GERARDS BOIS

Société en commandite simple


Dénomination : GERARDS BOIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.699.029

Publication

03/07/2015
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N,~ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 63 6_9302,

Dénomination

(en entier) : Gerards Bois

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Haustrée 25 - 4608 Dalhem

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil quinze,

Le 8 mai 2015,

1) Commandite : Madame Andrée Gerards, NN : 62.05.16-110-68, demeurant à 4608 Dalhem, rue Haustrée 25

2) Commanditaire : Monsieur Sébastien Herens, NN : 71.08.06-289-11, demeurant à 4608 Dalhem, rue Louis Schmetz 8

II a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :

STATUTS

ARTICLE 1  FORME  RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de « Gerards Bois ».

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité.

II est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Le soussigné de seconde part est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que

jusqu'à concurrence de son apport.

ARTICLE 2 -- S1EGE

Le siège social est établi à 4608 Dalhem, rue Haustrée 25

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance

publiée aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé tels que le charbon, le bois de chauffage, le charbon de bois, à l'exclusion des carburants automobiles.

" Le commerce de poélerie, électroménager, radio, télévision, hi-fi, vidéo, articles

cadeaux, articles ménagers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement

à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement la réalisation et le développement.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet le 8 mai 2015.

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture des associés commanditaires ou des associés commandités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL  APPORTS  PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 100,00 EUR. Il est représenté par cent parts sociales représentant

chacune un centième de l'avoir social.

L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en

espèces de 50 euros. Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare apporter la commandite en une

somme de 50 euros qui est mise immédiatement à la disposition de la société.

Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.

En rémunération des ces apports dont le montant total s'élève à cent euros, il est attribué

1. À Madame Andrée Gerards, soussigné sub 1, cinquante (50) parts sociales entièrement libérées.

2. À Monsieur Sébastien Herens, soussigné sub 2, cinquante (50) parts sociales entièrement libérées.

ARTICLE 6  DECES D'UN COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue

d'exister avec les héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer

l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités

pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 7  DECES DU GERANT

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne

soit désigné comme gérant.

ARTICLE 8 -- CESSION DE PART

Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer une tierce personne relativement à sa

part, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 9  REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient ;

1) La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2) L'indication des versements effectués ;

3) Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 -- GERANCE  POUVOIRS

Madame Gerards, soussigné sub 1, est seul gérant de la société,

A ce titre, elle détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui, 11 peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion, Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

ARTICLE 11  SIGNATURES

La signature sociale appartient au gérant et, éventuellement, aux directeurs ou fondés

de pouvoirs à qui elle serait déléguée par le gérant dans les limites fixées par cette dernière

conformément à l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12 -- SURVEILLANCE

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle

sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des

procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société,

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J14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13  REMUNERATION

Le mandant des associés commandités sera ou non rémunéré.

ARTICLE 14  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires. L'assemblée générale ordinaire se réunit te dernier vendredi de juin à20 heures et pour la première fois à cette date en 2016.

Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants, Des assemblées générales spéciales et extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites parla gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15  ORDRE DU JOUR

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du

jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentes et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16  NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 17  DELIBERATION

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

ARTICLE 18  MODIFICTATION AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

- Les modifications statutaires,

La dissolution anticipée de la société,

- Les modifications de droits entre commandités et commanditaires,

- Les modifications de la commandite,

Prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.

ARTICLE 19  EXERCICE SOCIAL  REPARTITION

Le premier exercice social commence le 8 mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital

social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut

toujours décider :

1. D'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;

2. Toute autre affectation

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions

de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus

au-delà de leur mise.

ARTICLE 20 ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associe commandité

ou commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 22  REPARTITION

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de

l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la société.

Ainsi fait à Warsage, le 8 mai 2015

L'associé commandité, L'associé commanditaire

Gerards Andrée Fierens Sébastien

Déposé en même temps ; PV de Constitution

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et quelle du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ti, rs

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GERARDS BOIS

Adresse
RUE HAUSTREE 25 4608 NEUFCHATEAU(LIEGE)

Code postal : 4608
Localité : Neufchâteau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne