GENERATION QUATRE PATTES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GENERATION QUATRE PATTES
Dénomination : GENERATION QUATRE PATTES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.360.859

Publication

04/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ms JTEUR BE G

7 -05- 2014

vaLGI CH STAATSBLAD

Np) d'entreprise : 832.360.859

Dénomination

(en entier) : GENERATION QUATRE PATTES

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :

L'assemblée réunie ce 30 janvier 2014 et valablement constituée selon les quorums de préÉence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

1- Prise d'acte des démissions des administrateurs :

Monsieur Serge Tiquet a remis sa démission par écrit daté du 18 septembre 2013.

Monsieur Fabien Desama a adressé un mail à l'ensemble des personnes composant le conseil

d'administration en date du 30 août 2013.

Les membres ont pris acte de ces deux écrits.

Aucune remarque n'est formulée.

Monsieur Serge TIQUET, rue Dieupart, 12, 4920 Aywaille, né le 07/0211968, à Verviers, RN: 68.02.07 18181 ;

Monsieur Fabien DESAMA, rue des Marécages, 24,4000 Liège, né le 12/02/1972, : 72.02,12 111-85;

Ne font plus partie du conseil d'administration.

2-Révocation des administrateurs: Madame Madeleine LEENARTS et Monsieur Quentin NOLS La convocation porte à l'ordre du jour ce point et le motif de révocation pour chacun d'entre eux. Les deux administrateurs concernés n'ont pas réagi.

Il est donc remis un bulletin de vote aux trois membres présents et comme l'article 22 des statuts l'y autorise, un bulletin supplémentaire est donné à Mademoiselle Cindy SIMAR (munie de la procuration de Monsieur GAGLIARDI).

Il est procédé au vote par bulletin secret.

Il est demandé à l'invitée de dépouiller les votes.

Pour Madame Madeleine LEENARTS sur 4 bulletins : 4 oui à la révocation.

Pour Monsieur Quentin NOLS: sur 4 bulletins: 4 oui à la révocation.

Ainsi, à l'unanimité des votants, il est décidé de révoquer Madame Madeleine LEENARTS et Monsieur

Quentin NOLS,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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ASBL

RUE DIEUPART 12 - 4920 AYVVAILLE

Modifications statutaires - CA - Délégués à la gestion journalière et représentants légaux

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL

GENERATION QUATRE PATTES

DU 30 JANVIER 2014

Greffe

23 MN 2014

MOD 2.2

Sont révoqués :

.ne Madame Madeleine LEENAERTS, allée des Marcassins, 32 bte 0034, 4141 Sprimont, née le 04/05/1961, à Seraing, RN : 61.05.04 146-80;

Monsieur Quentin NOLS, rue des Raines, 62, 4800 Verviers, né Ie 17/09/1992, à Verviers, RN : 92.09.17 453-62;

Ne font plus partie du Conseil d'administration.

SIMAR Cindy, SCHNEIDER Brigitte

Présidente Secrétaire

5_XTRA1T DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL

GENERATION QUATRE PATTES

DU 27 MARS 2014

L'assemblée réunie ce 27 mars 2014 et valablement constituée selon les quárums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et !es statuts a décidé aux quorums de vote requis par !a même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1,L'association ainsi formée prend le nom de Clüb Canin Pepinster, en abrégé CCP.

Art. 2.Le siège de l'association est figé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers. Il est établi à 4860 Pepinster, rue Prévochamps, 26/2.

Art. 3.12association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Chapitre 2 -But et objet

Art. 4rassociation a pour but: le dressage et l'éducation de chiens de toutes races, tant en solidarité, qu'en sécurité, qu'en obéissance et en ring ainsi que la préparation et l'entrainement peur des concours organisés par elle ou tout autre club de dressage.

Pour ce faire, l'association pourra entre autre :

-informer et conseiller les futurs propriétaires de chien ;

-former thédriquement et pratiquement toute personne intéressée au secteur canin ;

-réaliser des démonstrations ;

-éduquer l'animai par l'intermédiaire _d'un club;

-récupérer tout accessoire de seconde main, de denrée non périssable en vue de la redistribuer

-organiser des promenades, randonnées, voyages, ,..

Art. 5.12association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations ccmmerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts simiiaires.

Chapitre 3 -Membres

Art 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

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IF

MOD 2.2

Les droits, obligations ainsi que les conditions fiées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont

" définis dans les présents statuts.

Art. 7.Peut être seul membre effectif toute personne physique majeure qui aura été présentée par deux membres effectifs au moins. Le candidat drie joindre à sa demande écrite son certificat de bonnes vies et meurs, le tout est à adresser au conseil d'administration. Le conseil d'administration est ie seul organe qui puisse admettre un membre. Toutefois, le vote sur l'admission d'un membre effectif se fait à la majorité des 2/3 des administrateurs.

Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art 9.Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, re règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 1O.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 11.12exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social dé l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne qui contribue au développement de l'association sans jamais pouvoir participer aux décisions prises par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration. Le membre adhérent soutient financièrement l'association r par le versement de la cotisation visée à l'article 15.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent par le fait de leur adhésion à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et toutes les mesures de prudence et précaution décidée par l'association.

Art. 141es membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

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e

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courrieL at réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art, 15.Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 60 euros pour le premier chien, 30 euros pour le deuxième chien et 15 euros à partir du 31ème chien.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art, 18.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. et présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

ide modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

3de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4de nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

Ode décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10de fixer le montant des cotisations

ild'indiquei' la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le 'conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation< Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 18,12aseemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.12assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à Ia convocation.. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour_

Ait 21.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à t'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caleul des majorités. Cluand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL eu de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Art. 24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 26.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par ie secrétaire et le Président Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Art. 27.Toute modification aux statuts oit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de Même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration

Art 28.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou dé gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par la seule assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur Se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comrne administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

àlàï" "

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M002.2

Art. 31.Tout administrateur qui Veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Eh cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est Chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art, 351e conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des adrninistratteurs sont présents ou représentés.

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la Majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les vote's nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art, 39.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41 Les déci5ions" du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et le Président. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Art, 42.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

"

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MOD 2.2

Art 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites

e données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre 7- Organe délégué à la gestion journalière

Art 45.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, eh qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestiOn journalière.

Chapitre 87 Organe de représentation générale

Art< 46 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représente l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prencl fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 9- Comptes et budgets

Art. 47 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente tes recettes et tes dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Chapitre 10- Règlement d'ordre intérieur

Art 48 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absclue des voix des membres effectifs présents et représentés.

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MOD 22

Chapitre 11-Actions en justice

Art. 49 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 12-Dissolution

Art 50 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tdut état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 13- Dispositions diverses

Art. 61 Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 52 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. Prise d'acte de la démission du 11/05/2013 de Madame Virginie Merken et de celle de Monsieur PIerino GAGLIARD1:

Madame Virginie MERKEN, route de Xhoffraix, 42,4970 Flockai, née le 15/06/1984, RN: 84.06.15 210-79 ;

Monsieur Pierino GAGLIARDI a manifesté oralement auprès de l'ensemble des administrateurs son intention de se retirer. Il lui a été demandé de bien vouloir formaliser cette volonté par écrit. ToutefoiS, sa volonté étant pressante, ('assemblée générale a décidé d'en prendre acte ce jour:

Monsieur Pierino GAGLIARDI, rue Rogier, 18, 4800 Verviers, né le 08/03/1949, à Fano (Italie), RN : 49.03.08 363-59;

3. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et réélu comme administratrices :

1) SIMAR, Cindy, rue Haute-Crotte, 44, 4801 Stembert-Verviers, née le 22/04/1989, à Verviers, RN : 89,04.22 318-46;

2) SCE-INEIDER, Brigitte, rue de Rixhon, 6, 4920 Aywaille, née Ie 30/09/1965, à Liège, RN 65.09.30 352-79

Est élu en qualité d'administrateur à l'unanimité des membres présents et représentés :

3) Monsieur Daniel DELTOUR domicilié à 4820 Dison, rue Rechain, 103, né le 14/11/1952, à Ven/lers, RN 52.11.14 277-84

Seuls composent le conseil d'administration :

1)Madame Cindy SIMAR

2)Madame Brigitte SCHNEIDER

3)Monsieur Daniel DELTOUR

MOD 22

Volet B - Suite

SIMAR Cindy, SCHNEIDÈR Brigitte Secrétaire

Présidente

" I.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL

GEN ERATION QUATRE PATTES

DU 27 MARS 2014

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 27 mars 2014 et valablement constitué selon les , quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de:

Président: SIMAR, Cindy

Secrétaire : SCHNEIDER, Brigitte

Trésorier : DELTOUR, Daniel

2) de nommer :

- en qualité d'organe de représentation générale :

SIMAR, Cindy, rue Haute-Crotte, 44, 4801 Stembert-Verviers, née le 22/04/1989, à Verviers, RN :89.04.22

318-46;

SCHNEIDER, Brigitte, rue de Rixhon, 6, 4920 Aywaille, née le 30/09/1965, à Liège, RN : 65.09.30 352-79;

DELTOUR, Daniel, rue Rechain, 103, 4820 Oison, né le 14/11/1952, à Verviers, RN : 62.11.14 277-84 ;

Ils peuvent agir conjointement.

Leur mandat est de 5 ans.

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :

SIMAR, Cindy, rue Haute-Crotte, 44, 4801 Stembert-Verviers, née le 22/04/1989, à Verviers, RN: 89.04.22

318-46;

SCHNEIDER, Brigitte, rue de Rixhon, 6, 4920 Aywaille, née le 30/09/1696, à Liège, RN : 65.09.30 352-79 ;

DELTOUR, Daniel, rue Rechain, 103, 4820 Oison, né le 14/11/1952, à Verviers, RN: 52.11.14 277-84;

Ils peuvent agir conjointement

Leur mandat est de 6 ans.

SIMAR Cindy, SCHNEIDER Brigitte

Représentant légal Représentant légal

Déposé en même temps que l'extrait du PV de PAGE du 30/01/2014 en original et que l'extrait du PV de PAGE du 27/03/2014 en original ainsi que le PV du CA du 27/03/2014 en original, Madame Cindy Simar, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III1IlIllIEIi1IEIllhI1I 1 1111

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N° d'entreprise : 0832.360.859

Dénomination

(en entier) : GENERATION QUATRE PATTES

(en abrégé) : GENERATION 4PATTES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Hèvremont, 28 à 4801 Stembert-VERVIERS

Obiet de l'acte : MEMBRES (admissions) - MEMBRES (démissions) - ADMINISTRATEURS (démissions) - ADMINISTRATEURS (nominations) - SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le quinze janvier deux mille douze, il résulte que ;

1/ Le conseil d'administration a approuvé à l'unanimité l'admission de nouveaux membres - Fabien DESAMA, Avenue Blonden, 44 bte 0102 à 4000 Liège

- Madeleine LEENAERTS , Allée des Marcasins, 32 bte 0034 à 4141 Louveigné-Sprimont

- Pierino GAGLIARDI , rue Rogier, 18 à 4800 Verviers

- Cindy SIMAR, rue Haute-Crotte, 44 à 4801 Stembert-Verviers

- Quentin NOLS, rue des Raines, 71 rez A à 4800 Verviers

- Virginie MERKEN, rue de la Gare, 10 bte 1.3 à 4900 Spa

- Brigitte SCHNEIDER, rue de Rixhon, 6 à 4920 Aywaille

2/ L'assemblée a constaté et accepté à l'unanimité la démission des membres suivants :

- Marielle MOBERS, rue de Hèvremont, 28 à 4801 Stembert-Verviers, membre effectif, - Sandrine GEROMBOUX, Thier de Pierreuse, 26 à 4845 Jalhay, membre effectif,

-Jacques MAES, rue des Fosses, 6 à 4801 Stembert-Verviers, membre effectif,

- Beverly DE MARCO, rue Bouhais, 91/1 à 4860 Comesse-Pepinster, membre effectif,

-Arnaud CHITUSSI, rue de l'Usine, 9 à 4802 Heusy-Verviers, membre effectif,

- Madison P1NTO, rue des cloutiers, 2 à 4801 Stembert-Verviers. membre effectif.

Elle a également constaté que les obligations de cotisation et autres qui leur incombaient avaient été remplies par chacun d'eux,

3/ L'assemblée a constaté et accepté à l'unanimité la démisison des administrateurs suivants, à compter de ce jour, sous réserve de la nomination de nouveaux administrateurs aux termes de la présente assemblée générale :

- Marielle MOBERS, rue de Hèvremont, 28 à 4801 Stembert Verviers

- Sandrine GEROMBOUX, Thier de Pierreuse, 26 à 4845 Jalhay

- Jacques MAES, rue des Fosses, 6 à 4801 Stembert-Verviers

- Beverly DE MARCO, rue Bouhais, 91/1 à 4860 Comesse-Pepinster

L'assemblée leur a également, à l'unanimité, donné décharge pleine et entière de leurs fonctions.

4/ L'assemblée a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs et a appelé à l'unanimité à ces fonctions à compter de ce jour

- Fabien DESAMA, Avenue Blonden, 44 bte 0102 à 4000 Liège

- Virginie MERKEN, rue de la Gare, 10 bte 1.3 à 4900 Spa

- Brigitte SCHNEIDER, rue de Rixhon, 6 à 4920 Aywaille

Dápggl} gfelfe

TRIBUNAL DE 00MMElt@I: DE VEgVIERS

- 8 M S 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

Volet B - Suite

- Madeleine LEENAERTS , Allée des Marcasins, 32 bte 0034 à 4141 Louveigné-Sprimont

- Pierino GAGLIARDI , rue Rogier, 18 à 4800 Verviers

- Cindy SIMAR, rue Haute-Crotte, 44 à 4801 Stembert-Verviers

- Quentin NOLS, rue des Raines, 71 rez A à 4800 Verviers

Lesquels ont accepté ces fonctions.

L'assemblée, constatant que le nombre minimum d'administrateurs était atteint, a confirmé accepter la

démission des anciens administrateurs décidée dans la troisième résolution.

Le conseil d'administration s'est ensuite réuni et a procédé aux nominations suivantes :

- en qualité de président : Serge TIQUET, rue Dieupart, 12 à 4920 Aywaille

- en qualité de vice-président : Cindy SIMAR, rue Haute-Crotte, 44 à 4801 Stembert Verviers

- en qualité de vice-président : Pierino GAGLIARDI , rue Rogier, 18 à 4800 Verviers

- en qualité de secrétaire : Madeleine LEENAERTS , Allée des Marcasins, 32 bte 0034 à 4141 Louveigné-

Sprinzont

- en qualité de secrétaire adjoint : Fabien DESAMA, Avenue Blonden, 44 bte 0102 à 4000 Liège

- en qualité de trésorier : Quentin VOLS, rue des Raines, 71 rez A à 4800 Verviers

- en qualité de trésorier adjoint : Virginie MERKEN, rue de la Gare, 10 bte 1.3 à 4900 Spa

- en qualité de trésorier adjoint : Brigitte SCHNEIDER, rue de Rixhon, 6 à 4920 Aywaille

5/ L'assemblée a décidé à l'unanimité de transférer le siège de l'association à 4920 Aywaille, rue de Dieupart, 12, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

6/ L'assemblée, à l'unanimité, a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Madeleine LEENAERTS, secrétaire.

Déposé en même temps : procès-verbal d'assemblée.

Réservé

4 au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III III II III II 1 111111 II II VIII IIi

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Grette du

TRIBUNAL DÉ GOMMÈRGe. bE VERVIERS

30 1 2010

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : In 832.3C-o"

Dénomination (en entier) : GENERATION QUATRE PATTES

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : GENERATION 4PATTES

ASBL

Rue de Hevremont, 28 -4801 STEMBERT-VERVIERS

CONSTITUTION - CA - ORGANES DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE ET DE REPRESENTATION GENERALE



L'an deux mil dix, le 9 novembre, les soussignés :

1)TIQUET, Serge, rue Albert 1 er , 65A, 4820 Dison ;

2)MOBERS, Marielle, Place Saint-Georges, 22, 4830 Limbourg ;

3)GEROMBOUX, Sandrine, Thier de Pierreuse, 26, 4845 Jalhay ;

4)DE MARCO, Beverly, rue Bouhais, 91/1, 4860 Cornesse ;

5)CHITUSSI, Arnaud, rue de l'Usine, 9, 4802 Heusy ;

6)PINTO, Madison, rue des Cloutiers, 2, 4801 Stembert ;

7)MAES, Jacques, rue des Fosses, 6, 4801 Stembert ;

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl Génération quatre PATTES, en abrégé Génération 4PATTES.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est établi à 4801 Stembert-Verviers, rue de Hevremont, 28.

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Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : l'aide à l'intégration du chien au sein de notre société.

Pour ce faire, l'association pourra entre autre :

-informer et conseiller les futurs propriétaires de chien ;

-former théoriquement et pratiquement toute personne intéressée au secteur canin ;

-réaliser des démonstrations ;

-éduquer l'animal soit par l'intermédiaire d'un club soit à domicile ;

-veiller à la maitrise des chiens dits de garde ;

-disposer d'un service de taxi dogs et de transport sanitaire pour éviter l'isolement des maîtres ;

-prendre en main des chiens chez le propriétaire et lui faire faire des promenades, le nettoyer, le brosser ;

-garder des chiens sous la formule « dog-sitting

-récupérer tout accessoire de seconde main, de denrée non périssable en vue de la redistribuer

-organiser des promenades, randonnées, voyages, ...

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

MOD 2.2

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à six.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes majeures qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration. Le candidat devra présenter sa demande par écrit auprès de cet organe.

Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation annuelle.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOC12.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 15 et admis à cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

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MOD 2.2

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 150 euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

3de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4de nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

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10de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

11d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

MOD 2.2

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

Art. 24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres minimum élus pour 5 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.Eri cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à fa conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 35.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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MOD 2.2

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs est présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi

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MOD 2.2

que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 45.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par plusieurs administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers

d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

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Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 47.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art. 48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

MOD 2.2

Chapitre 10 -Dissolution

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Moa 2.2

Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 50.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 51.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 9 novembre 2010 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans :

TIQUET, Serge, rue Albert 1er , 65A, 4820 Dison, né le 07/02/1968, à Verviers, RN : 68.02.07 181.81 ;

MOBERS, Marielle, Place Saint-Georges, 22, 4830 Limbourg, née le 26/01/1979, à Verviers, RN : 79.01.26  028.82 ;

GEROMBOUX, Sandrine, Thier de Pierreuse, 26, 4845 Jalhay, née le 27/02/1972, à Verviers, RN : 72.02.27  226.05 ;

DE MARCO, Beverly, rue Bouhais, 91/1, 4860 Cornesse, née le 01/12!1992, à Liège, RN : 92.12.01  498.33 ; MAES, Jacques, rue des Fosses, 6, 4801 Stembert, né le 25/10/1950, à Verviers, RN : 50.10.25  007.72 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 09/11/2010 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de

Président : TIQUET, Serge, rue Albert ler , 65A, 4820 Dison, né le 0710211968, à Verviers, RN : 68.02.07  181.81 ;

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MOD 2.2

Co-vice-présidente : DE MARCO, Beverly, rue Bouhais, 91/1, 4860 Cornesse, née le 01/12/1992, à Liège, RN : 92.12.01  498.33 ;

Co-vice-président : MAES, Jacques, rue des Fosses, 6, 4801 Stembert, né ie 25/10/1950, à Verviers, RN : 50.10.25  007.72 ;

Secrétaire :MOBERS, Marielle, Place Saint-Georges, 22, 4830 Limbourg, née le 26/01/1979, à Verviers, RN : 79.01.26  028.82 ;

Trésorière : GEROMBOUX, Sandrine, Thier de Pierreuse, 26, 4845 Jalhay, née le 27/02/1972, à Verviers, RN : 72.02.27  226.05 ;

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de cinq ans renouvelable :

- TIQUET, Serge, rue Albert 1 er , 65A, 4820 Oison, né le 07/02/1968, à Verviers, RN : 68.02.07  181.81 ;

- MOBERS, Marielle, Place Saint-Georges, 22, 4830 Limbourg, née le 26/01/1979, à Verviers, RN : 79.01.26  028.82 ;

- GEROMBOUX, Sandrine, Thier de Pierreuse, 26, 4845 Jalhay, née le 27/02/1972, à Verviers, RN : 72.02.27  226.05 ;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de cinq ans renouvelable :

- TIQUET, Serge, rue Albert 1 er , 65A, 4820 Oison, né le 07/02/1968, à Verviers, RN : 68.02.07  181.81 ;

- MOBERS, Marielle, Place Saint-Georges, 22, 4830 Limbourg, née le 26/01/1979, à Verviers, RN : 79.01.26  028.82 ;

- GEROMBOUX, Sandrine, Thier de Pierreuse, 26, 4845 Jalhay, née le 27/02/1972, à Verviers, RN : 72.02.27  226.05 ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements plis au nom de l'ASBL en formation par Serge TIQUET et ce depuis le 1er octobre 2010.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 9/11/2010

Déposé en même temps que l'acte de contitution en original, Monsieur Serge -MUET, administrateur - délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Réservé

au ' Moniteur belge

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Coordonnées
GENERATION QUATRE PATTES

Adresse
Monsieur Serge TIQUET, rue Dieupart, 12, 4920 Aywaille, n

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne