GERIVAL

Société anonyme


Dénomination : GERIVAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.211.818

Publication

23/05/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

NIA 2.0

ri e: , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0862211818 Dénomination

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Quai difolla, 4

4500 HUY

1te MAI 7014

(en entier) : GER1VAL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE VAL. NOTRE DAME 381 - 4520 WANZE

Objet de l'acte : DEPOT PROJET DE SCISSION



Projet de scission partielle par absorption par la société anonyme dénommée GER1VAL, société absorbante de la société privée à responsabilité limitée SENIORIE DU VAL, société absorbée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge la SA ARGEF

représentée par Monsieur VOYER Jean Michel

Administrateur Délégué

Déposé en même temps ; projet de scission

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

Réservé

au

Moniteur

belge

I

N° d'entreprise : 0862.211.818 Dénomination

(en entier) : GERWAL

TRIBUNAL DE C Quai d'Ar

4500

Gr

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o il AIE ma

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du val notre dame 381 à 4520 Wanze

(adresse complète)

gUs) de l'acte ;scission partielle - augmentation de capital

D'un acte reçu le 3 juillet 2014 par le notaire associé Gaétan QUENON de résidence à Templeuve, il résulte

que l'assemblée géénrale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMlERE RESOLUTION

Projet et rapports de scission partielle

1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents et rapports suivants:

- le projet de scission partielle établi par les conseils d'administration des sociétés participant à la scission, étant la société privée à responsabilité limitée «SENIORIE DU VAL », société scindée partiellement et la société anonyme «GERIVAL » , société bénéficiaire, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Huy le 14 mai 2014 ,tant par la société bénéficiaire que par la société scindée partiellement,

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des sociétés concernées par la

scission partielle.

- les rapports de gestion de chacune des sociétés concernées par la scission partielles ;

2. Les conseils d'administration de la société anonyme «GERIVAL » , société bénéficiaire, et de la société privée à responsabilité limitée «SENIORIE DU VAL», société scindée partiellement, ont établi un projet de scission partielle, conformément â l'article 728 du Code des sociétés.

Ce projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Huy le 14 mai 2014 ,tant par la société bénéficiaire que par la société scindée partiellement.

I,e président déclare, au nom du conseil d'administration de la société bénéficiaire, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société bénéficiaire n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission partielle,

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société bénéficiaire, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société scindée partiellement de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société scindée partiellement intervenues depuis la même date.

3. L'assemblée décide à l'unanimité des voix et expressément de faire usage de la disposition légale prévue à l'article 734 du Code des sociétés.

4. A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de Madame Josiane VAN INGELGOM pour la SCCRL PVIVID à Ans , rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

6. La société scindée partiellement a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire soussigné, sa scission partielle par absorption par la présente société suivant un projet de scission partielle identique à celui relaté ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

1. Scission partielle

Le président donne lecture du projet de scission partielle susvanté.

Conformément à ce projet de scission partielle et sous réserve de la réalisation de la scission partielle et du transfert, l'assemblée générale décide la scission partielle par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « SENIORIE DU VAL, » ayant son siège social à Wanze (Vinalmont) rue du Val Notre Dame 381 société scindée partiellement, par voie de transfert par cette dernière, d'une partie de son: patrimoine actif et passif, étant son patrimoine immobilier et les crédits y afférents, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

Toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis le 01 er janvier 2014 seront

considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, à charge

pour cette dernière de payer tout le passif de la société scindée partiellement, d'exécuter tous ses engagements

et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la scission

partielle et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert n'est pas rémunéré par l'attribution d'actions de la société bénéficiaire compte tenu du fait

qu'elle est seule actionnaire de la société soindée partiellement.

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Jean-Michel VOYER, préqualifié,

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale

extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SENIORIE DU VAL », société scindée

partiellement, dont le procès-verbal a été dressé parle notaire associé soussigné ce jour, antérieurement aux

présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la

société privé à responsabilité limitée « SENIORIE DU VAL » transféré à la société bénéficiaire comprend, sur

base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013:

Activement

Commune de VVANZE  5 ème division anciennement VINALMONT

Une maison de repos avec terrain sise rue du Val Notre Dame 381 cadastrée section C numéro 297K pour

une contenance de 36 ares 2 centiares,

Passivement

Crédit d'investissement conclu avec la SA FORTIS

Montant nominal : 960.000,00 EUR

Taux 5,61 cio

180 échéances mensuelles de 7.940,06 EUR, remboursables à partir du 31/07/2008.

Suivant le tableau de reconstitution du prêt, le solde restant dû en capital au 31/12/2013 s'élève à

698.053,16 EUR.

Rémunération du transfert

Non applicable compte tenu du fait que la société absorbante est seule actionnaire de la société scindée

TROISIEME RESOLUTION

Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de

constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la scission

partielle, la scission partielle desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

 la société privée à responsabilité limitée « SENIORIE DU VAL» est scindée partiellement;

 la partie du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «SENIORIE DU VAL » étant ses immeubles et les crédits y afférents constituant une branche d'activité est transféré à la société anonyme « GERIVAL »;

 la modification statutaire est devenue définitive,

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la scission partielle.

.Déposé en même temps que les présentes : expédition de l'acte

signé par Gaëtan QUENON - notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 06.06.2013 13173-0446-021
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 22.06.2012 12194-0297-021
23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé

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Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 862.211.818

Dénomination

(en entier) : GERIVAL

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4520 Wanze, rue du val notre-dame, 381

Objet de l'acte : conversion de titres

D'un acte reçu ie 21 décembre 2011 enregistr" par le notaire associé Gaëtan QUENON à Templeuve, il

résulte que les associés de la société anonyme l 4  /f#. ont pris à l'unanimité les résolutions

suivantes :

Première résolution : suppression des titres au porteur

L'assemblée décide de supprimer les titres au porteur et de les remplacer par des actions nominatives quant, elles ne sont pas entièrement libérées. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de, son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titre nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. Leur titulaire peut, à tout moment, à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

Deuxième résolution : conversion des titres

A l'instant les actionnaire procèdent à la conversion des actions en titre nominatifs et établissent entre eux le registre des parts dont une copie demeure ci-annexée.

Troisième résolution : Modification des statuts -

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, comme suit en. son premier aliéna :

"Les actions sont soit nominatives soit dématérialisées. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titre nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le' registre est tenu sous la forme électronique. Leur titulaire peut, à tout moment, à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en' actions dématérialisées"..

déposé en même temps que les présentes - expédition de l'acte

Gaëtan QUENON - notaire associé

ius

NN

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, Ie

Le oir

12 JAN. 2012

G

*izoaoase*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 10.06.2011 11155-0571-019
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 28.05.2009 09164-0389-020
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 29.05.2008 08163-0314-021
01/06/2015
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B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0862211818 Dénomination

(en entier) : GERIVAL SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE VAL NOTRE DAME 381 - 4520 WANZE

Objet de l'acte : NOMMINATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire des Actionnaires du 12 mai 2015

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège,

diivisi de Huy, le

0 MAI 2015

renier

G

De renommer au titre d'administrateurs pour une période de six ans :

Sainte Carole SA, rue du Val Notre Dame 381, à 4520 Wanze rpm tribunal de commerce Liège division

Huy 0479.148.227

SCA Miquetot, route d'Obourg 40, à 7000 Mons rpm tribunal de commerce Mons- Charleroi division

Mons

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Adminitration du 12 mai 2015

Les administrateurs décident de renommer au titre d'administrateurs délégués :

La SCA Miquetot et la SA ste Carole

Pour extrait conforme,

SCA MIQUETOT

Représentée par Régulations SPRL

Représentée par Jean-Michel VOYER

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 23.05.2007 07157-0167-023
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 10.06.2015 15166-0150-025
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.05.2006, DPT 29.06.2006 06366-5209-013
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 27.06.2005 05347-2966-014

Coordonnées
GERIVAL

Adresse
RUE DU VAL NOTRE DAME 381 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne