FUN ADVENTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FUN ADVENTURE
Dénomination : FUN ADVENTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.681.461

Publication

16/01/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit:

ARTICLE 1

L'association est dénommée : Fun Adventure.

ARTICLE 2

Extraits:

Entre les soussignés

Kleynen Luc, Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy)

Kleynen Wim, Rue de Luins 5, 4190 Ferrières (Sy)

Meuwis Katia, Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Fun Adventure

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Richard Heintz 14 B

4190 Ferrières

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12300399*

Volet B

0842681461

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

12-01-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Le siège de l'association est établi à Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy) et relève de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour objet :

- La promotion des activités de sport aventure, en tant que ces activités correspondent à un besoin social.

- La mise à disposition du public en général, et des groupes cibles mieux identifiés ci-dessous en particulier, d'installations de sport aventure, dans des conditions financièrement acceptables, et en toute sécurité.

- L'organisation et le suivi d'activités sportives en plein air (d'un ou de plusieurs jours) en faveur de groupes cibles particuliers (personnes avec un handicap, assistance spéciale à la jeunesse, personnes démunies, jeunes socialement défavorisés, personnes avec des problèmes psychiques, écoles (enseignement libre), et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.

- L'organisation et le suivi de projets éducatifs et orientés vers la nature en combinaison avec des activités sportives en plein air, et avec l'accent sur l'éducation en matière de respect de la nature, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.

- L'organisation et la fourniture de formations et de stages en activités sportives en plein air surtout orientés vers les jeunes, étudiants et accompagnateurs travaillant avec des groupes cibles particuliers, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association a un but purement social et s'occupe de formations et de projets éducatifs élaborés entièrement par elle-même.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet. Dans ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux, à la seule condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l'objet qui était à la base de sa constitution.

ARTICLE 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents sont inscrits dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6

Toute personne physique qui est acceptée en cette qualité par l'assemblée générale peut s'affilier à l'association en tant que membre. La demande d'admission d'un candidat-membre doit être déposée par écrit auprès du président du conseil d'administration. Dans les présents statuts, le terme 'membre' se réfère expressément aux membres effectifs.

ARTICLE 8

Il n'y a pas de cotisation annuelle des membres.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.

ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14: Cessation de fonction et révocation des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l'assemblée générale, par la démission, par l'expiration du mandat (le cas échéant), par le décès ou en cas d'interdiction légale.

La révocation par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, le conseil d'administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l'assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question et qui doit l'en informer par écrit.

Les actes se rapportant à la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

ARTICLE 15: Compétences des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

ARTICLE 19

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une décision ou d'une autorisation quelconque.

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Volet B - suite

ARTICLE 20 : Personnes mandatées pour représenter l'association, conformément à l'article 13, 4¸ al, L. ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Ils sont nommés par le conseil d'administration à la simple majorité qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire

a) soit volontairement par la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b) soit par révocation par le conseil d'administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilitées à représenter l'association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

ARTICLE 21 : Personnes chargées de la gestion journalière de l'association, conformément à l'art. 13bis, 1¸ al., L. ASBL

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction.

Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil d'administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :

a) soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b) soit par révocation par le conseil d'administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration à ce sujet doit toutefois être notifiée à la

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personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

ARTICLE 23

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération serait octroyée,

- la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation du budget et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion d'un membre de l'association,

- la transformation de l'association en une société à but social,

- tous les cas où c'est requis par les présents statuts.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration ou par le président chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 25

L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre

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Volet B - suite

recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables avec indication dans l'ordre du jour des points demandés.

ARTICLE 27

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.

ARTICLE 28

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres et être remis au président du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 33

Un procès-verbal de chaque assemblée est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président ou par le vice-président, et est inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement signés par le président ou le vice-président.

ARTICLE 35

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'en outre une majorité de quatre cinquièmes accepte de dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

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Volet B - suite

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association sans but lucratif.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Kleynen Luc, Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy), né le 27/06/1957, à Tirlemont Meuwis Katia, Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy), née le 30/11/1967, à Gand

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirs déterminés, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et est en outre investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et à condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme lui-même chaque fonction qu'il juge indispensable au bon fonctionnement de l'association.

Le conseil d'administration a réparti les fonctions suivantes parmi ses membres et nommé à ces fonctions :

Président : Kleynen Luc, Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy), né le 27/06/1957, à Tirlemont

Vice-Président : Meuwis Katia, Rue Richard Heintz 14B, 4190 Ferrières (Sy), née le

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Volet B - suite

30/11/1967, à Gand

Le président et le vice-président ont des pouvoirs séparés et illimités pour toutes les obligations administratives et financières.

A Sy, le 05/01/2012.

Kleynen Luc Meuwis Katia

Président Vice-Président

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FUN ADVENTURE

Adresse
RUE RICHARD HEINTZ 14, BTE B 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne