FRE.DOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRE.DOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.806.421

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.11.2013, DPT 14.02.2014 14039-0535-010
21/03/2013
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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0880806421 Dénomination

(en entier) ; FRE DOM

(en abrégé) .

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU CALVAIR 56 4000 LIEGE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Assemblée Générale extraordinaire du 28 février 2013. Démission-Nomination gérant.

Suite à la démission de Monsieur HODY Francis en tant que gérant de la société FRE DOM à la date du 281' février 2013, il a été décidé de nommer Madame ANCION ANNE LAURE comme gérante à titre gratuit à la date' du 1g` mars 2013.

FRENAY PIERRE

ASSOCIE

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Greffe

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Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.11.2012, DPT 22.11.2012 12645-0219-009
13/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Rései Au Monit. belg

N° d'entreprise : 0880806421

Dénomination :

(en entier) : FRE.DOM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4000 LIEGE - rue du Calvaire, 56

Obiet de l'acte : rectification

Une erreur matérielle s'est produite dans le procès-verbali

d'assemblée générale extraordinaire, dressé le vingt-neuf septembre deux

mil onze par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme del société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 113D Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629, portant à la suite les mentions d'enregistrement suivantes "Enregistré sept rôles, cinq renvois, au premier bureau de l'enregistrement de Forest, le six octobre deux mil onze, volume 81, folio 08, case 19; reçu vingt-cingl euros (25 ¬ ), le receveur (signé) H. COULON", dans la QUATRIEME RESOLUTION,j il y a lieu de lire que L'assemblée décide de désigner et ce en qualité de gérant de la nouvelle société privée à responsabilité limitée, Monsieur Hody

Francis Jean, domicilié à 4130 Esneux, avenue P. Van Hoegaerden, 14, qui;

accepte la fonction. Son mandat étant renouvelable chaque année. Î

Les autres clauses de l'acte restent inchangées. i

Guy SOINNE - Notaire.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

17/11/2011
ÿþDénomination :

(en entier) : FRE.DOM

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 4000 LIEGE - rue du Calvaire, 56

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'AN DEUX MIL ONZE

Le VINGT-NEUF SEPTEMBRE

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société en nom

collectif « FRE.DOM», ayant son siège social à 4000 LIEGE, rue du

Calvaire, 56, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0880806421 et déclarant être assujettie à la T.V.A., sous le numéro 6808065421.

La société a été constituée suivant acte sous seing privé daté du cinq avril deux mil six, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du deux mai deux mil six, sous le numéro 2006/05/02-075346.

Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, si ce n'est le siège

social qui a été transféré à son adresse actuelle, suite à la décision du gérant publiée par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du vingt avril deux mil dix, sous le numéro 2010/04/20-057240.

La séance est ouverte Monsieur FRENAY Pierre. BUREAU sous la présidence de

à dix (10) heures,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés ci-après désignés possédant l'ensemble des parts, soit vingt (20) parts.

Monsieur LO PRESTI Antonino (numéro de registre national : 52092408559) né à Recourt, le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante-deux, domicilié et demeurant à 4000 Liège, rue des Sorbiers, 36

A concurrence de quinze (15) parts ;

Monsieur FRENAY Pierre (numéro de registre national : 58061204975), né à Liège, le douze juin mil neuf cent cinquante-huit, domicilié et demeurant à 4000 Liège, rue du Calvaire, 56.

A concurrence de cinq (5) parts ;

Soit ensemble vingt (20) parts.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

`eg)'i E ;51 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0880806421



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Greffe

Volet B - suite



A. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Préalablement à la transformation de la société, il y a lieu de

procéder à une augmentation du capital à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 E) pour le porter de deux cents euros (200 E) à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) sans création de nouvelles parts par incorporation de bénéfice reporté.

2. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital. 3.Transformation de la société en nom collectif en société privée à responsabilité limitée.

3. 1) Rapport préalables : conformément aux articles 777 et 778 du Code des.Sociétés, visant notamment la transformation d'une société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée

a) rapport justificatif établi par le conseil de gérance, avec en

annexe, un étant résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) rapport du reviseur d'entreprise relatif audit état. 3. 2) article 785 du Code des Sociétés.

4. Nomination de gérant.

5. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

6. Pouvoirs au gérant aux fins d'exécution.

7. Coordination des statuts.

B. La présente assemblée a été valablement convoquée conformément à la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

loi.

Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sont valablement représentées à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des associés de la société sont également ici présents ou représentés.

Des copies des rapports dont question au point 3.1) à l'ordre du jour et le projet de statuts de la société privée à responsabilité limitée ont été transmis à l'ensemble des associés de la société.

C. Il existe actuellement vingt (20) parts .

Il résulte de la composition de l'assemblée que les vingt (20) parts ,

soit la totalité des parts existantes, sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer

et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

D. Pour être admises les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises pour chacune d'entre elles par la loi ou les statuts.

Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.

DELIBERATIONS

Le Président soumet ensuite à la délibération et au vote de l'assemblée les résolutions suivantes :

PREMIERE ET DEUXIEME RESOLUTIONS :

Préalablement à la transformation de la société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, l'assemblée décide d'une augmentation du capital à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 E) pour le porter de deux cents euros (200 E) à dix-huit mille six

cents euros (18.600 £), sans création de nouvelles parts. Cette

augmentation de capital est réalisée par incorporation de bénéfice reporté d'un montant de huit mille euros (8.000 E) de telle sorte que la société dispose à présent d'un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) et libéré partiellement à concurrence de huit mille deux cents euros (8.200 E).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.



TROISIEME RESOLUTION

RAPPORTS  TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

1. Rapports préalables :

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :

a) du rapport du conseil de gérance conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d'une société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un étant résumant la situation active et passive de la société arrêté au juin deux mil onze.

b) du rapport du reviseur d'entreprise - SC sfd SPRL BEROT & PARTNERS, - Réviseurs d'entreprises - ici représentée par Monsieur Philippe BEROT, - dont les bureaux sont sis à 1400 NIVELLES, Allée Franz Dewandelaer, 11 désigné par le conseil de gérance, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de la société - SC sfd SPRL BEROT & PARTNERS, conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS

« Les contrôles effec

tués en vue de la transformation de la société en nom collectif en société privée à responsabilité limitée ont porté sur la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2011.

Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2011 dressée par le gérant de la société, sous sa responsabilité. La situation active et passive découle de la balance des comptes généraux sans additions ni omissions. Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de forme juridique de la société, il découle qu'une surestimation de l'actif net a été identifiée, à savoir une réduction de valeur éventuelle sur client douteux à acter, dont le montant s'élève à 3.400,00 EUR. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction de la surévaluation susvisée, présente un montant de 12.105,56 EUR, qui n'est pas inférieur au capital social de 200,00 EUR mentionné dans la situation dito.

Le rapport du gérant qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarques particulières de notre part. Il ne nous appartient cependant pas de nous prononcer sur la justification y mentionnée.

Préalablement à la transformation de la forme juridique, une augmentation de capital sera réalisée à hauteur de dix-huit mille quatre cents euros

(18.400,00 e), libérée à hauteur de huit mille euros (8.000,00 E), par

incorporation de bénéfice reporté, sans création de parts sociales.

A notre connaissance, aucun évènement susceptible d'avoir une influence

significative sur la situation arrêtée au 30 juin 2011 n'est survenu

depuis cette date.

Fait à Nivelles, le 27 septembre 2011

SC sfd SPRL BERIOT & PARTNERS,

Représentée par Philippe BERIOT

Réviseur d'entreprises,

Gérant ».

c. Article 785 du Code des Sociétés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Les associés d'une société en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire :

1° de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital minimum prescrit par le présent code;

2° de la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état prévu à l'article 776;

3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la nullité de l'opération de transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 227, 2° à 4°, 403, 2° à 4°, 454, 2° à 4°, appliquées par analogie, ou à l'article 783, alinéa le', soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les articles 226, à l'exception du 3° et des points 6° à 9°, 453, à l'exception du 6° et des points 9° à 12° et 783, alinéa 2.

Les rapports du conseil de gérance et du réviseur d'entreprises seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les comparants et le notaire.

2. Transformation en société privée à responsabilité limitée :

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente juin deux mil onze, telle que cette situation est visée au rapport du conseil de gérance.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif au registre des personnes morales, soit le numéro 0880806421.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assemblée décide de désigner, pour une durée indéterminée, et ce en qualité de gérant de la nouvelle société privée à responsabilité limitée, Monsieur Pierre FRENAY, prénommé, qui accepte la fonction.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE

À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société

privée à responsabilité limitée :

"TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1  Forme  Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée "FRE.DOM".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée".

Article 2 - Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Calvaire, 56.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et ce sous réserve des autorisations nécessaires :

intermédiaire commercial, achat et vente d'actif immobilier, ainsi que toute relation commerciale avec un tiers.

Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAi,

Article 5  Capital social

Le capital de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par vingt (20) parts sociales souscrites comme suit :

Par Monsieur LO PRESTI Antonino, prénommé, quinze parts (15) ; Par Monsieur FRENAY Pierre, prénommé, cinq (5) parts ;

Le capital est partiellement libéré à concurrence de huit mille deux cents euros (8.200 e).

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

TITRE III. TITRES

Article 6  Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au

siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

§1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de¬ mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition

de parts. "

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 9  Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Volet B - suite

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 10 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du

mois de novembre à quatorze heures (14 heures) . Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de Ldécisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 16 - Présidence - procès-verbaux

§1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 - Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITI0N  RESERVES

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

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Volet B - suite

Article 19  Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20  Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21 - Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 22 - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23  Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il rie serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites."

Vote : les statuts qui précèdent, votés articles par articles, sont adoptés à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale confère au gérant Monsieur Pierre FRENAY,

prénommé, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

la société n'y étant pas tenue.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Maître Guy SOINNE, afin

de rédiger la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

IDENTIFICATION

Le Notaire soussigné dament autorisé par les parties à mentionner

leur numéro de registre national, certifie que l'identité des comparants

est conforme aux pièces d'Etat Civil, ainsi que le domicile.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses,

rémunérations ou charges sous quelques formes que ce soit, qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation

s'élève à mille cinq cent nonante-cinq euros (1.595 ¬ ).

DECLARATION FISCALE

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121

du Code des droits d'enregistrement et de l'article 214 du Code des Impôts

sur les revenus.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance estlevée à

heures.

DONT PROCES-VERBAL.

Passé et signé à Sruxelles-Haren.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties

de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres

dispositions, les membres du bureau et les associés ont signé, ainsi que

Nous, Notaire.

suivent les signatures.

Enregistré sept rôle(s), cinq renvoi(s), au premier bureau de

l'Enregistrement de Forest, le

six octobre deux mil onze, volume 81 , folio 01 , case 19 ; reçu

vingt-cinq euros (25 ¬ ). pour LE RECEVEUR (signé) H. COULON

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition, du rapport du gérant, du rapport de reviseer d'entreprise, et de la corrdination des statuts.

08/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé A IIII II IIIIA RtlAIN

au +1116]789+

Moniteur

belge





J I

Dénomination : FRE DOM

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Calvaire 56 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 880806421

Oblet de l'acte : Modification statutaire-Demission et nomination Gérant.

En date du 28/09/2011, il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif

existante en une société privée à responsablité limitée.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 31/08/2011, il a été accepté la démission de Monsieur LO PRESTI ANTONIO en tant que gérant.

ll a été décidé de la nomination de Monsieur HODY François en tant que gérant pour une durée d'un an à partir du 1/0912011 , son mandat étant rénouviable chaque année à la date anniversaire.

FRENAY PIERRE



2 5 -10- 20n



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.11.2010, DPT 16.03.2011 11061-0033-008
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 22.02.2010 10052-0231-009
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 13.11.2008, DPT 29.05.2009 09175-0262-009
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.06.2015, DPT 26.01.2016 16028-0013-009

Coordonnées
FRE.DOM

Adresse
RUE DU CALVAIRE 56 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne