FSL INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FSL INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.995.310

Publication

02/10/2014
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2 3 SEP. 2014

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N° d'entreprise : 0833.995.310

Dénotnination

(en entier) : FSL INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Auguste Lambiotte, 94 -1030 SCHAERBEEK (adresse complète)

Obiet(s).de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 août 2014.

Ordre du jour :

-Déplacement du siège social.

Délibération :

-Le siège social est déplacé Rue du Bosquet, 32 à 4317 Les Waleffes à partir du 26 août 2014.

Il est donné lecture du présent procès-verbal, lequel est approuvé et signé séance tenante.

Pour extrait certifié conforme à l'original.

SIMONIS Frédéric

Gérant

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 15.02.2014, DPT 06.03.2014 14058-0577-012
04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 15.02.2013, DPT 29.03.2013 13074-0472-012
07/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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BRuXeLLES

Greffe

N° d'entreprise : 0 e3355f 340





Dénomination :

(en entier) : FSL INVEST

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Auguste Lambiotte, 94 à 1030-SCHAERBEEK

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

D'un acte reçu le onze février deux mil onze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée 1« Yves GODIN & Ariane DENIS  .Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

A. Monsieur SIMONIS, Frédéric Henri Jacques Marc, né à Verviers, le vingt-six octobre mil neuf;, cent septante-neuf, numéro national 791026 063-13, époux contractuellement séparé de biens de la Baronne van der STRATEN WAILLET, Sybille, demeurant à 1040-ETTERBEEK, avenue F d'Auderghem, 262 bte 2G

B. Monsieur de LHONEUX, Samuel Olivier, Jean Marie Joseph Ghislain, né .à. Schaerbeek, le I premier avril mil neuf cent quatre-vingt, numéro national 800401 309-11, célibataire et affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à L-5316 CONTERN

(Grand Duché de Luxembourg), rue des Prés, 51. -

`1 Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à j responsabilité limitée dénommée « FSL INVEST», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des j fondateurs.

l 2. SIEGE SOCIAL -

Le siège social est établi rue Auguste Lambiotte, 94 à 1030-SCHAERBEEK."

S

13. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités 1 I n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui I isoumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour

son compte propre que pour compte de tiers, à : '

" L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière, générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement

" La construction en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de I transformation et de mise en . valeur de tout bien immobilier, en ce compris l'étude et l'aménagement de lotissements, y. inclus la. construction de routes .et d'égouts, la souscription . d'engagements en tant que. conseiller en construction (études. de .génie civil et des divers équipements techniques des immeubles),..I'achat de. tous matériaux, la signature de tous contrats I

L d'entr prise, fa réalisation de toutes opérations d'échange, de commission et' de courtage, ainsi I

Mentionner sur la. dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

que la gérance d'immeubles.

" l'achat, la construction, l'exploitation, par location ou autrement de tous parkings, garages, stations-services et d'entretien.

" La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat, la distribution, l'entretien et l'exploitation de tous les biens immobiliers accessoires à ceux visés au premier paragraphe, de parcomètres ainsi que de tous appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules tant sur la voie publique que dans les propriétés privées.

" La prestation de tous services liés à son objet social, en ce compris la gestion de patrimoine.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débauchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). II est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centièmes (1/18.600ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées.

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro 001-6335166-75 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION -- REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non,

lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifié(s) par le mot

« gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de. gestion_joumalière de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

Leal belge

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Volet B - suite

société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

" Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,

remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur

départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze février de chaque année. Si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour étre admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août de l'année

suivante.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de. la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION___________

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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--Moniteur

belge

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Réservé Volet B - suite

Au . _ivicAteur

belge

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.



**********

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité :

a) de fixer le nombre de gérants à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) D'appeler à cette fonction :Monsieur SIMONIS Frédéric, prénommé, qui a déclaré accepter et

confirmer expressément n'être frappé d'aucune décision qui s'y oppose.

Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.

Le mandat de gérant s'exercera à titre gratuit.

c) que le premier exercice social comprendra la période s'étendant de ce jour au trente et un août deux mil douze.

d) que la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le mardi quinze février deux mil treize.

e) de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répand pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du onze février deux mil onze.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2015, APP 15.02.2016, DPT 16.02.2016 16044-0060-012

Coordonnées
FSL INVEST

Adresse
RUE DU BOSQUET 32 4317 LES WALEFFES

Code postal : 4317
Localité : Les Waleffes
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne