GARAGE BOURGARD

Société anonyme


Dénomination : GARAGE BOURGARD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.100.957

Publication

17/01/2013
ÿþVolet B

Mod 21

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ddposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 7 M. 2013

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :0442.100.957

Dénomination (en entier) : « GARAGE BOURGARD S.A. »

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4650 HERVE (CHAINEUX), Houlteau, 57

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 21/1212012, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 24/12/2012 volume 18 folio 64 case 20, reçu 25,00 euros.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « GARAGE BOURGARD S.A. », ayant son siège à 4650 HERVE (CHAINEUX), Houlteau, 57, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. a décidé de dissoudre anticipativement la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 21/12/2012. La dissolution met fm de plein droit au mandat des administrateurs.

2. a constaté que la société n'a plus d'activité et n'est redevable d'aucun passif envers les tiers. Elle a décidé en conséquence de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation par le transfert de toutes les valeurs actives décrites dans les rapports prédécrits aux actionnaires, à charge pour eux de supporter les impôts dus pour le dernier exercice social ainsi que tout le passif éventuel.

Les actionnaires ont déclaré être investis de tout l'avoir social et que la liquidation est ainsi définitivement clôturée. ils ont tout pouvoir pour clôturer les comptes sociaux. L'assemblée a constaté que la société « GARAGE BOUGARD S.A. » a défmitivement cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années chez Monsieur BOURGARD Paul, domicilié à 4650 Herve (Chaineux), Houlteau, 57.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21/12/2012 comportant en annexe le rapport du conseil d'administration et le rapport de la fiduciaire HUPPERETZ et Cie. Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LïLIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers.

Lp Greffier délégué,

Monique COUTELIER

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.07.2012 12297-0336-009
19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :0442.100.957

Dénomination (en entier) : « GARAGE BOURGARD S.A. »

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4650 Herve (Chaineux), Houlteau, 57

Obi:et(sl de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS  REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 27/12/2011, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 28/12/2011 volume 15 folio 59 case 16, reçu 25,00 euros.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « GARAGE BOURGARD S.A. », ayant son siège à 4650 Herve (Chaineux), Houlteau, 57, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. a constaté la conversion du capital social en euros. Il est en conséquence égal à 49.578,70 EUR.

2. a décidé de convertir toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives.

Le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et

d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

3. a décidé de convertir les 40 actions au porteur de la société « GARAGE BOURGARD S.A. » en 40 actions nominatives, de créer un registre des actions nominatives, d'accomplir les formalités d'inscription des 40 actions nominatives dans ledit registre et de détruire les actions au porteur physiquement présentes.

Elle a constaté que les formalités d'inscription au registre des 40 actions nominatives ont été effectuées et qu'il a été procédé à la destruction des 40 titres au porteur numérotés 1 à 40 physiquement présents et ainsi remplacés

4. a décidé de refondre les statuts pour les adapter aux résolutions qui précèdent et au Code des

Sociétés :

- en supprimant toutes les relations aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales en

se référant désormais exclusivement aux dispositions dudit Code des Sociétés ;

- en se référant désormais au nouveau vocabulaire du Code des Sociétés.

STATUTS

Forme : Société anonyme

Dénomination sociale : « GARAGE BOURGARD S.A. »

Siège social : 4650 Herve (Chaineux), Houlteau, 57.

Objet social: La société a pour objet le négoce de véhicules neufs ou d'occasion, motorisés ou non,

tels que véhicules automobiles, véhicules utilitaires, motos, vélomoteurs et cycles, le négoce

d'aéronefs et de matériel aéronautique, l'exploitation d'un atelier de réparations et de carrosserie de

tous véhicules motorisés ou non, volants ou non, la location de tous véhicules motorisés ou non,

volants ou non

Les opérations financières en qualité d'intermédiaire ou en son nom relatives aux opérations de

leasing, de renting, de location de financement.

La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes, de tous produits manufacturés

ou non, de toutes marchandises.

Elle pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation.

Capital social : Le capital social est fixé à 49.578,70 euros, soit 40 actions sans désignation de valeur nominale.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par l'administrateur-délégué;

- soit clans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandats. Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d'avril à dix huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Conditions d'admission à l'assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.

Volet B - Suite

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27/12/2011.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11330-0459-009
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 24.08.2010 10443-0588-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.07.2009 09489-0174-011
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 27.08.2008 08642-0016-010
22/01/2008 : VV062367
12/09/2007 : VV062367
01/09/2006 : VV062367
20/07/2005 : VV062367
19/07/2004 : VV062367
23/09/2003 : VV062367
10/10/2002 : VV062367
01/10/2002 : VV062367
15/10/1999 : VV062367
29/12/1990 : VV62367

Coordonnées
GARAGE BOURGARD

Adresse
HOULTEAU 57 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne