GARDEN PARTY VERVIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : GARDEN PARTY VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.299.275

Publication

30/12/2013
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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Garden Party Verviers

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Déportés 92, 4800 Verviers

Oblat de l'acte : constitution + nomination administrateurs

Les soussignés :

Lucy Beghin, Chaussée de Heusy 282, 4800 Verviers

Nicolas Beghin, Rue Léopold 26, 4840 Welkenraedt

Vincent Calabrese, Rue des Déportés 92, 4800 Verviers

Martin Croquet, Chemin des Grands Rus 10, 4802 Heusy

Jérôme De Roo, rue Jean Game 44, 4802 Heusy

Romain Eisen, Haut des Sarts 8, 4800 Verviers

Geoffrey Gauthy, Avenue de Thiervaux 114, 4802 Heusy

Antoine Grignard, Avenue Nicolas Defrécheux 8B, 4802 Heusy

John Mineur, Cour Moreau 4, 4020 Liège

Martin Piron, rue Léopold Mailar 19, 4800 Verviers

Bertrand Stiennon, Rue de Hayen 11, 4130 Esneux

Conviennent de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un telle que modifiée et arrêtent comme suit les statuts :

L STATUTS

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DIJREE, OBJET

Article 1

L'association a pour dénomination : « Garden Party Verviers ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé Rue des Déportés 92, 4800 Verviers, arrondissement judiciaire de

Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement de Verviers, sur décision de l'assemblée

générale, à publier aux annexes du Moniteur belge,

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4

L'association a pour but l'épanouissement de la jeunesse, notamment à travers l'organisation d'événements, et d'activités divers.

L'association peut entreprendre toutes les activités utiles à la réalisation de son objet et notamment acheter, vendre, concéder et se voir concéder tout droit réel, prendre et donner à bail et posséder tous biens immeubles, meubles et installations accessoires, les hypothéquer, contracter tous emprunts, avec ou sans garanties,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires et généralement faire toutes les opérations se rapportant à son objet, le tout sans esprit commercial ou de lucre.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction aucune.

Titre Il : MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes physiques, admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Ils ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales et ne participent pas à ia gestion de

l'association.

Ils soutiennent l'oeuvre ou fes oeuvres formant le but de l'association par leurs conseils, leurs influences,

leurs activités ou leur appui financier.

Sont membres effectifs :

1)les comparants ;

2)les personnes physiques et morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux

présents statuts. Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Ils participent seuls à l'administration de l'association.

Article 7

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au conseil d'administration qui statue à la majorité simple.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 213 des membres présents ou valablement représentés.

Le candidat non repris ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ie registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

ia loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un telle que modifiée.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des

déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou

porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

Le Conseil apprécie et statue souverainement. il ne peut cependant ie faire qu'après avoir convoqué

l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant fa date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Président.

La démission sort ses effets à la date de la lettre.

Article 9

Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par l'assemblée

générale, sur proposition du conseil d'administration,

Le montant maximum de fa cotisation annuelle est fixé à 30 euros,

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée

générale.

Article 10

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont

pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre,

n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

lis ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels,

TITRE III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

~

MOD 2.2

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Article 11

L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale et composé de

trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 12

Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs

présents ou représentés, quel que soit le nombre de candidats.

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans.

Ils sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit

pas devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un conseil ayant les mêmes

pouvoirs que si le conseil était complet, et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui élira un nouvel

administrateur pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à là réélection.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

membres plus un.

Le conseil choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un administrateur peut

avoir plusieurs fonctions.

En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le Secrétaire ou par le plus ancien des

administrateurs présents.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire ou par voie électronique, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes,

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter,

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de t'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs. il devra en déterminer la nature, les limites et la durée,

Il peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs ou à un administrateur-délégué choisi parmi les membres effectifs. Il fixera par écrit leurs pouvoirs, leurs responsabilités et la durée de leurs mandats. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire,

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs agissant conjointement.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel mais à l'exclusion de ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration,

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MOD 2.2

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

-Les modifications aux statuts.

-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, ainsi que la

fixation des rémunérations de ceux-ci dans le cas où il a été décidé qu'ils en percevraient une.

-L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

-La transformation de la société en société à finalité sociale.

-L'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 22

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du troisième

trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par

courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration,.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Article 24

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même,

membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,

l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts,

au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises

que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 26

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le Président et le

Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration et

par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27

L'année sociale commence le premier septembre et se termine le trente et un août.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOA 2.2

Volet B - Suite

Article 28

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, fe

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du

conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 31

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une

organisation de jeunesse.

II.NOMINATIONS

Les membres effectifs décident à l'unanimité de nommer comme administrateurs

- Martin Croquet, Président

- Lucy Beghin, Secrétaire

- Vincent Calabrese, Trésorier

- John Mineur, administrateur

Le conseil d'administration désigne en son sein John Mineur comme administrateur-délégué.

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Coordonnées
GARDEN PARTY VERVIERS

Adresse
RUE DES DEPORTES 92 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne