GDLEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GDLEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.119.905

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.02.2014, DPT 12.02.2014 14037-0185-016
04/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



elet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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3102040

N° d'entreprise : 0847119905 Dénomination

(en entier) : GDLex

(en abrégé) :

Forme juridique : spril

Siège : rue de la motte, 11 4260 Braives

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;transfert du siège social

Assemblée Générale extraordinaire de la

Société Privée à Responsabilité Limitée GDLex ,

siège social Rue de la Motte, 11 à 4260 Braives, BCE : 0847.119.905

le 06 juin 2013

Sont présents :

Monsieur Mikaël LEBOUTTE, détenteur de 25 parts sociales.

Monsieur Sébastien DECKMYN, détendeur de 25 parts sociales.

Monsieur Davor KUNICA , détendeur de 25 parts sociales,

La spri Architecture et Expertise Didier GOFFAUX bureau d'architectes

GOFFAUX, détendeur de 25 parts sociales.

La totalité du capital social étant représentée, l'Assemblée Générale délibérer sur les points d'ordre du jour soit :

I)Moditication du siège social

les soussignés décident à l'unanimité ce qui suit :

Le siège social est déplacé Chaussée de Tirlemont, 229 à 4520 Wanze

Fait en 5 exemplaires originaux dont 7 sera joint au registre des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

représentée par Monsieur Didier

est valablement constituée pour

13/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

W d'entreprise :

Dénomination (en entier) : GDLex

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Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :*Rue de la Motte, 11 à 4260 Braives

11

Objet de l'acte: SPRL: constitution - nominations

D'un acte reçu le vingt-sept juin deux mille douze reçu par le Notaire Didier NELLESSEN à I

Huy, il résulte que Monsieur DECKMYN Sébastien Claude Roger, architecte, né à Huy le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame CRAHAY Alexandra, domicilié à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 9, Monsieur LEBOUTTE Mikaël, architecte, né à Dinant le vingt-sept mars mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame BONAMEAU Estelle, domicilié à 4560 Clavier (Terwagne), rue Jean Hoche, 18, Monsieur KUNICA Davor Milan, architecte, né à Ougrée le dix-huit décembre mil neuf cent soixante-neuf, divorcé, domicilié à 4260 Braives, rue de la Motte, 11 et le société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Architecture & Expertise Didier GOFFAUX bureau d'architectes », ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Champs, 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0869.889.268, constituée suivant acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT à Liège en date du quatre novembre deux mille quatre, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-deux novembre deux mille quatre sous le numéro 0159794, dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise suivant acte du notaire MAERTENS de NOORDHOUT précité en date du vingt et un octobre deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept novembre deux mille huit sous le numéro 08179375, représentée, conformément à l'article 20 des statuts, par son gérant Monsieur Didier GOFFAUX, architecte, domicilié à 4607 Dalhem (Bombaye), Chaussée du Comté de Dalhem, 35, nommé à cette fonction lors de l'assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, publiée comme dit ci-dessus, ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité i limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire par Monsieur DECKMYN Sébastien, Monsieur LEBOUTTE Mikaël, Monsieur KUNICA Davor et la société civile à forme de société à responsabilité limitée « Architecture & Expertise Didier GOFFAUX bureau

d'architectes », chacun à concurrence de vingt-cinq parts (25) sociales, chacune de ces parts ayant; été libérée à concurrence d'un tiers (1/3), présentant les caractéristiques suivantes :

1. La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

2. Elle est dénommée « GDLex »

3. Le siège social est établi à 4260 Braives, rue de la Motte, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger

- Une mission de conseil, de consultance et d'expertise technique immobilière.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5.La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

6. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

ll est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers (113),

7. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

8. A. - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B. - Cessions soumises à agrément  droit de préemption

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n'est pas associée sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité.

L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes, ou à défaut s'ils autorisent la cession projetée.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou dans la négative l'autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.

Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de préemption.

Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.

La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les associés désireux d'exercer leur droit de préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage au sort. A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le tribunal de commerce du siège de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente.

L'expert détermine le prix des parts sur base de la valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours. Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire,

En cas de décès d'un associé, les héritiers et légataires devront se faire agréer par les autres associés suivant la procédure décrite ci-dessus. Les héritiers et légataires qui n'auraient pas été agréés auront droit à la valeur des parts détenues par le défunt conformément à la procédure prévue à l'article 252 du Code des sociétés.

Il est ici précisé qu'en cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ifs aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés visé ci-dessus, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur ia société.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée générale,

9, Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la lai, les transferts ou transmissions de parts.

10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

11. Collège de gestion

N Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque l'unanimité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à l'unanimité.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, ccnformément à la Lai, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que ie loi réserve à l'assemblée générale.

BI La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, chaque gérant peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société et signer tous engagements pour une valeur ne dépassant pas deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).

CI Les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

13. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

14, L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale (Art. 270 C. soc.).

15.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

17. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ifs sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Mod 11.1

Réservé

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Moniteur

belge

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belge



18. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

19. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, ii est

prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

20. La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant conformément aux règles prévues par le Code des sociétés,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.

L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.

21. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

22. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Et immédiatement après la constitution, les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes

1° - Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil douze pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre deux mil treize,

3° - Ont été désignés en qualité de gérants :

- Monsieur DECKMYN Sébastien Claude Roger, architecte, domicilié à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 9 ;

- Monsieur LEBOUTTE Mikaël, architecte, domicilié à 4560 Clavier (Terwagne), rue Jean Hoche, 18.

- Monsieur KUNICA Davor Milan, architecte, domicilié à 4260 Braives, rue de la Motte, 11. - La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Architecture & Expertise Didier GOFFAUX bureau d'architectes », ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Champs, 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0869.889.268, qui a désigné en tant que représentant permanent de la société Monsieur Didier GOFFAUX, architecte, domicilié à 4607 Dalhem (Bombaye), Chaussée du Comté de Dalhem, 35 aux termes d'un procès-verbal de la gérance en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Lesquels ont tous accepté expressément ce mandat de gérant. Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société comme prévu à l'article 11 des statuts. Ces mandats de gérants sont gratuits.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° - Les comparants n'ont pas désigné de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps : expédition de l'acte et attestation bancaire.



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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GDLEX

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 229 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne