 juin 2011, en cours d'enregistrement, a �t� constitu�e la soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fran�oise FRANSOLET, Notaire �

FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Fran�oise

FRANSOLET, Notaire �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internets et autres

documents sous forme �lectronique ou non, �manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir, outre la d�nomination sociale, la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, la mention du num�ro d'entreprise, suivi de l'abr�viation RPM et du si�ge du tribunal dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies,

pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris

par la soci�t�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4051 Vaux-sous-Ch�vremont, rue de la Station 21. Il est obligatoirement situ� � la

r�sidence du Notaire. Il pourra �tre transf�r�, dans les limites de l'obligation de r�sidence impos�e par la loi aux;

Notaires, partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � partie de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en,

mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

ASSOCIE UNIQUE

Madame FRANSOLET Fran�oise Anne Lucie Monique, n�e � Verviers, le 16 avril 1973, num�ro national;

73.04.16 314-88, �pouse de Monsieur RIZZO Rudi, domicili�e � 4190 Xhoris, rue Pierreux 3A., a souscrit seule

la totalit� des parts sociales. Elle les a lib�r�es � concurrence de la totalit�.

CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 E) et repr�sent� par mille parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale.

Les mille parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces.

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Le notaire Pierre GOVERS atteste que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont"

�t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING 363-0898788-26.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins-value et

amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement perdant son objet lorsque ladite r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'�tude notariale ne peut �tre c�d�e ou remise qu'� un notaire ou � une soci�t� professionnelle vis�e par la loi organique du Notariat. Aussi longtemps que l'�tude n'a pas �t� c�d�e, l'objet modifi� et les statuts adapt�s pour le surplus, le liquidateur devra �tre un notaire ou un candidat-notaire. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s. En aucun cas, la soci�t� professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activit�s professionnelles du Notaire. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants parmi les associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

La g�rance ne peut �tre exerc�e que par des notaires ou des notaires associ�s. Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelles que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition que celles-ci rentrent dans l'objet social.

Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers des pouvoirs sp�ciaux, le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s. S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant, sauf disposition plus stricte prise par l'assembl�e g�n�rale.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux. Un g�rant est d�missionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualit� de g�rant � partir du moment o� il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autoris� � l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de d�mission ou de destitution du Notaire qui est g�rant, mais �galement en cas de suspension pr�ventive ou disciplinaire dudit Notaire, pendant la dur�e de sa suspension.

Si le g�rant unique est remplac� en tant que notaire par un notaire-suppl�ant, ce suppl�ant est automatiquement g�rant successeur pour la dur�e de la suppl�ance, sauf d�cision contraire du juge comp�tent. Le notaire ou le notaire-associ� qui exerce les fonctions de g�rant est solidairement responsable avec la soci�t� de toutes les cons�quences dommageables r�sultant de fautes professionnelles qu'il commet. Il est interdit � la soci�t� de se porter caution pour les engagements priv�s des associ�s et/ou g�rants. Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant. Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

a) Le nombre de g�rants est fix� � un;

b) Est appel�e � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose: Madame Fran�oise FRANSOLET, pr�nomm�, qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat est conf�r� pour une dur�e illimit�e.

c) Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit�

professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-notaires, ou encore une ou plusieurs soci�t�s unipersonnelles ayant pour objet l'exercice de la

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B -Suite

profession de notaire et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�onthologiques r�gissant le notariat, ainsi que les traditions de la profession de notaire.

Toute l'activit� professionnelle notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, et mobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative, sauf les limitations apport�es par la loi.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, similaire ou connexe.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE DU DROIT DE VOTE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1 e mardi du mois de mai � 18 heures au si�ge social

de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le

premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de

la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la foi. Toutes personne peut renoncer � cette convocation et, en

tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Chaque associ� dispose du m�me droit de vote quelque soit le nombre de parts qu'il d�tient.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-

m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e. Les procurations peuvent �tre donn�es par

�crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou support �lectronique.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s

sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix

pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans les cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s

ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le ter juillet 2011 pour finir le trente et un d�cembre 2011.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2012.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La soci�t� reprend les engagements souscrits par son associ� unique depuis le ler juin 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement, aux fins de d�p�t au Greffe du

Tribunal de Commerce.

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de l'acte et son annexe

Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire associ� � Ch�n�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRANSOLET & GERARD - NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
RUE DE LA STATION 21 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées FRANSOLET & GERARD - NOTAIRES ASSOCIES

Coordonnées
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