GAETAN ENGLEBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAETAN ENGLEBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.726.271

Publication

19/12/2014
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Man WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0845.726.271

Dénomination

{en entrer) GAETAN ENGLEBERT

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limtée

Siège : Avenue de la Résistance, 30 4300 WAREMME

(adressa complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assemblée Générale extraordinaire du 20 octobre 2014 a entériné à l'unanimité la décision de transférer le siège social de la société.

Celui-ci est établi à 4300 Waremme rue Joseph Welters, 33

Déposé en même temps que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/10/2014

ENGLEBERT G Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionna( sur la darmare page du Volet B Au recto Nom et quel:ta du notaire. instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter la personne morale. à regard des cfers

Au verso Nom et signature

18/05/2012
ÿþ~ Mod 2.0

freePD Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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0 4 `05- 2012

Greffe

N° d'entreprise : ~ 5 , ~ 2C

Dénomination :

(en entier) : GAETAN ENGLEBERT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4300 Waremme, Avenue de la Résistance 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le dix-neuf avril deux mil douze, enregistré à Visé le vingt-quatre avril suivant, registre 5, volume 211, folio 22, case 4, 5 rôles, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 ¬ ) par l'Inspecteur principal ai (S) CH.BOSCH, il résulte que :

Monsieur ENGLEBERT Gaëtan François Georges, né à Liège le onze juin mil neuf cent septante-six, époux de Madame VAN NUNEN, domicilié à 8670 Koksijde, Léopold li Laan 1931B3.

Lequel a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Monsieur Gaëtan ENGLEBERT constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GAETAN ENGLEBERT » dont le siège est établi à 4300 Waremme, Avenue de la Résistance 30, au capital de trente-huit mille euros (38.000 ¬ ) représenté par trois cent quatre-vingts (380-) parts sans désignation de valeur nominale, qu'il souscrit entièrement,

Monsieur Gaëtan ENGLEBERT déclare et reconnaît que toutes les parts sont entièrement souscrites et partiellement libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000 ¬ ), les souscriptions en espèces ayant fait l'objet d'un versement auprès de DEXIA en un compte numéro BE05 0688 9475 2275 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros (15.000 ¬ ).

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier avril deux mil douze,

Toutes les opérations effectuées par Monsieur Gaëtan ENGLEBERT depuis le premier avril deux mil douze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont censées avoir été faites pour compte de la présente société.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Monsieur Gaëtan ENGLEBERT arrête comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "GAETAN

ENGLEBERT",

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en

toutes lettres ou en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4300 Waremme, Avenue de la Résistance 30,

{I pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants,

Tout changement du siège devra êtrepublié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études,

agences en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :

a)L'acquisition de biens immeubles,

b)Toute réalisation industrielle, commerciale ou financiére concernant des biens immeubles, et meubles,

c)La formation, l'assistance et le perfectionnement de sportifs,

d)La direction, la consultance, la gestion financière, administrative, technique des clubs sportifs, La préparation physique et l'entraînement de clubs de football et d'autres clubs de sports, e)La prise de participation ou de collaboration avec des entreprises ou sociétés qui ont un objet similaire ou complémentaire,

()L'exploitation de tous brevets, licences, dessins, et modèles, savoir-faire, royalties.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations etlou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 1l.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-HUIT MILLE EUROS (38.000 ¬ ) divisé en trois cent quatre-vingts (380) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables,

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de corps d'un associé, ou des descendants d'un associé. Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale. ARTICLE 10 -- DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à fa gérance par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

nombre de parts sociales à céder.

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une

déclaration identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise

les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son

droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il

désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les

associés qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet

de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises

aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité

des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la

transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de

quoi l'opposition doit être levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9, et 10. qui

précèdent, est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des

tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte

que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir

d'inventaire,

ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux

décisions prises par l'assemblée générale des sociétaires.

TITRE Ill.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou

non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la

nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes

règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son

propre compte, Si la société elle-même est nommée administrateur 1 gérant dans une société, la

compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

ARTICLE 14  POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,

à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait

l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que Sa seule publication des statuts suffise à constituer

cette preuve,

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à

telles personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou

variables, imputables aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale

le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECiSiONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont irises en assemblée " énérale à la majorité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réseryé, Au

 Morritestr belge

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Volet B - suite

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront

au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le

candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou

que deux des associés le demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à

l'assemblée générale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième vendredi du

mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, Elle se réunira au

siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par

lui-même ou émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous

réserve des dispositions légales de limitation du droit de vote,

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris

part effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être

authentiquement constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée

de délibérer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société

d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été

indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si

les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elfe a réuni les trois/quarts des

voix exprimées valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre

suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis

de la société, et celles de la société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale

ordinaire annuelle,

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils

les adresseront avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un

vote spécial après adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des

commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés

après leur approbation auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve

légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales,

chaque part conférant un droit égal,

Toutefois, les associés en assemblée générale mourront décider que tout ou partie de ce solde soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réseryé, Au

-Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

affecté à la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales

ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou

encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le

gérant doit soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les

modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés

possédant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents

euros (6.200 ¬ ), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que

l'assemblée générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs

et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé

entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un

droit égal.

TROISIEME PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au

siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se

conformer au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier avril deux mil douze pour se terminer le trente et un

décembre deux mil treize.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un décembre

deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de

mai deux mil quatorze à dix-huit heures.

FRAIS ET CHARGES

Monsieur ENGLEBERT déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution, s'élève à mille trois cent cinquante euros TVAC (1.350 ¬ TVAC).

NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de gérant, sans limitation de

durée, Monsieur Gaétan ENGLEBERT,

Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte ; expédition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 21.08.2015 15442-0331-010

Coordonnées
GAETAN ENGLEBERT

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 33 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne