FRATERNITE EMMANUEL

Association sans but lucratif


Dénomination : FRATERNITE EMMANUEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.297.364

Publication

18/09/2013
ÿþ[S i = - `f. iJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1

NI







N° d'entreprise : 0417.297.364

Dénomination

(en entier) : FRATERNITE EMMANUEL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de Pilzen, 25 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte : DISSOLUTION  LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'association tenu en date du quinze mars deux mil treize, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

1. Dissolution et mise en liquidation de l'association

La proposition de dissolution et mise en liquidation de l'association a été adoptée à l'unanimité.

2. Désignation du liquidateur et détermination de ses pouvoirs

L'assemblée a désigné en qualité de liquidateur, la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "TROXQUET-LAMBERT & partenaires  bureau d'Avocats" inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0442.794.508, dont le siège est établi rue aux Laines, 35 à 4800 VERVIERS, ici représentée pour les besoins des présentes par Maître Vincent TROXQUET, qui a accepté cette fonction.

Le liquidateur a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif, et de donner à l'éventuel actif net subsistant une affectation conforme aux règles prévues dans les statuts.

Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir sans autorisation préalable tout acte de disposition.

3. Détermination de l'affectation de l'éventuel actif net

L'assemblée a décidé de transférer l'éventuel actif net disponible à différentes ASBL qui poursuivent le

même but savoir

a) l'ASBL "LE BERCAIL", dont le siège est établi rue Saint-Nicolas, 554 à 4000 LIEGE

b) ('ASBL "ALTEO" dont le siège est établi chaussée de Haecht, 579 boite 40 à 1031 BRUXELLES

c) l'ASBL "AIDE DISCRETE AUX MISERES CACHEES" dont le siège est établi quai du Roi Albert, 22 boite 63 à 4020 LIEGE.

4. Rapport du liquidateur

Après avoir entendu le rapport du liquidateur, l'assemblée a constaté, qu'à l'issue de la liquidation, il reste un actif net distribuable de cent trente et un mille huit cent vingt-neuf euros quatre-vingt-huit cents (131.829,88.- EUR) établi sur base du bilan arrêté au 30 novembre 2012 et suivant rapport de liquidation.

5. Approbation des comptes de liquidation

L'assemblée a approuvé à l'unanimité les comptes de la liquidation.

6. Affectation de l'actif net

L'assemblée e décidé à l'unanimité de répartir l'actif net par parts égales (soit 1/3) aux bénéficiaires

déterminées ci-après, lesquelles ASBL poursuivent un but similaire à la présente association

e) l'ASBL "LE BERCAIL", dont le siège est établi rue Saint-Nicolas, 554 à 4000 LIEGE, immatriculée à

la Banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0415.137.630

b) l'ASBL "ALTEO" dont le siège est établi chaussée de Haecht, 579 boite 40 à 1031 BRUXELLES, immatriculée à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0410.383.442

c) l'ASBL "AIDE DISCRETE AUX MISERES CACHEES" dont le siège est établi quai du Roi Albert, 22 boite 63 à 4020 L1EGE, immatriculée à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0412.702.534.

7. Décharge du liquidateur

_Le_liquideteur_est dbergedeMeille[ _1_a distrlbutiort_de1'açtif.net,_telle que_décldée ci dessus,

Bijtagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Volet B - Suite

L'assemblée a donné décharge pleine et entière au liquidateur à l'unanimité. L'assemblée a prononcé' la clôture de la liquidation et a constaté que l'association a définitivement cessé d'exister. L'assemblée a décidé en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans chez le liquidateur prénommé.

L'assemblée a décidé encore que toute somme à recevoir, après clôture, de l'Administration ou de tous autres organismes serait versée au liquidateur à charge pour lui de la répartir entre les bénéficiaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) la SC PRL "TROXQUET-LAMBERT & partenaires  bureau d'Avocats", liquidateur.

Déposé en même temps : exemplaire du procès-verbal d'assemblée du 15/03/2013, bilan arrêté au

30/11/2012 et rapport de liquidation.

ii

Résérvé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRATERNITE EMMANUEL

Adresse
RUE DE PILZEN 25 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne