FTTC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FTTC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.941.923

Publication

11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Société Privée à Responsablité Limitée

Rue d'Abhooz, 31, 4040 HERSTAL

CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte dressé par le notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, le 17/02/2014, enregistré à Huy, le dix-huit février dito, volume 769 Folio 62 case 11, 5 rôles et 1 renvoi, reçu cinquante euros, signé pour l'inspecteur principal Ch. Ph. BERREWAERTS, Monsieur FAKLANI Hicham, indépendant, né à Méknès (Maroc) le neuf mai mil neuf cent nonante, célibataire, de nationalité française, domicilié à 4020 LIEGE, Rue du Moulin, 59, (Numéro National 90.05.09-515.73) et Monsieur FAKLANI Zakaria, aidant indépendant, né à Méknès (Maroc), le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, de nationalité française, domicilié à 4020 LIEGE, Rue du Moulin, 59, (Numéro National 87.07.22.447.90), ont déclaré constituer la société Privée à responsabilité Limitée « FTTC»,dont Monsieur FAKLANI Hicham est titulaire à concurrence de neuf cent trente parts sociales et Monsieur FAKLANI Zakaria à concurrence de neuf cent trente parts sociales, qui sont toutes libérées à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros sur le compte ING BE29 3631 3114 6464 au nom de la société en formation.

STATUTS : La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination : Elle est dénommée «FTTC». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée' ou des initiales " S.P.R.L '.

Article 3 - Siège social : Le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue d'Abhooz, 31. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - les activités de courrier-express; - les activités de transport de marchandise et de personne ; -les activités de logistique de tous transports ;- les activités d'empaquetage pour le transport ; - les activités de location-achat-vente de véhicules ; -les activités de déménageur, - les activités de location et vente de vêtements et de matériels pour des évènements (mariages, ... ): - les activités de librairie ; - les activités de petite restauration ; -les activités d'import-export et vente en gros et en détail de véhicules ; - les activités d'import-export et vente en gros et en détail de pièces et accessoires de véhicules ; - les activités d'import-export et vente en gros et en détail de textiles ; -les activités d'import-export et vente en gros et en détail de matériel agricole ; - les activités d'import-export et vente en gros et en détail de matériel électronique ; - les activités d'import-export et vente en gros et en détail de matériaux de construction.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 6  Capital : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT euros, Il est divisé en MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860) de l'avoir social, libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR), soit un/tiers,

Article 9 - Registre des associés: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Sont

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désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société Monsieur FAKLANI Zakaria et Monsieur FAKLANI Hicham.

Collège de gestion S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de géroce) cui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société sans limitation de somme. Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement ou seuls. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de VINGT MILLE euros. La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Article 11 - Pouvoirs du gérant Conformément à l'article 257 et suivant du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et ceux prévu au paragraphe collège de gestion. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le gérant doit obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale pour :  l'acquisition d'immeuble ou de

droits immobiliers;  l'aliénation d'immeuble ou de droits immobiliers ;  l'affectation hypothécaire des

immeubles dépendant du patrimoine social ;  la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une société.

Article 14 - Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d'avril, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,

Clà l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par e-mail,

Clà Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15  Représentation : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

e ' associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

e Article 16  Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et

Clà statue définitivement

Clà Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux;, L'assemblée générale est présidée par un gérant

ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée

d statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par un gérant

N Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect du code des sociétés.

Article 20 - Dissolution  Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le " ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de

" =1 Commerce compétent conformément au Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, fes Iiquldateurc rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.04.2015, DPT 24.07.2015 15370-0499-010
05/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FTTC

Adresse
RUE D'ABHOOZ 31 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne