GC CARRELAGES

Dénomination : GC CARRELAGES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.962.340

Publication

13/01/2014

��encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- l activit� d entreprise g�n�rale pour r�aliser les travaux par elle-m�me ou par voie de

sous-traitance, tant en sous-traitant qu en contractant avec des sous-traitants ,

- tous travaux de pose de carrelages, mosa�ques, marbres, c�ramiques, pierres naturelles,

pierres de parement, fa�ences, pav�s, tous rev�tements de sols, notamment les sols en

r�sines, et de murs au sens large (cette liste �tant �nonciative et non limitative), sur tous

les supports et de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux

appropri�es, y compris une conception esth�tique des ouvrages et constructions,

- la pose de chapes,

- le placement de pav�s et blocs en b�ton, dallages, et pavages en tout genre ,

- l entreprise de cimentage, de plafonnage, de rev�tements b�ton translucide et travaux

accessoires, placement ou r�alisation de cloisons en pl�tre, plafonnage,...

- tous travaux de terrassement, creusement, comblement et nivellement, de d�blaiement de

chantiers ,

- tous travaux de rejointoiement et de sablage ,

- le montage dans les b�timents ou autres projets de construction, de parquets et autres

rev�tements de sols en bois, de cloisons en bois,

- tous travaux de menuiserie g�n�rale comprenant tant la fabrication que la pose, le

placement ou l adaptation de menuiseries, en ce compris de vitrages, le placement de

portes et ch�ssis en tout genre tant int�rieurs qu ext�rieurs, le placement de plafonds,

cloisons et planchers, le placement de meubles de cuisine et de placards,

- tous travaux de peintures int�rieures et ext�rieures des b�timents, de tapissage,..., en ce

compris la pose de rev�tements de sols,

- les travaux de ma�onnerie ,

- les travaux d �lectricit�, en ce compris le creusement de tranch�es et la pose de c�bles,

- tous travaux de rejointoiement et d isolation industrielle (thermique, acoustique,

antivibratoire) et les travaux d isolation thermique et acoustique relatifs aux particuliers ,

- l installation dans des b�timents ou d autres projets de construction :

o de syst�me de chauffage � �lectricit�, au gaz, au mazout ou � tout autre combustible,

o de chaudi�res, mat�riels, conduites et �quipements de chauffage (y compris les syst�mes de r�gulation),

o de ventilation, de r�frig�ration et de climatisation, ainsi que les travaux relatifs � ces installations et notamment: les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, les chambres froides ou entrep�ts frigorifiques,

- les travaux de plomberie-zinguerie en ce compris les sanitaires,

- la soci�t� a aussi pour objet, le commerce sous toutes ses formes en ce compris l importation, l exportation, l achat et la vente au d�tail ou en gros de toutes sortes de marchandises ,

- les activit�s d esth�tique, d exploitation de solariums, de p�dicurie m�dicale, le commerce dans son acception la plus large de mat�riels et de produits d esth�tiques et de p�dicurie m�dicale.

La soci�t� peut �galement effectuer toutes op�rations � caract�re immobilier, telles que l achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu elle peut �galement donner en location, en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d apport, de fusion ou d absorption ainsi que de cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur d autres personnes morales.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, �conomiques, juridiques, mobili�res, immobili�res ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalit� ou en partie � son objet ou � tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue, similaire, ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

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mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� ne pourra exercer les parties de son objet social soumises � agr�ation que dans la mesure o� elle dispose des agr�ations n�cessaires.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle commence ses activit�s le premier janvier deux mil quatorze.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture

d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes

souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence d un tiers chacune � la constitution.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission

� cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs

ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des

associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la

cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont

six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e �

statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable

jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que

sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit�

requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur

ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En

aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e

de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re

valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises �

la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous

les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables �

pr�lever sur les frais g�n�raux.

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Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de novembre, � 18 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l ann�e suivante.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente juin de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social a d�but� le premier janvier deux mil quatorze et finira le

trente juin deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me lundi du

mois de novembre deux mil quinze.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.

Monsieur C�dric GABRIELLE, domicili� � 4624-Fl�ron, rue Moister, 30, est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e. Sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der

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Coordonnées
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Adresse
RUE MOISTER 30 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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