FRATERNELLE NOEUDPRE

Dénomination : FRATERNELLE NOEUDPRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.737.066

Publication

03/09/2014

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 0521.737.066

D�nomination

(en entier) : FRATERNELLE NOEUDPRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4121 NEUPRE, Chauss�e de Marche, 49

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL-NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale annuelle de !'ASBL FRATERNELLE NOEUDPRE, ayant son si�ge

social � 4121 NEUPRE (NEUVILLE EN CONDROZ), Chauss� de Marche, 49, RPM 521.737.006, qui s'est

tenue le 9 mars 2014, les membres ont pris les r�solutions suivantes:

- transfert du si�ge social � l'adresse suivante: 4120 NEUPRE, Rue Jean Pire, 10

- constitution une nouvelle �quipe "Pr�sident Secr�taire Tr�sorier" et renouvellement des mandats des

administrateurs comme suit:

Le nombre d'administrateurs est fix� � 7 :

1) Monsieur Claude FIRQUET, Pr�sident, domicili� � 4120 NEUPRE, Rue Jean Pire, 10 ;

2) Monsieur Hassan BOUGRINE, Secr�taire, domicili� � 4121 NEUPRE, Rue Bonry, 51 ;

3) Madame Ninfa GRECO, Tr�sorier, domicili�e � 4500 HUY, Avenue de Beaufort, 56 ;

4) Monsieur Gustave WOZNICKI, domicili� � 4121 NEUPRE, Chauss�e de Marche, 49 ;

5) Monsieur CORTIS Arthur, domicili� � 4121 NEUPRE, Rue du Hock, 35;

6) Monsieur Jean DEMEYER, 4122 NEUPRE, Rue Aux Passages, 48 ;

7) Monsieur Pierre KUYPERS, domicili� � 4122 NEUPRE, Rue des Chartreux, 29 ;

D�pos� en m�me temps au greffe du Tribunal de Commerce : un exemplaire de I'AG du 09/03/2014

Monsieur Hassan BOUGRINE

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : sot � a6"6

D�nomination

(en entier) : FRATERNELLE NOEUDPRE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge: 4121 NEUPRE (NEI.JVILLE-EN-CONDROZ), chauss�e de Marche 49

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, en date du 1� r mars 2013, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que Madame LEMOINE Jeanne Hubertine Henriette, domicili�e � 4120 Neupr�, Rue Rimi�re, 96, Madame HARALAMPIDOU Maria, domicili�e � 4120 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Rue du Noyer, 1, Monsieur WOZNICKI Gustave Eug�ne, domicili� � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, 49, Monsieur CORTIS Arthur Olivier, domicili� � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), rue du Hock, 35, Monsieur DEMEYER Jean Achille Ghislain, domicili� � 4122 Neupr� (Plainevaux), Rue Aux Passages, 48, Monsieur KRUPA Andr� Louis Jean Albert, domicili� � 4120 Neupr�, rue du Noyer, 1, Monsieur KUYPERS Pierre Jacques Mathieu Henri, domicili� � 4122 Neupr� (Plainevaux), rue des Chartreux, 29, ont requis le Notaire de dresser les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publi� au Moniteur belge du 11 d�cembre 2002.

Les comparants ont adopt� les statuts suivants :

TITRE I - D�nomination - Si�ge Social - Dur�e

Article 1. Forme et D�nomination

L'association est d�nomm�e: � FRATERNELLE NOEUDPRE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que ['adresse du si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), Chauss�e de Marche, 49 (Arrondissement judiciaire de Li�ge).

11 peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge,

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - But

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4. But social

L'association a pour but de cr�er et resserrer entre ses membres des liens d'amiti� ; de promouvoir, par un enseignement syst�matique ou autrement, la formation philosophique, sociale, scientifique, culturelle et philanthropique de ses membres ; � cette fin d'acqu�rir, approprier, construire, entretenir, prendre en location tous biens meubles ou immeubles qui lui seront n�cessaires, de constituer notamment des biblioth�ques et salles de lecture ; de vulgariser son enseignement par toutes publications g�n�ralement quelconques ; d'organiser des r�unions, cours, conf�rences, etc, cette �num�ration �tant purement �nonciative.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission,

TITRE III - Associ�s

Section I - Admission

Artiole 5.

L'association comprend:

1 �des membres effectifs au nombre de trois au moins, d�sign�s par voie de cooptation par les membres effectifs (ci-apr�s d�nomm�s "les Membres"). Ils ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.

2�des membres adh�rents en nombre illimit� qui s'engagent � payer la m�me cotisation que celle des Membres. Ces membres adh�rents sont des tiers vis-�-vis de l'association. Les droits et obligations des Membres fix�s par la loi ou les statuts ne s'appliquent pas aux membres adh�rents.

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de verser la cotisation de l'ann�e en cours.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - D�mission - exclusion - suspension

Article 7.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres (effectifs/adh�rents) se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1981, modifi� parla loi du 2 mai 2002.

Article 8.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Section Ili - Cotisations

Article 9. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Il ne pourra pas �tre sup�rieur � 500 euros.

TITRE IV Administration

Article 10.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les associ�s (effectifs ou adh�rents) par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, en en tout temps r�vocables par elle; ils sont non r�mun�r�s et r��ligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

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MOD 2.2

Article 11

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement � son remplacement. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lecticn d�finitive lors de sa plus prochaine r�union.

Article 12

Le pr�sident convoque le conseil d'administration de l'association au si�ge social chaque fois qu'il le juge utile et au moins une fois par an. il doit le convoquer lorsque 2 membres du conseil le demandent.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 13.

Le conseil d'administration g�re l'association; � cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, la gestion d'une ou plusieurs affaires de l'association, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres,

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut instituer des comit�s sp�ciaux pour l'assister dans sa t�che. Article 14.

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement

Le tr�sorier et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 15.

Le pr�sident du conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration. Chacun d'eux peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs autres membres du conseil d'administration.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le deuxi�me dimanche du mois de mars � 10 heures.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

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M0D 2.2

Chaque r�union se tiendra au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous tes membres doivent y �tre convoqu�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Le mandataire doit �tre membre effectif.

Article 18,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres (le cas �ch�ant: effectifs et/ou adh�rents) au moins. De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 19,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 20.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Article 21,

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association_ Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

8) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conform�ment � l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux,

TITRE VI - R�glement d'ordre int�rieur

Article 23.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - Comptes et budgets

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Maa 2,2

Article 24.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 25.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26,

Tant que l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE VIII - Dissolution - liquidation

Article 27.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28,

L'association est, apr�s sa dissolution, r�put�e exister pour sa liquidation.

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus �tendus,

Apr�s paiement des dettes, l'assembl�e g�n�rale r�gle l'attribution de l'actif net, qui ne pourra �tre affect� qu'� urie autre association sans but lucratif poursuivant le m�me but que celui de l'association sans but lucratif dissoute, � l'exclusion de tout droit quelconque des Membres.

Ces d�cisions seront publi�es aux annexes au Moniteur Belge,

TITRE IX

Article 29

Tout ce qui n'est par pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

Les comparants se sont r�unis en ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le 2�me dimanche du mois de mars 2014.

3, Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fix� � 7

r I

MaD 2.2

R�serv�'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sont appel�s � cette fonction Mesdames LEMOINE Jeanne et HARALAMPIDOU Maria pr�nomm�es, Messieurs WOZNICKI Gustave, CORTIS Arthur, DEMEYER Jean, KRUPA Andr�, et KUYPERS Pierre pr�nomm�s, pr�sents et qui ont accept�,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- pr�sident : Monsieur Andr� KRUPA,

- vice-pr�sident : Monsieur Arthur CORTIS

- vice-pr�sident : Monsieur Jean DEMEYER

- vice-pr�sident : Monsieur Gustave WOZNICKI

- tr�sorier : Madame Jeanne LEMOINE

- secr�taire : Madame Maria HARALAMPIDOU

Qui ont accept� ces fonctions,

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

S. Reprise d'engagements:

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le 1 er janvier 2013. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour de fa publication du pr�sent acte aux annexes au Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Alexandre CAEYMAEX - Notaire � Li�ge

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif,

Coordonnées
FRATERNELLE NOEUDPRE

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 49 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FRATERNELLE NOEUDPRE

Coordonnées
FRATERNELLE NOEUDPRE