02/09/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Les statuts de la soci�t� anonyme "FRIEND HOUSE" sont les suivants:
STATUTS
TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�
ARTICLE 1. Forme - D�nomination
La soci�t� rev�t la forme de la Soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e
"FRIEND HOUSE".
ARTICLE 2. Si�ge social
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4431-Ans, Rue Henri Goossens, 16.
Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration � publier �
l Annexe au Moniteur belge.
Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet
effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au
pr�sent article qui en r�sulterait.
La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir
des succursales, agences, d�p�ts ou comptoir etc. ... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les
supprimer.
ARTICLE 3. Objet social
La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou
D un acte re�u par Ma�tre Olivier C AS T E R S , notaire � Saint-Nicolas, le 29 ao�t 2011, il r�sulte que:
1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "GEHLEN MANAGEMENT", ayant son
si�ge � 4950-Waimes, rue de Hottleux, 77. BCE: 0899.433.290.
Et :
2. La soci�t� anonyme � HOBECO �, ayant son si�ge social � 4431-Ans, rue Henri Goossens, 16. BCE 0449.572.828 - Li�ge.
ont constitu� entre elles la soci�t� anonyme "FRIEND HOUSE", ayant son si�ge social � 4431-Ans, Rue Henri Goossens, 16, au capital de cinq cent mille euros (500.000,00 � ), repr�sent� par 500 actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites au pair comme suit:
- par la soci�t� GEHLEN MANAGEMENT: deux cent cinquante actions, soit une souscription de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � );
- par la soci�t� HOBECO: deux cent cinquante actions, soit une souscription de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ),
et lib�r�es � concurrence de moiti� par un versement en num�raire, de sorte que la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t� sur un compte bloqu� ouvert � son nom sous le num�ro 363-0916966-65 chez ING BELGIQUE, soci�t� anonyme � Bruxelles.
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : FRIEND HOUSE
Forme juridique: Soci�t� anonyme
Si�ge: 4431 Ans, Rue Henri Goossens 16
Objet de l acte : Constitution
*11305149*
0838891731
STATUTS:
Greffe
D�pos�
31-08-2011
encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise
g�n�rale de construction. Dans le cadre de cette entreprise, elle pourra notamment exercer
les m�tiers suivants:
- gros-Suvre (ma�onnerie d�molition) ,
- plafonnage, cimentage, chape,
- carrelage, marbre et pierres naturelles,
- toiture, �tanch�it� et couverture ,
- placement de menuiserie et vitrerie ,
- menuiserie g�n�rale (fabrication) ,
- finitions , peinture, tapissage et rev�tement de sols ,
- chauffage central : gaz, climatisation et sanitaire ,
- �lectrotechnique : �lectricit�, enseignes lumineuses, signalisation et installation
informatique ,
- entreprise g�n�rale : construction, r�novation et finitions, �ventuellement avec sous-
traitance ,
- d�blayage de chantier,
- terrassement, creusement, comblement et nivellement,
- travaux de rejointoiement,
- mise en Suvre des b�timents ou autres projets, constructions et mat�riaux, isolation
thermique ,
- nettoyage � la vapeur, sablage des parties ext�rieures des b�timents,
- nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux,
- nettoyage industriel, y compris le ramonage des chemin�es,
- signalisation routi�re et balisage de chantiers,
- coordination de chantiers et de s�curit�.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le
d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res,
immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou
indirectement � son objet social.
ARTICLE 4. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en
mati�re de modification aux statuts.
TITRE DEUX: FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. Capital
Le capital social est fix� � cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Il est repr�sent� par cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale
repr�sentant chacune un cinq centi�me de l'avoir social, toutes souscrites en num�raire.
ARTICLE 6. Appel de fonds
Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur
souscription doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine
souverainement.
Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en
demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier
� la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal, augment� de trois pour cent, � dater du jour
de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat
pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le
respect de l'�galit� des actionnaires, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�
ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est
titulaire.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont
pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s
et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
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ARTICLE 7. Nature des titres
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.
L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.
ARTICLE 8. R�gles applicables en cas de cessions d'actions
La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers non actionnaires.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La d�cision d'agr�ment est prise par le conseil d'administration, � la majorit� des deux/tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.
La d�cision d'agr�ment ou de refus du conseil est notifi�e � l'actionnaire c�dant dans les quinze jours de la d�cision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agr�e pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu end�ans les trente jours de la d�cision du conseil, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.
Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.
L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le
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cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de six mois � compter de la d�termination du prix.
Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.
B. - Transmissions par d�c�s
Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.
La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.
TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTR�LE
ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (et du repr�sentant suppl�ant, s il �chet) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.
ARTICLE 10. Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 11. Pr�sidence - R�unions
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.
II se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il se r�unira �galement sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un d�lai de quinze jours maximum.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
ARTICLE 12. D�lib�rations
Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit ou assimil� � un �crit conform�ment � l article 1422, alin�a second du Code civil, � un de ses coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le d�l�guant
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sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes.
Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si, dans une s�ance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.
ARTICLE 13. Proc�s-verbaux
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, � tout le moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs. ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 15. D�l�gations et Gestion journali�re
Comit� de Direction
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation y aff�rente, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration ou par le Comit� de direction. Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.
Le conseil d'administration fixe, s il �chet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant.
Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs.
ARTICLE 16. Repr�sentation de la soci�t�
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:
" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
" soit, dans la limite de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les
limites de leurs mandats.
ARTICLE 17. Contr�le
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au
regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est
exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un
commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.
TITRE QUATRE : ASSEMBL�E G�N�RALE
ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des
actionnaires. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les
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absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE 19. R�union - Convocation
L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le premier jeudi du mois de juin, � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.
Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du conseil d'administration.
ARTICLE 20. Repr�sentation
Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix. Les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal.
Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
ARTICLE 21. Bureau
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs.
Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.
ARTICLE 22. D�lib�ration
Il est dress�, par les soins de l'organe qui a convoqu� l'assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent express�ment ce pouvoir.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s, � la majorit� des voix.
ARTICLE 23. Prorogation
Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner � trois semaines toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci.
Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e.
Les actionnaires devront �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.
Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde.
ARTICLE 24. Proc�s-verbaux
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des
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membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ : �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES ARTICLE 25. �critures sociales
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels conform�ment � la loi. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui �tablissent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.
ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels
L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les comptes annuels.
Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.
L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le, sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.
ARTICLE 27. Distribution
Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ventuelles, il est pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve venait � �tre entam�e.
L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.
ARTICLE 29. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.
TITRE SIX: DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale laquelle d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et fixera le mode de liquidation.
ARTICLE 31. R�partition
Apr�s le payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation
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des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant lib�r� sur celles-ci.
Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par actions �gales entre tous les titres.
TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES
ARTICLE 32. �lection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.
ARTICLE 33. Code des soci�t�s
Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code des soci�t�s seront quant � elles r�put�es non �crites.
Tels sont les statuts.
TITRE VII.- DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES.
1. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mil treize.
2. Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze.
3. Les fondateur ont fix� actuellement le nombre d administrateurs � deux. Sont d�sign�s en qualit� d administrateurs :
La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEHLEN MANAGEMENT, ayant son si�ge social � 4950-Waimes, Rue de Hottleux, 77, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Roger GEHLEN, domicili� � 4960-Malmedy, Ligneuville-Houy�re, 2.
La Soci�t� anonyme HOBECO, ayant son si�ge social � 4431-Ans, Rue Henri Goossens, 16, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Antonino DI PRIMA, domicili� � 4550-Nandrin, Tige des Saules, 7.
Leur mandat a une dur�e de six ans, il prendra fin apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en deux mil dix-huit. Sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, � l exception du mandat de l administrateur-d�l�gu� qui est r�mun�r�.
4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d administration qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Monsieur Antonino DI PRIMA, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Les administrateurs nouvellement nomm�s r�unis en conseil ont appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, la Soci�t� anonyme HOBECO, ayant son si�ge social � 4431-Ans, Rue Henri Goossens, 16, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Antonino DI PRIMA, domicili� � 4550-Nandrin, Tige des Saules, 7, qui est charg�e de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Elle portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.
Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le Conseil d'administration, les ordres donn�s
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale, par le Conseil d'administration ou par le Comit� de direction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
D�livr� avant enregistrement aux fins de publication � l Annexe au Moniteur belge.
Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.
Olivier CASTERS, notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature