GEORGES ET PHILIPPE ALBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEORGES ET PHILIPPE ALBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.706.567

Publication

05/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 20

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N' d'entreprise : ©ÇL qc,j 6

Dénomination

(en entier) : GEORGES ET PHILIPPE ALBERT

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABIL1TE LIMiTEE

Siège : 4910 THEUX, rue de la Léhette 1

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le vingt-deux janvier deux mille quatorze par Maître Bernard RAXHON, notaire associé de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET, notaires associés", de,

résidence à Verviers, ONT COMPARU:

- Monsieur ALBERT Georges Emmanuel Christian, né à Verviers le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-x

six, célibataire, domicilié à 4910 Theux, rue de la Léhette 1, inscrit au registre national sous le numéro 860814-

125-56,

- Monsieur ALBERT Philippe Jean-Pol Anne, né à Verviers le quatorze aoüt mil neuf cent quatre-vingt-six,

célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue du Beau Vallon 2 boite A/1 é, inscrit au registre national sous le

numéro 880614-129-52.

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de'

"GEORGES ET PHILIPPE ALBERT' et dont le siège social sera à 4910 Theux, rue de la Léhette 1.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de ta dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier, Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "GEORGES ET PHILIPPE ALBERT".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-:

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi á 4910 Theux, rue de la Léhette 1.

Il pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans la;

région bilingue de Bruxelles-Capitale:

- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,;

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet la fabrication et le commerce en détail ou en gros de tous produits de boulangerie et

de pâtisserie, de confiserie, de glaces de consommation et produits glacés, de produits chocolatés, de boissons

de toutes sortes, la fabrication artisanale de pains et de pâtisseries fraîches, ainsi que leur commercialisation,

les activités de salon de thé ou de tous autres salons de consommation et le commerce de tous services

afférents aux articles précités, de même que l'importation et l'exportation de tous ces produits.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou,

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces.

conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Article six, Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi, Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur ALBERT Georges à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, en rémunération de quel apport il reçoit cinquante (50) parts sociales,

- par Monsieur ALBERT Philippe à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, en rémunération de quel apport il reçoit cinquante (50) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers.

Soit ensemble, une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est dores et déjà à ia disposition de la société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque

1NG établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro 363-1293306-45 restera ci-annexée. Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros.

Article huit, Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation,

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance,

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préfé-'rence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé, Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf, Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit en défendant.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement,

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de !a société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

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Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs

commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit fe nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non.

Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées

authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces convocations sont

faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par

écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés,

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quatrième jeudi

du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Article douze, Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au

greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital,

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à

nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution

de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la

loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effecuera à l'intervention de la gérance en exercice et à

défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du

code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assem-iblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une

façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront,

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept, Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite dé

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale:

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur ALBERT Georges et

Monsieur ALBERT Philippe, ci-dessus nommé, qui ont tus deux déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.

Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE ASSOCIE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GEORGES ET PHILIPPE ALBERT

Adresse
RUE DE LA LEHETTE 1 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne