GARAGE-CARROSSERIE RENIER-CDS, EN ABREGE : G.C.R.-CDS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : GARAGE-CARROSSERIE RENIER-CDS, EN ABREGE : G.C.R.-CDS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 439.305.476

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 19.05.2014, DPT 22.05.2014 14130-0138-013
12/12/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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Au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : BE 0439.305.476

Dénomination :

(en entier) : CARROSSERIE DE SONKEU, en abrégé "C.D.S."

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4651 Herve (Battice), rue de Sonkeu 26

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS  MODIFICATION DE LA DENOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le 21 novembre 2013, enregistré à Visé le 25 novembre suivant, registre 5, volume 215, folio 14, case 3, 2 rôles sans renvoi, aux droits de cinquante euros (50 ¬ ) par l'Inspecteur principal S. JANSSEN, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolution suivantes :

PREMIER RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate préalablement qu'une assemblée générale tenue en date du dix neuf novembre deux mil treize a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa I. CIR92.

Cet exposé fait, l'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social de cinq cent septante mille cent trente cinq euros soixante cents (570.135,60 ¬ ) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante neuf cents (30.986,69 ¬ ) à six cent un mille cent vingt deux euros vingt neuf cents (601.122,29 ¬ ) par incorporation de comptes courants existants au profit des comparants.

RAPPORT

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport ci-annexé dressé le vingt et un novembre deux mil treize par la SCSCRL BDO Réviseurs d'Entreprises représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, dont les conclusions sont rédigées comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SCRL CARROSSERIE DE SONKEU, consiste en l'apport en nature d'une créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2013, attribué aux associés de la SCRL CARROSSERIE DE SONKEU.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SCRL CARROSSERIE DE SONKEU est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'import à laquelle ils amènent, soit un montant de

Mentionner sur la dernière page du Vglet_B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belg Wh Staatsblad -12/12/2013 - Annexes duo1VI niteur belge

570.135,60 ¬ correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la SCRL CARROSSERIE DE SONKEU sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 1.067 parts sociales et seront attribuées proportionnellement au nombre de parts que les apporteurs détiennent dans la société, à savoir :

Monsieur Marcel RENIER 532 parts

Monsieur Daniel RENIER 533 parts

Monsieur Maxime RENIER I part

Messieurs Marcel et Daniel RENIER 1 part

TOTAL 1.067 parts

Ces nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits que

celles existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 423 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'apport en nature en augmentation de capital de la SCRL CARROSSERIE DE SONKEU.

Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.»

REMUNERATION

En rémunération de cet apport, il est créé mille soixante sept (1.067) parts sociales nouvelles sans

désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que les parts existantes, et

participant aux bénéfices à compter de ce jour, attribuées comme suit :

- Monsieur Marcel RENIER, cinq cent trente deux (532) parts sociales ;

- Monsieur Daniel RENIER, cinq cent trente trois (533) parts sociales ;

- Monsieur Maxime RENIER, une (1) part sociale ;

- l'indivision existant entre Messieurs Marcel et Daniel RENIER, une (1) part sociale.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : « L Le fonds social est illimité.

Le montant de la part fixe du capital est de six cent un mille cent vingt deux euros vingt neuf cents (601.122,29 ¬ ). En aucun cas la part fixe du capital ne peut être ramenée en dessous du minimum légal.

2. La société est à capital variable pour ce qui dépasse six cent un mille cent vingt deux euros vingt neuf cents (601.122,29 ¬ ).

Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, de l'augmentation de capital ou du retrait de parts.

3. Le fonds social est représenté par des parts sociales nominatives, sans valeur nominale, en nombre illimité, libérée chacune à concurrence d'au moins un quart. Le fonds social s'accroît des nouvelles souscriptions, en numéraire ou en nature, ainsi que des bénéfices réservés et/ou des plus-values que l'assemblée générale des coopérateurs déciderait d'y incorporer. »

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L' assemblée décide de modifier la dénomination de la société de sorte que la société portera dorénavant la dénomination « Garage-Carrosserie RENIER-CDS » en abrégé « G.C.R.-CDS ».

En conséquence, le premier alinéa de l' article 1 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant : « La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Garage-Carrosserie RENIER-CDS » en abrégé « G.C.R.-CDS ». Ces dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément. ».

Les frais, droits et honoraires mis à charge de la société en suite des présentes s'élèvent

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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approximativement à la somme de deux mille euros (2.000¬ ).



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de modification aux statuts. Mise à jour des statuts.

Notaire Philippe BOVEROUX.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 21.05.2013, DPT 24.05.2013 13128-0086-013
03/01/2013 : LG171008
26/03/2012 : LG171008
01/04/2011 : LG171008
27/05/2010 : LG171008
30/04/2009 : LG171008
22/04/2008 : LG171008
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 18.05.2015, DPT 01.06.2015 15136-0151-013
02/04/2007 : LG171008
21/06/2005 : LG171008
29/06/2004 : LG171008
17/06/2003 : LG171008
10/07/2001 : LG171008
01/07/1999 : LG171008
03/02/1994 : LG171008
24/07/1993 : LG171008
27/01/1990 : LG171008

Coordonnées
GARAGE-CARROSSERIE RENIER-CDS, EN ABREGE : G…

Adresse
RUE DE SONKEU 26 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne