GAP DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GAP DENTAL
Dénomination : GAP DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.941.461

Publication

03/04/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tc1tü~ ~c~~ i~© V~~Vfr~r~ GE

2 4 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

iu





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : . q4,/ 461

Dénomination

(en entier) : GAP DENTAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4970 Stavelot, Les Ernichamps, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte passé devant Nous, Maître Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire à la résidence de Trois Ponts, en date du douze mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur GILLES Pierre Raymond Joseph, né à Charleroi le quatre septembre mil neuf cent soixante-trois, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le numéro 63.09.04 079-23, époux contractuellement séparé de biens de Madame CARA Huguette Alberte Irène, née à Vielsalm le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4970 Stavelot, Les Emichamps, 4

2)Monsieur GILLES Axel Yves André, né à Malmedy le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le numéro 89.04.29 311-37, célibataire et non cohabitant légal, domicilié à 4970 Stavelot, avenue Constant Grandprez, 27,

Ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "GAP DENTAL" et au capital de CINQUANTE MILLE EURO, à représenter par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

A)Souscription

Les parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire comme suit

cinquante parts sociales, par Monsieur Pierre GILLES, ou VINGT-CINQ MILLE EURO 50

cinquante parts sociales, par Monsieur Axel GILLES, ou VINGT-CINQ MILLE EURO 50

TOTAL: cent parts sociales 100

ou CINQUANTE MILLE EURO 50.000,00

B) Libération

Chaque part sociale souscrite par Monsieur Pierre GILLES est immédiatement entièrement libérée par un

versement effectué par son souscripteur,

Chaque part sociale souscrite par Monsieur Axel GILLES est immédiatement libérée à concurrence de

quarante pour cent par un versement effectué par son souscripteur.

Ainsi il a été versé, ainsi que te déclarent les comparants:

par Monsieur Pierre GILLES, la somme de VINGT-CINQ MILLE EURO; 25.000,00

par Monsieur Axel GILLES, la somme de DIX MILLE EURO: 10.000,00

TOTAL : TRENTE-CINQ MILLE EURO 35.000,00

Le total des versements effectués, soit la somme de TRENTE-CINQ MILLE EURO, se trouve dès à présent

à la disposition de la société.

Le Notaire soussigné  à qui l'attestation bancaire a été remise - atteste le dépôt du capital libéré

conformément aux dispositions du Code des Sociétés auprès de BNP Paribas Fortis S.A.

Des statuts, il est extrait ce qui suit

La société est une société civile ayant la forme d'une société privée à res-'ponsabilité limitée.

Elle est dénommée : "GAP DENTAL".

Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Les Emichamps, 4

Le siège social pourra, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la province

et en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les

modifica-'tions aux statuts.

La société a pour objet l'exercice de la médecine dentaire par le ou les associés qui la composent. La

médecine dentaire est exercée au nom et pour le compte de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire,

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste associé est toujours illimitée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à CINQUANTE MILLE EURO et représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. ll a été entièrement souscrit en numéraire et a été libéré en numéraire, entièrement par Monsieur Pierre GILLES, et à concurrence de quarante pour cent par Monsieur Axe! GILLES.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, avec ou sans limitation de durée.

Nommé pour une durée illimitée dans les statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, le gérant ne peut être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour de motifs graves à apprécier par les tribunaux,

Dans tous les autres cas, le gérant est révocable par l'assemblée générale à la majorité simple.

Sont nommés pour une durée illimitée en qualité de gérants statutaires:

Monsieur Pierre GILLES, préqualifié, qui a accepté

Monsieur Axel GILLES, préqualifié, qui a accepté.

Conformément à l'article 257 du Code des Société, chaque gérant peut accomplir seul, tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice,

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats: chaque gérant pouvant déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Le mandat de gérant est rémunéré, le montant des rémunérations de chaque gérant étant fixé par l'assemblée générale des associés et imputable sur les frais généraux.

Les frais de déplacement et débours faits par le gérant pour le service de la société lui seront remboursés par celle ci sur simple présentation d'un état certifié,

Ces montants et ces sommes seront passés aux frais généraux.

Aussi longtemps qu'elle y sera autorisée par la loi et qu'un commissaire n'aura pas été nommé en application de l'article 165 du Code des Sociétés, la société sera contrô-lée parles associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année, le quatrième samedi du mois de juin à neuf heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même associé et porteur d'un seul mandat écrit.

L'incapable est représenté de plein droit par son représentant légal; le nu propriétaire par l'usufruitier, sauf accord définitif contraire.

Chaque part sociale ne donne droit qu'à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur, ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci. Ce formulaire sera signé et parviendra au siège de la société avant l'ouverture de !a séance, sous pli recommandé.

L'assemblée statue aux conditions de présence et de majorité prévues par le Code des Sociétés et les présents statuts,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre suivant.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés et aux arrêtés d'exécution.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus sera remis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution de dividen-des, soit à un report à nouveau, soit à fa formation d'amor-tissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'ali-mentation de fonds spéciaux de réserve ou de provision,

Toutefois, la même assemblée pourra, indépendamment des rétributions prévues à l'article douze allouer des tantièmes ou des gratifications au personnel même avant attribution de dividendes aux parts sociales, ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque sont réunies les conditions prévues par l'article 320 du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

A défaut de nomination de liquidateurs, le(s) gérant(s) ser(a)ont à l'égard des tiers considérés comme liquidateurs.

Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre des parts, après avoir procédé à des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit à des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

C

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

rt a

e

Réservé Volet B - Suite

au Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes

Moniteur Le premier exercice social prendra cours le douze mars deux mil quinze et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze, Toutefois, toutes les opérations faites par les associés dans le cadre de l'objet social depuis le premier janvier deux mil quinze jusqu'à la constitution de la société, sont censées l'avoir été pour le compte et aux profits et pertes exclusifs de la société, qui les a ratifié.

belge La première assemblée générale se tiendra en deux mil seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GAP DENTAL

Adresse
LES ERNICHAMPS 4 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne