FREDERIC PATERNOTTE

Dénomination : FREDERIC PATERNOTTE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.515.175

Publication

18/01/2012

��N� d'entreprise 8 Z. 5 AS .A7-5

D�nomination (en entier) : FREDERIC PATERNOTTE

(en abr�g�) ::

Forme juridique : sCs

Si�ge (adresse compl�te) : Rue de l'Institut 25 - 4670 BLEGNY

Objet(s) de l'acte : Constitution

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 : Forme

La soci�t� prend la forme d'une Soci�t� en commandite simple.

Article ibis : D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e FREDERIC PATERNOTTE, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la d�nomination de la soci�t� en entier, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� en commandite simple � ou l'abr�viation � SCS � ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� a l'alin�a premier ou l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2 = Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 4670 BLEGNY, Rue de l'Institut 25. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du g�rant. Cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales sur d�cision du g�rant.

Article 3 : L'objet

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- le conseil et la consultance en organisation et gestion financi�re, administrative et op�rationnelle d'entreprises et de soci�t�s par la mise en place de projets, de plan d'affaires, de syst�me de reporting et autres outils de gestion ;

- le management par interim ainsi que la conciliation entre partenaires d'affaires ;

- l'exercice de mandat d'administrateur/g�rant, d'administrateur provisoire d�l�gu� par un

tribunal de commerce quelconque ;

- la formation et l'accompagnement de manager et des ressources humaines en g�n�ral ;

- la gestion et la prospection de tous marches priv�s ou publiques ;

- la recherche de subsides et aides publiques ou priv�es ;

- l'organisation de cours, s�minaires et conf�rences ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD11.1

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� VQI f J - F MOD 11.1

Mora pur - toutes op�rations de management, d'�colage, d'affacturage et de gestion administrative et

belge financi�re ;

- toutes op�rations d'interm�diaire commercial : achat, vente, location, �change, exploitation, diffusion de tous produits, accessoires et �quipements relatifs a son, objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature a favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou si faciliter l'�coulement de ses services et produits.

Elle peut accorder dans les limites l�gales des pr�ts et cr�dits et fournir toutes s�ret�s personnelles et r�elles � ses associ�s, g�rants/administrateurs et aux tiers.

A titre accessoire, la Soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re, etc) clans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle conformera pour toute ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e en ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�r�ment dans les conditions

requises par la loi.

TITRE 2 : RESPONSABILITE FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES DROITS ET OBLIGATIONS AUGMENTATION ET REDUCT1ON DU CAPITAL

Article 5 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux.

Les associ�s commandit�s :

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e

Les associ�s commanditaires

Les associ�s commanditaires

Sont passibles de dettes et pertes de la soci�t� jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu des procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contr�les et de surveillance et les autorisations donn�es aux g�rant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associ�s commanditaires. L'associ� commanditaire est tenu solidairement � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition des conditions ci-dessus. Il est tenu solidairement � l'�gard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fix� � 120 � (cent vingt euros) repr�sent� par 120 parts sociales

nominatives sans d�signation de valeur nominale, chaque part valant 1/120 du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit

Monsieur Fr�d�ric PATERNOTTE NN 740731-153-35, n� le 31 juillet 1974 � Ch�n�e,

domicili� Rue de l'Institut 23 � 4670 BLEGNY, pour 119 parts ;

Madame Ingrid GERAERDS NN 740527-282-12, n�e le 27 mai 1974 � Ch�n�e, domicili�e

Rue de l'Institut 23 � 4670 BLEGNY, pour 1 part.

Le capital social est enti�rement lib�r� ce jour, en esp�ces ayant cours l�gal en Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nam et signature

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MOD 11.1

Article 7 : Droits et obligations aux parts sociales

Les droits des associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, de tous actes ou d�cisions sociales portant modification du capital ou de sa r�partition, ainsi que des cessions ou transmission r�guli�res sans que les parts sociales puissent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, �tablissent les droits des associ�s peuvent �tre d�livr�s par le g�rant, qui en certifie la conformit�, � tout associ� qui en fait le demande et en r�gle les frais.

R�serv�

au

Moniteur' "

belge

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Article 8 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, notamment � I'occasion de l'admission de nouveaux associ�s. Cette augmentation s'op�re soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de r�serves. Elle donne lieu � l'attribution de nouvelles parts. La r�duction est obligatoire dans le cas de rachat de parts de la soci�t�. Le montant de cette r�duction est �gal au montant des parts annul�s par l'effet de rachat.

TITRE 3 : LES ASSOCIES

Article 9 : Associ�s

Monsieur Fr�d�ric PATERNOTTE, associ� commandit� est ind�finiment responsable.

Les autres sont associ�s commanditaires.

Article 10 : Cession des parts des associ�s commandit�s

Les cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en Assembl�e G�n�rale r�unie par les soins du g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'Assembl�e. L'absence d'un associ� � une Assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit pas fait repr�senter, emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Cession des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra � peinte de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet le teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 11 : D�c�s

En cas de d�c�s d'un des associ�s commandit�s, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants. S'il n'y a plus d'associ�s commandit�s, les h�ritiers peuvent h�riter des parts de l'associ� d�c�d� dont la valeur reste celle �tablie lors de la pr�sente constitution. En cas de refus de l'h�ritage, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de

Mentionner sur la derni�re page du Volet e Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et

l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les

associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Le mandat du g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Le mandat du g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

Article 13 : Surveillance

Le g�rant est investi des pouvoir les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoir les actes qui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne

peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un

mandataire muni d'un pouvoir sp�ciale.

Article 15

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites

par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois Pan le 30 septembre de chaque ann�e, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et annexes propos�s par le g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 18

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sentent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'assembl�e des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets sont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et sionature

R�serv� VSJl:rt S - 51::'.z MOD 11.1

au Article 19

Mgniteur Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales sont inscrites ou ins�r�s dans un registre

belge sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6 : BILAN DECHARGE BENEFICE RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le 1- juillet et se termine le 30 juin de chaque ann�e.

Article 21 : D�charge

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le

g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 22 : B�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'�

concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de

r�serve.

TITRE 7 : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 24

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�s, le solde de la liquidation est

r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es

non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 26

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur Fr�d�ric PATERNOTTE � concurrence de 119 parts sociales pour la somme de 119

E (cent dix neuf euros).

Madame Ingrid GERAERDS � concurrence de 1 part sociale pour la somme de 1 e (un euro).

Le capital est donc fix� � 120 E.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer

Monsieur Fr�d�ric PATERNOTTE comme administrateur-g�rant.

Fait � Blegny, le 05 janvier 2012 en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

- su ia MOD 11.1

autres �tant destin�s respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social commence le 05/01/2012 et se cl�ture le 30/06/2013 L'administrateur-g�rant reprendra k cas �ch�ant dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le 01/10/2011.

Le g�rant d�cide que la pr�sente soci�t� pourra accepter le mandat de g�rant dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IDIOME & EFFIGIA GROUP, laquelle a son si�ge social � 4600 Vis�, Rue d'Artagnan, 1$B. A ce titre Monsieur Fr�d�ric PATERNOTTE, pr�nomm�, sera d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

R�serv�

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Moniti:ur

belge

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Fr�d�ric PATERNOTTE Ingrid GERAERDS

Associ� Commandit� Associ�e Commanditaire Administrateur-g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FREDERIC PATERNOTTE

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 25 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

FREDERIC PATERNOTTE

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Coordonnées FREDERIC PATERNOTTE

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FREDERIC PATERNOTTE