G.S. ECOTECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. G.S. ECOTECH
Dénomination : G.S. ECOTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.055.650

Publication

26/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304651*

Déposé

22-07-2011

Greffe

N° d entreprise : 0838055650

Dénomination

(en entier) : G.S. Ecotech

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4651 Herve, Thier Martin,Battice 76

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le dix-huit juillet deux mil onze, il appert que :

1. Monsieur GIRRETZ François Albert Georges (NN :820330-219-42), né à Verviers, le trente mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, demeurant et domicilié à Herve Thier Martin,Battice 76.

Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle REMONT Sylvia Pierrette Claudine, en date du quinze septembre deux mil sept auprès de l administration communale d Aubel.

2. Monsieur SPORCQ Cédric (prénom unique)(NN :740322-295-38), né à Charleroi, le vingt-deux mars mille

neuf cent septante-quatre, époux de Madame LAMBOTTE Laurence Françoise Alain Danielle, demeurant et domicilié à Verviers Avenue des Longues Waides 11.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d un contrat de mariage reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, en date du trois mars deux mil trois; régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare.

Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d une Société privée à responsabilité limitée

dénommée G.S. Ecotech, ayant son siège 4651 Herve Thier Martin,Battice 76.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social. Parts à

souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par part et à libérer immédiatement

à concurrence d'un cinquième au moins.

SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- Monsieur GIRRETZ François : cinquante parts sans désignation de valeur nominale par un apport en

numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),

- Monsieur SPORCQ Cédric : cinquante parts sans désignation de valeur nominale par un apport en numéraire

de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),

Ensemble: cent parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- Monsieur GIRRETZ François déclare libérer sa souscription de cinquante parts sans désignation de valeur

nominale par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000,00 EUR),

- Monsieur SPORCQ Cédric déclare libérer sa souscription de cinquante parts sans désignation de valeur

nominale par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000,00 EUR),

Ensemble: cent parts sans désignation de valeur nominale.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:

- Monsieur GIRRETZ François : cinquante parts sans désignation de valeur nominale,

- Monsieur SPORCQ Cédric : cinquante parts sans désignation de valeur nominale,

Total: cent parts.

Objet

La société a pour objet:

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de:

- végétalisation de toitures ;

- lagunage

- épuration des eaux usées ;

- installations pour traitement des immondices ;

- espaces verts telles que notamment :

1. l entreprise d exploitation forestière, abattage d arbres et production de bois brut, tels que de mine, échalas fendus, piquets et bois de chauffage ;

2. l entreprise de conception et d aménagement de jardins, parcs, bois, etc.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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3. le commerce, en gros ou en détail, de tous articles d horticulture (notamment fleurs et plantes,

graines et engrais) ;

4. l entreprise d installation de piscines privées.

La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine

immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le lotissement, l'affectation hypothécaire de tout

bien ou droit réel immobilier.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

Elle peut exécuter toutes les opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières qui

sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.

Elle peut se porter caution et accorder des garanties pour compte de tiers. La société peut réaliser son objet

social, tant en Belgique qu à l étranger, de la manière qu elle estime la mieux adaptée.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l assemblée qui fixe également leur

nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la

nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par

elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Toutefois, si ces actes portent sur des montants supérieurs à dix mille euros et qu il y a pluralité de gérants, la

signature de deux gérants sera requise.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue

le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les gérants et

annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur

d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet

état et indique s il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n est pas

entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique

d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mil treize.

3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Monsieur François GIRRETZ, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les

statuts :

- Monsieur François GIRRETZ, comparant, qui accepte et

- Monsieur Cédric SPORCQ, comparant, qui accepte.

5) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations,

dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier juin

deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l expédition de l acte

constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0301-015

Coordonnées
G.S. ECOTECH

Adresse
THIER MARTIN 76 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne