GEWI RACING TEAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GEWI RACING TEAM
Dénomination : GEWI RACING TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.977.924

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111I.11111111

. 

N d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GEWI RACING TEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège 4042 LIERS, Chaussée de Brunehault 623/02

Objet de l'acte Constitution

Les soussignés,

1. WILKIN William 69 08 29 035 18 domicilié à 623/2 Chaussée Brunehault B-4042 LIERS Herstal

2. GELDERS Virginie 77 09 26 268 50 domicilié à 623/2 Chaussée Brunehault B-4042 LIERS Herstal

3. APPELTANS Marie-José 46 10 01 224 06 domicilié à 623/1 Chaussée Brunehault B-4042 LIERS Herstal

déclarent par cet acte du 21 mars 2014, créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1 er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants

TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1:

L'association porte le nom : "Gewi Racing Team", Association Sans But Lucratif.

Article 2:

L'Association a son siège social à B-4042 L'ERS Chaussée Brunehault 623/2 et dépend de l'arrondissement', judiciaire de LIEGE. Le siège social peut être déplacé au sein de cette commune par décision de l'assemblée; générale.

Article 3:

L'association a pour but la promotion des sports mécaniques.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou; tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des: fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 4:

L'association est créée pour une durée illimitée,

TITRE H - Membres

Article 5:

L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres

adhérents. Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de trois.

Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de trois.

. . . . ,

Mentionge.suJa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.2q

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents sont:

Toute personne physique ou morale admis comme tels par le conseil d'administration. Ils bénéficient et

participent aux activités de l'association.

Article 6:

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7:

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 8:

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n'a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.

Article 9 "

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10:

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lul incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de rassemblée générale. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L'assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

TITRE III - Conseil d'administration

Article 11 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Par dérogation, les comparants au présent acte sont nommés administrateurs, soit:

-GELDERS Virginie: Présidente

-WILKIN William: Trésorier

-APPELTANS Marie-José : Secrétaire

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Article 12:

Les administrateurs sont élus pour un mandat de un an et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est

réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement

pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l'association.

Article 13:

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs

vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

) t MOD 2.2

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante,

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Article 14:

§1. Le conseil d'administration dirige tes affaires de l'association et la représente.

li est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 15:

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18

ans ou plus dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres actifs ou effectifs sont représentés de plein droit par un de leurs parents. Les membres non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 16:

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Article 17:

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au plus tard le 31 mai de chaque année.

§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre, à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour,

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 18:

§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante,

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 19:

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et

repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux

seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans fes cas où la loi requiert une telle publication ;

pe

,

,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

Moniteur

belge

M00 a2

Volet B - suite

'' b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou -par extrait Signé par le secrétaire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 20:

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale au sein de ses

membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 21:

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 22

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un

objet similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 23: "

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le ,

règlement d'ordre intérieur et les usages ey la matière.

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GEWI RACING TEAM

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 623/02 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne