GAMAFI

Dénomination : GAMAFI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.731.331

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 22.06.2013 13221-0469-011
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 06.08.2012 12388-0173-010
17/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

15-02-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301173*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : GAMAFI

0833731331

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge, Rue de Chaudfontaine 13

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte du Notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, notaire � LIEGE en date du 15 f�vrier 2011, il r�sulte que: .

Madame GARRAIS Grace Berthe Joseph, n�e � Paris XIII�me le trente octobre mil neuf cent septante-neuf, num�ro registre national 79.10.30-362.79, �pouse de Monsieur VAN LAERE Benjamin Jean-Marie Vivian domicili�e � 4000 Li�ge, Rue du Vieux-Mayeur, 16 bo�te 51.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � Li�ge ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'elle le d�clare. Elle a requis le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �GAMAFI �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Rue de Chaudfontaine 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

La comparante d�clare qu elle a, � l instant, int�gralement souscrit les cent (100) parts en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune soit pour dix-huit mille six cents EUROS (18.600,-� ).

La comparante d�clare que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,-� ) par un versement en esp�ces qu elle a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 3630840281-10 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-� ).

Une attestation de l organisme d�positaire en date du trente et un janvier deux mil onze demeurera ci-annex�e.

Article 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �GAMAFI�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme

RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

II. STATUTS

Article 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Rue de Chaudfontaine 13.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de l assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

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La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier, la mise en valeur de son patrimoine, par la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en usufruit temporaire, en nue propri�t�, et toutes les possibilit�s de droits attach�s, � l activit� concern�e ne prend pas la forme d une activit� commerciale.

Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties, stipuler la solidarit�, l indivisibilit� et la saisie-ex�cution...

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der pour son compte propre � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu � l �tranger, ainsi que r�aliser des expertises, faire des �tats des lieux et liquidations. La soci�t� peut s approprier, donner ou prendre en location, �riger, alin�er ou �changer tous biens meubles et/ou immeubles, d exploitation ou d �quipement, et d une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations civiles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d interventions financi�res ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, existantes ou � constituer, dont l objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social.

Compl�mentairement � son objet, la soci�t� pourra exercer par l exp�rience et le savoir-faire de son g�rant ou de toute autre personne employ�e ou associ�e, toutes missions civiles compatibles avec la qualit� de r�viseur d entreprises, telles que la formation, l enseignement, l expertise judiciaire, l exercice de mandats de justice, la consultance dans les mati�res relevant de la gestion d entreprise, de l organisation et du management, de la transmission d entreprises et de l analyse financi�re.

Elle peut �galement � ce titre, participer, s int�resser et collaborer avec d autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales.

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,-� ).

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d incapacit� du g�rant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale. Le g�rant int�rimaire ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d un nouveau g�rant devra �tre publi�e.

Article 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de

cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de mai, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t � la B.C.E. d un extrait des pr�sentes, pour se cl�turer

le trente et un d�cembre deux mille onze.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil douze.

3.- Nomination en qualit� de g�rant :

Est d�sign� en tant que G�rant non statutaire, Madame GARRAIS Grace, num�ro national 791030-362-79, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue du Vieux-Mayeur 16.

Ici pr�sente, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, son mandat est r�mun�r�.

En cas de d incapacit� de Madame Grace GARRAIS, prouv�e par certificat m�dical, elle sera remplac�e par Monsieur Micha�l GARRAIS, num�ro registre national 76.06.08-021.19, domicili� � 4020 Jupille, rue de Fl�ron 96, nomm� en qualit� de g�rant int�rimaire sous condition suspensive d une publication compl�mentaire au moniteur. Le g�rant int�rimaire ne peut contracter des engagements au nom de la soci�t� pour des montants sup�rieurs � quinze mille euros. Il ne peut �galement contracter aucun engagement relatif au patrimoine

R�serv�

au

Moniteur

belge

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5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Mademoiselle Grace GARRAIS, num�ro registre national 79.10.30-362.79, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue du Vieux-Mayeur, 16 bo�te 51, est nomm�e en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par la comparante, au nom de la soci�t� en formation.

Volet B - Suite

immobilier de la soci�t�. Sauf d�cision contraire de l assemble g�n�rale, le mandat de g�rant int�rimaire est

exerc� � titre gratuit.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4.- Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GAMAFI

Adresse
RUE DE CHAUDFONTAINE 13 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GAMAFI

Coordonnées
GAMAFI