GENERATION

Association sans but lucratif


Dénomination : GENERATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.525.147

Publication

07/01/2014
ÿþMOd 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

nr pnsp aa Greffe du

Dénomination (en entier) :

GÉNÉRATION

N° d'entreprise :0543 .5 .5 -144

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

Boulevard Jehin Prume, 4 a - 4900 SPA

Enseignement à portée philosophique et morale de la pensée libre et adogmatique

Entre les soussignés, membres fondateurs de l'association,

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Monsieur Fabio QUAGLIA domicilié à 4432 Alleur, rue de la Vallée 163

Monsieur Michel MAGER domicilié à 4821 Andrimont, route du Village, 102

Monsieur Serge MARCY domicilié à 4900 Spa, boulevard Jehin Prume, 4

Monsieur Jean Marie CORBUSIER domicilié à 4987 Stoumont, rue Cheneux, 24

Madame Dominique NEUFORGE domiciliée à 4987 Stoumont, rue Cheneux, 24

Madame Anne SERVAIS, domiciliée à 4053 Embourg, sentier Balance 9

Monsieur Jean LEJEUNE domicilié à 4802 Heusy, chaussée de Theux, 36117

Madame Nadine DELREZ domiciliée à 4800 Verviers, rue de Mangombroux, 256

Madame Isabelle MEDERY, domiciliée à 4877 Olne, Saint Hadelin, 27

Madame Anne-Marie APRUZZESE, domiciliée à 4432 Alleur, rue de la Vallée 163 Monsieur Jean GOVERS, domicilié à 4120 Neupré, Haies de la Brassine, 29

A été établi et accepté le présent acte lequel constitue les statuts de l'association.

Les références faites à la Loi visent les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée. Celle-ci es applicable dès lors que les présents statuts n'y dérogent pas.

Article 1 : Dénomination et siège social

L'association est dénommée « GENERATION »

Elle a son siège social à 4900 SPA, 4a Boulevard Jehin Prume, et dépend dès lors de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège pourra être déplacé à n'importe quel moment sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix,

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Composition

Le nombre minimum des membres est de sept.

Les fondateurs sont membres de droit.

A , Admission

Tout nouveau membre est présenté au conseil d'administration par deux membres effectifs de l'association.

Le_conseil émet un avis_ sur_ basa des_ éléments quiJui. sont rappnrtés_ouqull.recueille.__

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MOD 2.2

La candidature est alors portée à la connaissance de la plus prochaine assemblée générale qui statue souverainement à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.

S. Démission

La démission est totalement libre ; elle est présentée soit par un écrit adressé au conseil d'administration soit verbalement à l'assemblée générale. Acte en est pris aux fins de modifier la liste des membres et d'effectuer les formalités légales.

Le membre démissionnaire devra cependant s'acquitter des cotisations dont il serait redevable ; sa démission sera actée mais ne vaudra pas quitus des sommes dues.

Par ailleurs, pourra être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui sont réclamées ; En cette hypothèse, la démission est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquième sur proposition conforme du conseil d'administration.

C. Exclusion.

L'assemblée connait de l'exclusion éventuelle d'un membre dès lors que celui-ci a manqué gravement à la probité ou à l'honneur ou a manqué gravement aux obligations qui sont les siennes dans le cadre du fonctionnement de l'association.

En cas de procédure d'exclusion, le président est chargé de l'instruction du dossier ; il peut toutefois désigner un membre du conseil à cette fin. Le conseil d'administration vise le dossier, en fait rapport à l'assemblée et propose l'exclusion si les motifs paraissent établis et pertinents.

Le dossier est soumis à l'assemblée après avoir été mis à disposition du membre querellé, celui-ci étant

convoqué et entendu par l'assemblée en ses moyens.

L'assemblée statue souverainement à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des membres présents..

Article 3 Objet social

L'objet social de l'association est l'enseignement à portée philosophique et morale de la pensée libre et adogrrtatique. L'association vise à assurer l'apprentissage et le perfectionnement de ses membres dans cette voie en permettant et en favorisant leurs progrès intellectuel et moral par la pratique du libre examen et de la réflexion sur base de travaux et d'activités collectifs.

Elle pourra à cet égard mener toute activité de nature à poursuivre la réalisation de son objet et notamment s'intéresser, participer ou s'associer à tout cercle ou association dont il serait relevé qu'ils poursuivent le même objet ou que leurs préoccupations sont de nature similaire.

Article 4 : Assemblée générale

Attributions

L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association ; eue exerce sa compétence en toutes matières conformément à la Loi et aux présents statuts.

Elle pourra évoquer tout point et se prononcer sur toute matière concernant l'association dès lors qu'elle en sera saisie par le conseil d'administration, celui-ci agissant d'initiative ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs. (Par référence à l'article 5 de la Loi).

Il sera tenu chaque année, dans le délai de la Loi et en principe le dernier vendredi d'octobre une assemblée ordinaire qui statuera sur le rapport qui lui sera fait des activités de l'année écoulée.

Cette assemblée fixera notamment les comptes de l'exercice social, le budget prévisionnel et statuera sur les décharges aux administrateurs.

Elle nommera les administrateurs et pourvoira aux nécessités de l'administration.

Elle prononcera la révocation éventuelle des administrateurs, dans l'hypothèse où serait relevé un manquement grave à la mission confiée ou dans l'hypothèse de l'exclusion dudit administrateur en qualité de membre ou actera leur démission, à l'un ou l'autre titre.

S'il y a lieu, elle statuera sur les autres points visés à l'article 4 de la Loi ainsi que sur toutes questions qui lui seraient soumises,

Moo 2.2

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Fonctionnement

Convocation

L'assemblée sera convoquée par le conseil d'administration, requête et diligence du président. La convocation comportera l'ordre du jour et seront annexés [es documents sur lesquels l'assemblée devra se prononcer.

La convocation sera lancée 15 jours francs au moins avant la date retenue ; elle sera valablement adressée par voie électronique, documents en pièces jointes.

Réunions

Elle se tiendra en tout lieu convenable, soit au siège ou au lieu habituel des réunions, sauf meilleur choix par te conseil d'administration.

Délibérations

Toutes les délibérations et résolutions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dérogation par [es présents statuts ou la Loi.

Il est fait application de la Loi quant au quorum et à l'opportunité de convoquer à nouveau.(article 8 de la Loi).

Publicité des résolutions

Les membres recevront chacun, par voie ordinaire ou électronique, une copie du procès-verbal reprenant les résolutions et délibérations.

L'opposabilité aux tiers sera assurée par communication écrite ou électronique de la résolution le concernant ou par dépôt au greffe du tribunal de commerce en même temps que les dépôts prévus par la Loi.

Article 5 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de cinq membres.

Les administrateurs sont élus pour 6 années, le mandat étant renouvelable une fois.

Attributions

Le conseil exerce les compétences les plus larges quant à l'administration de l'association. Il exerce les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à l'assemb[ée générale par la Loi ou les présents statuts.

Il tient, au siège de l'association, les registres et documents imposés par la Loi et veille à leur tenue régulière et conforme.

Il se réunit et délibère valablement dès lors que 3 membres au moins sont présents.

Fonctionnement

Convocations

Le conseil est convoqué par le secrétaire, moyennant préavis de 7 jours au moins, par voie ordinaire ou électronique.

La convocation porte l'ordre du jour, outre un poste « divers » permettant à chacun des membres de soumettre le ou les points qu'il souhaite voir aborder

Réunions

Elles se tiennent, requête et diligence du président, soit au siège soit en tout lieu convenable

Délibérations

e

. 4 MOD 2.2

Les délibérations sont prises, idéalement à l'unanimité des membres présents.

En cas de désaccord persistant, le conseil portera le point à la connaissance d'une assemblée générale extraordinaire qu'il convoquera en notifiant aux membres l'extrait du procès-verbal comportant le point litigieux.

L'assemblée statuera souverainement.

Article 6 r Fonctions

IJès l'assemblée générale constituée, celle-ci élit, pour une durée de six ans, cinq administrateurs qui composent le conseil, Ils désignent en leur sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Cette qualité, ainsi que celle d'administrateur, peut leur être retirée en fin de chaque exercice annuel dès lors que l'assemblée générale en émet le vote à la majorité qualifiée des deux tiers des voix, l'assemblée étant saisie par un cinquième au moins de ses membres ayant sollicité l'inscription du point à l'ordre du jour ou par la majorité simple des membres du conseil. En cas d'urgence, la situation mettant en péril la gestion de l'administration, la majorité du conseil ou une cinquième des membres, provoquent la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui statuera souverainement, le membre querellé convoqué et entendu.

Si le vote émis est favorable au retrait, il est alors, séance tenante, procédé à l'élection d'un autre membre en qualité d'administrateur pour la durée restant à assurer, le bureau étant ainsi reconstitué,

li est procédé de même manière en cas de démission d'un membre du conseil.

en cas d'urgence, suite à l'indisponibilité d'un administrateur, un membre peut être coopté par le conseil pour assurer les fonctions, cette cooptation cessant de plein droit dès la reprise des activités de l'administrateur élu ou au plus tard à la fin de son mandat. Si le membre exerçait une fonction, le conseil procède à la désignation utile pour la même durée.

La présidence

Son mandat à la même durée que celle du conseil sauf démission ou décision de retrait.

Il se voit déléguer la gestion journalière de l'association sauf quant aux paiements qu'il mandate mais que le trésorier exécute, en contrôlant l'exactitude et la légalité du mandat de paiement.

Il préside le conseil et l'assemblée et assure la police de la séance.

Il instruit les dossiers et en fait rapport au conseil et s'il échet à l'assemblée.

ll représente en outre l'association en toutes matières et judiciairement en demandant et défendant.

II fait rapport immédiat au conseil de toutes missions de représentation, et les poursuit en intégrant les suggestions ou remarques éventuellement formulées.

Le secrétariat

Le secrétaire tient les registres de l'association et les maintient dans l'état que la Loi impose. Il rédige et signe les procès-verbaux avec le président.

La trésorerie

Le trésorier tient les comptes de l'association ; il veille au paiement des cotisations et des charges.

Il dresse l'état des comptes et en fait rapport au conseil et à l'assemblée ; il y forme en outre une proposition de budget.

Il rédige avec le président les documents et déclarations à déposer aux administrations.

Il effectue les paiements sur base du mandat donné par le président, en en contrôlant la légalité et l'exactitude.

La vérification des comptes

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.

" Réservé Volet B - Suite

au Les comptes dressés par le trésorier seront, chaque année, vérifiés et certifiés par un membre au moins de l'association, non administrateur et désigné pour trois ans par l'assemblée générale.

Moniteur

belge





A cette fin, il en recevra communication 15 jours au moins avant le vote et pourra consulter librement tous les justificatifs des recettes et dépenses.

Article 7 : Cotisations

Montant maximal et la détermination du montant pour l'exercice

Le montant maximal de la cotisation est de 500 euros.

L'exercice est de un an, et débutant le 1 septembre et se terminant le 31 août suivant ; de telle sorte le premier exercice expirera le 31 août 2014.

Chaque année, l'assemblée générale des membres fixe la cotisation annuelle à verser ; la cotisation initiale est fixée à 180 euros par année.

Le mode de paiement

Le paiement est effectué conformément à l'appel lancé par le trésorier ; le montant peut, sur demande, être mensualisé à raison de 10 mensualités (soit actuellement 18 euros par mois).

Le défaut de paiement entraîne proposition de démission d'office de la qualité de membre dès lors qu'il n'a pas été donné suite à deux rappels dont un par voie recommandée.

Le conseil constate souverainement cet état de fait et propose à l'assemblée de statuer conformément aux dispositions de l'article 2 B, le membre étant convoqué et entendu s'il se présente,

Article 8 : Patrimoine

Sa nature

L'association peut être propriétaire de tous biens, meubles ou immeubles, utiles à la réalisation de son objet social, Elle pourra, de la même manière accepter tout don ou leg, sur décision de l'assemblée générale statuant sur le rapport du conseil, eut égard s'il échet aux dispositions de la Loi.

Son affectation en cas de dissolution

L'assemblée statuant sur la liquidation ou la dissolution de l'association fixe souverainement l'attributaire de l'actif net ; Elle désignera dès le début des opératicns l'association bénéficiaire qui devra, obligatoirement, poursuivre un objet social identique ou similaire, ne pouvant, en aucun cas, poursuivre un but de lucre.

Fait à Verviers le 27 septembre 2013 en trois originaux.

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Le Président,

Serge MARCY,



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Coordonnées
GENERATION

Adresse
BOULEVARD JEHIN PRUME 4A 4900 SPA

Code postal : 4900
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Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne