GEVEMAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEVEMAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.738.080

Publication

01/12/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 1 NOV. 2011

Greffe ` '"e"w

N° d'entreprise : 0874.738.080

Dénomination

(en entier) : GEVEMAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée en liquidation

Siège : 4960 Malmedy, Avenue Monbijou n° 27 Bte 4

Objet de l'acte : Rapport du liquidateur - Approbation des comptes de la liquidation - Décharge - Clôture de la liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée en; liquidation «GEVEMAL», ayant son siège social à 4960 Malmedy, Avenue Monbijou n' 27 boite 4, tenu devant. Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-deux. octobre deux mille onze, "Enregistré à Stavelot, le vingt-cinq octobre deux mille onze, volume 433, folio 12, case 15, deux rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORT DU LIQUIDATEUR :

Les associés ont remis au notaire soussigné le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, ainsi; que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales, de même qu'un exemplaire du plan de répartition, lequel a été approuvé par le Tribunal de Commerce à Verviers en date du vingt-cinq août deux mille onze.

II. DÉCISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE-VÉRIFICATEUR :

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

III. APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION :

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée a décidé d'approuver les dits comptes de la liquidation.

Elle a décidé en outre de donner plaine et entière décharge au liquidateur de sa gestion, ainsi qu'au gérant en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société. Elle a constaté en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée « GEVEMAL » a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle a constaté aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du vingt-huit mars deux mille onze, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

1V. CLÔTURE DE LA LIQUIDATION :

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : 4960 Malmedy, Avenue Monbijou n' 27 bte 4.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers etlou aux actionnaires et dont la remise n'a pas

pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Sous les yeux du notaire soussigné, le registre des associés a fait l'objet des annulations nécessaires.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal + ordonnance portant accord sur un plan de répartition du vingt-cinq août deux mille onze

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

20/05/2011
ÿþMCC 2.1

Volet B

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0874138.080

Dénomination

{en entier) : GEVEMAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4960 Malmedy, Avenue Monbijou n° 27 Bte 4

Objet de l'acte : Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée GEVEMAL », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Avenue Monbijou n° 27 boîte 4, tenu devant Maître. Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant:_ emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit mars deux mille onze, "Enregistré à Stavelot, le trente et un mars deux mille onze, volume 431, folio 50, case 11, trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal cc S. BERGS », il résulte que: les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORT DU GÉRANT :

L'assemblée a dispensé le président de l'assemblée de donner lecture du rapport de la gérance dressé: conformément aux dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés justifiant la proposition de la mise en liquidation de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée? à la date du trente et un décembre deux mille dix.

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t)epose au c,reire du

TRIBUNAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

1 a M i 2011

Le Greffier

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Il. RAPPORT D'EXPERT-COMPTABLE :

L'assemblée a dispensé également le président de l'assemblée de donner lecture du rapport dressé par; Monsieur BONN] Serge, expert-comptable et conseil fiscal à 4720 La Calamine, rue Krickelstein n° 9 inscrit au; tableau des experts-comptables externes sous le numéro 113327-F-69, dressé conformément aux dispositions;

de l'article 181 §1 du Code des Sociétés. "

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

Chapitre IV : Mode d'exécution du contrôle et conclusions

J'ai procédé, conformément aux dispositions de la norme relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société à responsabilité limitée (article 181 du Code des sociétés) à un contrôle des: aspects essentiels de la situation active et passive clôturée au 31.12.2010. J'ai notamment :

-Reçu la confirmation écrite de l'organe de gestion que la comptabilité qui m'était présentée reprenait bien: tous les avoirs, dettes, engagements, obligations et droits de la société ;

-Pris connaissance des états repris au journal d'inventaire, des comptes annuels déposés, des comptes: annexés à la déclaration fiscale, des écritures de réouverture de manière à constater que la situation remise est: ; bien extraite de la comptabilité régulière ;

-Pris connaissance de l'existence du journal centralisateur, de manière à me garantir de l'irréversibilité des: écritures sociales ;

-Pris connaissance du registre des parts ;

-Pris connaissance de la confirmation écrite du gérant du solde de son compte couvant.

Compte tenue de la taille de l'entreprise, il n'existe pas de contrôle interne, toutefois nies différents contrôles: ; me permettent de croire que l'absence de celui-ci n'a aucune incidence sur la caractère complet, fidèle et: correct de l'état comptable présenté. L'entreprise tient une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de:

ses activités en se conformant aux dispositions légales particulières qui le concerne. "

J'ai pris connaissance du rapport du gérant, Monsieur Gilbert Vandriessche, du 21.02.2011 établi: conformément à l'article 181 du Code des Sociétés. Ce rapport reprenait bien la justification de la mise erv liquidation de la société."

Il n'y a pas d'information que j'estime indispensable à fournir à l'assemblée générale et qui ne figurerait pas: dans le rapport du conseil d'administration.

Je n'ai pas été informé d'événements qui se sont produits après la date à laquelle l'état résumant 1a' situation active et passive a été établi et qui auraient une influence sur le caractère complet, fidèle et correct de la situation clôturée au 31.12.2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des société

à l'aarticlee 181, le gérant, ~. Monsieur Gilbert Vanddriesche, domicilié avenue Monbijou 27-4 B-4960 Matmedy a établi un état comptable arrêté au 31.12.2010 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 153.714,89 E et un actif net de 59.014,86 E. Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

Bonni Serge

Expert-comptable

Conseil Fiscal

La Calamine, le 15.03.11 »

III. DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ :

Après avoir pris connaissance des rapports dont question ci-avant, l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société privée à responsabilité limitée "GEVEMAL" et a prononcé sa mise en liquidation à compter du vingt-huit mars deux mille onze. La société ne conserve sa personnalité juridique uniquement pour les besoins de la liquidation.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du seul gérant actuel en fonction, étant Monsieur VANDRIESSCHE Gilbert, domicilié à 4960 Malmedy, Avenue Monbijou n° 27 boîte 4.

" IV. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR :

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un. Elle a appelé à cette fonction Monsieur

VANDRIESSCHE Gilbert, prénommé, qui a accepté. Il entrera en fonction qu'après confirmation par le

Tribunal du Commerce, de sa nomination. "

V. DÉTERMINATION DES POUVOIRS ET DES EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR :

L'assemblée a décidé d'investir le liquidateur ci-avant nommé des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. II aura notamment tous les pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, y compris la vente de tous biens immeubles appartenant à la société, sans qu'il doive recourir à l'assemblée générale des associés pour obtenir l'autorisation d'exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les dits articles, la présente assemblée lui conférant dès à présent et expressément ces pouvoirs.

Le liquidateur pourra notamment dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empê-chements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, pourront être signés par le liquidateur seul, qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable de l'assemblée générale.

Les pouvoirs sus énumérés sont ici indiqués à titre énonciatif et nullement limitatifs. Le liquidateur pourra sous sa propre responsabilité conférer des mandats pour des opérations déterminées.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Vl. DÉCHARGE PROVISOIRE :

L'assemblée a donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours,

mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés t aspoofefteCe7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.02.2011, DPT 14.03.2011 11057-0009-009
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 06.05.2010 10111-0193-009
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.03.2009, DPT 31.03.2009 09099-0264-009
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 27.06.2008 08312-0169-009
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.03.2007, DPT 29.03.2007 07112-4852-011
28/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.03.2006, DPT 21.03.2006 06078-1091-011

Coordonnées
GEVEMAL

Adresse
AVENUE MONBIJOU 27, BTE 4 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne